Compte-Rendu - CR CM 05 07 21

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Compte-Rendu - CR CM 05 07 21 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 07 21)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021 |

PRESENTS : Mmes DEPIERRE Maire, REGALDI, M. POULET, Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT

GAIDIOZ, M. PETIGNY Adjoints, MM. CHAZERAND, TAUBATY, Mme GRESSER, M. FANTOILI,

Mmes CALONNE, LAMY, BAILLY, MM. DRUET, CHUARD, MOLIN, Mmes CHATEAU, VUILLEMN,

PINGAT, M. MARTI

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme BOUDRY pouvoir à M. POULET

Mme JACQUET pouvoir à Mme CALONNE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARTI François

Avant l’appel des Conseillers et la nomination du secrétaire de séance, Mme la Maire fait part de sa satisfaction de voir l’ensemble des activités reprendre sur la Commune malgré une situation dont l’évolution est incertaine. Cela reste difficile face à l’évolution rapide et parfois contradictoire des arrêtés préfectoraux qui sont transmis, mais le maximum est fait pour que tout se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Après l’appel des Conseillers et la nomination du secrétaire de séance, Mmé la Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2021.

Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu est adopté, on passe à l’ordre du jour : F

1) Marché de fourniture de fuel domestique, de carburant routier gazole et de carburant non routier gazole rouge pour les services municipaux de la Ville d’Arbois et les services du STIVOS d’Arbois, 2) Revitalisation et requalification urbaine,

3) Modification de la subvention accordée : Triangle d’Or Jura Foot,

4) Motion EDF.

5) Subvention : Arbois des Peintres,

6) Création d’un emploi non permanent et recrutement d’un agent contractuel : création d’un secteur jeunes, 7) Communications.

#

1 - MARCHE DE FOURNITURE DE FUEL DOMESTIQUE, DE CARBURANT ROUTIER GAZOLE ET

DE CARBURANT NON ROUTIER GAZOLE ROUGE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA

VILLE D’ARBOIS ET EES SERVICES DU SIVOS D’ARBOIS

Mme la Maire rappelle qu’un appel d’offres ouvert a été lancé pour un accord-cadre à bons de commande de

fourniture de fuel domestique et carburant.

La réception des offres était fixée au 03 mai 2021 et la Commission d’ Appel d'Offres s’est réunie le 18 mai

2021.

Les Ôffres suivantes ont été reçues :

LOT 2 Gazole routier | LOT 2 Gazole non Rabaïis consenti sur le prix DIREM (€/hl) LOT 1 FUEL .

routier

SAS PIERRE PERRET - DOLE 8,8 0,78 4,6

BOLLORE ENERGY - BESANCON 5 0 3

CHARVET LA MURE BIANCO - LONS LE

SAUNIER 2,64Après analyse des offres au regard des critères (Rabais consentis : pondération de 60 % sur la note

finale/Qualité du produit : pondération de 40 % sur la note finale), la Commission d’Appel d’Offres propose au

Conseil Municipal d’attribuer le lot 1 — fuel domestique à l’entreprise SAS PIERRE PERRET et le lot 2 — carburant routier et non routier à l’entreprise SAS PIERRE PERRET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’attribution du Lot 1 et du Lot 2 à l’entreprise SAS PIERRE PERRET

— REVITALISATION ET REQUALIFICATION URBAINE

Mme la Maire indique que dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain » la Communauté de

Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a lancé un marché afin de définir le projet de revitalisation de chaque

bourg-centre. Cette étude lancée par la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura se

décompose en deux lots :

- Lot 1: Habitat attribué au bureau d’étude Villes vivantes. Ce lot est composé d’un diagnostic, d’une phase

d’approfondissement des enjeux de développement de l’habitat au regard des besoins recensés, de la définition des actions prioritaires à mettre en œuvre avec les partenaires, notamment l’ANAH pour soutenir les propriétaires et la mise en place de dispositifs de soutien.

- Lot 2: Revitalisation et requalification Urbaine est attribué au bureau d’étude LUPP qui est en charge de

l'élaboration d’un plan guide pluri annuel (10 ans). Ce lot est aussi composé d’une phase diagnostic en partenariat

avec les partenaires locaux, mais surtout d’une phase de concertation importante avec les habitants et les usagers de la Ville. Dans le cadre de ce lot 2 chaque bourg-centre est invité à retenir les options qu’il souhaite.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’ensemblé des options à savoir la mise en place d’une maison

du projet, la création d’un stand sur le marché hebdomadaire, {a mise en place d’un atelier de concertation et de café

débats ainsi que la réalisation d’une gazette et d’une exposition.

Le montant de la participation des Communes à cette étude ne prennent pas en compte les subventions qui

sont acquises à hauteur de 40 % pour la Région Bourgogne Franche-Comté et de 30 % pour la Banque des Territoires

soit un solde pour la Commune d’Arbois options’comprise qui s’élève à 16 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’intégration de ces options à la #

mission d’étude.

3 - MODIFICATION DE LA SUBVENTION ACCORDEE : TRIANGLE D’OR JURA FOOT

Mme BUGADA Catherine indique que par délibération du 26 avril 2021, le Conseil Municipal accordait une

subvention de 7 996€ à l’association Triangle d’Or Jura Foot, une erreur du nombre de licenciés pris en compte dans

le calcul de la subvention avait été faite.

En effet, il a été déduit du nombre de licencié les personnes issues du canton de salins alors qu’il fallait

simplement déduire les licenciés résidentsà Salins puisque la Commune verse elle aussi une subvention pour les

licenciés salinois.

Ainsi, la subvention accordée aurait dû être de 9 244€.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’accorder un complément de subvention de 1 248 €.

Mme VUILLEMIN Martine demande si la règle est la même pour tous les clubs à savoir la prise en compte

des adhérents hors Arbois ?

Mme BUGADA confirme que c’est effectivement le cas pour tous les clubs sportifs et que la subvention est

bien une aide à l’association et non pas à chaque licenciés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement d’une subvention

complémentaire de 1 248 € au Triangle d’Or Jura Foot.4 - MOTION E.D.F.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal la motion ci-dessous

PROJET DE MOTION CONTRE LE DÉMENTÈLEMENT DU GROUPE EDF

A a demènde de l'Etat, le groupe EDF à engagé une réflexion sur sa propre restructuration, au travers d'un projet

baptisé « Hercule » et rebaptisé « la grande EDF ».

Les principales lignes directrices de ce projet sont :

e Faire évoluer Le dispositif « ARENH » un mécanisme qui oblige EDF à vendre 25% de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs n'ayant pas d'outils de production. Cette situation fausse donc la concurrence et accroît la dette d'EDF qui doit pravisionner l8 maintenance et l'entretien de son outil de production.

+ Scinder le groupe EDF en plusieurs entités : une dédiée au nucléaire et à la production thermique {EDF bleu}, une dédiée à une partie de lhydroëélectricité (EDF azur) et une dernière structure (EDF vert) dédiée entre autre aux énergies renouvelables et à la distribution d'électricité.

L'Etet sersit détenteur à 100% d'EDF « Azur », et à 100% d'EDF « Bleu » via une « quasi régie ». Concernant EDF « Vert », cette branche serait partiellernenit privatisée et introduite en bourse à hauteur de 25% dans un premier temps, ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs.

L'entreprise ainsi désintégrée entrainerait un rattachement à l'Etat de la partie d'EDF nécessitant des Investissements trés lourds et sur le long terme. À contrario, les entreprises de {a brenche des industries électriques les plus rentables de par leurs revenus garantis comme ENEDIS et EDF ENR seraient partieilement privatisées.

Le . n_. = mms Sintérroge sur les conséquences d'une privatisation partielle

d'EDF. Concernant l'hydroélectricité qui représente un peu plus de 12% de la production d'électricité du pays, les barrages offrent une source d'énergie renouvelable dispanible 8 tout moment qui permet d'assurer une continuité d'offre électrique face aux pointes de consommation ou face aux intermittences de production de l'éolien et du solaire.

Outit essentiel de la transition énergétique, Phydroélectricité représente une énergle propre, renouvelable et

stockable pour laquelie notre pays doit rester à la pointe. Bien de première nécessité, l'électricité, dont l'accessibiiité est essentielle à toutes et tous, n'est pas une marchandise quelconque. Et les barrages sont des ouvrages qui

nécessitent un engagement sans faille en matière de sûreté, notamment en lien avec la filière nucléaire et d'entretien Le service public de l'énergie au travers de ses concessions hydrauliques, remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire, de gestion de crues, de gestion des ressqurces en eau ou encore d'emplois sur les territoires.

À l'heure où les régions seront de plus en plus confrontées à un problème majeur de ressources en eau dans tes années à venir, à mème de compromettre leur développement, voire leur sécurité sanitaire. Il est dangereux de compiexifier une Grgénisation de ta gestion de l'eau en faisant rentrer de nouveaux acteurs peu au fait du statut que nous avons donné en Francs, précisément au mul) usège de l'eau et de confier à plusieurs opérateurs les ouvrages concernés par

un même bassin hydraulique.

Par conséquent les élus … certe mUaineeaut a tram en RTE … estiment que les barrages re sont pas des biens

comme les auîres, et qu'lie nnea dofvent pas être soumis aux règles de la concurrence.

Concernant le service public de la distribution d'électricité, es réseaux de distribution sont les piliers du système énergétique français et ont permis un accés équitable de tous à ce bien de première nécessité qu'est l'énergle sous ses différentes formes. En France, lé distribution d'électricité bénéficie d'une péréquation tarifaire afin que deux consommateurs ayant le même profit de consommation, avec le même fournisseur et la même offre, se volent facturer le même tarif, quel que soit leur localisation géographique sur le territoire français. fn complément de cette péréquation tarifaire, il existe un Fond d'Amortissement des Charges d'Electrification qui est un outil essentiel pour préserver la qualité de l'aménagement électrique des territoires ruraux. Ce fond permet de financer le développement des réseaux basse tension en milieu rural et ainsi de garantir un niveau de qualité de l'électricité distribuée le plus homogène possible à l'échelle du temitoire national.Les investissements sur les réseaux réalisés par le gestionnaire de réseau sont fondamentaux sfin d'assurer la continuité de l'électricité distribuée et d'en améliorer la qualité de fourniture. Tous ces dispositifs fonctionnent en cohérence avec un concessionnaire unique sur le territoire natlonal, hors secteur relevant d'une entreprise locale de distribution d'électricité,

La place d'ENEDIS et de da structure de son capital au sein « d'EDF vert » entrainers d'une part des objectifs de

rentabilité avec un Impact certain sur la gestion des réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement et leur

réparation.

Le us s'inquiète per allleurs des incidences sur l'égalité de desserte,

que ce soit sur les territoires ruraux ou urbains et du devenir de la péréquation tarifaire.

Considérant que le projet est néfaste pour nos réseaux de distribution publique, pour nos territoires ei pour nos

CONCITOYENS, 16 nn men is soumet à l'approbation des élus

de | = la motion jointe en annexe, contre ke projet « Hercule » de

démantèlement l'entreprise intégrée EDF,

DÉCISION

Les mernbres du :4 , après en avoir délibéré,

- Fonte choix d’un véritable projet de socièté, par un véritable Service Public de YÉnergie dont la gouvernance doit inclure les élus de la République, les citoyens et les salariés pour une réponse aux besoins des usagers, pour un développement humain durable, pour un fonctionnement économique du pays pérenne et pour une véritable solilarité énergétique :

- Demande l'organisation d'un véritable débat public sur l'avenir du secteur énergétique el ses moyens d'investissement au service de la Nation et la création d'une commission sur l'avenir d'EDF à laquelle seront associées les collectivités,

- En j'état, s'opposent au projet « Hercule » tel que présenté, décident à {la majorité ou l'unanimité} d'adopter

ta motion contre Le démantèlement d'EDF et demandent au gouvernement de préserver le service public de l'énergie dans son intégralité,

Fait et délibérée le …././2021

Motion à retourner au:

Ministère de la Transition Ecologique EDF

Mmé La Ministre M. ie Président Jean-Bernard LEVY

245, boulevard Saint-Germain 22 avenue de Wagram

75007 Paris France 75008 PARIS

Syndicat COT Mines Energie Syndtcet CGT Mines Energie Frenche Conrte Nord Franche Conte Sud

rue à FOILLET 25 200 Montbéliard 57 rue BERSOT 25004 BESANCON

+ 0851906281 ut 03.51.838383

Æcategé-comtenortedfadf.fr Æ sic-cat-comtesuilfenedis.fr

M. MARTI François se pose deux questions sur la forme de cette motion et une sur le fonds.

Sur la forme, pourquoi un seul syndicat est nommé dans cette motion, la CGT, il doit y avoir d’autre syndicat

au sein du groupe ? et en second point la représentation nationale (Assemblée Nationale et Sénat) est saisie de ce

sujet dans le cadre de la discussion en cours, actuellement en commission au Sénat, du projet de Loi sur la transition

énergétique.

Sur le fonds, M. MARTI François indique ne pas se sentir suffisamment informé sur le sujet pour s’autoriser

à demander au Président d'EDF et à la Ministre de la transition écologique de revenir sur un projet qui a du faire l’objet de nombreuses études préalables.

Mme DEPIERRE Valérie indique qu’il lui semble important de faire remonter au Gouvernement les

inquiétudes des élus face à la privatisation et au démantèlement du service public.

4M. MARTI François indique également que, dans un contexte de forte abstention que tout le monde regrette,

on accentue le brouillage des messages en signant ce genre de motion.

Mme DEPIERRE Valérie répond que l’Etat peut être interpellé sur des thèmes qui nous inquiètent même si

cela ne relève pas de la compétence communale.

M. LECOQ Yves propose que cette motion soit aussi transmise à nos Parlementaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité cette motion (4 contre et 2

abstentions).

5 - SUBVENTION : ARBOIS DES PEINTRES

Mme BUGADA Catherine présente: L’association La Crue souhaite relancer l’Arbois des Peintres le

dimanche de la fête d’Arbois. Il est proposé d’accorder une subvention de 500 € à cette association qui versera le

prix au gagnant du concours en contre partie de son œuvre. Celle-ci sera ensuite installée dans les locaux de Hôtel

de Ville.

Il est rappelé qu’auparavant la Commune subventionnait de la même manière cette manifestation organisée

par la M.J.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement de cette subvention

pour la manifestation Arbois des Peintres.

6 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ET RECRUTEMENT D'UN AGENT

CONTRACTUEL — CREATION D'UN SECTEUR JEUNES

M. DRUET François indique que par délibération du 15 février 2021, le Conseil Municipal délibérait afin d’autoriser Mme la Maire à recruter un agent contractuel pour effectuer les missions de Coordinateur secteur Jeunes pour une durée de 1 an. Ce poste était créé pour une durée hebdomadaire de 28/35 h. Suite à des difficultés de recrutement mais aussi à un travail de concertation engagé avec la CAF et Jeunesse et Sports, il apparaît nécessaire de créer ce poste pour une durée hebdomadaire de 35 h.

Mme VUILLEMIN Martine demande où en est le recrutement.

M. DRUET François indique qu’une candidate vient d’être retenue pour une prise de poste envisagée au 1% septembre 2021. Dans le cas où le Conseil Municipal ne retiendrait pas cette augmentation du temps de travail, une négociation s’engagera avec la personne-retenue.

Mme DEPIERRE Valérie indique que le Secteur Jeunes fait partie d’un projet plus global autour de l’enfance et la jeunesse, à ce titre un travail est engagé pour permettre à l’ ALSH des Gribouillots d’intégrer l’école Aragon qui est un cadre plus sécure et qui évitera les déplacements des enfants sur la pause méridienne d’autant plus que le passage de ces derniers ne pourra plus se faire par le porche situé en face qui sera fermé par son propriétaire puisqu’une décision de justice lui a donné raison.

Un agrément PMI est nécessaire pour l’accueil à l’école Aragon de l’ALSH, la visite aura lieu le 12 juillet 2021. En parallèle une classe de l’école Aragon sera transférée à l’école Pointelin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création d’un poste de

coordinateur de secteur jeune à 35 h.

7 - PROJET DE CONTRAT ETAT/ONF 2021-2025 —- MOTION CONTRE LE PROJET DE CONTRAT

PROPOSE PAR L’ETAT

M. POULET Gilles propose au Conseil Municipal la motion ci-dessous :

Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l'ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER,

Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de

l'agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment

les deux points suivants :e «Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [...]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

+ «Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...]. » è «S

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10

ME en 2024 et en 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles

auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Il est proposé au conseil municipal de :

- exigerle retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au

financement de l'ONF ;

- exiger la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- demander que l'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- demander un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire

face ;

- autoriser la Maire à signer tout document afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature de cette motion.

8 - FIXATION TARIF VENTE CATALOGUE EXPOSITION « MAIS QUELLE HISTOIRE ! »

Mme DEPIERRE propose au Conseil Municipal la mise en vente du catalogue de l’exposition « Maïs quelle

Histoire ! » au tarif de 10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à lunanimité la mise en vente du catalogue

de l’exposition au tarif de 10 €

9 - SUBVENTION POUR LES UNIVERSITES DU THEÂTRE POPULAIRE

Mme BUGADA Catherine indique que cette subvention s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec l'EPCC

pour une représentation théâtrale, autour des "Lettres à Pasteur".

Lors des journées du patrimoine, le dimanche 19 septembre 2021 après-midi, une représentation sera

proposée soit dans le parc Vercel, soit à l'Espace Pasteur, si la météo annoncée est peu favorable à un spectacle en

extérieur.La demande de subvention s’élève à 1 500 € mais il est proposé 1 000 € plus un soutien logistique de la Ville (gratuité de la salle ou installation du parc (chaises + peut-être scène).

M. MOLIN René s’étonne de ne pas être au courant en tant que président de l’'EPCC et indique qu’il s’agit d’un rajout à l’ordre du jour du Conseil dont personne n’est informé.

Mme BUGADA Catherine indique que cette proposition n’a été finalisée que vendredi 2 juillet 2021 au soir

et que compte tenu qu’il n’y aura pas de Conseil Municipal en août il était important de se positionner au plus vite

sur cette opportunité intéressante.

M. MOLIN René regrette quand même de ne pas être informé de ce projet.

Mme DEPIERRE Valérie propose de mettre au vote le rajout de ce point à l’ordre du jour :

Vote : 2 abstentions et 1 contre

Le rajout de ce point à l’ordre du jour étant adopté le Conseil Municipal est amené à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité le versement d’une subvention

de 1 000 € pour cette représentation théâtrale. (1 contre et 2 abstentions).

10 - COMMUNICATIONS

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL À Mme LA MAIRE

- Désignation d’un Maître d'œuvre pour l'opération: Stade de l’Ethole / Eclairage

Vestiaires/Tribunes : CHANEAC ARCHITECTURE — 242 rue jules Bocquin — 73 000

CHAMBERY pour un taux de rémunération à hauteur de 10% de l’enveloppe des travaux,

soit un forfait de rémunération provisoire de 42 000€ HT

- Travaux d'aménagement et reprise des abords de la Rue de Dole : Entreprise SJE pour un

montant de 53 866.83 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

Mme PINGAT Martine demande quel est l’avancement du dossier du carillon et du Pélican.

M. LECOQ Yves indique qu’une demande de classement du carillon dans sa totalité a été faite à la DRAC et que la Commune est toujours en attente d’une réponse.

Concernant le Pélican, il sera mis en place une campagne de financement citoyen avec participation de la Commune si nécessaire. Le montant de l’œuvre s’élève à 12 000 €.

Mme PINGAT Martine demande si les « Vendredis de Sarret » sont à nouveau programmés.

M. LECOQ Yves indique qu’une programmation sur 6 vendredis au cours de l’été est prévue avec le premier concert le 16 juillet 2021.

Mme VUILLEMIN Martine demande si la convention avec le 13 éphémères pourrait être diffusée. Mme BUGADA Catherine indique que toutes les conventions sont réactualisées avec l’ensemble des

associations. Un gros travail est en cours pour les mettre à jour.

La convention du 13 éphémères pourra être transmise.

M. MOLIN demande pourquoi la Municipalité n’a pas demandé une subvention de police pour les travaux en cours à l’entrée d’Arbois.

M PETIGNY répond que la commune a été prévenue trop tardivement des travaux programmés par le département.Mme CHATEAU Christine s’interroge sur le faible nombre de points à l’ordre du jour des réunions du Conseil Municipal ce qui ne reflète pas le travail qui semble être fait. Cela est un peu frustrant. Mme BRIOT GAIDIOZ Cécile indique que les adjoints sont à disposition pour toute question et invite les élus à venir discuter de tous les sujets.

Mme CHATEAU Christine indique que le rajout de différents points à l’ordre du jour témoigne cependant d’une faible communication.

Mme DEPIERRE Valérie indique que pour les points ajoutés cela a déjà été expliqué et qu’il s’agit de la

première fois.

Mme CHATEAU Christine indique seulement se poser la question du pourquoi ne pas mettre plus de points

à l’ordre du jour

Mme DEPIERRE Valérie souligne qu’auparavant il y avait beaucoup moins de réunions du Conseil donc 1l

y avait évidemment beaucoup plus de points à traiter. Il est fait le choix de faire un Conseil par mois donc il y a moins

de points à traiter, mais propose à l’avenir de plus étayer les points communication qui sont à l’ordre du jour.

M. DRUET François indique que le Conseil Municipal est une instance de décision et qu’il est difficile de

communiquer sur des choses encore imprécises ou non abouties donc non fiables.

Mme DEPIERRE Valérie ajoute qu’il sera effectivement fait des points d’information. sur les dossiers plus

clairs et surtout plus fiables. Lors du prochain Conseil il sera fait un point sur la restauration des Arcades.

La séance est levée à 22 h 10.