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Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Charny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm du 26 09 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Compte rendu de la séance du 26 septembre 2018
Secrétaire(s) de la séance:
Antoine CHATELAIN
Ordre du jour:
DPU
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE CANTINE 8H HEBDOMADAIRES
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE CANTINE/GARDERIE 5H/4J ET 7H LE
MERCREDI
CIMETIERE
SDESM
VIREMENT DE CREDITS
ELUS- INDEMNITE
CCPMEF
DICTIONNAIRES CM2
CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF AU 01/01/2019
TDF
CONTRAT SACLEUX
REMBOURSEMENT PROFESSEURS DES ECOLES
TAXE DE SEJOUR
COUTS SERVICES PERISCOLAIRES
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE CANTINE 4H HEBDOMAIRES
RETRAIT COMMUNE DE FRESNES
CONTRAT DE DERATISATION
QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
DROIT DE PEEMPTION URBAIN (2018 DE 045)
Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il n'a pas donné de suite :
* Vente CONSORTS HOUARD au profit de M ert Mme Michel CREPON * Vente "les petits prés" SNC FONCIER CONSEIL/NEXITY au profit de - Met Mme M et Mme José Domingos GONCALVES FERREIRA pour les parcelles sises au 46 et 73 rue de l'Ardoise
-M et Mme Sid-Hamed BOUSAAID pour la parcelle sise au 70 rue de l'Ardoise - M et Mme Anthony ZACCARIA et Mme Coralie ROVERA pour la parcelle sise au 71 rue de l'ardoise
-M Valentin HAVEL et Mme Tia LE pour la parcelle sises au 49 rue de l'Ardoise - M Cédric VAN DEN HEEDE et Mme Kelly VANTHIER pour la parcelle sise au 76 et 83 rue Pasteur
- M William GEOFFROY et Mme Mélanie JARRY pour la parcelle sise au 62 rue des Quatre Vents
- M Yoanne PIOT et Mme Veasna SIV POV pour la parcelle sise au 64 rue des Quatre Vents - M. Vivien LASSAUCE et Mme Aurélia GANNIER pour la parcelle sise au 60 rue de l'Ardoise - met Mme Fatih APAYDIN pour la parcelle sise au 74 rue Pasteur - M Eaurent AUTEM et Mme Anne DACHEVILLE pour la parcelle sise au 59 rue de l'Ardoise - M. et Mme Xavier FARAULT pour la parcelle sise au 84 rue pasteur - M. Mickael SIMON pour la parcelle sise au 48 rue de l'Ardoise
- M et Mme Mickael SAYCHANH pour la parcelle sise au 47 rue de l'Ardoise - M Cyrille LEGRAND et Mme Anne RISSE pour la parcelle sise au75 rue Pasteur - M Antoine STEFKO-COMTE pour la parcelle 61 rue des Quatre Vents - M Abou L'Mahdi ELACHHAB et Mme Silvie ABDULAHU pour la parcelle sise au 63 rue des
Quatre Vents
- M et Mme Abdallah AMAKHIR pour ia parcelle sise au 45 et 72 rue de l'Ardoise
- M et Mme Lacsan KANAGARATNAM pour la parcelle sise au 55 rue de l'Ardoise
-M. Laurent PALMISANAO et Mme Yen YU pour la parcelle sise au 56 rue de l'Ardoise
- M. Jimmy CONTE et Mme Célia LAURENT pour la parcelle 53 ruede l'Ardoise
- M et Mme Dominique PLOS pour la parcelle sise au51 rue de l'Ardoise
- M me Sandrine DE SOUSA pour la parcelle sises au 58 rue de l'Ardoise
- M. Franck BIZOUERNE ET Mme Adeline DE OLVEIRA pour la parcelle sises au 54 rue de
l'Ardoise
- M. Denis HAMEL pour la parcelle sise au 50 rue de l'Ardoise
- M Yohann ANSORENA et Mme Sabrina MACEDO pour la parcelle sise a u 57 rue de l'Ardoise
-SAS GRAVEL à M ET MME DA SILVA PERREIRA Domingos
- M CAZALIS et Mme URIEN au profit de M. LEBAUDY tet Mme BRANDAO PINTO - rue
des 3 moulins
-M COSTA et Mme BEZANNIER au profitde M. Michaël SLEDZ et Mme Elodie BOUCHER-
rue des Hospitaliers
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE CANTINE 2018 -NB (2018 DE 046)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi d'adjoint technique pour 8 heures de
travail hebdomadaire uniquement en période scolaire à compter du lier octobre 2018 pour le transfert des enfants de l'école à la cantine et la surveillance de la cantine
Considérant qu'une déclaration de création de poste sera faite auprès du Centre de Gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
art 1 :
de créer un emploi permanent d'adjoint technique 8 heures hebdomadaires en période scolaire à compter du 24 septembre 2018
art 2:
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint
technique au lier échelon.
Art 3:
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
adopte à l'unanimité des membres présents. CREATION EMPLOI PERMANENT-SB- CANTINE+ AIDE GARDERIE (
2018 DE 047)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi d'adjoint technique pour
5 H00 de travail sur 4 jours et 7H le mercredi en période scolaire et
27 H00 la première semaine des petites vacances scolaires de février - avril et octobre
à compter du 26 septembre 2018 pour l'aide au travail de cantine et de garderie
Considérant qu'une déclaration de création de poste sera faite auprès du Centre de Gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
art 1 :
de créer un emploi permanent d'adjoint technique pour 12 heures hebdomadaires en
période scolaire et 27 heures aux petites vacances de février- avril et octobre à compter
du 24 septembre 2018
art 2:
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique au lier échelon.
Art 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
adopte à l'unanimité des membres présents. REGLEMENT_CIMETIERE- PERSONNES POUVANT PRETENDRE A UNE SEPULTURE A CHARNY (2018 DE 048)
Monsieur le Maire informe qu'il a eu récemment deux demandes de personnes "étrangères au
village"pour obtenir une concession dans le cimetière. Ces deux personnes ont pour l'une, un frère récemment inhumé au cimetière, et la seconde, a ses grands-parents inhumés à Charny où elle-même
a demeuré enfant quelques années.
Le règlement du cimetière, qui est en cours d'élaboration, prévoit en son article 2
" La sépulture dans le cimetière communal est due :
* aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile
* aux personnes domiciliées sur la commune, quel que soit leur lieu de décès
* aux personnes ayant droit à l'inhumation dans une concession de famille nominative quel que soient
leur domicile ou leur lieu de décès
* aux Français établis hors de France qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci"
Le Maire demande donc si les élus accèdent aux demandes ci- dessus mentionnées ou pas.
Les élus décident que le fait d'avoir une attache familliale à Charny, existante ou passée, permet à tout
demandeur d'être inhumé dans le cimetière communal. ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ACHAT ENERGIE-
FOURNITURES ET SERVICES ASSCOIES (2018 DE 049)
Considérant que
La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie) du 7 décembre 2010 et la loi de
consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité,
Considérant que
le SDESM propose de coordonner un groupement de commande dachat d'énergie, de
fournitures et de services associés en Seine et Marne.
Vu
Le code des marchés publics et son article 8 VII (abrogé par l’ordonnance 2015-899),
Le code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM,
L'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à des membres présents et représentés :
e APPROUVE le programme et les modalités financières.
e ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente
délibération,
* AUTORISE ladhésion de la commune au groupement d’achat d'énergie et services associés,
* AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses seront inscrites au budget. VIREMENT DE CREDITS DECISIONS MODIFICATIVES (2018 DE 050)
1- Monsieur le Maire informe les élus du courrier du préfet informant que la commune a perçu trop
de Dotation Globale de Fonctionnement au titre de 2018 pour un montant de 2 475 €.
Il précise que ces crédits sont reversés à l'article 7419 -dépenses- pour lequel aucune somme n'a été
budgétisée.
En conséquence il y a lieu de faire un virement - décision modificatrice -de l'article 6068 au profit de
l'article 7419 dépenses de fonctionnement pour un montant de 2 475 €.
Le Conseil Municipal accepte ce virement de crédits/décision modificatrice.
2- Monsieur le Maire informe que ie Syndicat Plaine et Multien n'a pas crédité son budget de la somme de
24 000 € pour régler la dommage ouvrage de la médiathéque et qu'en conséquence il sollicite la commune de CHARNY pour lui avancer les fonds sur la participation communale.
Le Conseil Municipal décide donc, au vu de la rentrée supérieure à celle prévue au budget de la taxe
sur les ordures ménagères REP, d'inscrire :
* +24 000 € à l'article 7388 autres taxes diverses- recettes de fonctionnement
* +24 000 € à l'article 65541 contributions fonds camp. charges territoriales - dépenses de
fonctionnement
3-Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de prévoir des crédits au 673 pour 4 703.00 €, d'une part,
et pour 1 250 € d'autre part (total 5 953 €), les crédits votés étant insuffisants.
De fait, les élus décident de virer la somme - décision modificatrice- de 5 933 € de l'article 61521
entretien de terrains au profit de l'article 673.
4-Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté un crédit budgétaire pour payer les impôts du foncier de 9 000 € ayant eu à payer 8 520 € en 2017, or l'avis d'imposition vient d'être
réceptionné et indique une somme de 15 167 € à payer.
Constat est donc fait qu'il manque 6 167 € pour permettre le règlement de l'impôt.
Il propose de virer la somme de 6 167 € de l'article 61521 entretien de terrains au profit de l'article 63512 taxe foncière
Le Conseil Municipal accepte cette décision modificatrice et autorise le Maire à l'effectuer.
5- Monsieur le Maire précise qu'il manque des crédits à l'article 673 et qu'en conséquence il y a
lieu de virer la somme de 5 600 € pour les compléter.
D'autre part, un constat de 3 200 € de recettes à l'article 7788 a été fait.
Le Conseil Municipal décide donc de virer les crédits- décision modificative, comme suit :
* +3 200 € Produits exceptionnels
*_2 400 € 61521 Entretien de terrains
* + 5 600 € Titres annulés exercices antérieurs 6- Monsieur le Maire indique que le Trésor Public lui a précisé qu'il fallait prévoir des crédits à
l'article 739223 dépenses de fonctionnement = fonds de péréquation des ressources intercommunales
et communales FPIC pour 7 744 €
Le Conseil Municipal décide de virer les crédits - décision modificative, comme suit :
*-7 744 € à l'article 615231 entretien, réparation voiries
*+7 744 € à l'article 739223 FPIC
INDEMNITES DES ELUS -(2018 DE 051)
Monsieur le Maire informe qu'il y a un nouvel indice brut terminal à appliquer aux indemnités des
élus en lieu et place de l'indice antérieurement utilisé.
En conséquence le Conseil Municipal décide d'appliquer à compter du lier octobre 2018 l'indice
brut terminal de la fonction publique aux indemnités des élus.
Signature de la Convention de partenariat entre la CCPMF et la commune pour la
collecte groupée et la valorisation des certificats d'économies d'énergie dans le cadre du programme « Economies d'énergie dans les Territoires à Energie Positive pour la Croi (2018 DE 052)
Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique qui a
posé les fondements du dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif repose sur une
obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergies dont les ventes sont
supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Plaines et Monts de France présentant le dispositif et ses
modalités financières et autorisant le Président à signer les conventions avec les communes membres,
Vu le projet de Convention de partenariat pour la collecte groupée et la valorisation des certificats d'économies
d'énergie dans le cadre du programme « Économies d'énergie dans les Territoires à Énergie Positive pour la
Croissance Verte » établie entre la Communauté de communes Plaines et Monts de France et la Commune de
CHARNY,
CONSIDERANT que la communauté de communes Plaines et Monts de France est lauréate « Territoire à Énergie
Positive pour la Croissance Verte » depuis le 20 mars 2017. Grâce à la signature de cette convention avec le
ministère de l'Environnement la CCPMF est bénéficiaire du programme « Économies d'énergie dans les TEPCV »
- PRO-INNO-08.
CONSIDERANT que ce programme permet de financer des travaux de rénovation de l'éclairage public extérieur,
d'isolation et de changement de chauffage pour les bâtiments publics (et/ou les résidences privées) de la
CCPMF et de ses communes membres.
CONSIDERANT que le programme « Économies d'énergie dans les TEPCV » - PRO-INNO-08 a été présenté le 23
janvier 2018 à l’ensemble des 20 maires de la CCPMF.
CONSIDERANT que la CCPMF agit comme coordonnateur de la démarche et dépositaire commun des CEE pour
son compte et celui des communes de son territoire. Elle assume ainsi le rôle de « regroupeur ». Pour cette
démarche la CCPMF est accompagnée par la société SONERGIA. Celle-ci est une société délégataire qui assiste
la CCPMF pour déposer les dossiers de demande de CEE auprès du ministère et qui valorisera l’ensemble des
CEE ainsi obtenus pour le compte de la CCPMF et de ses communes membres.
CONSIDERANT que dans le cadre de ce programme la CCPMF peut valoriser jusqu’à 150 Gwh cumac de CEE
jusqu’au 31 décembre 2018 (volume déterminé par le nombre d'habitants du territoire). Selon le facteur de
proportionnalité établi par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, soit 3,25 € / Mwhc, le
volume de CEE de la CCPMF équivaut à un montant de travaux de rénovation de 487 500 € HT. Il a été conclu dans le marché un prix de rachat des CEE de 4€ / Mwhc soit pour le territoire de la CCPMF un remboursement
des travaux à hauteur de 120%.
Volume de CEE : 150 Gwh cumac
Facteur de proportionnalité (défini par le Ministère) : 3,25 € /
Mwhc
Montant de travaux éligibles : 487 500 € HT
Prix de rachat CEE par SONERGIA: 4€ / Mwhc
Montant de la prime CEE au total : 600 000 € HT
Soit un remboursement des travaux à hauteur de 120%
CONSIDERANT que les primes perçues grâce à la valorisation des CEE et obtenues après les démarches
réglementaires seront versées par SONERGIA à la CCPMF (en tant que regroupeur des CEE) qui reversera par la
suite aux communes les sommes qui leurs sont dédiées conformément au tableau annexé à la délibération de
la CCPMF.
OUÏ Monsieur le Maire, rapporteur en conseil municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE, A L'UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette opération.
DICTIONNAIRES AUX ENFANTS SE RENDANT AU COLLEGE ( 2018 DE 053) Monsieur le Maire informe que jusqu'en juin 2018, les élèves du CM2 qui quittaient la commune
recevaient un dictionnaire.
Il est vrai qu'avec Internet les dictionnaires ne sont plus d'actualité.
Il est donc proposé l'achat d'une calculatrice de marque CASIO pour collégiens pour un montant
d'environ
20 € étant précisé qu'à la rentrée 2018/2019 les portables - qui ont une fonction calculatrice - ne sont
plus autorisés au collège.
Les élus craignent que la calculatrice ne soit pas un choix judicieux du fait que certains professeurs
souhaitent telle ou telle marque.
Un adjoint a entre les mains la liste des fournitures scolaires sollicitées pour la dernière rentrée qui est la même depuis quelques années dont une clé USB- un Bescherelle et un petit dictionnaire.
Les élus demandent qu'une étude financière soit faite dans le sens où la commune pourrait fournir ce "kit" aux élèves quittant le CM2 ou partiellement si le budget fixé ne peut être respecté.
Lors de la prochaine réunion de conseil, la décision sera prise.
CDD TEMPS COMPLET-SR- ADJOINT ADMINISTRATIF (2018 DE 054)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le départ d'un agent du service administratif C2 au lier janvier 2019, Considérant qu'il y a lieu de créer un poste d'adjoint 35 heures hebdomadaires pour à
compter du 02 janvier 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
art 1:
de créer un poste d'adjoint administratif permanent C2 du 2 janvier 2019
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint
administratif C2.
Art3:
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
adopte à l'unanimité des membres présents.
RELAIS RADIOELECTRIQUE TDF ZL111(2018 DE 055)
Monsieur le Maire informe les élus qu'il a donné un accord de principe afin de permettre de réaliser des études pour installer un relais radioélectrique sur une parcelle communale dans les champs.
Il sollicite donc le Conseil Municipal afin de savoir si ce dernier serait d'accord pour installer un tel relais moyennant une redevance annuelle de 5 440 € HT.
Le Conseil Municipal REFUSE à 9 voix contre car le visuel d'un poteau de 30 m de haut à l'entrée du village et les ondes qu'il émettra ne lui convient pas.
CONTRAT PRESTION DE SERVICE M. SACLEUX- REDACTION MARCHES ( 2018 DE 056)
Monsieur le Maire informe les élus qu'à compter du lier octobre 2018 les communes devront rédiger des marchés publics à partir de 25 000 € de travaux ou prestations de service.
Le personnel communal n'est pas en mesure de rédiger les pièces écrites d'un marché (cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières et bordereau de prix) pour dossier de consultation des entreprises.
M. SACLEUX esten mesure d'effectuer ce travail moyennant finances comme proposé dan le contact de prestation de services dont les élus ont pris connaissance.
Il sera rémunéra à la prestation.
Les élus après discussion, acceptent le contrat tel que présenté et autorise le Maire à signer le document ci- dessus mentionné REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES PAR PROFESSEURS DES ECOLES (
2018 DE 057)
Monsieur le Maire informe que Mme BARBIER, professeur des écoles, a acheté quelques meubles pendant le mois d'août (elle n'a pas été en mesure de joindre le secrétariat) nécessaires à
l'aménagement de sa classe. Cette personne sollicite la mairie pour le remboursement des frais
avancés (facture à l'appui) pour 168.90 €
Sa collègue, Mme ALTIPAMARK demande à bénéficier aussi de cette somme pour le même objet.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à payer la somme de 168.90 € à chacun des professeurs mais
précise toutefois qu'aucun autre règlement n'aura lieu.
Il rappelle que la procédure est de solliciter la mairie pour un accord avant tout achat, que c'est à la
commune de procéder à l'achat si accord est donné.
TAXE DE SEJOUR MEUBLÉS ( 2018 DE 058)
Les services préfectoraux ont informé que la commune pouvait mettre en place une taxe de
SÉJOUr.
Les gîtes ruraux pourraient être concernés par cette taxe.
Les élus estiment qu'il n'est pas utile que les gîtes dont un seul restera effectif au lier janvier
2019 subissent cette contrainte.
COUTS DES SERVICES PERISCOLAIRES COMMUNAUX 2017/2018 ( 2018 DE 059)
1- Le Conseil Municipal prend connaissance des coûts des services périscolaires pour l'année scolaire écoulée.
Les services de cantine (prix de revient du repas 8.10 € moins la participation des parents
4.65 €), de la garderie et du centre aéré et de l'étude laissent apparaître un déficit total de 50
655.54 €
Le Conseil Municipal fixe la participation -déficit inclus- du RPI VILLEROY-LES
PLESSIS pour l'année scolaire 17/18 à 14 322.99 €
2 - Il semble que très peu d'enfants fréquentent la garderie du matin ce qui entraîne un coût élevé de garde. Le Maire propose qu'une enquête soit réalisée auprès des parents utilisateurs du service de garderie du matin afin de voir, outre le nombre du nombre d'enfants concernés, les heures d'arrivée de ces derniers.
Cette étude permettra de voir si les coûts de garderie du soir et du mercredi peuvent être baissés, le déficit constaté sur l'année précédente étant moins important. Ainsi, la municipalité pourrait faire "un effort" envers les familles utilisatrices de ce service. Décision sera prise au prochain Conseil Municipal. Toutefois l'adjointe au périscolaire précise que si la garderie du matin devait être supprimée il faudrait laisser aux parents un
temps suffisant pour qu'ils puissent trouver une autre solution de garde.
3- CANTINE
Certains élus font valoir qu'il serait judicieux de demander au RPI d'envisager une autre
solution que l'utilisation de la cantine de Charny pour leurs élèves. Ce sujet a déjà été évoqué
voici quelques années.
Les enfants du RPI se restaurent au second service mais cela pénalisent nos petits charnicois qui sont obligés de se manger en 30 mn, pour les maternelles c'est un peu trop court. Une autre commune limitrophe au territoire du RPI serait peut- être susceptible de les
accueillir.
A défaut, il faut envisager un troisième service mais auquel cas les maternelles devront commencer leurs cours plus tôt et bien entendu les terminer plus tôt aussi.
CDD CANTINE CP- (2018 DE 060)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi d'adjoint technique pour 4 heures de
travail hebdomadaire uniquement en période scolaire à compter du 26 SEPTEMBRE 2018 pour le transfert des enfants de l'école à la cantine et la surveillance de la cantine
Considérant qu'une déclaration de création de poste sera faite auprès du Centre de Gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
art 1:
de créer un emploi permanent d'adjoint technique 4 heures hebdomadaires en
période scolaire à compter du 26 septembre 2018
art 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint
technique au lier échelon.
Art 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
adopte à l'unanimité des membres présents. RETRAIT DE LA COMMUNE DE FRESNES DU ST PLAINE ET MULTIEN (
2018 DE 061)
Monsieur le Maire informe que la Préfecture a effectué une observation quant au retrait de la
commune de Fresnes- sur- Marne, effective le lier janvier 2017.
De ce fait le comité Syndical de France et Multien a du délibérer à nouveau sur le fait que la
commune de Fresnes sur Marne avait abondé, durant les années précédant sa sortie, au budget
investissement prévoyant la construction d'un bâtiment culturel, projet qui n'a jamais vu le jour.
En conséquence le Syndicat France et Multien doit donc rembourser à cette collectivité les sommes
versées au budget du dit syndicat.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération prise par le comité syndical France et Multien en date du 5 avril 2018 portant le
numéro 20180405-0008,
et après en avoir délibéré,
émet un avis favorable quant à la sortie de la commune de Fresnes-sur-Marne du Syndicat
Intercommunal France et Multien à valeur du 31 décembre 2016.
CONTRAT DERATISATION (2018 DE 062)
Monsieur le Maire informe que le contrat de dératisation est arrivé à échéance et qu'il est donc
nécessaire d'en passer un nouveau.
Il propose le contrat de HYGIENE DE L'OURCQ pour un montant annuel de 360 €.
Les élus autorisent le Maire à signer ce contrat.
questions diverses ( 2018 DE 064)
* Miroir pour la rue de l'église : M. PROFFIT indique qu'il lui semble que l'installation d'un miroir en face de la rue de l'église, sur le trottoir rue Mauperthuis, n'est pas judicieux. En effet, cela permet aux automobilistes venant de Fresnes de marquer encore moins que d'habitude le STOP. Il propose que la D.D.T mette un panneau lumineux STOP, et que le panneau qui signale plus avant le STOP soit plus dégagé pour permettre une meilleure visibilité.
De plus, le miroir installé le gêne pour élaguer ses haies.
* Le STOP sis à l'angle du 2 rue Mauperthuis/rue de la Maire est envahit par la végétation, les
locataires seront sollicités afin d'élaguer la dite végétation.
* les coffrets électriques et gaz des vestiaires du stade sont arrachés. * un habitant des pavillons du clos d'Élodie a planté des bambous dont les racines commencent à soulever le trottoir. Les propriétaires seront priés de les enlever.
* Il faut établir un contrat avec "le gardien" qui demeure à l'entrée du stade. En effet, un arrangement a été fait verbalement avec le 1er propriétaire il y a plusieurs année et au vue du changement de propriétaire du mobil home un contrat va être établit. Le portail doit être fermé après 23h00. * M. PROFFIT fait part d'un nombre important de déchets déposés à la hauteur du pont de Messy. * Les professeurs de l'école, pour les classes neuves, ont sollicité un dévidoir papier et du pousse mousse pour permettre aux petits élèves de se nettoyer les mains au lavabo de la classe. Du pousse mousse sera donc acheté et mis à disposition ainsi qu'un gros rouleau de sopalin.
*le radar sera installé prochainement chemin de Beauvais
Aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h30.