Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 116 Spectacle petit poilu
Déliberation - 2026 157 Spectacle Laissez parler les petits papie
Déliberation - 2025 769 Spectacle la motivation
Déliberation - 2025 111 Spectacle linfame
Déliberation - 2025 660 Spectacle mecanique des ombres
Déliberation - 2025 104 Spectacle melba
Déliberation - 2025 505 Spectacle Surgir dentre les murs
Déliberation - 2025 229 Fonds de concoure petit patrimoine Taliza
Déliberation - 2025 105 Spectacle Ojos
Déliberation - 2025 153 Spectacle talons aiguilles et poile aux p
Déliberation - 2025 155 Spectacle 3 petite fugues mathematiques
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 155 Spectacle 3 petite fugues mathematiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
D NT té Sant-flour PLANETE TRJYERE DÉPARTEMENT DU CANTAL CALDACUE4 MARCEMIDE COMMUNAUT SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-155
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Saison culturelle 2024-2025
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle
« 3 Petites Fugues Mathématiques ».
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu les licences d'entrepreneurs du spectacle délivrées par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes le 31 décembre 2021 : L-R-21-13671 / L-R-21-13673 / L-R-21-13674 ;
Considérant que la programmation 2024-2025 de la Saison culturelle de Saint-Flour Communauté prévoit la diffusion du spectacle « 3 Petites Fugues Mathématiques » par la compagnie CHIENDENT-THEATRE, le Samedi 29 mars 2025 à la salle des fêtes de St Georges et le dimanche 30 avril à la salle des fêtes de Coltines ;
Vu le projet de contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle vivant susvisé ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat de cession à Saint-Flour Communauté, en tant qu'organisateur, du droit d'exploitation du spectacle « 3 Petites Fugues Mathématiques » par la compagnie CHIENDENT-THEATRE, 18, bld de la république - 04190 LES MEES, représenté par Madame Ingrid Paris en qualité de Présidente ;
Article 2 : De dire que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté, en tant qu'organisateur, la disponibilité du lieu de représentation ainsi que le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et aux services des représentations. Saint-Flour Communauté s'engage à : - souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle; - à respecter les besoins techniques du spectacle ;
Article 3 : De dire que ce contrat inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge du prix du cachet à hauteur de 2 400 euros TTC plus 526,20 euros TTC de frais de déplacement ;
Article 4 : De confirmer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 du budget annexe « Pôles Enseignement /Diffusion et Lecture publique » ;
Article 5 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint- Flour ;
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
le 21/03/2025
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 9 5 M ARS 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformé du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 7 5 ADC 209€ ny "AJ
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250321-DEC2025-155-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 CONTRAT DE CESSION
Du droit d'exploitation d’un spectacle
(Article 279.b.bis du CGl)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Saint-Flour Communauté
Siège social : Le Rozier 15100 SAINT-FLOUR
Contact: OHervé Blanco Programmation/Régie — 04 71 60 75 00 / 06 75 95 19 65 h.blanco@saintflourco.fr
N° Siret: 200 066 660 0016
Licences : N°
Représentée par Céline Charriaud, en sa qualité de Présidente, Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR »
ET
CHIENDENT-THEATRE
18, bld de la république - 04190 LES MEES
Contact : 04 92 34 00 96 - chiendenttheatre@free.fr
Numéro de siret : 498 224 310 00025
Numéro de licences : PLATES-V-R-2021-012691-Licence2 - PLATES-V-R-2021-013178-Licence3 Représenté par Mme Ingrid Paris en qualité de Présidente
Ci-après dénommée “LE PRODUCTEUR ”
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A. LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans le pays concerné par la tournée) du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa
représentation :
Titre du Spectacle : 3 Petites Fugues Mathématiques
Ecriture et Jeu : Fabrice Groléat
Accompagnement à la mise en scène : Stéphanie Saint-Cyr Lariflette
LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 —- OBJET
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans des conditions définies ci-après, et dans le cadre du
présent contrat de cession d'exploitation du spectacle :
2 représentations de 3 Petites Fugues Mathématiques
Samedi 29 mars 25 à 20h30 : 1 tous publics — Salle des fêtes de St Georges (15) Dimanche 30 avril 25 à 17h00 : 1 tous publics — Salle des fêtes de Coltines (15)
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté etrassumera ta responsabiité artistique des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémt iles Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250321-DEC2025-155-AU Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025 et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle ; il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. Il aura pris soin également d'obtenir, le cas échéant,
l'autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit.
Le spectacle comprendra les décors, les costumes, meubles et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières sous réserve des clauses de l’article 8.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Il assurera en outre le service général du lieu: relations publiques, diffusion des affiches, location, accueil, régie, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. Le PRODUCTEUR assure que le nombre de représentation avec billetterie est inférieur à 140 à
la date des séances contractualisées.
L'ORGANISATEUR prendra connaissance des conditions techniques et en assurera le bon déroulement. En matière de publicité et d'informations, L'ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions
obligatoires.
En accord avec l'organisateur, LE PRODUCTEUR disposera de quelques invitations (maximum 5 par séance) éventuelles pour les professionnels du spectacle (diffuseurs, programmateurs) ou
journalistes.
ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIERES
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente
cession, la somme forfaitaire garantie :
2 956,20 € pour 2 représentations de 3 Petites Fugues Mathématiques incluant 556,20 € de frais de déplacement.
ARTICLE 5 — MONTAGE - DEMONTAGE - REPETITIONS
Les lieux seront mis à la disposition du PRODUCTEUR pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords et répétitions. Cela suppose que la salle soit libre de toute activité, du début du montage à la fin de la représentation. Le démontage et le rechargement seront effectués à la fin du spectacle. L'ensemble des opérations montage et démontage est à la charge exclusive du
Producteur.
ARTICLE 6 — ASSURANCES
LE PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques, les objets lui appartenant ou
appartenant à son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques
liés à l'exploitation du spectacle dans le lieu.
ARTICLE 7 — ENREGISTREMENT - DIFFUSION
En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle, devra faire l’objet d'un accord
particulier.
ARTICLE 8 —- ANNULATION DU CONTRAT
A l'exception de cas de force majeure, toute annulation de fait provoquée par l'une des parties entraînera pour la partie défaillante l'obligation de verser à son cocontractant une indemnité calculée sur
les frais effectivement engagés.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250321-DEC2025-155-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 ARTICLE 9 —- TOTAL DU CONTRAT (Récapitulation)
Association non assujettie à la TVA. Pas de SACD sur le spectacle. Les droits d'auteur sont pris en charge directement par Chiendent-Théâtre, dans le cadre d'un accord avec les éditions Les Arènes, pour les écrits Mr Daniel Tammet.
2 représentations de 3 Petites Fugues Mathématiques
Samedi 29 mars 25 à 20h30 : 1 tous publics — Salle des fêtes de St Georges (15) Dimanche 30 avril 25 à 17h00 : 1 tous publics — Salle des fêtes de Coltines (15)
Montant de(s) représentation(s) : 2 400,00€
Frais de déplacement : 526,20€
Montant total de la cession : 2 926,20€
Le règlement devra être effectué par chèque à l'ordre de Chiendent-Théâtre ou par virement.
ARTICLE 10 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Hébergement pour 2 personnes pris en charge directement par l'organisateur du samedi 29 mars au lundi 31 mars 2025 à 9h. Soit 2 nuits pour 2 personnes. Les repas seront pris en charge en direct par l'organisation le temps de présence de la compagnie du samedi 29 mars midi au lundi 31 mars matin.
Fait à Les Mées, le...................... en 2 exemplaires,
Pour le Producteur Pour l'Organisateur Mme Ingrid Paris Mme Céline Charriaud
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250321-DEC2025-155-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025