Acte - Arrêtés 2023 Septembre

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Acte - Arrêtés 2023 Septembre Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Maule. Lien du pdf (Acte - Arrêtés 2023 Septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Parking de la Salle des Fêtes et du Cinéma

Forum des Associations

Ville de Du 05 septembre au 12 septembre 2023

Maule

N/Réf. : LR/NB/EEF - Arrêté n° 2023- 133

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des participants et du public dans le cadre du Forum des Associations organisé sur la Place des Fêtes et dans la salle des Fêtes le dimanche 10 septembre 2023,

ARRETONS

ARTICLE 1 - Du 5 septembre 2023 à partir de 8 heures au 12 septembre 2023 à 17 heures, le

stationnement des véhicules sera interdit sur la partie gauche du parking face à la Salle des Fêtes dans le cadre du déroulement de ce forum.

ARTICLE 2 — Les deux places de stationnement réservées aux Personnes à mobilité réduite situées sur le lieu de la manifestation seront déplacées sur la partie droite du parking.

ARTICLE 3 - Tout véhicule ou personne contrevenant aux dispositions de l’article 1 et article 2 du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d'enlèvement pour stationnement gênant.

ARTICLE 4 - Les organisateurs et participants prendront soin de préserver, à tout moment de la

manifestation, un cheminement pompier de 3 mètres de large laissé libre permettant le passage des véhicules d’urgence et d’incendie.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne de Maule

- Monsieur l’adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie & }

Messieurs les Policiers Municipaux,

Madame BRIGNOL.I, Directrice des Services 8 à

Fait à Maule, le 03 août 2023

Maire dé Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - cantact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ile de + mmmmomonsomsnmanssssmemmsdsss_…meme

Mile Du 03 août 2023 au 15 septembre 2023

N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023-132

Le Maire,

VU la demande en date du 03 août 2023 de l’entreprise BAT PRO 78 —26 bis Chemin du Rouillard

_ 78480 Verneuil sur Seine pour le compte de Mr & Mme HAËETTEL demeurant 8, rue

Quincampoix à Maule (78580) et souhaitant effectuer des travaux de toiture selon le

respect des prescriptions décrites à l’autorisation d’urbanisme N° DP07838023M005

Au :8 rue Quincampoix à Maule (78580),

Demandant une prolongation de Pautorisation d’occupation de voirie pour le dépôt de deux bennes sur 4 places de parking (devant le portillon face au n° 8) suite à un

retard de matériaux et aux conditions météorologiques. |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, Du 03 août 2023 au 15 septembre 2023, à occuper le domaine

public, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation sur la

chaussée.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.

L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires et assurer l’éclairage de ses installations si besoin.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire

que Vis-

à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux

ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit

réel à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il

puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités

d’urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

= Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

= Messieurs les Policiers Municipaux,

-_ Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 03 août 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme

etaux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax OL 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

Impasse Saint Jacques

Entre le 29 septembre 2023 et le 15 octobre 2023

Renouvellement regard eau

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023 - 133

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

suivants,

Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes

subséquents,

Vu la demande de renouvellement regard eau, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 78231 —

LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement sur l'emplacement de la zone travaux, la signalisation temporaire étant gérée par l’entreprise, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

ARTICLE 1 - Entre le 29 septembre 2023 et le 15 octobre 2023, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de renouvellement regard eau au n° 2 Impasse Saint Jacques à Maule. Ces travaux

nécessiteront une interdiction de stationnement et l’empiètement sur chaussée la signalisation temporaire du chantier sera gérée par l’entreprise intervenante.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera

l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, Messieurs les Policiers Municipaux,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 04 septembre 2023

Atervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme et

aux Travaux

—— Hôtel de Ville —— —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

DE RESERVATION DE PLACES

STATIONNEMENT

Place de la Mairie

Le samedi 02 septembre 2023

De 15 heures à 16 heures

Mariage

N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2023-138

Nous, Le Maire de la commune de Maule,

VU la demande en date du 23 juin 2023, par laquelle le Service Etat Civil de la commune

Demandant l’autorisation de réserver 2 places de stationnement au droit de l’entrée

du parvis de l’ancienne Mairie pour permettre la bonne organisation du mariage

célébré le 02 septembre 2023 à 15h30.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Considérant que le demandeur souhaite réserver les places à l’occasion d’une cérémonie de mariage,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé, le samedi 02 septembre 2023 de 15h00 à 16h00, à occuper le

domaine public en vue de stationner 2 véhicules sur 2 place de stationnement en zone bleue

au droit du parvis de l’ancienne entrée de la mairie.

Tout stationnement de véhicule autres que celles du demandeur, sur les places mentionnées précédemment sera interdit.ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers

de la

dépendance domaniale occupée.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de Putilisation de ces places de stationnement.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit

réel

à son titulaire : elle peut être retirée à lout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de Particle 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement

gênant,

art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

= Messieurs les Policiers Municipaux,

-_ Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 28 août 2023

par délégation,

élégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hervé CAMARD

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.ft€ on Con

trie 1 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE

CIRCULATION

SRE

nu n° R 9-15 Chemin de Bazemont

Ville de

Mile Entre le 11 septembre 2023 et le 22 septembre 2023

Création branchement eaux usées

N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023 - 141

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

suivants,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes

subséquents,

Vu la demande de création d’un branchement eau usée au 9-15 Chemin de Bazemont à Maule,

travaux demandés par SUEZ et exécutés par ATC-TP - 69134 DARDILLY Cedex.

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement sur la zone travaux et une restriction de circulation pendant toute la durée des travaux.

ARRETONS

ARTICLE 1 - Entre le 11 septembre 2023 et le 22 septembre 2023, l’entreprise ATC-TP pour le compte de SUEZ procédera à des travaux de création d’un branchement eaux usées. Ces travaux nécessiteront une interdiction de stationnement sur la zone travaux ainsi qu’une restriction de circulation avec la mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise en charge des

travaux situés au 9-15 Chemin de Bazemont.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur |’ Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Jechhiques,

- Le demandeur. (

Fait à Maule, le 06 septembre 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme et

aux Travaux

Hôtel de Ville ——

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01] 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT RESTRICTION DE

LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

Dimanche 17 septembre 2023

N/Réf. : LR/EF -— Arrêté n° 2023-142

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

Vu la demande présentée par l’'ACAPLM tendant à obtenir l’autorisation d’organiser la brocante le dimanche 17 septembre 2023 en centre-ville,

Vu la déclaration préalable d’une vente au déballage, (CERFA n° 13939*01) document rempli par l’'ACAPLM avec en annexe un plan délimitant la zone de brocante et les zones de

sécurité, transmis et reçu en sous-Préfecture,

Vu l'avis favorable de la Mairie de Maule,

Considérant la nécessité, pour assurer la sécurité des participants et du public, de neutraliser le stationnement et la circulation dans certaines rues du centre-ville pour les besoins de cette manifestation,

ARRETONS

ARTICLE 1 — L'installation de la brocante le dimanche 17 septembre 2023 de 6 heures à

19 heures est autorisée, rue du Plat d’Etain, sur la Place du Général de Gaulle, la rue du

Pressoir, la Placette rue du Pressoir et la rue Saint-Vincent jusqu’au n° 11.

A cet effet, la circulation et le stationnement seront interdits, rue du Plat d’Etain, sur la Place du Général de Gaulle, la rue du Pressoir, la Placette rue du Pressoir et la rue Saint-Vincent jusqu’au n° 11. La rue de Flaville sera interdite à la circulation sauf aux riverains.ARTICLE 2 - STATIONNEMENT

Durant la brocante, le stationnement sera interdit :

- Place du Général de Gaulle sur toute la Place,

- Rue du Pressoir

- Placette rue du Pressoir

- Rue Saint-Vincent jusqu’au n° 11.

Important : pour permettre la bonne installation des exposants, la circulation rue du

Pressoir sera inversée de 6h00 à 9 heures.

ARTICLE 3 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions des articles 1, 2 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal (Art. R417-10 CR).

ARTICLE 4 - Les organisateurs prendront soin de préserver, à tout moment de la manifestation, un cheminement pompier dans le périmètre de la manifestation.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame KARM, Maire-Adjoint chargée de la culture et de la Vie Associative et à la

communication,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- L'ACAPLM

Fait à Maule, le 06 septembre 2023

Laurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

DE RESERVATION DE PLACES

STATIONNEMENT

< 4

Male

Place de la Mairie

Le samedi 09 septembre 2023

De 11 heures à 12 heures

Mariage

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-143

Nous, Le Maire de la commune de Maule,

VU la demande en date du 23 juin 2023, par laquelle le Service Etat Civil de la commune

Demandant l’autorisation de réserver 2 places de stationnement au droit de l’entrée du parvis de l’ancienne Mairie pour permettre la bonne organisation du mariage célébré le 09 septembre 2023 à 11h30.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Considérant que le demandeur souhaite réserver les places à l’occasion d’une cérémonie de

mariage,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé, le samedi 09 septembre 2023 de 11h00 à 12h00, à occuper le domaine public en vue de stationner 2 véhicules sur 2 places de stationnement en zone bleue au droit du parvis de l’ancienne entrée de la mairie.

Tout stationnement de véhicule autres que celles du demandeur, sur les places mentionnées précédemment sera interdit.ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

= Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 06 septembre 2023

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hervé CAMARD

Hôtel de Ville —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

DE RESERVATION DE PLACES

STATIONNEMENT

AC CNMES Smic ue 47-42 P

et

Ville de

Maule TR ——

De 14 heures à 16 heures

Mariage

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-144

Nous, Le Maire de la commune de Maule,

VU la demande en date du 23 juin 2023, par laquelle le Service Etat Civil de la commune

Demandant l’autorisation de réserver 3 places de stationnement face à l’agence immobilière La Résidence pour permettre la bonne organisation du mariage célébré le 09 septembre 2023 à 15h00.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Considérant que le demandeur souhaite réserver les places à l’occasion d’une cérémonie de mariage,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé, le samedi 09 septembre 2023 de 14h00 à 16h00, à occuper le

domaine public en vue de stationner 3 véhicules sur 3 places de stationnement en zone bleue face à l’agence immobilière La Résidence Place de la Mairie.

Tout stationnement de véhicule autres que celles du demandeur, sur les places mentionnées précédemment sera interdit.ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation

de ces places de stationnement.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant,

art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 06 septembre 2023

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hervé CAMARD

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frD NET rie 8 RP rene NE?

ù :

ARRETE PORTANT INTERDICTION

DE CIRCULATION

ae "Den 7 19 rue d’Agnou Se

Ke de æ

Maule Le 14 septembre 2023

Liberté

Egalité

Fraternité

N/Réf. : LR/NB/EF — Arrêté n° 2023-145

Le Maire,

VU la demande en date du 04 septembre 2023 par laquelle SUEZ — 78231 - LE PECQ

Demandant l’autorisation d’interdire la circulation rue d’Agnou avec la mise en place d’une déviation par le boulevard des Fossés pendant le déplacement d’un

compteur d’eau

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance

des voies communales,

Considérant qu’en raison des travaux réalisés, il y a lieu d’interrompre la circulation rue

d’Agnou.

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé à interdire la circulation pendant la durée du chantier rue d’Agnou, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des

articles suivants :

ARTICLE 2 : CIRCULATION

Le jeudi 14 septembre 2023, l’entreprise pourra fermer la rue de 9h00 à 16h00 maximum.

ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE DEVIATION

La signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules et mise en place par le demandeur devra être mise de manière très apparente conformément à la législation en

vigueur.ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers

par une

signalisation réglementaire. L'entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie.

L'entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre

de la

signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences

pouvant

résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être

conforme

aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées

par l’Arrêté

Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée

par l'arrêté

du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire

que

vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation

des

travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit

réel

à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de

voirie sans

qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

-_ Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule

- Messieurs les Policiers Municipaux,

-__ Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 12 septembre 2023

în * Laurent RICHARD

és), Maire de Maule

ée-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

> Hôtel de Ville ——_—_—_———_—

BP 50 - Place de ln Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

MaGle Du 15 au 22 septembre 2023

N/Réf. : LR/NB - Arrêté n° 2023-146

Le Maire,

VU Ia demande en date du 13 septembre 2023 de l’entreprise BAT PRO 78 - 26 bis Chemin du Rouillard — 78480 Verneuil sur Seine pour le compte de Mr & Mme HAETTEL demeurant 8, rue Quincampoix à Maule (78580) et souhaitant effectuer des travaux de toiture selon le respect des prescriptions décrites à l’autorisation d’urbanisme N° DP07838023M005

Au : 8 rue Quincampoix à Maule (78580),

Demandant une prolongation de l’autorisation d’occupation de voirie pour le dépôt de deux bennes sur 4 places de parking (devant le portillon face au n° 8) suite à des aléas de chantier

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Je Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, Du 15 au 22 septembre 2023, à occuper le domaine public, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation sur la chaussée.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.

L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires et assurer l’éclairage de ses installations si besoin.ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 13 septembre 2023

Laurent

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 O0 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE

ET DEPOSE D’'ECHAFAUDAGES

Rue Quincampoix

Rue Samson

Du 15 au 22 septembre 2023

N/Réf. : HC/NB/EEF - Arrêté n° 2023 — 147

Le Maire,

VU la demande en date du 13 septembre 2023 de la Société 78 BATIPRO — 26 bis Chemin du

Rouillard — 78580 MAULE pour le compte de leur client Monsieur et Madame

HAETTEL,

Demeurant : 8, rue Quincampoix (78580),

Demandant une autorisation de prolongation pour l'installation d’un échafaudage suspendu sur la façade de son domicile au 8 rue Quincampoix et un échafaudage sur

pied rue Samson permettant les travaux de toiture et ravalement selon le respect des

prescriptions décrites aux autorisations d’urbanisme n° DP078 38023M005 et

DP078380020M0007.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, du 15 au 22 septembre 2023, à occuper le domaine public en vue de la prolongation de l’implantation provisoire d’un échafaudage suspendu rue Quincampoix et un échafaudage sur pied rue Samson, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.

L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement léclairage de

l'installation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux

ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il

puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, 13 septembre 2023

Laurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hôtel de Ville

BF 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frTE FE ir

AA ÈE Ar sy ARRETE PORTANT INTERDICTION

DE CIRCULATION

19 rue d’Agnou

Ca

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SE \S MMITIE “AM LUE

Ville de

Maule Du 25 au 29 septembre 2023

N/Réf. : LR/NB/EF — Arrêté n° 2023-148

Le Maire,

VU la demande en date du 14 septembre 2023 par laquelle MTP-7, avenue Johannes Gutenberg 78990 ELANCOURT pour le compte de Monsieur Thomas BOUDROT habitant au 19 rue d’Agnou 78580 MAULE

Demandant l’autorisation d’interdire la circulation rue d’Agnou pendant 2 jours avec la mise en place d’une déviation par le boulevard des Fossés pendant la création d’un bateau

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Considérant qu’en raison des travaux à réaliser, il y a lieu d’interrompre la circulation rue

d’Agnou.

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé à interdire la circulation pendant la durée du chantier rue d’Agnou, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : CIRCULATION

La circulation pourra être interrompue pendant maximum 2 jours entre le lundi 25 et le vendredi 29 septembre 2023, l’entreprise pourra fermer la rue de 9h00 à 16h00 maximum.ARTICLE 3 : MISE EN PLACE DE DEVIATION

La signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules et mise en place par le

demandeur devra être mise de manière très apparente conformément à la législation en

vigueur.

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une

signalisation réglementaire. L'entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie.

L'entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la

signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté

Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 15 septembre 2023

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

——— —— Hétel de Ville — — —_—— ———— _—_—

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRÊTÉ PORTANT

RESERVATION DE STATIONNEMENT

>= 1 rue du Pressoir

Ville de 1

au Déménagement

Le vendredi 22 septembre 2023

de 13h30 à 18h30

N'Réf, : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023-149

Le Maire,

VU la demande en date du 12 septembre 2023 par laquelle Monsieur MOREL Quentin demeurant au 54 rue Jean Jaurès — 77270 VILLEPARISIS

Demande l'autorisation de stationner 1 véhicule utilitaire au 1 rue du Pressoir 2 places de stationnement à l’occasion de son emménagement sur la commune.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, le vendredi 22 septembre 2023 de 13h30 à 18h30 à occuper le

domaine publie en vue du stationnement d’un 1 véhicule utilitaire pour effectuer son

emménagement sur la commune, comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

-__ Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 18 septembre 2023

Laurent RICHARD

Maire de Maule,

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

— ——— — Hôtel de Ville —

BF 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 YO 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr