Acte - Arrêtés 2023 Juin

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Arrêté - ARRETE N 2024 103

Arrêté - ARRETE N 2024 002

Acte - Arrêtés 2023 Juin Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Maule. Lien du pdf (Acte - Arrêtés 2023 Juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE AUTORISANT UNE COURSE

VTT

Course VTT de l'US Maule Cyclisme 78

Samedi 24 juin 2023 Ville de

Maule

N/Réf. : LR/EF — Arrêté n° 2023-066

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le Code du Sport ;

Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme en vigueur,

Vu la demande présentée par l'US Maule Cyclisme, tendant à obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 24 juin 2023 une course de VTT,

ARRETONS

ARTICLE 1 : L’US MAULE CYCLISME 78 représentée par Monsieur Michel Derly, est autorisée à organiser le samedi 24 juin 2023, une course VTT.

ARTICLE 2 : Les participants à la course sont autorisés à emprunter les voies suivantes, à partir de 10h30 avec un 1% départ de l’école du vélo :

- Bois des Mesnuls (Tourneroue)

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité (barrières, signaleurs, ...) seront mises en place par les organisateurs, la sécurité de la course étant sous l’entière responsabilité de l'US Maule Cyclisme 78.

L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts,.….).

ARTICLE 4 : Sont interdits :

- le jet sur la voie publique, de tout objet (bouteilles plastiques, papiers, etc .. pour toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,

- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres ou parapets.

Les différents points stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par panneaux ou à l’aide de drapeaux jaunes qui seront retirés par l’organisateur à la fin de [a course.ARTICLE 5 : L’organisateur déclare dégager expressément la commune et son représentant de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le

fait de l'épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve.

A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- US Maule Cyclisme 78.

Fait à Maule, le 26 avril 2023

Laurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

——— Hôtel de Ville ——— om

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT INTERDICTION DE

CIRCULATION ET RESTRICTION DE

STATIONNEMENT

Se Rue du Buat

Ville de

Maule Le jeudi 1° juin 2023

Création de branchement d’eau potable

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023 - 074

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

suivants,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de création d’un branchement d’eau potable au 24 rue du Buat, travaux demandés et

exécutés par SUEZ - 78230 — LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de circulation et une restriction de stationnement sur l’emplacement de la zone travaux du n° 20 au n° 26 de la rue, la signalisation temporaire étant gérée par l’entreprise, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

ARTICLE 1 — Le jeudi 1° juin 2023, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de création de branchement d’eau potable (n° 24) rue du Buat. Ces travaux nécessiteront une interdiction de circulation et une interdiction de stationnement sur la zone de travaux à compter du n° 20 jusqu’au n° 26, la signalisation temporaire du chantier sera gérée par l’entreprise intervenante.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur. PAIN

EAN T{ { à

1

Fait à Maule, le 23 mai 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme et

aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE DE RESERVATION DE

STATIONNEMENT

Matinée écocitoyenne

Du vendredi 02 juin 2023 au lundi 05 juin 2023

N/Réf, : HC/NB/EF — Arrêté _n° 2023-0: 19

Nous, Maire de [a commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R 225,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2,

L 2213-1, L 2213-2 et suivants,

Vu la demande présentée par le Service Communication de la commune tendant à obtenir

l’autorisation d'organiser « La Matinée Ecocitoyenne » le samedi 03 juin 2023,

Considérant qu’il est nécessaire, pour permettre le montage et le démontage des installations prévues sur le parvis de la mairie et l’organisation de cette manifestation d’interdire le

stationnement.

ARRÉÊÉTONS

ARTICLE 1 : La manifestation Ecocitoyenne aura lieu le samedi 03 juin 2023 à partir de 8

heures face et à l’intérieur du parvis de la mairie.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT

À compter du vendredi 02 juin 2023 à 8h et jusqu’au lundi 05 juin 2023 à 17h, le stationnement sera interdit sur les places mentionnées ci-après: à l’intérieur du parvis de l’ancienne mairie

À compter du vendredi 02 juin 2023 à 8h et jusqu’au lundi 05 juin à 17 h le stationnement sera interdit sur les places mentionnées ci-après : devant le parvis de l’ancienne mairie et au droit

de l’agence immobilière « La Résidence »

ARTICLE 3 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions des articles 2 et 3 fera l’objet d’un procès-verbal et, le cas échéant, d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal (Art. R417-10 CR).

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Madame la Commandante commandant la Brigade de Cond ë merie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux, NEA PR

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Technj{ués Ÿ

Faità Maule, le O1 juin 2023 \ Hé

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

_ Hôtel de Ville —————

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE D’INTERDICTION

DE CIRCULATION

Rue de la Bergerie

Fête des voisins

Le Samedi 10 juin 2023

de 11 heures à 17 heures

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-081

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R 225,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L

2213-2 et suivants,

Vu la demande présentée par Monsieur Olivier LEPRÊTRE, tendant à obtenir l’autorisation d’organiser la fête des voisins de « Tourneroue », le 10 juin 2023 de 1 1 heures à 17 heures.

ARRETONS

ARTICLE 1 -— La fête des voisins de « Tourneroue » qui fait l’objet de la demande susvisée est

autorisée, le samedi 10 juin 2023 de 11 heures à 17 heures.

ARTICLE 2 — Pour assurer la sécurité de cette fête la rue de la Bergerie sera fermée à la

circulation de 11 heures à 17 heures sauf pour les véhicules de secours.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 30 mai 2023 /

Laurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairic - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

DE TOURNAGE

Allée du Château

a

Jeudi 15 juin 2023 et vendredi 16 juin 2023 Ville de

Mau

de 9 heures à 18 heures 30

N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023 - 082

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu la demande en date du 30 mai 2023 par laquelle Mademoiselle BLAZIK étudiante à l’Institut

International de l’image et du Son (3iS) — Pare de Pissaloup — 7 rue Descartes 78190 TRAPPES

Demandant l’autorisation de tourner une scène Allée du Château à Maule du film « Le couloir de la

Liberté » réalisé par Madame Lise NEAU.

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des participants dans le cadre du tournage sous la direction de Mademoiselle BLAZIC Daria,

ARRETONS

ARTICLE 1 — Le tournage est autorisé le jeudi 15 juin 2023 et le vendredi 16 juin 2023 de 9 heures à 18

heures 30 (équipe technique 18 personnes),

ARTICLE 2 — Le tournage de scène est autorisé Allée du Chateau avec la mise en place de panneaux

d’interdiction de circulation si besoin.

ARTICLE 3 — Une information riverain sera obligatoirement faite par le demandeur 48 heures avant.

ARTICLE 4 — La signalisation temporaire sera gérée par LE DEMANDEUR avec la mise en place de panneaux. Une personne devra rester en place aux zones de blocage pour assurer le passage des secours et des riverains si nécessaire.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

Le demandeur. DE

Fait à Maule, le 02 juin 2023 fr 4e à

: Hervé CAMARD

7 Pourle Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l’Urbanisme

et aux Travaux

———— — Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairic@maule.fr - www.maule.frARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT

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NET Hip 32 rue des Boutonneries C

Ville de

Maule Entre le 19 juin 2023 et le 30 juin 2023

Changement cadre et tampon

N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-083

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant un changement de cadre et tampon effectué par TPH France — 15 rue du Docteur Roux — 94 600 CHOISY LE ROI

Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une interdiction de stationner pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

Article 1 : Entre le 19 juin et le 30 juin 2023, l’entreprise TPH France réalisera des travaux de changement de cadre et tampon au 32 rue des Boutonneries.

Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours,

Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d'enlèvement pour stationnement illégal.Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur L’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 06 juin 2023 UT

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme

et aux Travaux

— Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OL 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frRCE ( CIVAMLAL séinÀ

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Arrêté de restriction de stationnement

; et de circulation Place Charles de

SSL Gaulle, rue Saint-Vincent et Allée

Carnoustie

Fête de la Musique

Du mardi 20 juin 2023 à partir de 6 heures au

jeudi 22 juin 2023 jusqu’à 20 heures

N/Réf, : CQ/NB/EF — Arrêté n° 2023 - 084

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R 225,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et suivants,

Vu la demande présentée par l'ACAPLM — 31 Place du Général de Gaulle — 78580 MAULE en partenariat avec la commune tendant à obtenir l’autorisation d’organiser la fête de la Musique le Jeudi 22 juin 2023,

Considérant qu’il est nécessaire, pour permettre le montage et le démontage des installations et assurer la sécurité du public, de restreindre Le stationnement et la circulation Place du Général de Gaulle.

ARRÉTONS

ARTICLE 1 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Du mardi 20 juin 2023 à partir de 6h00 au jusqu’au jeudi 22 juin 20h00 sur la Place du Général de Gaulle, les Services Techniques de la commune sont autorisés à monter le long de la boulangerie Colette la scène ce qui interdit tous stationnement de véhicules.

- Fermeture du bas de la Place du Général de Gaulle le mercredi 21 juin 2023 à partir de 8h00 pour permettre l’installation des barnums et ce jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 20h00 incluant les places se trouvant en contre bas de la placette (2 places devant l’agence immobilière Mac-Immo) sauf pour le Poissonnier Label Bleue qui sera présent jusqu’à 1 5h00.

Du mercredi 21 juin 2023 à partir de 17 heures 30 jusqu” au jeudi 22 juin 2023 à 6 heures du matin le stationnement sera interdit sur toute la partie haute de la Place du Général de Gaulle.ARTICLE 2 : INTERDICTION DE CIRCULATION

À compter du mercredi 21 juin 2023 à partir de 17h30 et jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 4 heures du matin, la circulation sera interdite sur la totalité de la Place du Général de Gaulle.

ARTICLE 3 : FERMETURE

À compter du mercredi 21 juin 2023 à partir de 18h45 et jusqu’au jeudi 22 juin matin à 4 heures du matin, l’Allée Carnoustie sera fermée aux piétons, des panneaux signalétiques et un fléchage seront mis en place pour rediriger les piétons vers l’impasse des Billettes.

ARTICLE 4

Tout véhicule contrevenant aux dispositions des articles 2 et 3 fera l’objet d’un procès-verbal et, le cas échéant d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal (Art. R417-10 CR).

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur l’ Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques

Fait à Maule, le 19 juin 2023

Caroline QUINET

Pour le Maire et par délégation,

La Maire-adjointe, déléguée aux

développement du Commerce de proximité,

aux entreprises et aux Fêtes et Cérémonies

— _ Hôtel de Ville — — —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRÊTÉ PORTANT

RESERVATION DE STATIONNEMENT

2 rue du Moulin de la Belique

Déménagement

Le mercredi 21 juin 2023

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-085

Le Maire,

VU la demande en date du 02 juin 2023 2023 par laquelle Les Ets ALMS — 2 Chemin de la Boissière — 28260 SOREL MOUSSEL pour le compte d’un de leur client Mr BRUN.

Demande l’autorisation de stationner 1 VEHICULE DE DEMENAGEMENT face au n° 2 rue du Moulin de la Belique sur 2 places de stationnement à l’occasion d’un emménagement.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU je Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, le mercredi 21 juin 2023 de 8 heures à 17 heures à occuper le domaine public en vue du stationnement d’un camion de déménagement, comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 15 juin 2023

: Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l’Urbanisme

et aux Travaux

——— Hétel de Ville =——— ———…—…—….…"…._….….…"”…"…. _..

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél, O1 30 90 49 OQ - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT RESERVATION

DE STATIONNEMENT

Chaussée Saint Vincent

Jeudi 08 juin 2023

de 9 heures à 16 heures

N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023-086

Nous, Le Maire de la commune de Maule,

VU la demande en date du 06 juin 2023, par laquelle le Service urbanisme de la commune

pour le compte de l’hôpital de Saint Germain en Laye,

Demandant l’autorisation d’interdire le stationnement sur la totalité des places de stationnement situées face au laboratoire d’analyses pour permettre la livraison de mobilier pour la Maison Médicale.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Considérant que le demandeur ne peut effectuer l’ordre de service sans la réservation de

stationnement pour faciliter cette livraison.

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, le jeudi 08 juin 2023 de 9h00 à 16h00, à stationner sur la

totalité des places de stationnement face à au laboratoire d'analyse Chaussée Saint-Vincent pendant toute l’opération de livraison des nouveaux équipements.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de Particle 1 du présent

arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour

stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 07 juin 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux travaux

Hôtel de Ville

BF 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr www mate. trARRETE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

Ne 74 1 Impasse Albert Camus sentis AMI, UNE "ele,

ille de

Maüle Mercredi 28 juin 2023

Branchement eau créer avec compteur TéléR

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023 - 088

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vule Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de branchement eau créer avec compteur TéléR, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 78231 - LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement sur l'emplacement de la zone travaux, la signalisation temporaire étant gérée par l’entreprise, pour assurer la sécurité des

usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

ARTICLE 1 — Le mercredi 28 juin 2023, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de

branchement eau avec compteur TéléR AU 1 Impasse Albert Camus. Ces travaux nécessiteront une interdiction de stationnement et empiètement sur chaussée la signalisation temporaire du chantier

sera gérée par l’entreprise intervenante.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

Le demandeur.

Fait à Maule, le 31 mai 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme et

aux Travaux

—— Héêtel de Ville —— —

BP 50 - Place de la Mairic - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE DE RESTRICTION

DE LA CIRCULATION

La Fête des habitants du

«Cœur de Maule »

Maule Du 17 juin 2023 à 18 heures jusqu’au

18 juin 2023 à 1 heure du matin.

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-087

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R 225,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L

2213-2 et suivants,

Vu la demande présentée par l’ex Président du Conseil Syndical de Copropriété, M. Patrice QUIDET, tendant à obtenir l’autorisation d’organiser la fête des riverains du « Cœur de Maule », du 17 juin 2023 à 18 heures au 18 juin 2023 aux environs de 1 heure du matin,

ARRETONS

ARTICLE 1 - La fête du « Cœur de Maule » qui fait l’objet de la demande susvisée est autorisée,

le week-end du 17 et 18 juin 2023.

ARTICLE 2 — Pour assurer la sécurité de la manifestation, la rue du Cœur de Maule et la rue des

Boutonneries ainsi que le passage piéton situé le long de la Gendarmerie seront fermés à la

circulation, sauf pour les riverains. Il est demandé aux organisateurs, dès 22 heures, de réduire le

bruit et l’émergence sonore afin de ne pas troubler le repos des riverains (arrêté préfectoral).

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur l’adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le O8 juin 2023

Laurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 MauleARRETE PORTANT INTERDICTION

DE CIRCULATION

Ville de

M alu le Mercredi 14 juin 2023

de 9 heures à 16 heures

Livraison pour revêtement de piscine

N/Réf. : LR/NB/EF — Arrêté n° 2023-089

Le Maire,

VU la demande en date du 26 mai 2023 par laquelle la Société DIFFAZUR PISCINES — 29 bis RN10 — 78310 COIGNIERES pour le compte de leur client Monsieur MARQUES demeurant au 21 rue Saint-Vincent à Maule,

Demandant l’autorisation d’interdire la circulation pendant toute la durée du chantier au 21 rue Saint-Vincent pour permettre la livraison du revêtement d’une piscine suite à l’autorisation DP 078 38 021 M0087.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, le mercredi 14 juin 2023 exclusivement de 9h00 à 16h00,

d'interdire la circulation Rue Saint-Vincent avec la mise en place d’une signalisation temporaire en amont gérée par l’entreprise (homme trafic), pour permettre la livraison du revêtement d’une piscine comme énoncé dans leur demande.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra maintenir l’accès aux riverains avant 9 heures et après 16 heures et continuellement aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie.

Une information aux riverains sera obligatoirement faite par le demandeur 48 heures avant.L'entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

Le demandeur devra veiller à :

- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;

- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;

- évacuer ou nettoyer par ses propres moyens tous les déchets générés conformément à l’article L.541-2 du code de l’environnement,

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE À :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et réglements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant de la Caserne des Pompiers de Maule

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques

- Le demandeur,

Fait à Maule, le O1 juin 2023 (ST

Laurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr} SE Li f Cut 1 x

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ALES

ARRÊTÉ PORTANT

RESERVATION DE STATIONNEMENT

Les 3 bis rue Pasteur Ville de

MERE Déménagement Le mardi 14 juin 2023

N'Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-090

Le Maire,

VU la demande en date du 08 juin 2023 par laquelle GB Liners Ltd -- Cheltenham -

Angleterre pour le compte d’un de leur client.

Demande l’autorisation de stationner 1 véhicule de déménagement (10 m) face au n° 3 bis rue Pasteur sur 2 places de stationnement matérialisées à l’occasion d’un

déménagement au 5 bis rue Pasteur.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, le mardi 14 juin 2023 de 7 heures à 18 heures à occuper le domaine public en vue du stationnement d’un camion de déménagement, comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler

toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITECette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine

public.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 08 juin 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

_ _— - Hôtel de Ville — —_—

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél, O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contacr.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE DE RESTRICTION

DE LA CIRCULATION

« Fête des riverains »

Au niveau du 48 Boulevard des Fossés _. :

Maule Le vendredi 23 juin 2023

N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023-092

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R 225,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L

2213-2 et suivants,

Vu la demande présentée par Monsieur LEVÊQUE, tendant à obtenir l’autorisation d’organiser la fête des riverains le vendredi 23 juin 2023 de 19h00 à 24h00 maximum en installant 4 tables sur le

trottoir,

ARRETONS

ARTICLE 1 - La fête des riverains qui fait l’objet de la demande susvisée est autorisée, le

vendredi 23 juin 2023

ARTICLE 2 -II est demandé aux organisateurs, dès 22 heures, de réduire le bruit et l'émergence sonore afin de ne pas troubler le repos des riverains (arrêté préfectoral).

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur l’Adjudant-chef de la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Servicg

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 16 juin 2023

Dfervé CAMARD

6x le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

DE STATIONNEMENT

0 out qe ue ue ou ot ie don et ent de de au di di dt Du te 00 mu un 0 nn ec ou

30 rue de Mareil

Ville de

Maule Entre le 20 juin 2023 et le 12 juillet 2023

Livraison d’échafaudages

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-093

Le Maire,

VU la demande en date du 15 mai 2023 par laquelle l’entreprise KLUK — 15 rue de la Mare Lombaie — 27930 HUEST pour le compte de leur cliente Madame VIEUGUE M.Christine demeurant au 30 rue de Mareil à Maule (78580),

Demandant l’autorisation de stationner un camion a cheval sur le trottoir au droit

du domicile de leur cliente pendant toute la durée de livraison de léchafaudage pour une durer maximun de 2 jours consécutifs pour permettre les travaux suite à Pautorisation DP 078 380 23 MO0010.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, entre le 20 juin 2023 et le 12 juillet 2023 à stationner un

camion à cheval sur le trottoir au droit du domicile de leur cliente pour permettre la livraison des échafaudages avec la mise en place d’une signalisation temporaire en amont gérée par l’entreprise pour permettre la livraison en toute sécurité comme énoncé dans leur demande.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'entreprise exécutant la livraison des échafaudages, aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire en amont. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.Le demandeur devra veiller à :

maintenir le trottoir et chaussée propre ;

maintenir un cheminement piétonnier avec la mise en place d’une déviation piétonne durant toute la durée du déchargement des échafaudages ;

- évacuer ou nettoyer par ses propres moyens tous les déchets générés conformément à

l’article L.541-2 du code de l’environnement,

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée àtitre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et réglements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

= Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule

- Monsieur les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 17 juin 2023

Frelin

r le Maire et par délégation,

aire-Adjoint délégué à l’Urbanisme

et aux Travaux

—— Hôtel de Ville ——

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frÇ SSH L j ne L'ENDN La

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DE STATIONNEMENT ET DE

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59 Avenue Pasteur

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Le jeudi 29 juin 2023

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-094

Le Maire,

VU la demande en date du 19 juin 2023 par laquelle Les Charbons Maulois — Rue de Mareil — 78580 MAULE pour le compte de leur client Monsieur BROUSSARD Jean-Claude demeurant au 59 Avenue Pasteur à Maule.

Dermandant l’autorisation d’interdire face à son domicile le stationnement sur une

place matérialisée face au n° 40 de la rue pour permettre la livraison de fioul en toute sécurité.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Considérant que la société Charbons Maulois a besoin de stationner un camion pendant toute la durée de cette livraison,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, le jeudi 29 juin 2023 à interdire le stationnement devant le n° 40 rue Pasteur pendant toute la durée de la livraison comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra laisser Paccès aux véhicules de collectes, aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie si besoin.L'entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la

signalisation temporaire lors de cette opération de nettoyage. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

= Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 20 juin 2023

J Mervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

Face au 24 rue du Buat

Du 26 juin 2023 au 26 décembre 2023

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023-095

Le Maire,

VU la demande en date du 16 juin 2023 de la Société Maisons Pierre — 580 Impasse de l’Epinet

_ 77240 Vert Saint-Denis pour le compte de leur client Monsieur BENKE ayant obtenu un

permis de construire (PC 07838022M0029).

SIS : 24, rue du Buat (LOT A) à Maule (78580).

Demandant une autorisation d’interdire le stationnement sur une longueur de 9 mètres face au 24 rue du Buat pour permettre un accès au chantier de construction en toute sécurité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé du 26 juin 2023 au 26 décembre 2023 à interdire le stationnement de tout véhicule face au 24 rue du Buat pour permettre un accès au chantier de construction en toute sécurité.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

La mise en place de la signalisation temporaire d’interdiction de stationnement sur une longueur de 9 mètres sera à la charge du demandeur. Celui-ci devra veiller pendant toute la durée de son chantier à ce que celle-ci soit toujours positionnés le long du mur.

ARTICLE 3 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il

puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 19 juin 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr