Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM14102024 08 Signee Convention CCI Preference Com
Déliberation - 17 Dispositif Preference Commerce 2025 2026 tampon
Conseil Municipal - CM17112025 03 tamponne commerces de detail avis du
Déliberation - C 202305 070 CCI aide commerce
Déliberation - CM16122024 01 Signee Protocole transactionnel Teop
Conseil Municipal - CM14112022 06 Tamponnee Avis Conseil Municipal Der
Déliberation - CM16122024 05 Signee Mise en place ISFE Police mun
Déliberation - 2023 09 09 dispositif aide commerce modification r
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Procès Verbal - 11003 signee
Déliberation - CM16122024 03 Signee CCI Preference Commerce 2025 2026
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM16122024 03 Signee CCI Preference Commerce 2025 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 décembre 2024
N° CM16122024-03
CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M K. SERIN
Secrétaire : Mme M. LERAY
________________________________________________________________________________________
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA VENDEE – LABEL « PREFERENCE COMMERCE - MILLESIME 2025-2026 »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°CM14102024-08 du 14 octobre 2024 par laquelle le Conseil Municipal autorisait Mme le Maire à signer une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée en vue du renouvellement de son partenariat dans le cadre du label « Préférence Commerce - Millésime 2025-2026 » ;
CONSIDERANT, pour mémoire, que cette démarche s’adresse à toute entreprise de moins de 400 m² de surface de vente disposant d’une vitrine et/ou d’un local accueillant du public y compris les cafés, brasseries et restaurants ;
CONSIDERANT que le référentiel « Préférence Commerce » est composé de 80 critères communs à toutes les entreprises et 24 critères supplémentaires pour les cafés, brasseries et restaurants ;
CONSIDERANT que ces critères sont répartis selon quatre grands thèmes suivants :
- l’environnement et l’aspect extérieur du point de vente ;
- l’aspect intérieur du bâtiment ;
- la gestion des relations clients ;
- l’exploitation et la gestion ;
CONSIDERANT que le label « Préférence Commerce » est attribué pour 2 ans aux commerçants qui valident 80 % des critères définis dans le référentiel ainsi qu’au moins 70 % des critères par chapitre ;
CONSIDERANT que le coût de cette démarche s’élève :
- à 240,00 € HT pour les commerces et services ;
- à 270,00 € HT pour les cafés-restaurants, brasseries et restaurants ;
…/… CONSIDERANT que la Commune de Pouzauges s’engageait jusqu’à présent à prendre en charge 50 % du coût de la démarche et qu’il est proposé de porter cette prise en charge à 100 % pour une première inscription et de la maintenir à 50 % pour les renouvellements, soit les montant suivants :
- 240,00 € HT pour les commerces et services (288,00 € TTC) ;
- 270,00 € HT pour les brasseries et restaurants (324,00 € TTC) ;
- 50 % pour les renouvellements ;
CONSIDERANT qu’une somme de 20,00 € HT par an sera également demandée par la CCI aux entreprises pour
contribuer à la communication ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de reconduire son partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée pour le label « Préférence Commerce - Millésime 2025-2026 » et de porter les soutiens de la Commune à 100 % pour une première inscription et 50 % pour un renouvellement, soit :
- 240,00 € HT pour les commerces et services (288,00 € TTC) ;
- 270,00 € HT pour les brasseries et restaurants (324,00 € TTC) ;
- 50 % pour les renouvellements ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la nouvelle convention correspondante avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marina LERAY
Secrétaire de séance
#Signature#