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Déliberation - cms Budget Principal
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BP-BF
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BP
AO/NP
DSF
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-03
FINANCES
Vote du Budget Primitif 2023 — Budget Principal
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Le Budget Primitif 2023 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 1612-1 et suivants.
Il est rappelé que le budget principal est voté par nature.
Le 21 novembre 2022, conformément aux dispositions de l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2023.
L’équilibre du Budget Principal s’établit ainsi :
Dépenses Recettes
en euros en euros
Section de fonctionnement 51 710 449 51 710 449
Section d’investissement 44 077 444 44 (77 444
Le Budget Principal est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, par 29 voix pour, 6 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE) et 2 abstentions
(Madame BAUD ROCHE, Monsieur ESCOFFIER), le Budget Principal présenté.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Christophe ARMINJON. Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BP-BF en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BP AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BP-BF
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BP
| REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
AR 200 De 0m mem dont Lo US ON on A OS
ré 204 2e ee me 0 mn md D
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l’Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole :
JAILLET, M.Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M: Serge DELSANTE, Mine Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.. |
Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE
Absents excusés : :
Mme Karine BIRRAUX, M. Jean DORCIER, M. Jean-Marc’ BRECHOTTE, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX. |
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : . |
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M. Gérard BASTTAN
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Mickaël BEAUTJARD
Mme Emmanuelle VUATTOUX
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPI
M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Marc BRECHOTTE _à Mme Katia BACON
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC
M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER
M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA
à
à
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT,
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
décembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BP-BF en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BP