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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Déliberation - 5 liste des deliberations)
Thèmes du document : Fin de vie, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
EE Sainte ne
maiie@sainteeanne.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
Numéros des
délibérations
Objet Vote
DE01-19-05-2025 Décision modificative n°1 / 2025 Accord à l'unanimité
DE02-19-05-2025 Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage du CDG des
Deux-Sèvres
Accord à l'unanimité
DE03-19-05-2025 Délibération : calcul des congés payés dus par la commune
pour un agent décédé en 2025
Accord à l'unanimité
DE04-19-05-2025 Taxe d'aménagement : institution d'exonération Accord à l'unanimité
DE05-19-05-2025 Demandes de subvention :
Les Amis du Vieux Four - FC Ste Eanne — APE de Ste Eanne
— Hand ball Mothais - UDAF — Paysans Solidaires 79 — les
amis de l’hôpital —- SASM Rugby — un hôpital pour les
enfants — ECLAS 79 —- ADMR
AFSEP -— Prévention routière — Secours poulaire — Amicale
des donneurs de sang — Banque alimentaire — Restos du
cœur AD79 — ADOT79 — France Alzheimer 79 — Secours
catholique
Accord à l'unanimité
Refus à l'unanimité
A Sainte Eanne, le 20/05/2025
Le Maire,
Patrice AUZURET
La Secrétaire,
Fabienne TROUVÉ
Adresse postale : . Téléphone : 9 Rue du Colonel Bordage - Le Breuil - 79800 Sainte-Eanne 05 49 05 01 95