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Déliberation - CM14102024 08 Signee Convention CCI Preference Commerce 2025 2026
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM14102024 08 Signee Convention CCI Preference Commerce 2025 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 14 octobre 2024
N° CM14102024-08
CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 27
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M M. PRAUD Procuration à M D. DOLÉ M K. SERIN ‘’ Mme M. RANGEARD
Absents :
Mme MB VINCENT
M N. RIPAULT
Secrétaire : Mme A. RABILLER
________________________________________________________________________________________
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA VENDEE – LABEL « PREFERENCE COMMERCE - MILLESIME 2025-2026 »
CONSIDERANT le courriel en date du 4 octobre 2024 par lequel la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Vendée propose à la Commune de renouveler, sur son territoire, la démarche « Préférence Commerce », pour les années 2025-2026 ;
CONSIDERANT que cette démarche s’adresse à toute entreprise de moins de 400 m² de surface de vente disposant d’une vitrine et/ou d’un local accueillant du public y compris les cafés, brasseries et restaurants ;
CONSIDERANT que le référentiel « Préférence Commerce » est composé de 80 critères communs à toutes les entreprises et 24 critères supplémentaires pour les cafés, brasseries et restaurants ;
CONSIDERANT que ces critères sont répartis selon quatre grands thèmes suivants :
- l’environnement et l’aspect extérieur du point de vente ;
- l’aspect intérieur du bâtiment ;
- la gestion des relations clients ;
- l’exploitation et la gestion ;
CONSIDERANT que le label « Préférence Commerce » est attribué pour 2 ans aux commerçants qui valident 80 % des critères définis dans le référentiel ainsi qu’au moins 70 % des critères par chapitre ;
CONSIDERANT que le coût de cette démarche s’élève :
- à 240,00 € HT pour les commerces et services ;
- à 270,00 € HT pour les cafés-restaurants, brasseries et restaurants ;
…/… CONSIDERANT que la Commune de Pouzauges s’engage à prendre en charge 50 % du coût de la démarche, ce qui correspond à une somme forfaitaire par commerçant s’inscrivant dans la démarche de :
- 120,00 € HT pour un commerce, hors cafés-restaurants, restaurants et brasserie, soit 144,00 € TTC ; - 135,00 € HT pour un café-restaurant, restaurant ou brasserie, soit 162,00 € TTC ;
CONSIDERANT que cette somme sera versée à la CCI de la Vendée, par la Ville de Pouzauges, à réception de la facture accompagnée de la liste des commerces participants, les 50 % restants étant à la charge de l’entreprise (soit 144,00 € TTC ou 162,00 € TTC suivant le type de commerce) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de reconduire son partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée pour le label « Préférence Commerce - Millésime 2025-2026 » ;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention correspondante avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Aurélie RABILLER
Secrétaire de séance
#Signature#