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Acte - Arrêtés 2023 Novembre Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Maule. Lien du pdf (Acte - Arrêtés 2023 Novembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE

CIRCULATION

AT ” Chemin Vert

Ville de

Maule Du 07 novembre 2023 au 29 décembre 2023

Travaux de remplacement de supports plus réseau

N/Réf. LRNB/EF — Arrêté n° 2023-158

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu larrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les

textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant des travaux de support et réseau situé Chemin Vert,

Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de stationner pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de

chantier,

ARRETONS

Article 1 : Entre le 07 novembre 2023 au 29 décembre 2023, l’entreprise STPEE GISORS 13 Route de Paris — 27140 GISORS réalisera des travaux de remplacement de support plus réseau,

Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours,

Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 25 octobre 2023

Laurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Vifle

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frN/Réf. : LR/EF — Arrêté n° 2023 - 162

Nous, Le Maire de la commune de Maule,

ARRETE DE RESTRICTION DE

STATIONNEMENT ET DE

CIRCULATION EN CENTRE VILLE

Rue Saint Vincent

Place du Général de Gaulle

Le jeudi 30 novembre 2023

De 16 heures 30 à 19 heures

Mise en lumière du sapin de Noël

VU la demande en date du 10 novembre 2023, par laquelle le Service communication de la commune tendant à obtenir l’autorisation d’organiser l’illumination du sapin de noël suivi d’une distribution de bonbons,

Demandant l’autorisation d’interdire la circulation rue Saint-Vincent ainsi que d’interdire le stationnement à partir du n° 10 Place du Général de Gaulle jusqu’à l’Allée Carnoustie de chaque côté soit 10 places de stationnement en zone bleue.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de Ia Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Considérant que le demandeur souhaite interdire la circulation et le stationnement pour permettre l’installation de tables et pour la sécurité des participants à l’illumination du sapin et de la distribution des bonbons,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé, le jeudi 30 novembre 2023 de 16h30 à 19h00 à occuper le domaine public en vue de l’illumination du sapin de noël et d’une distribution de bonbons pour les enfants offert par la municipalité.

Tout stationnement de véhicules sur les places mentionnées précédemment sera interdit.ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 10 novembre 2023

Laurént RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE

D'INTERDICTION D'UTILISATION

DES TERRAINS DU STADE

DU RADET

Arrêté n° 2023-164

Nous, Laurent RICHARD, Maire de Maule,

Vu les articles L 131.2, et L 131.7 du Code des Communes,

Considérant qu'il importe de prévenir par des précautions convenables tout accident,

Considérant que les conditions climatiques rendent les terrains impraticables,

Vu Putilisation habituelle faite par l'US MAULOISE Football des terrains en question,

ARRETONS

ARTICLE 1 - Il est interdit, le samedi 18 novembre 2023 et le dimanche 19 novembre 2023, de

Jouer sur les terrains de football du Radet « Honneur et Annexe ».

-U13

ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye (FAX : 01 30 61 34 98) - Messieurs CACHIA/PADEL/LEGUERRIER (gardiens du site du Radet) - DISTRICT DE FOOTBALL DES YVELINES

41, avenue des 3 peuples — Bâtiment D

78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

FAX —01 80 92 8031

ARTICLE 3

- 1 exemplaire aux Services Techniques Municipaux

1 exemplaire aux gardiens du Radet

1 exemplaire sera conservé en archives Mairie

Fait à Maule, le 15 novembre 2023

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frCr lil

EE

ille de

Maüle

N/Réf. : LR/NB/EF — Arrêté n° 2023 - 165

Le Maire,

VU la demande en date du 14 novembre 2023 par laquelle la Ste François GILLE — rue Gabriel Péri — 18200 BUCHELAY pour le compte du Syndic Bénévole du bâtiment situé 2 Cour des Confidences à Maule à l’occasion de travaux de réparation sur le bâtiment

Demandant l’autorisation d’interdire la circulation à partir de 9h00 à 12h00 pour permettre l'installation d’une nacelle permettant d’effectuer les travaux en toute sécurité.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies

communales,

Considérant qu’il est nécessaire de fermer temporairement la circulation pendant toute la durée de

l’utilisation de la nacelle,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, les lundis 20 et 27 novembre 2023, à interdire la circulation rue du Plat

d’Etain avec la mise en place d’une signalisation adaptée en amont entre 9h00 et 12h00 pour permettre l’utilisation du camion nacelle en toute sécurité, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaireL'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire lors de son intervention. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 15 novembre 2023

Maire dg Maule

Vice-Président du Çonseil Départemental

des/Ÿ velines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 OÙ - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

ER Parking de la Sente aux Loups Ville

de ni du bn mess senc mes men ere

aule Du 29 novembre 2023 au 01 décembre 2023

N/Réf. : LR/NB/EF — Arrêté n° 2023-169

Le Maire,

VU la demande en date du 24 novembre 2023 du Service Espaces Verts de la commune

effectuant des travaux pour le compte de la commune,

Demandant une autorisation d’interdiction de stationnement sur quatre places de stationnement pour permettre l’exécution des travaux d’arrachage et de plantation en toute sécurité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance

des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé du mercredi 29 novembre 2023 au vendredi 01 décembre 2023 de 8h00 à 18h00 à interdire le stationnement de tout véhicule sur 4 places de stationnement conformément à leur demande pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

La mise en place de barrières sera effectuée par les services techniques de la commune.

ARTICLE 3 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-

à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 24 novembre 2023

Laurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78RS8O MauleARRETE PORTANT AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PERMISSION DE STATIONNEMENT

du 27 novembre 2023 au 18 décembre 2023 Ville de

Mau le tous les lundis

de 16h00 à 22h00

N/Réf. : LR/CQ/EF — Arrêté n° 2023- 171

Le Maire,

VU la demande en date du 13 novembre 2023 par laquelle la société Les Douceurs de la Croix des

Ormes sis 6Q Route de la Mare aux Clercs — 78910 Prunay le Temple représentée par Monsieur Frédéric SEDILOT

Demandant l’autorisation d’installer un camion pizza « LDCO » sur la Place Henri Dunant

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212.1, L.2212.2, L 2213-1,

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.411.1 à R.411.31, R.412.17, R

VU le Règlement Sanitaire Départemental,

VU le Code du Commerce,

CONSIDERANT qu'il convient de délivrer une permission de stationnement à Monsieur Frédéric SEDILOT afin de lui permettre d’exercer une activité commerciale sur la voie publique, de type camion à pizzas ;

CONSIDERANT qu’il y à lieu de garantir tant la sécurité et la commodité du passage sur la voie publique que la liberté du commerce et de l’industrie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Monsieur Frédéric SEDILOT propriétaire du food truck «LDCO» est autorisé en qualité de permissionnaire, à occuper le domaine public sur un emplacement Place Henri Dunant, tous les lundis à

partir du 27 novembre 2023 et jusqu’au 18 décembre 2023 de 16h00 à 22h00 en vu d’y exercer son activité de commerce ambulant. Il est expressément entendu qu’il ne pourra occuper l’emplacement défini par la commune que pour son seul véhicule ; tout autre véhicule n’ayant aucun lien avec le commerce ambulant immatriculé GL-644- EP ne sera accepté.

ARTICLE 2 : RESERVATION DE STATIONNEMENT

La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune.ARTICLE 3 : SANCTIONS

Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le permissionnaire,

Fait à Maule, le 27 novembre 2023

saurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Té]. 01 30 90 49 O0 - Fax OL 30 90 96 48 - contact.mairie@maulefr - www.maule.fr ù