Compte-Rendu - CR CM 2024 01 29

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 06 02 205

Compte-Rendu - CR CM 05 07 21

Déliberation - 01. Creation demplois saisonniers 2024

Compte-Rendu - CR CM du 31 MAI 2021

Compte-Rendu - CR CM 26 avril 2021

Convocation - Convocation Conseil Municipal 29 01 2024 1

Déliberation - Deliberations du CM du 18 01 24

Compte-Rendu - CR CM 2024 05 27

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 08

Compte-Rendu - CR CM du 23 09 2024

Compte-Rendu - CR CM 2024 01 29 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 01 29)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Données personnelles, “ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARBOIS

Arbols DU 29 JANVIER 2024

JURA

PRESENTS : Mme DEPIERRE Valérie Maire, Mme REGALDI Sylvie, M. POULET Gilles, Mme

BUGADA Catherine, M. CHUARD Valentin, Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. PETIGNY Loïc, Adjoints,

Mme BOUDRY Jeanne, conseillère municipale déléguée, M. TAUBATY Christian, Mmes BAILLY

Nathalie, LAMY Alice, M. MOLIN René, Mmes CHATEAU Christine, PINGAT Martine, MM BRUNIAUX

Philippe, MEYNIER Pierre, Mme PORTERET Emilie, M.JABER Talaat, Mme HALLE Cathy, conseillers

municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme GRESSER Virginie pouvoir à Mme BAILLY Nathalie, Mme CALONNE Evelyne pouvoir à Mme

BRIOT-GAIDIOZ Cécile, Mme JACQUET Marie-Christine pouvoir à M. CHUARD Valentin, M. MARTI

François pouvoir à M. MOLIN René.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAMY Alice

Le 29 janvier 2024, les membres du conseil municipal de la commune d'Arbois se sont

réunis à 20 heures en séance plénière publique en salle du conseil municipal de la mairie,

légalement convoqués, conformément aux articles L. 2121-7, et L2121-10 du Code Général

des Collectivités Territorial, sous la présidence de Mme Valérie DEPIERRE, maire.

Madame la maire ouvre la séance à 20h02.

Après l'appel des conseillers, Mme la maire constate le respect du quorum puis procède

à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Alice LAMY est désignée pour remplir

cette fonction et l'accepte.

Madame la maire propose de rajouter Un point à l'ordre du jour d'après une note

complémentaire envoyée aux conseillers municipaux 3 jours avant concernant le projet

de réseaux de chaleur bois et relative à la définition du montant maximum de la prime

à verser aux soumissionnaires du marché public global de performance.

Elle demande s'il y a des opposants au fait d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

M. Philippe BRUNIAUX répond qu'il ne s'oppose pas mais rappelle que normalement

l'ordre du jour doit être fixé 5 jours avant, là les conseillers ont reçu ce document

complémentaires 3 jours avant. Le conseil municipal n'est pas le CA de la MJC.

Mme Martine PINGAT appuie en disant qu'elle n'est pas contre non plus mais elle est

d'accord avec lui.

L'ajout de ce point à l'ordre du jour est validé à l'unanimité.L'ordre du jour est donc le suivant :

—

Zone d'Accélération des Energies Renouvelables

Budget primitif 2024 du budget annexe Piscine

Réseau de chaleur bois: Indemnité des soumissionnaires

Affouage bord de route 2024

Facturation enlèvement des véhicules gênants

Tarifs location salle du tribunal

N

D

OU

À

N°

N

Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi

compétences (PEC) suite à un accroissement d'activité — service Administratif

- Pole ressources et moyens

8. Convention avec le SIDEC - DITIC (informatique et communication)

Gratuité du Musée de la Vigne et du vin pendant la Percée

1. Zone d'Accélération des Energies Renouvelables

Le rapport envoyé aux élus indiquait que les zones d'accélération de la production

d'énergie renouvelable (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions

introduites par la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi

APER) du 10 mars 2023.

L'adoption de ce texte est intervenue dans Un contexte énergétique extrêmement

sensible :

A l'échelle internationale, l'embargo sur le gaz russe décrété en réponse au conflit

en Ukraine a tendu par effet domino l'approvisionnement énergétique de la

plupart des pays européens. Les coûts de l'énergie ont alors atteint des sommets

historiques dont les répercussions vont continuer à se faire durablement sentir sur

les factures des consommateurs.

AU niveau national, le taux de disponibilité historiquement faible des centrales

nucléaires a longtemps laissé craindre un effondrement total (black-out) du

réseau électrique, risque éloigné seulement par un hiver 2022/2023

particulièrement clément et la mise en place de mesures de sobriété drastiques.

Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté

énergétique, meilleur moyen de fournir au pays Une énergie en quantité suffisante et à

un coût acceptable.

Dans la mesure où la production d'électricité nucléaire devrait rester globalement

stable dans les prochaines décennies puisque la mise en service de nouvelles centrales

ne fera que pallier la fermeture progressive des anciennes, le développement rapide et

massif des ENR apparaît indispensable.

-

-Pour rappel, la loi d'accélération des énergies renouvelables précise que :

Les zones d'accélération doivent être suffisamment grandes pour atteindre les

objectifs énergétiques nationaux, régionaux et locaux. Si cela n'est pas le cas, une

nouvelle cartographie devra être réalisée.

Une simplification des procédures est prévue au sein des zones d'accélération

(modification simplifiée des documents d'urbanisme, délai d'instruction

raccourci, prise en compte dans les appels d'offres CRE).

Des mécanismes financiers incitatifs pourront être mis en place pour encourager

les projets à se diriger vers ces terrains.

Les zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives ni obligatoires, des

projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones, ce sont des zones

préférentielles.

Le renouvellement de ces zones aura lieu tous les 5 ans.

Ce que sont les ZAENR:

Techniquement :

Sur

Les ZAËENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de

production d'énergie renouvelable bénéficieront d'avantages d'ordre

économique (bonification du tarif de revente de l'énergie produite par exemple)

et administratif (simplification de certaines procédures).

C'est aux communes qu'il revient de définir les ZAENR qu'elles souhaitent voir

mises en place sur leur territoire après Une concertation du public selon des

modalités qu'elles auront elles-mêmes définies.

Les zones doivent être précisées pour chaque source d'EnR (solaire, éolien,

géothermique, méthanisation, bois-énergie..) et resteront valables 5 ans.

le terrain:

Puisqu'avantager les projets implantés dans les ZAENR revient à réduire la

probabilité de voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAENR sont pour les

communes un outil de planification du développement des EnR sur leur territoire.

Elles témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets EnR s'implanter

sur Une partie du territoire communal plutôt qu'une autre.

Il s'agit également d'un moyen pour les communes d'afficher leur volonté de

contribuer à l'atteinte des objectifs locaux (PCAET), régionaux (SRADDET) et

nationaux (PPE) de production d'énergie renouvelable.

Ce que ne sont pas les ZAENR:

Les ZAËENR ne sont pas exclusives: des projets pourront toujours s'implanter en

dehors de ces zones dès lors qu'ils seront conformes à la réglementation en

vigueur.

Les ZAENR ne constituent en rien Un assouplissement de la réglementation. Les

projets continueront à être instruits de la même façon qu'ils soient dans une

ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d'urbanisme.

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•Sur le terrain:

Sachant que la conformité des projets continuera d'être évaluée au cas par cas et

avec le même degré d’'exigence, il n'est pas absolument nécessaire de prendre en

considération les contraintes réglementaires dans la délimitation des ZAENR.

L'identification d'une ZAEËENR ne présage pas obligatoirement de l'implantation

d'un projet. Il s’agit pour les communes d'Uüne opportunité de cibler des zones

préférentielles de développement.

Modalités d'identification des ZAENR:

1. || revient aux communes d'identifier des ZAENR sur leur territoire avant le 31

décembre 2023 après Une concertation du public dont elles déterminent

librement la forme: publication des cartographies dans la presse où un bulletin

d'information municipal, mise à disposition en mairie avec Un registre de

concertation, réunion publique, mise en ligne sur le site web de la commune.

Après modification éventuelle des zones proposées à la concertation en fonction

des avis recueillis, la commune délibère pour identifier ses ZAENR.

Concernant cette date, la préfecture a indiqué qu'un délai était possible.

2. Les propositions de ZAENR des communes sont remontées au Conseil Régional

de l'Énergie (CRE) qui évalue à l'échelle du département l'adéquation entre les

perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les

objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie. Si les ZAENR sont

jugées insuffisantes, les communes disposeront d’un délai supplémentaire de 3

mois pour en identifier de nouvelles.

3. L'entrée en vigueur des ZAENR n'est effective qu'après avis conforme des

communes, chacune pour ce qui concerne les zones d'accélération situées sur

son territoire.

Traduction des ZAEnR dans les documents réglementaires :

La cartographie des ZAËENR mises en place sur le territoire pourra être retranscrite

dans le PLUI.

Pour Arboiïs :

Les périmètres proposés sur Arbois sont les suivants :

Réseaux de chaleur (cf. carte 1) : ensemble des zones U et AU du futur PLUi tel que

pressenties à ce jour (excepté une zone UE correspondante au poste source RTE à

la sortie d'Arbois direction Poligny)

•

•

•

-Périmètre pour le photovoltaïque en toiture (cf. carte 2) : idem

Carte 1: Cartographie du périmètre de la ZAEnR « Réseaux de chaleur »

Et

Carte 2 : Cartographie du périmètre de la ZAEnR « Photovoltaïque en toiture » ww, ; © 2

“

/

AIN sp! 17 Bot NUE RAT Vu nd { 4 o

à | 4 l

} (

4]

À

> … a “ «

- Villette-lé boi

0.

-

XPérimètre pour l'hydroélectricité (cf. cartes 3) : ensemble des parcelles jouxtant la Cuisance.

"4

FT Le

5

77;

DE W # ln Ï Î |

n W 7 CET T 4 LU L

Carte 3 : Cartographie du périmètre de la ZAENnR « Hydroélectricité »

-Mme Jeanne BOUDRY répond que ça ne mange pas de pain. On a juste besoin

d'atteindre une quantité de surface et de MWh pour qu'on ne revienne pas vers

nous. C'est vrai que ça laisse perplexe le battage autour de cette mesure.

Mme Valérie DEPIERRE rajoute qu'elle a un peu l'impression que la commune est

déjà allée plus vite sur les EnR par rapport aux demandes actuelles de l'Etat et qu'on

aurait plutôt envie d'avancer un peu plus sur la mise en œuvre de ces projets, par

exemple sur le photovoltaïque en toiture, en encourageant par exemple des

démarches collectives, tout en respectant les enjeux patrimoniaux, plutôt que de

faire encore des zones.

Mme Martine PINGAT demande s'il y a le projet éolien dedans ?

Mme Valérie DEPIERRE répond qu'il n'y a rien de plus ni de moins que la zone qui

a déjà été définie mais pas en ZAENR pour maintenir le délai normal des études

environnementales. On ne veut pas proposer quoi que ce soit sur les autres

énergies afin que les projets se construisent dans des délais raisonnables et sans

aller trop vite, c'est-à-dire au détriment des délais utiles pour faire des études

environnementales pertinentes. Par ailleurs ces zones seront soumises à la

consultation pour voir s'il y a des enjeux sur certaines zones.

Mme Martine PINGAT note que qu'il s'agit plus d'information que de consultation

ou concertation car il n'y aura pas de confrontation.

Mme Valérie DEPIERRE répond qu'elle a participé à deux réunions à la préfecture

sur le sujet et a indiqué que faire de la concertation dans des délais aussi courts

était impossible. Et qu'elle avait aussi dit lors de ces réunions que c'était difficile de

définir des zones alors que de toute facon il y aura des contraintes par rapport au

SPR dont les règles s'imposent. Donc on part sur le plus prudent et le moins

impactant.

Mme Jeanne BOUDRY informe que les dates des 3 réunions publiques prévues à

cet effet, chacune sur un thème, seront les 28 mars, 2 et 9 avril.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :

PROPOSER une ZAENR «réseau de chaleur », une ZAER « photovoltaique

en toiture », une ZAER « hydroélectricité »

NE PAS PROPOSER de ZAENR «éolien », de ZAENR « photovoltaïque au

sol », de ZAENnR méthanisation et de ZAENR géothermie pour permettre de

laisser l'instruction se faire dans les délais prévus initialement par la loi, hors

ZAENR.

VALIDER les périmètres présentés, par type d'énergie, qui seront soumis à

la concertation avant adoption définitive

VALIDER le mode de concertation proposé.

-

-

-

-Pour rappel, voici le périmètre de l'étude pour l'éolien

à NE ES 2 ë

\ ÈS)

\ LES)

PLANCHES é / A

PRES-ARBOIS

/

ARBOIS

\ / CHATELAINE

CHAMOLE

POLIGNY

| À | Mol

CHAUSSENANS =. ST {

2. Budget annexe Piscine - budget primitif 2024

M. Valentin CHUARD indique que la présentation et le vote du compte de gestion

et du compte administratif étaient retirés de l'ordre du jour. IIs seront présentés en

même temps que les autres budgets en avril 2024.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour le budget primitif du budget annexe

de la piscine. Il s'agit de le voter plus tôt que les autres budgets pour pouvoir

honorer le versement des avances aux entreprises qui viennent d'être notifiées

pour les travaux de la piscine.SECTION DE. FONCTIONNEMENT (COMPTE ADMINISTRATIF 20

DEPENSES vorE REALISES Fonction 323 _| _ Fonction 323

oi Charge àCarcère Généi 5720000 TES OI Chares Personnel 5000.00 :

DIE Aemtin de Prod [55 autres Charges de Gesion Course

150000 Tor [66 Charges Financières Tan BOT

[ST Charges Spéciques = EE [5 Dottios x provisions sen Eudgére To

E (22 Dépenses imprévus = E

023 Virement à la See d vera TEE = 50700 07 Défi de oneaement = : :

Dépenses d'ordre

GE Opera ordre de reference ET 55e

(ES Op ordre reunion de forment =

[TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT CETTE

Le montant de la prime d'assurance (qui rentre en 2 versements dans le

fonctionnement car en 2023 on l'a retiré de l'actif) est intégré dedans : 958998€,

une partie en 2023, l'autre en 2024.

PS Produits Financiers

RECETTES VOTES Fonction 323

[70 _ Vent de Produits = F3 etTanes- PSI Fi Locle

F4 boutons - Subventions TN PS — Autre Produis de Gestion Courants

14 800,00

[77 Produire Spéciiques [TE Reprise sur provisions semi Budget

(15_Aémnaton de Charges (602_Encienr de Fonctionnement Rapané

ecenes d'ordre

7 Opérar d'ordre de trançer entre secson.

(ET Op: d'ordre à F'nérieur de a secion de fonconnement

[TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

10SECTION D INVESTISSEMENT {COMPTEADMINISTRATIF BUDGET PRIMITIF 203 204

PROPOSITION DErENSES vor Venus

Crédis RS

ot Déc moine ponts E Dépeeimpbrue =:

subvention doses ie anbousenen & enprs 1750000

En menimes acoporls = Pi Mmes copores -

mets en ous =

lopéraue * Remoraton Peine EPS 2an man | 25450060

Dépenses dorée

(ee Op dora de var enr furieuse G

er Opérions Parimanes = =

(rora DeresEsnvrsnissenenr sea Ta rane

PROPOSE | TOIE RECETTES vorrs Neueats vor créas 2 RE Foret EEE)

o01_Escten ivestsemen rponé uen | ANS GATE] nets 21 Virement een de retananent Hess 5 3007 00] —550975,00 2 ru ds cons mobi = : =: : io Da nas ere EREEO EEE] BE So survenir È - = = fe Enpras O0 Tnt = TE Le

Lonéraion

cote d'onre

eo open rene TRE ZT

Open Parme =

Érora RrcerTEsINVESnSSENENT EE EE EEE

Frost gba versement

(uns ei camp de Reste à Réal Ses

fon aéré antérieure apart par

rot trame piate (rs

ea Rest abat

nMme Valérie DEPIERRE explique que la commune à commencé à réfléchir au

fonctionnement de la piscine et à construire une fiche de poste spécifique. Il se

trouve que la réhabilitation de la piscine a conduit à la réception de candidatures

spontanées de maîtres-nageurs, ce qui n'est pas courant.

Mme Martine PINGAT dit que lors d'une dernière réunion il a été montré les plans

de la piscine mais qu'en est-il de la terrasse ?

Mme Valérie DEPIERRE lui répond qu'on s'était mis d'accord au moment de la

reprise du camping pour que ce soient eux qui la gèrent. On reste là-dessus, et elle

est neuve, il n'y a pas grand-chose à faire dessus. Le but sera de proposer l'éventail

le plus large d'activités pour convenir à tous et amener des recettes.

M. René MOLIN demande si la commune a reconsulté pour le lot 5 sanitaire ?

M. Loic PETIGNY lui répond que oui, il a été infructueux et donc relancé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :

DONNER acte de la présentation faite,

APPROUVER le budget primitif 2024 de la piscine lequel peut se

résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 465 548 € 465 548 €

INVESTISSEMENT 2 561 504 € 2 561 504 €

3. Projet de réalisation de réseaux de chaleur bois: Montant maximum de la

prime à verser aux soumissionnaires du marché public global de

performances

En avril 2023, la commune à fait réaliser Une étude de faisabilité du réseau de

chaleur, qui a permis de vérifier qu'il y a un intérêt à réaliser des réseaux de chaleur

sur son territoire.

En effet, de nombreux bâtiments comme des établissements scolaires sont

aujourd'hui équipés de chaudières fioul. D'autre comme le lycée, l'EHPAD ou

encore la piscine sont raccordés au réseau de gaz communal.

La commune souhaite être actrice de la transition énergétique et écologique et

maîtriser le coût de l'énergie délivrée. Elle doit par ailleurs renouveler certains

équipements de production de chaleur vieillissants.

12

•

•prime de 8000€, sauf pour celui qui sera retenu, et ces sommes seraient basculées

sur le budget annexe de la chaufferie bois dès qu'il sera créé (Régie de chaleur).

M. René MOLIN, qui a le pouvoir de M. François MARTI vote contre pour le compte

de ce dernier qui le lui a demandé. Il est en effet contre ce système de chauffage

car il estime qu'il y a eu trop de problèmes techniques et financiers dans les

établissements qu'il connait qui ont utilisé ce système de chauffage.

Mme Valérie. DEPIERRE précise qu'il s'agit d'un marché de performance globale

donc ce sont ceux qui vont construire qui vont exploiter les premières années pour

prouver que la performance annoncée est respectée donc ils n'ont pas intérêt à ne

pas faire quelque chose de fiable.

Mme Jeanne BOUDRY complète en indiquant que comme on passe juste après

Poligny, il y a une petite pression entre eux car certains s’attendaient à ce que le

projet de Poligny leur revienne. Il faudra vraiment faire attention à ce que

l'installation soit efficace pour toute la durée de vie, et pas seulement sur les 5 ans

d'exploitation par le candidat retenu. Certaines pièces ont une durée de vie de 40

ans, d'autres de 20 ans selon que c'est de la machinerie, du réseau.

Mme Valérie DEPIERRE informe que l'exécutif réfléchit à deux emprunts différents

en fonction des durées d'amortissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages

exprimés (1 abstention de Mme Martine PINGAT et1 vote contre de M. François

MARTI) décide de :

AUTORISER Madame la Maire à lancer là consultation pour le recrutement

d'un prestataire, sous la forme d'un marché public global de performance

pour la conception, réalisation et exploitation maintenance des chaufferies

bois et de leurs réseaux de chaleur, ainsi que toutes les consultations

nécessaires à la réalisation du réseau de chaleur,

VERSER une prime d'un montant maximum de 8000 € HT aux

soumissionnaires qui répondront au marché public global de performances

sous réserve qu'ils aient remis une offre et des prestations conformes aux

documents de la consultation, et selon les conditions qui seront fixées dans

le règlement de consultation ;

DIRE que le montant à payer sera prélevé sur les crédits inscrits et à inscrire

au budget de la Régie de chaleur qui sera créée par la suite.

SOLLICITER les subventions d'investissement auprès de l'ADEME au travers

du fond chaleur où du SIDEC du Jura au travers de son COT ENR, de la

Région Bourgogne Franche-Comté, des fonds européens tels que le

FEDER, de l'état au travers notamment de la DETR et de la FSIL et tout autre

organisme.

AUTORISER Madame la Maire où son représentant à signer tous les

documents afférant aux demandes de subventions.

14

-

-

-

-

-4. Vente de lots de bois d’affouage en bord de route 2024

Mme Jeanne BOUDRY indique qu'en plus du traditionnel affouage sur pied, il est

proposé au Conseil Municipal d'approuver la vente de lots de bois d'affouage en

bord de route.

L'exploitation du bois est réalisée par un entrepreneur de travaux forestiers, Un

nouveau prestataire qui fait 10 € de moins l'affouage bord de route: la Commune

encadre l'exploitation et avance les frais. Le bois est mis en bord de route, en

longueur d'un mètre. Les volumes proposés ont été adaptés au regard des retours

de l'an dernier car il y avait des demandes pour des quantités plus petites. Les lots

sont ensuite affectés aux personnes s'étant préalablement inscrites. L'année

dernière il y avait 3 personnes. Cette année on est à 7 demandes, on rattrape

presque le nombre d'affouagistes sur pied.

Il V a même des habitants de Mesnay qui demandent à en bénéficier mais c'est

réservé aux arboisiens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de

VENDRE des lots de bois d'affouage en bord de route

FIXER le tarif à 35 € le stère

DIRE que les volumes disponibles sont de 1,2, 5,10 ou 15 stères par foyer

DIRE qu'un chèque d'acompte de la moitié de la valeur du lot sera

demandé à l'inscription

DIRE que cet affouage en bord de route n'est pas cumulable avec une

portion d'affouage sur pied.

5. Tarifs : enlèvement des véhicules gênants et location de la salle du tribunal

M. Valentin CHUARD indique que la commune est responsable des procédures

d'enlèvement des véhicules gênants, dont les modalités sont encadrées par le Code

de la route.

Cette procédure a un coût pour la collectivité et il est proposé au conseil municipal

de facturer cette procédure chronophage et couteuse pour la commune aux

propriétaires. On espère que cela aura notamment un effet dissuasif pendant la

Percée 2024.

Des membres du conseil demandent quel est le coût ?

Mme Valérie DEPIERRE répond que cela dépend du montant de la facture émise

par l'entreprise qui procède à l'enlèvement mais ces tarifs sont encadrés par la loi.

Actuellement c'est autour de 92€.

15

-

-

-

-

-Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages

exprimés (une abstention de Mme Cathy HALLE) décide de :

FACTURER au double du coût les frais engagés par la commune pour

demander la mise en fourrière aux propriétaires de véhicules gênants.

6. Salle du tribunal :

M. Valentin CHUARD rappelle que les tarifs de location des salles communales ont

été délibérés en 2023 et il n'est pas envisagé de les augmenter en 2024.

En revanche, la salle du tribunal n'a pas été intégrée dans la délibération, il convient

donc d'en fixer les tarifs.

L'estimation a été faite en fonction des coûts d'énergie, de l'entretien...

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages

exprimés (une abstention de Mme Cathy HALLE), décide de :

VALIDER 3 grille tarifaire comme suit pour la location de la salle du

tribunal:

Habitants d'Arbois,

Entités dont le siège où une antenne

est à Arbois (structures et

associations),

Manifestation organisée en

partenariat avec la ville,

La Communauté de Communes, le

Département, la Région et l'État

Toute autre entité

Conférence gratuite

Conférence payante O € 50 €

dans cadre caritatif*

Conférence payante où 50 € 100 €

chapeau

Spectacle gratuit

Spectacle payant dans O € O0 €

cadre caritatif*

Spectacle payant ou 80€ 200 €

chapeau

Utilisation pour activité

hors conférence et

spectacle

Gratuit la première fois de l’année

puis 50 € / utilisation 100€

* Le caractère caritatif de la manifestation où partenarial avec la Mairie d'Arbois, est examiné

par l'exécutif municipal

16

-

-

•

•

•

•7. Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi

compétences (PEC) suite à un accroissement d'activité - service

Administratif - Pole ressources et moyens

M. Gilles POULET indique que suite au départ en retraite du directeur financier, une

réorganisation des services a été validée et a conduit à la création du Pôle

Ressources qui regroupe le budget /la comptabilité, les ressources humaines, les

marchés publics et le conseil juridique et règlementaire.

Le temps que ce pôle se mette en place, s'organise et alors que nous sommes en

période budgétaire, le Pôle Ressources nécessite Un renfort pour faire face à un

accroissement d'activité, notamment sur la saisie comptable et la préparation des

paiements des salaires.

Dans ce cadre, la création d'un emploi temporaire est envisagée, notamment en

mobilisant le dispositif du Parcours Emploi Compétences.

Ce dispositif est mis en place par la circulaire n° DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/1 du

11 Janvier 2018 qui vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail (demandeurs

d'emploi de longue durée, travailleurs handicapés ..)

Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs

établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat liée à l'engagement de la

collectivité en matière d'accompagnement de la personne recrutée.

L'aide versée par l'Etat est fixée à 45% minimum du taux horaire brut du SMIC

(limitée à 20 heures hebdomadaires).

Ces personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui

bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats

d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Une convention tripartite doit également être signée entre la Collectivité, le

Prescripteur et le futur salarié.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, de 20 heures minimum par

semaine; la durée du contrat initial est de 9 mois à 11 mois {renouvellement

possible) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Il est donc proposé de créer un poste pour le Pôle Ressources dans le cadre de ce

dispositif, pour Une période de 9 mois, à compter du 1° Février 2024 soit jusqu'au 31

Octobre 2024 et pour Une durée hebdomadaire de 20 heures. Cette personne sera

affectée au pôle ressources et moyens afin de faire face à Un accroissement

d'activité.

Mme Valérie DEPIERRE précise qu'on a aussi besoin d'üun temps pour former des

agents pour assurer la polyvalence souhaitée dans le cadre de la réorganisation,

17garantir la continuité du service, et gagner en confort de travail pour les agents. Il

n'est pas normal par exemple que la personne en charge de la paye ne puisse

jamais prendre ses congés pendant la période où il faut faire les payes. Et cela

empêche de mobiliser ces agents en renfort pour l'instant. Cela est vrai pour le pôle

ressources mais aussi sur le pôle services à la population sur l'état civil.

M. René MOLIN demande si c'est Un emploi temporaire où permanent.

Mme Valérie DEPIERRE répond qu'il ne s’agit pas d’une création de poste.

Mme Martine PINGAT demande si c'est Un contrat renouvelable.

Mme Valérie DEPIERRE indique que ce contrat pourra être renouvelé mais ça devra

passer en conseil municipal.

M. René MOLIN demande à combien d'ETP on est actuellement sur l'administratif.

Mme Valérie DEPIERRE répond 11 ETP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

CREER un poste en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE-CUI) au

Pôle Ressources pour Une durée hebdomadaire de 20 heures pour une

période de 9 mois à compter du 1° Février 2024.

AUTORISER Madame la Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches

nécessaires avec le Prescripteur pour ce recrutement (Cap Emploi).

8. Convention avec le SIDEC pour le renouvellement informatique (cf. pièces

jointes 7.1 et 7.2) :

Madame la Maire expose ce qui suit,

1.- Le SIDEC a créé et développé une activité relative aux Technologies de

l'Information et de la Communication (TIC) sur demande de la Région Franche-

Comté, et de l'État, afin d'assister les collectivités jurassiennes membres,

essentiellement rurales, dans la modernisation de leur gestion.

Dans le cadre de ses missions définies aux articles 6.3.2 et 7 de ses statuts, le SIDEC

apporte aux collectivités une assistance « clé en main » en mettant tout où partie

de sa Direction Informatique et Technologies de l'Information et de la

Communication (DITIC) à disposition de ses membres, pour les assister dans le

cadre de leur modernisation par l'intégration de l'outil informatique, que ce soit

pour la gestion interne de la collectivité (intranet, mise en réseau des services

municipaux, mises en réseau des communes membres d'une communauté,

systèmes d'information géographique) où la communication avec les autres

administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre

ordonnateurs et comptables, systèmes d'information territoriaux).

18

-

-En application de l'article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), les services d'un syndicat mixte peuvent en effet être en tout où partie mis

à disposition de ses membres, pour l'exercice de leurs compétences.

La mise à disposition de services procède en l'espèce d'une démarche de

coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par

une péréquation financière dans l'établissement des tarifs des services, et une

facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour

toutes les collectivités quelques soient leur taille.

2.- Par délibération n° 2289 en date du 25 novembre 2023, le Comité Syndical du

SIDEC a adopté un modèle de convention précisant les conditions et les modalités

de mise à disposition de sa DITIC au profit de ses membres;

Sont ainsi proposés aux collectivités adhérentes la mise à disposition, de manière

totale ou partielle, des « pôles » suivants de la DITIC:

AOM, Assistance Outils Métiers: assistance administrative et

réglementaire, ainsi que formation, la maintenance sur les logiciels

d'informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil,

facturation, cimetière, dématérialisation, gestion petite enfance, ..) et la

gestion électronique des documents. (GED)

GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données : accompagnement

permanent et la maintenance de la plate-forme départementale

« geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent d'une collectivité adhérente

de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales

et d'intégrer les données METIERS de son territoire: document

d'urbanisme, réseaux secs, réseaux humides. C'est aussi la collecte et

l'exploitation de données générales (DATA).

SIC, Sécurité Infrastructures Communicantes : assistance technique et

maintenance matérielle, sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des

données, équipement des écoles en outils numériques (TICE),

Animation territoriale dans les services mis à disposition

Formation sur les logiciels, SIG, matériels, …

Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.

3.- En l'occurrence, la commune d’Arbois doit moderniser sa gestion en assurant le

développement du numérique au sein de ses services.

Toutefois, elle ne dispose pas de service compétent, ni d'agent qui soit apte à

réaliser ces missions et ainsi remplir le besoin de la collectivité en la matière, que ce

soit dans le cadre de la définition du besoin, du choix des solutions et à leur mise

en œuvre.

19

•

•

•

•

•

•C'est dans ce contexte qu'il est proposé à la commune d'Arbois d'adhérer aux

nouvelles propositions du SIDEC et ainsi de bénéficier de la mise à disposition des

services suivants de sa DITIC :

AOM, Assistance Outils Métiers: assistance administrative et

réglementaire, ainsi que formation, la maintenance sur les logiciels

d'informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil,

facturation, cimetière, dématérialisation, gestion petite enfance, .) et la

gestion électronique des documents. (GED)

GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données: accompagnement

permanent et la maintenance de la plate-forme départementale

« geojura.fr ». Cet oùtil permet à tout agent d’une collectivité adhérente

de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales

et d'intégrer les données METIERS de son territoire: document

d'urbanisme, réseaux secs, réseaux humides. C'est aussi la collecte et

l'exploitation de données générales (DATA).

SIC, Sécurité Infrastructures Communicantes : assistance technique et

maintenance matérielle, sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des

données, équipement des écoles en outils numériques (TICE),

Animation territoriale dans les services mis à disposition

Formation sur les logiciels, SIG, matériels, …

Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.

4.- Conformément aux dispositions de l’article L. 5721-9 du CGCT, la commune doit

rembourser au SIDEC les frais de fonctionnement du service, lesquels

comprennent les charges de personnel, fournitures, coût de renouvellement des

biens, contrats de services rattachés, …

En application de l’article 6 de la convention, les conditions de remboursement des

frais de fonctionnement des services mis à disposition sont fixées comme suit :

A / de manière forfaitaire pour les services suivants :

AOM, pôle en charge de l'Informatique de gestion:

IDG standard

IDG évolution

Hors pack

Gestion de la petite enfance

Accompagnent fusion où réorganisation intercommunale

Groupe de travail ou manifestation organisée par la DITIC

GEDD, pôle gouvernances et exploitation des données, en charge de:

GEOJURA

Recensement des données propres à la collectivité

Analyse des plans existants

20

•

•

•

•

•

•

•

-

-

-

-

-

-

•

-

-

-Gestion des données liées aux couches métiers

Mise à jour logiciel annexe au SIG de la collectivité

SIC, Sécurité Infrastructures communicantes est en charge de:

Système

Accompagnement technique d’un adhérent sur son site

Sécurité informatique

Equipements des écoles en outils numériques (TICE)

Animation territoriale dans les services mis à disposition

Formation sur les logiciels, AOM, matériels, …

Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.

Les coûts forfaitaires de ces différents services figurent dans le document « Coûts

forfaitaires et unitaires de mise à disposition des services informatiques et

technologies de l'information et de la communication». Le remboursement

effectué par la Collectivité fait l'objet d'un versement annuel. Il fait l'objet, le cas

échéant, d'une régularisation par rapport au cout réel de fonctionnement constaté

à la fin de chaque année, lequel est calculé à partir des dépenses des derniers

comptes administratifs, actualisés des modifications prévisibles des conditions

d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année, indicé en fonction du

nombre d'habitants de la collectivité en cause par rapport au nombre d'habitants

de l'ensemble des collectivité bénéficiaires de la mise à disposition.

B/ sur la base d'un coût unitaire pour les missions particulières

Le coût unitaire a été établi à partir des dépenses du dernier exercice, actualisées

des évolutions prévisibles des conditions d'exercice des activités par le service.

Conformément à la délibération n°2238 du Comité syndical du 4 mars 2023, ce coût

unitaire est de 241€.

Il pourra être annuellement actualisé au plus tard le 30 juin de l'année N+1 sur la

base du compte administratif de l’année NN, sans que cela nécessite la passation

d'un avenant. Le remboursement des frais s'effectue à la fin de chaque

intervention, et le cas échéant avec une régularisation au minimum chaque année.

5.- La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet.

Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans.

AU terme de cette durée, elle devra faire l'objet d’un renouvellement exprès.

21

-

-

•

-

-

-

-

•

•

•Mme Valérie DEPIERRE précise donc qu'il s'agit de logiciels spécifiques et d’un

service utile à la commune, qui nous accompagne notamment lors des

renouvellements du parc numérique.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de la convention

annexée de mise à disposition des services de la DITIC du SIDE, à conclure entre

le syndicat mixte et la commune d'Arbois.

M. René MOLIN demande s'il y a eu quelques augmentations là-dessus ?

Mme Valérie DEPIERRE lüi répond oui, comme partout.

Mme Cathy HALLE demande si le SIDEC est une entreprise locale ?

Mme Valérie DEPIERRE explique le fonctionnement du SIDEC, un syndicat géré par

les collectivités adhérentes. Il y a un pôle informatique, un pôle ingénierie et Un pôle

éclairage public.

M. René MOLIN rappelle que ce dernier pôle était celui à l'origine de la création du

SIDEC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

APPROUVER la convention de mise à disposition de services à conclure

avec le SIDEC pour les services d'accompagnement aux Usages du

numérique.

AUTORISER Madame la Maire à effectuer toutes les démarches et à

signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

9. Gratuité du Musée de la Vigne et du vin pendant la Percée

Mme Cathy BUGADA indique que le Musée de la Vigne et du Vin est payant mais

qu'à l'occasion de l'organisation de La Percée 2024 à Arbois par les Ambassadeurs

du Vin Jaune, l'entrée du musée pourrait être gratuite.

Le musée ne serait ouvert que l'après-midi, de 13h à 17h, pour que le temps de travail

des agents ne soit pas trop important.

M. Talaat JABER trouve positive cette proposition.

Mme Cathy BUGADA appuie en disant que cela permettra aussi à des habitants de

s'y rendre.

Mme Emilie PORTERET trouve qu'il sera important de comptabiliser les visiteurs.

M. Gilles POULET précise qu'il vote contre car contre la gratuité en général.

22

-

-Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages

exprimés (1 vote contre de M. Gilles POULET), décide :

DE VALIDER la gratuité du Musée de la Vigne et du Vin les 3 et 4 février 2024,

pendant La Percée.

10. Rendu-combpte des décisions prises par Mme la Maire au titre de l’article

L2122-22 du CGCT

Au titre des marchés publics

Choix de l'entreprise RUSTHUL TP pour Un montant de 46 632,24 € TTC pour

la réalisation du terrassement de la plateforme de la caserne du SDIS le

23/1/2023

Choix de l'entreprise Blondeau ingénierie pour un montant de 7 140 € TTC

pour la réalisation de la mission SPS des travaux de rénovation de la piscine le

11/01/2024

Choix de retenir les entreprises suivantes pour les travaux de rénovation de la

piscine municipale dans le cadre de l'appel d'offre le 11/01/2024 :

Lot 1- VRD Aménagements extérieurs: SAS FCE France Clôture

Environnement, Le Mont 25270 LEVIER pour Un montant de 217 779.80 €

HT —- 261 335.76 € TTC

Lot 2 - Gros œuvre Démolition Terrassement : GCBAT JURA ,, 593 rue du

Gué Faroux 39210 DOMBLANS pour un montant de 560 O0O0€ HT -

672 0O00.00€ TTC

Lot 3 - Carrelage Etanchéité: BORNIER SARL 4, allée des champs Roux

21910 NOIRON SS GEVREY pour un montant de 348 46513 € HT -

418 158.16€ TTC

Lot 4- Menuiseries intérieures : SAS MALENFER 2 rue du tennis 39600

VILLERS FARLAY pour un montant de 8 260.00 € HT — 9 912.00€ TTC

Lot 6 - Peintures : SARL FILIPPI 22 rue de Marenches 39100 DOLE pour un

montant de 6 216.00 €HT -7 459.20€TTC

Lot 7 - Electricité courants forts et faibles : ELEC'CONFORMET impasse aux

bubles 39800 POLIGNY pour un montant de 101795 €HT -122154.00€ TTC

y compris Prestation supplémentaires éventuelles.

Lot 9- Traitement d'eau: SARL PHAR-EAUX DAL GOBBO 2 ZA des

Foulletons 39140 LARNAUD pour un montant de 334 275.00 € HT -

401130.00€ TTC

23

-

•

•

•-__ Lot 10 - Couvertures des bassins - SARL PHAR-EAUX DAL GOBBO 2 ZA des

Foulletons 39140 LARNAUD pour Un montant de 6142900 € HT -

73 714.80€ TTC

Au titre du louage des choses

Signature de convention de mise à disposition de locaux et lieux avec les

Ambassadeurs pour la Percée

11. Questions diverses

Prochaines dates

Dates des prochains conseils municipaux

DOB - 4 mars

Budget - 8 avril

27 mai

1e" juillet

Dates Commissions finances et travaux :

28 février

25 mars

Réunion d'information le 10 février 2024 à 10h espace Pasteur sur aides à

l'habitat et guichet Unique à destination des habitants, copropriétaires,

propriétaires bailleurs, investisseurs.

Entrées pour la Percée :

27 entrées gratuites pour la Percée ont été offertes à la ville par les ambassadeurs,

toutes offertes aux 27 agents qui en souhaitaient une.

Label 80 ans de la Libération:

Mme Cathy BUGADA informe que la commune a obtenu le label « 80 ans de la

libération ».

M. Philippe BRUNIAUX demande si on obtient un label en présentant un dossier

avec des actions où on le demande juste ?

Mme Cathy BUGADA répond que la commune a proposé des actions existantes et

des pistes d'actions. || y a notamment Une reconstitution historique d'un

campement et de présentation de véhicules d'époque. Un travail avec Îles

établissements et les associations sur le devoir de mémoire, et Une exposition.

M. Philippe BRUNIAUX demande s’il y aura Une réunion de la commission culture

pour en discuter.

24

•

-

o

o

o

o

-

o

o

-