Arrêté - AP 336 LE TINTORET

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Arrêté - AP 336 LE TINTORET Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 336 LE TINTORET)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - CSST - OBJET : RUE LE TINTORET - OPERATION DE LEVAGE - RESTRICTION DE CIRCULATION - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET

INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE KELLAR - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 336

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n°2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société KELLAR en date du 1° juin 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société KELLAR sise 11 rue de l’Eglise 60430 NOAILLES, doit procéder à une opération de levage de matériel de téléphonie, rue Le Tintoret,

Considérant la nécessité de fermer la rue Le Tintoret afin de permettre l’emprise de la grue mobile,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: LES DIMANCHES 18 JUIN et 02 JUILLET 2023, la société KELLAR est autorisée à NEUTRALISER la circulation sauf aux véhicules de sécurité, municipaux et riverains afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 T :

> RUE LE TINTORET : au droit des n° 04 et 06.

- Les véhicules en provenance de la rue des Etudiants seront déviés par l’avenue Puvis de Chavannes puis par la rue des Lilas d’Espagne.

ARTICLE 2 : Aux mêmes dates, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de mettre

en place un appareil de levage de plus de 40 T :

> RUE LE TINTORET : au droit des n° 04 et 06 sur 05 emplacements de stationnement.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’intervention, seront effectuées par société KELLAR. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de gérer les déviations des automobilistes et des piétons,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 306,35 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 T,

> 22,55 € par emplacement et par jour pour: « réservation de place de stationnement en zone résidentielle ».

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 04 demi-journées (les dimanches 18 juin et 02 juillet 2023),

> 05 emplacements de stationnement neutralisés en zone résidentielle.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la police municipale.

Nous vous informons qu’il est IMPERATIE d’informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non- respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période mentionnée sur l'autorisation.

Le paiement sera à effectuer par la société KELLAR auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 8 : Si le délai doit être prolongé, le pétitionnaire devra en faire la demande aux Services Techniques de la Ville avant la date d'expiration de la présente autorisation.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par 2.

Il est précisé que dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public et ce, même si la prorogation se trouvait signée ultérieurement.ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire principal de Police de Courbevoie, le commandant du commissariat de La Garenne-Colombes et les Services de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYNYNNYNYNYNYNNN

Faità Courbevoie, le 2 0 IN 2023

[joint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le? Q JIJIN 2023

Arrêté notifié le 2 0 JUIN 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à

partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)