Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 07 10

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

********

Séance du 10 Juillet 2020

Date de convocation des membres du Conseil : le 3 juillet 2020

Sous la Présidence de Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou représentés : 14

BELIN Philippe, GRANDPIERRE Raphaël, HAAG CASSAIGNE Laure, HATT Roland, HERRMANN Jacques, HUGEL Jean-Luc, MOSER Sandrine, STEINBACH Jean-Frédéric, WENDLING Pascal, ZIMMERMANN Virginie,

Pouvoirs : HARTER Adrien (à Raphaël GRANDPIERRE), JUCH Denis (à Jean-Frédéric STEINBACH), LITT Noémie (à Virginie ZIMMERMANN), HORNY Jean-Marc (à Philippe BELIN)

Secrétaire de séance : MOSER Sandrine

Absent ou excusé : ANSTETT Eric

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2020 approuvé à l’unanimité

Ordre du jour du 10 juillet 2020

Délibération DCM 2020-VI-01

5. Institutions et vie politique

5.3 Délégations de représentants

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Mme ZIMMERMANN Virginie, maire, en application de l’article L.2122 -17 a ouvert la séance. M. Raphaël GRANDPIERRE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L2121-15 du CGCT).

Mme le maire a procédé à l’appel nominal des membres du co nseil, a dénombré 10 conseillers présents et 4 représentés, a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Mme le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Mmes : HUGEL Jean-Luc, HERRMANN Jacques, HAAG CASSAIGNE Laure, MOSER Sandrine.

1. Mode de scrutin

Mme le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection de délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Elle a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.Mme le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral).

Mme le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Mme le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activi té membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Mme le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membre s du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électoral e de la commune de nationalité française (L. 286).

Mme le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms s ont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membr es du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du b ureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

3. Élection des délégués

3.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des déléguésa. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

14

f. Majorité absolue1 8

INDIQUER LES NOM ET LES PRÉNOMS DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus

et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Mme ZIMMERMANN Virginie 14 quatorze

M. STEINBACH Jean-Frédéric 14 quatorze

Mme HAAG CASSAIGNE Laure 14 quatorze

3.2 Proclamation de l’élection des délégués2

Mme Virginie ZIMMERMANN

née le 03/10/1970 à INGWILLER

qui réside au 2 Rue de Saverne 67270 DUNTZENHEIM

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Jean-Frédéric STEINBACH

né le 08/02/1971 à STRASBOURG

qui réside au 25 rue du Ciel 67270 DUNTZENHEIM

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Laure HAAG CASSAIGNE

né le 01/04/1986 à PARIS 4

qui réside au 1 rue des Pierres 67270 DUNTZENHEIM

1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 2 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désigna tion des suppléants.

3.3 Refus des délégués3

Mme le maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.

Élection des suppléants

3.4 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 14

f. Majorité absolue4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes

lettres

M. HERRMANN Jacques 14 quatorze

M. WENDLING Pascal 14 quatorze

M. GRANDPIERRE Raphaël 14 quatorze

3.5 Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu 5.

3 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».M. Jacques HERRMANN

né le 10/02/1968 à STRASBOURG

qui réside au 15 Rue du Ciel 67270 DUNTZENHEIM

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Pascal WENDLING

né le 06/08/1974 à SAVERNE

qui réside au 19A Rue du Ciel 67270 DUNTZEN HEIM

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Raphaël GRANDPIERRE

né le 27/10/1977 à VITRY LE FRANCOIS

qui réside au 19 Rue de Saverne 67270 DUNTZENHEIM

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

3.6 Refus des suppléants6

Mme le maire a constaté le refus de zéro suppléant après la proclamation de leur élection.

Délibération DCM 2020-VI-02

3. Domaine et patrimoine

3.1 Acquisitions

Acquisition terrain près du cimetière, autorisation de signer l’acte

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’en date du 04/04/2019, le conseil avait délibéré pour réaliser un PV d’arpentage pour délimiter le terrain que Mme BAEHL Pauline née BACH est prête à céder à la commune pour créer un petit parking près du cimetière.

La parcelle, objet de la vente à la commune, par Mme Pauline BAEHL née BACH, est désignée comme suit :

Section 2 parcelle n°144/28 surface : 0.91 ares

Tarif : 120 € l’are

Le Conseil Municipal, en date du 29/10/2019 avait approuvé cette acquisition et autorisé le maire à signer l’acte. A la demande du notaire, le Conseil est appelé à autoriser Madame le Maire, suite à son élection à signer ledit-acte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Conseil Municipal décide :

D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié et tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération DCM 2020-VI-03

5. Institutions et vie politique

5.3 Délégations de représentants

.Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Duntzenheim est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués,

composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité

syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres

établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du

Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe

délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège

correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le

premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence

Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Désigne Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire, en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter

pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP

Désigne M. Jacques HERRMANN, 1er adjoint, en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter,

en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au

sein du Comité syndical de l’ATIPListe des délibérations du 10 juillet 2020 :

1 Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2 Acquisition terrain près du cimetière, autorisation de signer l’acte

3 Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP

Nom prénom fonction signature

1 ZIMMERMANN Virginie Maire

2 HERRMANN Jacques 1er

Adjoint

3 BELIN Philippe 2ème

Adjoint

4 HATT Roland 3ème

Adjointe

5 ANSTETT Eric Absent

6 GRANDPIERRE Raphaël

7 HAAG CASSAIGNE

Laure

8 HARTER Adrien

Représenté par R. GRANDPIERRE

9 HORNY Jean-Marc

Représenté par P. BELIN

10 HUGEL Jean-Luc

11 JUCH Denis

Représenté par J.F STEINBACH

12 LITT Noémie

Représentée par V. ZIMMERMANN

13 MOSER Sandrine

14 STEINBACH Jean-

Frédéric

15 WENDLING Pascal