Acte - Arrêtés 2023 Mars

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Arrêté - ARRETE N 2024 103

Arrêté - ARRETE N 2024 002

Acte - Arrêtés 2023 Mars Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune de Maule. Lien du pdf (Acte - Arrêtés 2023 Mars)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Lx 1e 7 “Et

ARRETE DE REGLEMENTATION LA DR

CIRCULATION

Course Cycliste de l'US Maule Cyclisme

« Epreuve route»

Male Le dimanche 5 mars 2023

De 13h00 à 18h00

N/Réf. : LR/EF — Arrêté n° 2023-017

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 ;

Vu le code de la Route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du Sport ;

Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme en vigueur,

Vu la demande présentée par l'US Maule Cyclisme, tendant à obtenir l’autorisation d'organiser le dimanche 05 mars 2023, une course cycliste sur route.

ARRETONS

ARTICLE 1 : L’'US MAULE CYCLISME 78 représentée par Monsieur Michel Derly, est autorisée à organiser le dimanche 05 mars 2023, une course cycliste sur la voie publique.

ARTICLE 2 : Les participants à la course sur route sont autorisés à emprunter les voies suivantes, à partir de 13 h00 pour un circuit de 11 kms.

- Départ et arrivée : Côte de la Rolanderie

Communes traversées : Maule — Jumeauville —- Andelu - Maule

ARTICLE 3: La course doit être protégée à l’avant et à l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l'inscription très lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et privilégient la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des coureurs.

La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité (barrières, signaleurs, ….) seront mises en place par les organisateurs, la sécurité de la course étant sous l’entière responsabilité de l'US Maule Cyclisme.

L'’organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts,.….).

L'association US Maule Cyclisme devra informer les riverains des rues précitées en article 2 des modalités de cette course.ARTICLE 4: Une partie de la course traversant plusieurs communes, l'US Maule Cyclisme 78 devra demander l’autorisation à Monsieur le Maire de toutes les communes traversées.

ARTICLE S : Sont interdits :

- le jet sur la voie publique, de tout objet (bouteilles plastiques, papiers, etc ... pour toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,

- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation

routière, bornes, arbres ou parapets.

Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de couleur jaune qui auront disparus au plus tard 24 heures après le passage de la course,

soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.

Les différents points stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par panneaux ou à l’aide de drapeaux jaunes qui seront retirés par l’organisateur à la fin de la course.

ARTICLE 6 : L’organisateur déclare dégager expressément la commune et son représentant de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame la Directrice des Services Techniques,

- US Maule Cyclisme.

Fait à Maule, le 13 janvier 2023

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines délégué à la Santé

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

— Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OL 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE

ET DEPOSE D'UN ECHAFAUDAGE SUSPENDU

ile de #4, cosmos

Male Du 1% mars 2023 au 31 mars 2023

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023 — 011

Le Maire,

VU la demande en date du 07 janvier 2023 de la Société CDK Couverture — 25, Avenue du

Président Wilson — 78520 LIMAY pour le compte de leurs clients Monsieur FONTANEL & Madame MOLARO,

Demeurant : 49, rue d’Orléans à Maule (78580),

Demandant une autorisation pour l'installation d’un échafaudage suspendu avec la mise en place d’une échelle d’accès située entre le 47 et 49 rue d'Orléans permettant

les travaux selon le respect des prescriptions décrites à l’autorisation d’urbanisme n° DP 078 380 022 M 0077.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, du 1°" mars 2023 au 31 mars 2023, à occuper le domaine public en

vue de l’implantation provisoire d’un échafaudage suspendu avec la mise en place d’une échelle d’accès située entre le 47/49 rue d'Orléans, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.

L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :

L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement l'éclairage de l'installation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.

Une déviation piétonne devra être mise en place.ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités

d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

-__ Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

-__ Madame la Commandante commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

-__ Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 09 janvier 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maulce

Tél. O1 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 43 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

Ruelle aux Moines

Ville de Entre le 07 mars 2023 et le 20 mars 2023

Mile

Création d’un branchement d’eau potable

N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023 - 041

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

suivants,

Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de création d’un branchement d’eau potable, travaux demandés et exécutés par SUEZ - 78231 — LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement sur l’emplacement de la zone travaux, la signalisation temporaire étant gérée par l’entreprise, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

ARTICLE 1 — Entre le 07 mars 2023 et le 20 mars 2023, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de création d’un branchement d’eau potable. Ces travaux nécessiteront une interdiction de stationnement et l’empiètement sur chaussée la signalisation temporaire du chantier sera gérée par l’entreprise intervenante.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur. mn, €. )E 2>

Fait à Maule, le 03 mars 2023 1e

Pour le Maire et par délégation

e Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme et

aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 O0 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT AVEC UNE RESTRICTION DE

CIRCULATION

63 Boulevard des Fossés

Ville de

Maule Entre le 07 mars 2023 et le 21 mars 2023

Remise en état d’un poteau d’incendie n° 64

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023 - 040

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

suivants,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de remise en état d’un poteau d’incendie (n°64) au 63 Boulevard des Fossés, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 78230 - LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement sur l'emplacement de la zone travaux et une restriction de circulation chaussée du n° 61 au n° 63, la signalisation

temporaire étant gérée par l’entreprise, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du

personnel de chantier,

ARRETONS

ARTICLE 1 — Entre le 07 mars 2023 et le 21 mars 2023, l’entreprise SUEZ procédera à des

travaux de remise en état d’un poteau d’incendie (n° 64) au 63 Boulevard des Fossés. Ces travaux nécessiteront une interdiction de stationnement et l’empiètement sur chaussée la signalisation temporaire du chantier sera gérée par l’entreprise intervenante.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

Le demandeur. ET

Fait à Maule, le 02 mars 2023

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme et

aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maulc

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRÊTÉ PORTANT

RESERVATION DE STATIONNEMENT

2 rue de Parisis

Ma de I

aule Déménagement

Le mercredi 08 mars 2023

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-042

Le Maire,

VU la demande en date du 06 février 2023 par laquelle Les Ets DUBOIS DEMENAGEMENT - 294, rue des Sarazins — 74130 BONNEVILLE pour le compte d’un de leur client.

Demande l’autorisation de stationner un camion de location face au 2 rue Parisis sur 1 place de stationnement « zone bleue » à l’occasion de son déménagement.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, le mercredi 08 mars 2023 à partir de 7 heures jusqu’à 18 heures

à occuper le domaine public en vue du stationnement d’un camion de déménagement, comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles

suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITECette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 02 mars 2023

”

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à PUrbanisme

et aux Travaux

JIôciel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. OL 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairic@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT

RESERVATION DE STATIONNEMENT

33 rue Saint-Vincent

Déménagement

Le mardi 14 mars 2023

N'Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-043

Le Maire,

VU la demande en date du 03 mars 2023 par laquelle GOSSELIN Moving - Middelmolenlaan 168 — 2100 Deurne - Belgium pour le compte d’un client.

Demandant l'autorisation de stationner : 1 camion de déménagement

- sur 3 places de stationnement au droit du 33 rue Saint-Vincent

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, le mardi 14 mars 2023 à occuper le domaine public en vue du stationnement d’un véhicule de déménagement comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine

public.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:

Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur L’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 03 mars 2023

Hervé CAMARD

’our le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme et

aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de Ia Mairie - 7858Q Maule

Tél. OL 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr, SAT 1j x ' xt 7, TD

Re SR ARE ARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT

42, Route d’Herbeville Por

Entre le 27 mars 2023 et le 08 avril 2023 le de Vil

Maule

Changement cadre et tampon

N/Réf. HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023-044

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les

textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant un changement de cadre et tampon effectué par TPH France — 15 rue du Docteur Roux — 94 600 CHOISY LE ROI

Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une interdiction de stationner pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

Article 1 : du 27 mars 2023 et le 08 avril 2023, l’entreprise TPH France réalisera des travaux de changement de cadre et tampon au niveau du 42 route d’Herbeville.

Article 2 : L'entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours,

Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par lParrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6

novembre 1992.

Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur L’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLL Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 06 mars 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

— Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Téi. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

TEMPORAIRE D’INSTALLATION ET

D'UTILISATION D'UN ENGIN DE

LEVAGE DE TYPE GRUE A TOUR

21 rue du Buat

Du 15 mars 2023 au 15 mars 2024

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-045

Le Maire,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 221261, L 2212-2

et L 2213-5,

le Code de la route, livre 1, titre VIII et notamment les articles L 411-1, R 411-8, R 417-1 et R 417-10,

le Code du Travail, notamment les articles, R 233-1 et suivants,

le décret n° 4761592 du 23 août 1947 portant règlement des mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage,

le décret n° 65.48 du 8 janvier 1965 portant exécution des mesures particulières de protection et de salubrité,

le décret n° 65.48 du 8 janvier 1965 portant exécution des mesures particulières de protection et de salubrité,

le décret n° 93.41 du 11 janvier 1993 et de son arrêté d’application du 09 juin 1993, relatif aux engins de levages,

le décret n° 200.855 du 1° septembre 2000 relatif à la prévention du risque sismique, l’arrêté ministériel du 09 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges,

l’arrêté ministériel du 02 décembre 1998 relatif à la conduite des équipements de travail mobiles, la demande d’autorisation d’installation et d’utilisation d’une grue à montage par éléments, par TINO-RC sis 253 route de Saint-Germain — 78420 Carrières sur Seine chargé dans le cadre de la réalisation d’un bâtiment d’enseignement dans l’enceinte du Lycée du Buat sur la commune de Maule.

le dossier technique présenté par l’entreprise constitué des éléments suivants :

- Demande d’autorisation de montage ;

- Type et descriptif de la grue ;

- Plan d’installation mentionnant les zones de survol ;

- Etudes géotechniques mission GI GC et G2 PRO ;

- Notes de calcul des fondations de la grue ;

- Rapport d’examen environnemental du site d’implantation de grue ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,ARRETE

ARTICLE 1 : LIVRAISON D'UNE GRUE A TOUR

TINO - RC est autorisé à livrer cette une grue de levage à partir du 15 mars 2023, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation pourra s'effectuer par demi-chaussée momentanément pour permettre aux camions de se rendre à l’intérieur du chantier.

L'entreprise sera chargée de baliser la zone de livraison et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.

La signalisation temporaire relative à cette livraison sera mise en place par l’entreprise chargée de la livraison, qui est en demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de cette livraison.

ARTICLE 2 : IMPLANTATION D’UNE GRUE A TOUR

TINO - RC est autorisé à implanter une grue de levage de marque TEREX Type CTT 91-5 avec une longueur de flèche 35 M et une contre-flèche de 10 m 25 conformément aux normes en vigueur dans les conditions précisées sur les pièces jointes au dossier de demande de mise en service de la grue.

ARTICLE 3 : DUREE DE MISE EN SERVICE DE LA GRUE

Le pétitionnaire est autorisé à utiliser l’engin de levage à compter de la date du dépôt de l'attestation de vérification auprès de la commune de Maule et sous réserve que cette attestation en autorise l’utilisation. Faute de transmission de ce document au plus tard dans les 30 jours à compter de la notification du présent arrêté ou si l’attestation n’autorise pas l'utilisation de l’engin, celui-ci devra être démonté sans délai ou mis en conformité. Dans le cas de la mise en conformité de l’engin une levée de réserve devra être fournie. L’attestation devra être renouvelée et déposée en mairie autant de fois que nécessaire pendant la période autorisée.

L’engin de levage devra être démonté au plus tard le 15 MARS 2024 et dans tous les cas, au plus tard 15 jours après le non renouvellement de l’attestation de contrôle.

ARTICLE 4 : SIGNALISATION

L'entreprise TINO-RC devra mettre en place la signalisation correspondante aux zones de survol d’hélicoptères.

ARTICLE 5 : MAINTENANCE

L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires afin de limiter des chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence, les nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’entrepreneur. En cas de manquement nécessitant l’intervention des services techniques de la commune ou d’une entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

ARTICLE 6 : CIRCULATION

Le Maire ou son représentant, pourra suspendre à tout moment le chantier, si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n’est pas règlementaire ou si les règles de sécurité et d’exploitation de la route ne sont pasrespectées. Il pourra exiger de l’entreprise la remise immédiate de la chaussée ou des trottoirs

pour les rendre à la libre circulation.

ARTICLE 7 : SUSPENSION

Le présent arrêté perdra toute validité en cas de démontage et remontage de l’engin, modification des conditions d’utilisation, réparation importante où à la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel, tel que stipulé à l’article 20 de l’arrêté du 09 juin 1993, jusqu’au dépôt d’une nouvelle attestation de vérification.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’installation et de lPutilisation de l’appareil de levage.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne de Pompiers de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

Le demandeur.

Fait à Maule, le 06 mars 2023

/._ Htrvé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Rue du Ponceau

Mile Du 13 mars 2023 au 05 mai 2023

Travaux d’aménagement d’accès Villa Giulia

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023-— 046

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

suivants,

Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux d’aménagement faite par ID VERDE — 2, Avenue des 3 Peuples — 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement et une restriction de circulation au droit du chantier par la mise en place d’une restriction de circulation en demi-chaussée avec alternance, installation gérée par l’entreprise de 9 heures à 16 heures, pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,

ARRETONS

ARTICLE 1 — Du 13 mars 2023 au 05 mai 2023, l’entreprise ID VERDE procédera à des travaux d'aménagements (pavages et enrobé) 10, rue du Ponceau concernant l’opération immobilière « Villa Giulia. Ces travaux nécessiteront une interdiction de stationnement et une restriction de circulation en demi-chaussée (signalisation gérée par l’entreprise).

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur |’ Adjudant-chef de la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur. n

Fait à Maule, le 10 mars 2023

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hô&tel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.-mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT RESERVATION

DE STATIONNEMENT

Re Totalité du Parking Saint-Vincent

Ville de LT F eee

Maule Du samedi 25 mars 2023

au dimanche 26 mars 2023

de 7 heures à 21 heures

N/Réf. : SK/NB/EF -— Arrêté n° 2023-047

Nous, Le Maire de la commune de Maule,

VU la demande en date du 07 mars 2023, par laquelle Le Lions Club International — Club de Maule-Epône — Vallée de la Mauldre - Place de la Mairie — 78580 Maule

Demandant l’autorisation de réserver le stationnement sur la totalité du parking Saint-Vincent pour permettre le stationnement des véhicules des exposants identifiés par un macaron « exposant Salon des vins et des saveurs ».

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé à :

- Utiliser le parking Saint-Vincent dans sa totalité pour le stationnement des véhicules des exposanis.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

- Les véhicules devront être identifiables par la mise en place d’un macaron indiquant leur participation au Salon des vins et des saveurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur |’ Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 13 mars 2023

7 \Sidonie K

(Pour lès {aire et-par délégation,

Le Maire-adjoint déléguée à la Vie Associative,

à la Communication et à la Culture

— Hôtel de Ville —— ——

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

EN At 69 Côte de Beull

] (a: des Oise Cr TS ann

aule Du 23 mars 2023 au 25 mars 2023

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023-049

Le Maire,

VU la demande en date du 13 mars 2023 de l’entreprise ENEDIS - 76, rue des Graviers — 78200 Magnanville souhaitant effectuer des travaux d’entretien du réseau haute tension sur la commune,

Demandant une autorisation d’occupation de voirie pour le dépôt d’un groupe électrogène (cabine mobile) qui sera placé sur le bas-côté du poste électrique afin de garantir l’alimentation des clients et la réalisation des travaux sur le réseau.

VU Je Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, Du 23 mars 2023 au 25 mars 2023, à occuper le domaine public,

comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation sur le chemin.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.

Le demandeur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires et assurer l'éclairage de ses installations si besoin.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses hiens mobiliersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités

d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

-__ Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le L’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

-__ Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 16 mars 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme

etaux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT RESERVATION

DE STATIONNEMENT

Totalité du Parking de la salle des Fêtes

Totalité du Parking Saint-Vincent ñ a

Ville de

Maule Mercredi 29 mars 2023

de 8 heures à 13 heures

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023-052

Nous, Le Maire de la commune de Maule,

VU la demande en date du 17 mars 2023, par laquelle L’Association GeM-Emploi — Place de la

Mairie à Maule,

Demandant l’autorisation de réserver le stationnement sur la totalité du parking de la Salle des Fêtes et du parking Saint-Vincent pour permettre la tenue du Salon Intercommunal de Emploi en toute sécurité.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé à :

- Réserver dans sa totalité, le parking de la Salle des Fêtes et le parking Saint-Vincent pour le stationnement des véhicules des participants et visiteurs au salon.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

- Des barrières seront installées par les Services Techniques et un contrôle des véhicules sera effectué par les organisateurs du Salon.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces

places de stationnement.La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel

à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté

fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 22 mars 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

— —— —— Hôtel de Ville —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT RESTRICTION DE

CIRCULATION ET UNE INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

13, Sente de la Cauchoiserie

du 27 mars 2023 au 28 mars 2023

Création d’un branchement d’eau avec compteur TéléR

N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023 - 054

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de création d’un branchement d’eau avec compteur TéléR, travaux demandés et exécutés par SUEZ - 78231 — LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une restriction de circulation et une interdiction de stationnement à partir du n° 13 de la Sente de la Cauchoiserie, la signalisation temporaire étant gérée par l’entreprise, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

ARTICLE 1 - du 27 mars 2023 au 28 mars 2023, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de

création d’un branchement d’eau avec compteur TéléR. Ces travaux nécessiteront une restriction de circulation et de stationnement à partir du n° 13 Sente de la Cauchoiserie.

La signalisation temporaire du chantier sera gérée par l’entreprise intervenante. Celle-ci devra laisser l’accès aux camions de collectes et secours.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur l’ Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, Messieurs les Policiers Municipaux,

Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

Le demandeur.

Fait à Maule, le 24 mars 2023

#2) | Hervé CAMARD

À Poür le Maire et par délégation

Mäire-Adjoint délégué à l'Urbanisme et

aux Fravaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 MauleEST ARRETE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET UNE INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

13, Sente de la Cauchoiserie EE

ill Ville de

Maule du 29 mars 2023 au 31 mars 2023

Création d’un branchement d’eau avec compteur TéléR

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023 - 055

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

suivants,

Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de création d’un branchement d’eau avec compteur TéléR, travaux demandés et exécutés par SUEZ -— 78231 — LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une restriction de circulation et une interdiction de stationnement à partir du n° 13 de la Sente de la Cauchoiserie, la signalisation temporaire étant gérée par l’entreprise, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

ARTICLE 1 - du 29 mars 2023 au 31 mars 2023, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de création d’un branchement d’eau avec compteur TéléR. Ces travaux nécessiteront une restriction de circulation et de stationnement à partir du n° 13 Sente de la Cauchoiserie. La signalisation temporaire du chantier sera gérée par l’entreprise intervenante. Celle-ci devra laisser Paccès aux camions de collectes et secours.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

Le demandeur.

Fait à Maule, le 28 mars 2023 fe f\ à Aÿ\,

Hervé CAMARD

Pour Le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme et

aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairic - 78580 MauleARRETE PORTANT INTERDICTION

DE STATIONNEMENT

ER 6 Place de la Mairie

Ville de -— _ ——

Maule Entre le 30 mars 2023 et le 05 mai 2023

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-057

Le Maire,

VU la demande en date du 20 mars 2023 par laquelle BOUYGUES E&S -— Agence Plaisir- TSA 70011 — Chez SOGELINK -— 69134 DARDILLY Cedex

Demandant l’autorisation d’interdire la totalité du stationnement face au 6 Place de la Mairie (3 places de stationnement en zone bleue) pour permettre la

réalisation d’un massif pour pose d’une IRVE.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, entre le 30 mars 2023 et le 05 mai 2023 d'interdire le

stationnement sur 3 Place de stationnement zone bleue (face au n° 6), comme énoncé dans

leur demande, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une

signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux riverains, aux services de secours, de police et de lutte contre l'incendie maintenu.

L'entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la

signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté

Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’InstructionInterministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:

- Monsieur l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, 25 mars 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux travaux

HArol de Ville

BP 50 - Place de la Mairic - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr