Acte - Arrêtés 2023 Mai

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Arrêté - ARRETE N 2024 103

Arrêté - ARRETE N 2024 002

Acte - Arrêtés 2023 Mai Document publié le Dimanche 21 mai 2023 par la commune de Maule. Lien du pdf (Acte - Arrêtés 2023 Mai)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, se ARRETE D’AUTORISATION DE PASSAGE

Course Cycliste

Rx le « 26°" Tour cycliste des Yvelines»

Hi Le dimanche 21 mai 2023

Maule De 10h30 à 11h30

N/Réf. : LR/EF — Arrêté n° 2023-018

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 ;

Vu le code de la Route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du Sport ;

Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme en vigueur,

Vu la demande présentée par le Comité Départemental de Cyclisme des Yvelines (CDC78), tendant à obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 21 mai 2023, une course cycliste sur route.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le Comité Départemental de Cyclisme des Yvelines représenté par Monsieur Frédéric Brail, est autorisé à organiser le dimanche 21 mai 2023, une course cycliste sur la voie publique.

ARTICLE 2 : Les participants à la course sur route sont autorisés à effectuer 3 passages sur la commune entre 10 h30 et 11h30.

Venant de : Andelu allant vers Jumeauville

Via D4S — Route de Jumeauville

ARTICLE 3: La course doit être protégée à l’avant et à l’arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et privilégient la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des coureurs.

La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité (barrières, signaleurs, ...) seront mises en place par les organisateurs, la sécurité de la course étant sous l’entière responsabilité du CDC78.

L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts,.….). 2

ARTICLE 4 : Une partie de la course traversant plusieurs communes, LE CDC 78 devra demander l’autorisation de passage à Monsieur le Maire de toutes les communes traversées.ARTICLE 5 : Sont interdits :

- le jet sur la voie publique, de tout objet (bouteilles plastiques, papiers, etc … pour toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,

- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation

routière, bornes, arbres ou parapets.

Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de couleur jaune qui auront disparus au plus tard 24 heures après le passage de la course,

soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.

Les différents points stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par panneaux ou à l’aide de drapeaux jaunes qui seront retirés par l’organisateur à la fin de la course.

ARTICLE 6 : L’organisateur déclare dégager expressément la commune et son représentant de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur |’ Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame la Directrice des Services Techniques,

- US Maule Cyclisme.

Fait à Maule, le 13 janvier 2023

Laurent RICHARD

Maire de Maule

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines délégué à la Santé

Président du Syndicat d’Energie des Yvelines

Hétel de Ville -

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE DE PERMISSION

AP DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DU

ge DOMAINE PUBLIC ROUTIER PAR UN

M le OPERATEUR DE TELECOMMUNICATIONS

Liberté

Egalité

Fraternité

N/Réf. : LR/NB/EF - Arrêté n° 2023-063

Vu la demande reçue le 31 aout 2022 par laquelle SIPARTECH demeurant 7, rue Auber -

75009 Paris

DEMANDANT autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public communal -

installation de câbles à fibre optique et d’équipements techniques — Ruelle des Galliens,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code la voirie routière,

Vu le Code des postes et des communications électroniques,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 200$ relatif aux redevances d’occupation du

domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes

sur les propriétés privées,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7

Janvier 1983,

Conformément à l’article R20-47 du décret n° 97-683 du 30 Mai 1997 relatif au droit de passage

sur le domaine public routier,

ARRÊTE

Article 1 : Permission de voirie |

La société SIPARTECH est autorisée à établir, occuper et exploiter des réseaux de

communications électroniques implantés sur le domaine public communal. Les ouvrages faisant

l’objet du présent arrêté portant permission de voirie ainsi que leur localisation sont détaillés à

l'article 3 « Nature des ouvrages ».

Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, dans le cadre de activité d’opérateur de communications électroniques, au sens notamment des articles L32 à L32-5, L33 à L33-10 du CPCE, exercée par le bénéficiaire et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est soumis et des dispositions particulières détaillées ci-après.| Article 2 : Cession et durée ||

Pour les ouvrages détaillés à l’article 3, la permission de voirie est établie jusqu’au 30 avril 2038. Elle prend effet au 1% mai 2023, sous réserve du respect des dispositions de l’article 3. Elle ne peut être cédée sans accord préalable de l’autorité gestionnaire.

S’il souhaite maintenir sur le domaine public les ouvrages autorisés au titre du présent arrêté au-delà de la date d’échéance suscitée, le permissionnaire devra, au moins trois mois avant cette date, solliciter le renouvellement de la permission de voirie qui lui a été accordée.

| Article 3 : Nature des ouvrages

Les ouvrages occupant le domaine public routier et faisant l’objet de la présente permission de

voirie sont :

Total des artères Total des artères Nature de l’ouvrage aériennes souterraines

en m ou en km en m ou en km

324 m 1 fourreau PEHD de

diamètre 33/40

Le permissionnaire fournira, dans les meilleurs délais, le tracé sous une forme numérique des ouvrages de génie civil qui constituent l’infrastructure de réseau de communications électroniques, visé par l’article 1% 7° de l’arrêté du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permissions de voirie mentionnées à l’article R20-47 du code des postes et des communications électroniques.

| Article 4 : Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages — Responsabilité

Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation ou de l’exploitation des ouvrages. Il sera tenu de maintenir en permanence en bon état et à ses frais exclusifs tous les ouvrages faisant l’objet des permissions de voiries. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

| Article 5 : Travaux ultérieurs sur le réseau routier

Conformément aux dispositions de l’article R20-49 du Code des postes et communications électroniques, « lorsqu'il procède à des travaux rendant nécessaire le déplacement ou la modification de l’installation, le gestionnaire informe l’occupant de la date à laquelle ledéplacement ou la modification devront être réalisés avec un préavis qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à deux mois. »

Lorsque les travaux réalisés dans l’intérêt du domaine occupé et conformément à sa destination nécessitent le déplacement ou la modification des ouvrages, leur déplacement ou leur

modification est à la charge du permissionnaire.

[Article 6 : Retrait de la permission |

Les permissions de voirie sont par définition personnelles, précaires et révocables.

Les permissions de voirie étant accordées pour l’exercice d’une activité d’opérateur de

communications électroniques au sens notamment des articles L32 à L32-5, L33 à L33-10 du CPCE, ces dernières seront retirées de fait si le demandeur perd sa qualité d’opérateur de réseau de communications électroniques.

Article 7 : Situation des ouvrages au terme ges au terme de la permission et en cas d’abandon |

Dans le cas de l’abandon des ouvrages et dans tous les cas où l’autorisation prendrait fin dans

des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être remis en état par le permissionnaire, a ses frais, sauf avis contraire du gestionnaire du domaine public.

Article 8 : Redevance / _

En contrepartie de l’occupation du domaine public routier et conformément ai décret n°2005- 1676 du 27 décembre 2005, le permissionnaire versera annuellement à la commune une

redevance dont le montant sera calculé sur la base des montants « plafonds » des redevances

définis par le décret précité.

Ce montant sera révisé au 1% janvier de chaque année, conformément à l’article R20-53 du

Code des postes et télécommunications électroniques.

Fait à Maule, le À dut dû 3

HMARD

Vice-Président du Conseil Départemental

des Yvelines

Président du Syndicat d’ Energie des YvelinesDiffusions : Le permissionnaire, la commune.

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de

rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie.ARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION

CIRCULATION

Impasse Saint-Jacques Ville de

Maule Du 11 mai 2023 au 18 mai 2023

Obturation d’un tuyau et reprise de cunette

N/Réf. HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023-065

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant l’obturation d’un tuyau et reprise de cunette demandée et exécutée par l’entreprise ATC-TP — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX pour le compte de SUEZ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement Impasse Saint Jacques et un rétrécissement de chaussée ponctuel au droit du chantier pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,

ARRETONS

Article 1 : du 11 mai 2023 au 18 mai 2023, l’entreprise ATC-TP réalisera des travaux de réparation (obturation d’un tuyau et reprise de cunette) Impasse Saint-Jacques. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et face à celui-ci.

Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours, une circulation piétonne sur l’ensemble des voies en travaux ainsi qu’un accès piéton.

Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions

de l’article 1 fera l’objet d’un procès

verbal et/ou d’une demande d'enlèvement pour stationnement

illégal,

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre

de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant de la Brigade

de Gendarmerie de Maule,

= Messieurs les Policiers Municipaux,

._ Madame BRIGNOLI Nolwenn, Directrice des

Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 03 mai 2023

Her CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme

etaux Travaux

Hôtel de Ville —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 39 90 49 Q0 Eux O1 30 90 96 48 - contact

mairiemmaule,fr - www maule.ftARRETE PORTANT INTERDICTION

DE STATIONNEMENT ET

RESTRICTION DE CIRCULATION

28 rue de Mareil

Du 02 mai 2023 au 05 mai 2023

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-67

Le Maire,

VU la demande en date du 22 mars 2023 par laquelle COLAS France Pierrelaye — TSA 70011 chez Sogelink - 69134 DARDILLY Cedex pour le compte de GRDF

Demandant l’autorisation d’interdire le stationnement et de restreindre la circulation si besoin au droit du chantier pendant toute sa durée (terrassement

jusqu’au carter gaz).

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance

des voies communales,

Considérant que la société COLAS France- Pierrelaye réalise des travaux de terrassement chaussée et jusqu’au carter gaz au 28 rue de Mareil — 78580 MAULE

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé, du 02 mai 2023 au 05 mai 2023 à interdire le stationnement et à

restreindre la circulation pendant la durée du chantier sis 28 rue de Mareil, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une

signalisation réglementaire. L'entreprise exécutant les travaux devra laisser accès aux riverains, aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie maintenu.L'entreprise exécutant les travaux, aura la charge de la mise en œuvre de la

signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté

Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 22 avril 2023 APTE TS

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l’Urbanisme

et aux Travaux

Hervé CAMARD

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

DE TOURNAGE

Route de Jumeauville

vendredi 05 mai 2023

EP

N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2023 - 068

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu la demande en date du 28 avril 2023 par laquelle la société Deuxième Ligne Films - 84 rue Henri IV Henri IV —27540 [Ivry -la-Bataille,

Demandant l’autorisation de tourner une scène sur la route de Jumeauville (section comprise à Maule)

d’une série intitulée « Dans l’ombre » de Pierre Schoeller et Guillaume Senez.

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des participants dans le cadre du tournage sous [a direction de Monsieur Adam Marchand (régisseur Général),

ARRETONS

ARTICLE 1 - Le tournage est autorisé le vendredi 05 mai 2023 de 12 heures à 18 heures (équipe technique 40 personnes),

ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules sera autorisé Rue du Buat et Chemin du Bois Henry,

ARTICLE 3 -— Le tournage de scène est autorisé route de Jumeauville avec la mise en place de panneaux d'interdiction de circulation.

ARTICLE 4 — La signalisation temporaire sera gérée par la production avec la mise en place de panneaux. Un homme trafic restera en place aux zones de blocage pour assurer le passage des secours et des riverains si nécessaire.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

Monsieur |’ Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Te

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 02 mai 2023 K ds

Se

-1 Hervé CAMARD

# Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint déléguée à la Vie Associative,

à la Communication et à la Culture

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION

CIRCULATION

6, rue du Puits

Du 11 mai 2023 au 18 mai 2023

Création regard de visite eaux usées

N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-069

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu larrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant la création d’un regard de visite eaux usées demandée et exécutée par l’entreprise ATC-TP — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX pour le compte de SUEZ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement au 6, rue du Puits et un rétrécissement de chaussée ponctuel au droit du chantier pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,

ARRETONS

Article 1 : du 11 mai 2023 au 18 mai 2023, l’entreprise ATC-TP réalisera des travaux de réparation de branchement en urgence, au 6, rue du Puits. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et face à celui-ci.

Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours, une circulation piétonne sur l’ensemble des voies en travaux ainsi qu’un accès piéton.

Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI Nolwenn, Directrice des Services Techniques, - Le demandeur.

Fait à Maule, le 03 mai 2023

Hervé C

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme

et aux Travaux

a —————_— — Hôtel de Ville ——— —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OL 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION

CIRCULATION

16, rue Quincampoix

Du 10 mai 2023 au 11 mai 2023

Réparation branchement cassé

N/Réf. HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023-070

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant la réparation d’un branchement en urgence demandée et exécutée par l’entreprise ATC-TP — TSA 70011 -— 69134 DARDILLY CEDEX pour le compte de SUEZ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement face au n° 16 etun rétrécissement de chaussée ponctuel au droit du chantier pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,

ARRETONS

Article 1 : du 10 mai 2023 au 11 mai 2023, l’entreprise ATC-TP réalisera des travaux de réparation de branchement en urgence, au 16 rue Quincampoix. Le stationnement sera interdit face au chantier (3 places de stationnement).

Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours, une circulation piétonne sur l’ensemble des voies en travaux ainsi qu’un accès piéton.

Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI Nolwenn, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 03 mai 2023

Hervé CAMARD

Pour leMaire et par délégation,

Le Maïre Adjoint délégué à l’Urbanisme

et aux Travaux

——— - ——— Hôtel de Ville ——— ——— —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax 0! 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION

CIRCULATION

24, rue du Buat Ville de

Maule Entre 09 mai 2023 et le 23 mai 2023

Création de branchement eaux usées

N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-071

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu Parrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant la création d’un regard de visite eaux usées demandée et exécutée par l’entreprise ATC-TP — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX pour le compte de SUEZ

Considérant que ces travaux nécessitent une circulation alternée au 24, rue du Buat gérée par l’entreprise au droit du chantier pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,

ARRETONS

Article 1 : entre le 09 mai 2023 et le 23 mai 2023, l’entreprise ATC-TP réalisera des travaux de création de branchement d’eaux usées, au 24 rue du Buat. Une circulation alternée sera mise en place par l'entreprise ainsi qu’une interdiction de stationner.

Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours, une circulation piétonne sur l’ensemble des voies en travaux ainsi qu’un accès piéton.

Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur |’ Adjudant-Chef commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI Nolwenn, Directrice des Services Techniques, - Le demandeur.

Fait à Maule, le 03 mai 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme

et aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE D’INTERDICTION

MISE EN PLACE D’UNE CIRCULATION ALTERNEE

ET DEVIATION PIETONNE

ao Boulevard Paul Barré

Ville de

Maule Entre le 22 mai 2023 et le 09 juin 2023

Raccordement réseau pour alimentation d’un lotissement

N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-072

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant un raccordement pour permettre l’alimentation d’un lotissement demandé par ENEDIS et effectué par la BIR - 2 bis Avenue de l’Escouvrier 95200 SARCELLES

Considérant que ces travaux nécessitent un rétrécissement de chaussée ainsi qu’une déviation piétonne pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,

ARRETONS

Article 1 : Entre le 22 mai 2023 et le 09 juin 2023 de 9h30 à 16h00, l’entreprise BIR réalisera des travaux sur trottoir et voirie pour effectuer un raccordement au réseau électrique pour permettre l’alimentation d’un lotissement. Un rétrécissement de chaussée et une déviation piétonne seront mis en place.

Article 2 : Les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions techniques de l'autorisation de voirie délivrée par le Département (UEEP-2023-29) à savoir: toute fouille, tranchée ou traversée de chaussée devra être rebouchée en fin de journée même provisoirement avec de l’enrobé à froid. Aucune fouille, tranchée ou traversée de chaussée ne devra être remise en circulation en grave.

Article 3 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours,

Article 4: L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur L’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 17 mai 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

— Hôtel de Ville —— _

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél, O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT RESERVATION

DE STATIONNEMENT

14 Place Charles de Gaulle

Ville de

Maule du 30 mai 2023 au 31 mai 2023

De 8 heures à 18 heures

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023-075

Nous, Le Maire de la commune de Maule,

VU la demande en date du 17 mai 2023, par laquelle RF Clim Froid — 1 rue Jean Carrasso - 95870 BEZONS pour le compte de leur client la Fromagerie DIDIERE demeurant :

14 Place du Général de Gaulle à Maule

Demandant l’autorisation d’interdire le stationnement face à la boutique 3 places de stationnement «zone bleue» hors PMR pour permettre l’enlèvement et l'installation de vitrines réfrigérées à l’intérieur du magasin en toute sécurité.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Considérant que le demandeur ne peut effectuer l’ordre de service sans la réservation de stationnement pour faciliter le chantier.

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, du mardi 30 mai 2023 au 31 mai 2023 de 8h00 à 18h00, à

stationner et à entreposer du matériel face à la Fromagerie sur 3 places de stationnement zone bleue face au 14 Place Charles de Gaulle pendant toute l’opération d’enlèvement et d'installation des nouveaux équipements.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI., Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 25 mai 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux travaux

biorol de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 40 90 49 00 Fax OL 30 90 96 48 - contactr.mairic@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE

ET DEPOSE D'UN ECHAFAUDAGE

Î

LaccoreNirs (ant \e apart V4

Re 8, rue Quincampoix

Ville de me _

Maule - Du 15 mai 2023 au 13 juillet 2023

N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2023 — 076

Le Maire,

VU la demande en date du 14 avril 2023 de la Société 78 BATIPRO — 26 bis Chemin du

Rouillard — 78580 MAULE pour le compte de leur client Monsieur et Madame

HAETTEL,

Demeurant : 8, rue Quincampoix (78580),

Demandant une autorisation pour l'installation d’un échafaudage sur la facade de son domicile au 8 rue Quincampoix permettant les travaux de toiture et ravalement selon le respect des prescriptions décrites aux autorisations d'urbanisme n° DP078

38023M005 et DP078380020M0007.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, du 15 mai 2023 au 13 juillet 2023, à occuper le domaine public en vue de l’implantation provisoire d’un échafaudage au 8 rue Quincampoix, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la

dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.

L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :

L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement l'éclairage de l'installation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.

Une déviation piétonne devra être mise en place.ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut

être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité

représentée par le signataire que vis-

à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient

résulter de la réalisation des travaux

ou de installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable,

et ne confère aucun droit réel à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des

raisons de gestion de voirie Sans qu'il

puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire

de procéder, si nécessaire, aux formalités

d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment

dans ses articles L.421-1 et suivants.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée

à :

. Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de

Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade

de Gendarmerie de Maule,

= Messieurs les Policiers Municipaux,

___ Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 9 mai 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation

Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

—_—— Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580

Maule

Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax 01 30 90 96 48

- contact.mairie@maule.fr - wwiw.maule.frARRETE PORTANT AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Parking Samson

Du 15 mai 2023 au 13 juillet 2023

N/Réf. : HC/NB/EEF - Arrêté n° 2023-076 bis

Le Maire,

VU la demande en date du 14 avril 2023 de l’entreprise BAT PRO 78 — 26 bis Chemin du

Rouillard — 78480 Verneuil sur Seine pour le compte de Mr & Mme HAETTEL demeurant 8,

rue Quincampoix à Maule (78580) et souhaitant effectuer des travaux de toiture selon le

respect des prescriptions décrites à l’autorisation d’urbanisme N° DP07838023M005

Au :8 rue Quincampoix à Maule (78580),

Demandant une autorisation d’oceupation de voirie pour le dépôt de deux bennes sur

4 places de parking (devant le portillon face au n° 8).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance

des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, Du_15 mai 2023 au 13 juillet 2023, à occuper le domaine public, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles

suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation sur la

chaussée.

La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.

L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires et assurer l’éclairage de ses installations si besoin.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il

puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités

d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:

-__ Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLL Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 09 mai 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme

et aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.frARRETE PORTANT

RESERVATION DE STATIONNEMENT

pire | 68 Boulevard des Fossés Ville de S

Maule Du 18 mai 2023 au 20 mai 2023

de 8 heures à 18 heures

N’Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2023- 0078

Le Maire,

VU la demande en date du 12 mai 2023 par laquelle l’entreprise PROCUVES — 8, rue Marcel Dassault — 78580 MAULE pour le compte de Monsieur SABOUREAU Patrick.

demeurant au 68 Boulevard des Fossés — 78580 Maule

Demandant l’autorisation de stationner à cheval sur le trottoir devant le n° 68 Boulevard des Fossés pendant toute la durée des travaux (vidange et neutralisation d’une cuve à fioul sur une longueur de 9 mètres.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le demandeur est autorisé, du 18 mai 2023 au 20 mai 2023 de 8 heures à 18 heures à occuper le domaine public en vue d’effectuer des travaux comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée

par le signataire que vis-

à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter

de l'occupation du domaine

public.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

= Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours

de Maule,

-__ Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de

Gendarmerie de Maule,

= Messieurs les Policiers Municipaux,

__ Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur,

Fait à Maule, le 12 mai 2023

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

— Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - wwuw.maule.frARRETE DE RESTRICTION DE

CIRCULATION ET D’INTERDICTION DE

STATIONNEMENT

ut ER

ille de

Maüle

Boulevard des Fossés

Entre le 29 mai 2023 et le 30 juin 2023

Raccord individuel et collectif avec aménagement

de réseau selon Enedis

N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2023 — 080

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la réalisation de travaux de raccordement individuel et collectif avec aménagement de réseau (travaux électriques) demandés par SLTP - 13, rue de la Rivière — 02000 ETOUVELLES pour intervention sur réseau électrique pour le compte d’'ENEDIS

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement au droit du chantier (Sente aux Loups) pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de

chantier,

ARRETONS

Article 1 : Entre le 29 mai 2023 et le 30 juin 2023, l’entreprise SLTP réalisera des travaux de raccordement individuel et collectif sur le réseau électrique Boulevard des Fossés —. Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier et au droit du Chantier (Sente aux Loups).

Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours.

Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier ainsi que des dispositifs de déviation si besoin. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette “signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 1 fera l’objet d’un procès

verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement

illégal.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours

de Maule,

Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie

de Maule,

. Monsieur les Policiers Municipaux,

= Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 29 mai 2023

Tél. 01 30 90 49 O0

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Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairic - 78580 Maule

Fax O1 30 90 96 48 conract.matriemmaule.Ër - www.

ule.fr