Arrêté - AP 126

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Arrêté - AP 126 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 126)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 _AFOT - OBJET : RUE VICTOR HUGO - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT - STOCKAGE DE MATÉRIEL - ENTREPRISE BECHET POUR LE COMPTE DU CABINET ATRIUM GESTION - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 126

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n°2025-19 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de l’entreprise BECHET en date du 05/02/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise BECHET, sise 33 avenue Claude Debussy 92110 Clichy, doit pour le compte du cabinet ATRIUM GESTION, sise 37 rue Louise Michel 92300 Levallois- Perret, stocker des éléments d’échafaudage sur des emplacements de stationnement dans le cadre des travaux de ravalement de façade, rue Molière,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 16 MARS 2026 et jusqu’au VENDREDI 17 AVRIL 2026 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à l’entreprise BECHET de stocker des éléments d’échafaudage :

> RUE VICTOR HUGO : au droit du n°50 sur 06 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société l’entreprise BECHET. Ceux-ci seront de type BGal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La zone de stockage sera convenablement balisée.

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d'occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 € par M? et par jour pour le stockage d’élément d’échafaudage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 58 M? pour le stockage (du 16/03/2026 au 17/04/2026).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le cabinet ATRIUM GESTION auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarifsera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

au service Régie Voirie Extérieure, VNYNNNYNNYNNNNNNM

Fait à Courbevoie, le

D 3 MARS 2026

Pour le Maj

kY ÉorGEr

Adjoint au Maife délégué à la sécurité,

la préventioÿ de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 09 MARS 202 6

Arrêté notifié le 0 q MARS 2028

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)