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Déliberation - deliberations 27 MAI 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_01-DE
Globe : COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 27 mai 2026 |
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : mercredi 20 mai 2026
Présents:
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Thierry DULUCQ, Audrey
TORNATO, Marie-losée ESPEL, Franck SOULU, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON
Absent :
Camille THOMAS
Procurations :
Sandrine LABORDE a donné pouvoir à Didier MOUSTIE ; Hervé LATAILLADE a donné pouvoir à Sandra LIGNAU ; Marine ROUCHAUD FORTASSIER a donné pouvoir à Christian FORTASSIER
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Votants =
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes
les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de
fongibilité des crédits.
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°
2018-1317 du 28 décembre des finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de
l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57applicable aux collectivités territoriales :
Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°DEL20231207 004 du 7
décembre 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 et que
cette norme comptable s’appliquera au budget communal et annexe. Ée
Reçu en préfecture le 29/05/2026 N
Publié le
ID : 040-2140021 23-20260527-DEL20260527_01-DE
re
Envoyé en préfecture le 29/05/2026 N
We
Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à
l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion de crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lords de sa
plus proche séance ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide :
Article À —
-d'Autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Article G —
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Signé le 28 mai 2026,
La secrétaire de séance | Le maire,
Sandra LIGNAU Didier MOUSTIÉ. 4
4 La présente délibération peut falro l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage et do sa récoption par le représentant de l'Efat dans ledépartement, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL 20260527 002-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Pate de la convocation : mercredi 20 mai 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Thierry DULUCQ, Audrey
TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Franck SOULU, Jean-Marc DULUCOQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON
Absent :
Camille THOMAS
Procurations :
Sandrine LABORDE a donné pouvoir à Didier MOUSTIE; Hervé LATAILLADE a donné pouvoir à Sandra
LIGNAU ; Marine ROUCHAUD FORTASSIER a donné pouvoir à Christian FORTASSIER
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents il
Pouvoirs 3
Votants #
Monsieur le maire informe l'assemblée que suite au conseil communautaire du 28 avril 2026
6 commissions ont été créées :
Développement économique
Aménagement du territoire
Gémapi / Riques
Petite enfance, Enfance, -jeunesse et sports et accès aux droits
Patrimoine Culture tourisme
Bâtiment et voirie 8
S
8
+
+%
#€%
Les élus communautaires ont décidé que ces commissions seraient composées d'un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune,
l'est également nécessaire de désigner des membres pour le Conseil d'exploitation de
l'office de tourisme : 1 titulaire et 1 suppléant par commune et pour la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : 1 titulaire et 1 suppléant. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2028
Publié le
1D : 040-214002123- 20260627. DEL20260527_002-DE
Enfin, chaque commune doit proposer des noms de personnes pour participer
à la
Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide :
ARTICLE 1 »
De désigner à la commission « Développement économique » :
° Titulaire : Christian FORTASSIER
e Suppléant : Jean Marc DULUCQ
ARTICLE 2 »
De désigner à la commission « Aménagement du territoire » :
e Titulaire: Didier MOUSTIÉ
e Suppléant : Christian FORTASSIER
ARTICLE 3 =
De désigner à la commission « Gemapi, Risques» :
e Titulaire : Bruno PASCOUAU
e Suppléant : Christian FORTASSIER
ARTICLE 4 »
De désigner à la commission «Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Sport, Accès aux
droits » :
e Titulaire : Marilyne HITON
e _ Suppléant : Audrey TORNATO
ARTICLE 5 »
De désignerà la commission «Patrimoine, culture et Tourisme»:
e Titulaire : Franck SOULU
e Suppléant: Marie José ESPEL
ARTICLE 6
De désignerà la commission «Bâtiments /Noirie» :
e Titulaire : Christian FORTASSIER
+ Suppléant : Maxime DUVICQ
ARTICLE 7 »
De désigner au Conseil d'exploitation de l'office de Tourisme :
e Titulaire : Bruno PASCOUAU
° Suppléant : Sandra LIGNAU
ARTICLE 8 »
De désigner à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
e Titulaire : Didier MOUSTIÉ
°_ Suppléant : Christian FORTASSIER Envoyé en préfecture le 29/05/2026
a Reçu en préfecture le 29/05/2026
| Publié le ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_002-DE
ARTICLE 9-
De proposer comme membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs : e Titulaire : Thierry DULUCQ
e Suppléant : Hervé LATAILLADE
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 28 mai 2026,
La secrétaire de séance,
Sandra LIGNAU
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exoès dé pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délal de deux mois à compler de sa publication, son affichage et de sa récaplion par le représentant dé l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2025
Publié le Ù
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527 002-DE Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_003-DE
Aitbostette COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
__ Pate de la convocation : mercredi 20 mal 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Thierry DULUCO, Audrey
TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Franck SOULU, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICOQ, Maryline HITON
Absents :
Camille THOMAS
Procurations :
Sandrine LABORDE a donné pouvoir à Didier MOUSTIE ; Hervé LATAILLADE a donné pouvoir à Sandra
LIGNAU ; Marine ROUCHAUD FORTASSIER a donné pouvoir à Christian FORTASSIER
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Votants. 14
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le maire expose que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité territorial ou établissement public sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le maire
propose au conseil municipal la création de deux emplois à temps complet d’agent de
maîtrise pour assurer les missions d'agent polyvalent en milieu rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide : Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Ç Een
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_003-DE
A
NE
ARTICLE1 -
La création à compter du 1° juillet 2026, de deux emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise.
ARTICLE 2 »
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 28 mai 2026,
La secrétaire de séance Le maire,
Sandra LIGNAU Didier MOUSTIÉ
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir davant le Tlbunal administratif de Pau dans un délal de deux mois à compler de sa publication, son affichage et de sa réceplion par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_004-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
_ Date de la convocation : mercredi 20 mai 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Thierry DULUCQ, Audrey
TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Franck SOULU, Jean-Marc DULUCOQ, Maxime DUVICO, Maryline HITON
Absents :
Camille THOMAS
Procurations :
Sandrine LABORDE a donné pouvoir à Didier MOUSTIE; Hervé LATAILLADE a donhé pouvoir à Sandra LIGNAU ; Marine ROUCHAUD FORTASSIER a donné pouvoir à Christian FORTASSIER
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Votants 4
M. le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° DEL 20251015-004 du 15 octobre 2025 , le conseil municipal a décidé d’adhérer à la convention de participation à adhésion facultative au titre de la garantie prévoyance pour ses agents.
Il rappellè également la délibération DEL20251015-006 relative à la protection sociale
complémentaire : contrat collectif avec Territoria Mutuelle (accord négocié par le CDG40) et relative à la participation obligatoire au risque prévoyance pour les agents de la commune d'Orthevielle.
Cette délibération fixait notamment le montant mensuel de la participation financière à 20 €
brut pour les agents qui auront fait le choix de souscrire au contrat groupe de prévoyance TERRITORIA, |
ES
l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique complétée par le décret du 20 avril 2022 vient AE
Envoyé en préfecture le 29/05/2026 É VS
Reçu en préfecture le 29/05/2026 K SA
; se Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260627_004-DE
renforcer la participation des employeurs publics à cette protection sociale en rapprochant
les pratiques au sein de la fonction publique de celles existantes dans le secteur privé.
Considérant que la couverture prévoyance représente un coût significatif pour les agents
publics, tout en étant essentielle au maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour raison de santé ;
Considérant la volonté de la municipalité de développer une politique sociale volontariste
en faveur des agents communaux ;
M. le Maire propose d'augmenter la participation employeur au financement de la
prévoyance des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de fixer le montant mensuel de la participation financière à 25 € brut pour les
agents* qui auront fait le choix de souscrire à la prévoyance TERRITORIA, contrat groupe négocié avec le CDG 40.
#la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que solt leur
statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à
la prévoyance issue de cette convention de participation.
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 : la participation employeur nouvellement votée prendra effet au 1° juin 2026,
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 28 mai 2026,
La secrétaire de séance Le maire,
Sandra LIGNAU , Didier MOUSTIÉ
HET
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvolr devant le Tribunal administratif de Pau dans un défal de deux mois à compter de sa publication, son affichage et dé sa réception par le représentant dé l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL 20260527 _005-DE
téouobte COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation: mercredi 20 mai 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Thierry DULUCQ, Audrey
TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Franck SOULU, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON
Absents :
Camille THOMAS
Procurations :
Sandrine LABORDE a donné pouvoir à Didier MOUSTIE ; Hervé LATAILLADE à donné pouvoir à Sandra
LIGNAU ; Marine ROUCHAUD FORTASSIER a donné pouvoir à Christian FORTASSIER
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Votants 14
M le maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°DEL20251204 006 le conseil
municipal décidaient du montant de la participation obligatoire au risque santé à hauteur de 20 € brut mensuel pour les agents qui auront fait le choix de souscrire au contrat santé issu
de la convention de participation pour le risque santé, conclue avec le CDG 40 et la mutuelle MNT ;
La participation étant versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires, et agents contractuels de droit public et de droit privé) qui souscrivent à la santé issue de cette convention de participation.
Considérant que la couverture santé représente un coût significatif pour les agents publics,
tout en étant essentielle à la prise en charge de leurs frais de santé :
Considérant la volonté de la municipalité de développer une politique sociale volontariste en faveur des agents communaux; Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/08/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_005-DE
M. le Maire propose d'augmenter la participation employeur au financement de la mutuelle
santé des agents.
Après en avoir délibéré, le Gonseil Municipal,
Décide :
ARTICLEÀ -
De fixer le montant mensuel de la participation financière à 25 € brut pour les agents qui auront fait le choix de souscrire au contrat groupe de santé MNT négocié par le CDG 40
ARTICLE 2 -
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
ARTICLE 3 -
La participation employeur nouvellement votée prendra effet au 1° juin 2026
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 28 mai 2026,
La secrétairé de séance : Le maire,
Sandra LIGNAU Didier MOUSTIÉ
et
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvôlr devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_006-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire,
Date de la convocation : mercredi 20 mai 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Thierry DULUCQ, Audrey
TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Franck SOULU, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICO, Maryline HITON
Absents :
Camille THOMAS
Procurations :
Sandrine LABORDE à donné pouvoir à Didier MOUSTIE ; Hervé LATAILLADE a donné pouvoir à Sandra LIGNAU ; Marine ROUCHAUD FORTASSIER a donné pouvoir à Christian FORTASSIER
Nombre de mémbres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Votants 1
M. le maire rappelle à l'assemblée la délibération n° DEL20230609_ 005 du 9 juin 2023
relative à la désignation des référents déontologues élus et l'adhésion au service du centre de gestion des Landes Collège référents déontologues élus.
Considérant que la convention d'adhésion de mise en place d’un service facultatif de
référents déontologues pour les élus signée par la commune d’Orthevielle et le CDG 40, arrivera à échéance le 13 juin 2026.
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la durée de cette convention pour une période
. de douze mois maximum le temps de l'établissement d’une nouvelle convention,
la été convenu avec le CDG 40 que la durée de la convention de mise en place d’un service facultatif de référents déontologues pour les élus soit prolongée de douze mois maximums par la signature d’un avenant de prolongation de cette convention. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_006-DE
Après en avoir délibéré, le Gonsell Municipal,
Décide :
ARTICLE 1 -
D'autoriser M. le maire à la signature de l'avenant de prolongation de la mise en place d’un service facultatif de référents déontologues pour les élus (avenant de prolongation ci-
annexé) pour une durée de douze mois.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 28 mai 2026,
CA
La secrétaire de séance
Sandra LIGNAU Didier MOUSTIÉ
7 « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tilbumal adiminlstraiif de Pau dans un délal de deux mois à
compter d'e sa publloaflon; son affichage ef de sa récepllon par le représentant de l'Etaf dans ledépartement, ‘ Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_007-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de‘la Commune d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairle, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : mercredi 20 mai 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Thierry DULUCO, Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Franck SOULU, lean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICO, Maryline HITON
Absents :
Camille THOMAS
Procurations :
Sandrine LABORDE a donné pouvoir à Didier MOUSTIE; Hervé LATAILLADE a donné pouvoir à Sandra LIGNAU ; Marine ROUCHAUD FORTASSIER a donné pouvoir à Christian FORTASSIER
Nombre de membres afférents
Nombre de membres en exercice
Présents
Pouvoirs
RL
EE
Es
ES
=
C3
Ur
Votants
Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2021/43 du 2 décembre 2021 relative à la
convention du dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes — Centre de gestion des Landes
Considérant que cette convention est arrivée à échéance.
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la durée de cette convention pour une période
de douze mois maximum le temps de l’établissement d’une nouvelle convention,
Il a été convenu avec le CDG 40 que la durée de la convention d'adhésion au dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes est prolongée de douze mois maximums par la signature de l'avenant de
prolongation de la convention ci-annexé,. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_007-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide :
ARTICLE 1 «
D'autoriser M. le maire à la signature de l'avenant de prolongation de la convention
d'adhésion - gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d’agissements sexistes (avenant de prolongation cl-annexé) pour une
durée de-douze mois.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 28 mai 2026,
La secrétaire de séancé Le maire,
Sandra LIGNAU Didier MOUSTIÉ
TT] F
« La présente déllbérätion peut falrs Fobjot-d'un recours pour excès de pouvolr devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publltatlon, son afflohage etde.sa récepllon par le roprésontant de l'Etat dans lo département. _ Date de la convocation : mercredi 20 mai 2026
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
* Publié le ‘
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_008-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Présents : |
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Thierry DULUCO, Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Franck SOULU, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON
Absents :
Camille THOMAS
Procurations :
Sandrine LABORDE a donné pouvoir à Didier MOUSTIE;Hervé LATAILLADE a donné pouvoir à Sandra LIGNAU;Marine ROUCHAUD FORTASSIER à donné pouvoir à Christian FORTASSIER
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
14 Votants
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 1er
du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est
informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir
de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les
conditions définies par la convention de mise à disposition.
Cette convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme d'accueil définit
notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses
conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités. La
convention peut porter sur la mise à disposition d'un ou de plusieurs agents. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le ‘
ID: 040-214002123-20260547-DEL20260627_008-DE
Par ailleurs, en application de l’article L. 512-15 du code général de la fonction publique et
de l’article 2 11 du décret n° 2008-580 précité, l'assemblée peut décider de l'exonération
partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des
charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient :
_-__ Entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle
est membre ou qui lui est rattaché,
- Auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
- Auprès d'un groupement d'intérêt public, auprès d'une organisation internationale
intergouvernementale, d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne, d'un
Etat étranger, auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un
organisme public relevant de cet Etat ou auprès d'un Etat fédéré,
- Auprès de l'un des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la
fonction publique, lorsque la mise à disposition est prononcée pendant la durée de
l'état d'urgence sanitaire déclaré sur le fondement de l'article L. 3131-12 du code de
la santé publique et en lien avec la gestion de la crise sanitaire.
Enfin, la convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur
signature, transmis au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.
Dans ces conditions, le Maire informe l’assemblée de la mise à disposition d’un fonctionnaire
titulaire auprès de la commune de Port de Lanne à compter du 1er septembre 2026 pour
une durée de 3 ans, pour y exercer à raison de 12 heures par semaine les fonctions
d'ATSEM à l’école primaire d'Orthevielle, classe des GS/ CP, sur 4 après-midis du lundi au
vendredi en‘période scolaire.
Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à
disposition entre la commune d’Orthevielle et la commune de Port de Lanne jointe en
annexe de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à
L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Après en avoir délibéré, le Gonseil Municipal,
Décide : Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_008-DE
Article 1 :
D'approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre d’Orthevielle et la commune de Port de Lanne jointe à la présente.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre,
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission &aux services de l'Etat-et-publicationet/ou-notification: D re
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 28 mal 2026,
La secrétaire de séance Le maire,
Sandra LIGNAU Didier MOUSTIÉ en gr
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délal de deux mois à compter dé sa publication, son afflohage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
{D : 040-214002123-20260627-DEL.20260527_008-DE Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260627-DEL.20260527_009-DE
D Gttosatte COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
| du 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de ia Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : mercredi 20 mai 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Thierry DULUCO, Audrey
TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Franck SOULU, Jean-Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON
Absents : |
Camille THOMAS
Procurations :
Sandrine LABORDE a donné pouvoir à Didier MOUSTIE; Hervé LATAILLADE a donné pouvoir à Sandra LIGNAU ; Marine ROUCHAUD FORTASSIER a donné pouvoir à Christian FORTASSIER
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Votants 4
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la lol n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le rapport de la commission « Animation » chargée d'étudier les demandes de
subventions en date du 27 avril 2026.
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par M. le maire, concernant les subventions
accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics
pour l’année 2026 |
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote pour certaines subventions, étant
donnée leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées ou leur lien de filiation avec un l’un des présidents d'association, Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le s
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527* 009-DE
Considérant que la commission « Animation » à statué sur l'attribution des subventions aux
associations, et établissements publics
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide :
ARTICLE 1 »
D'accorder les subventions 2026 aux associations, et établissements publics mentionnés ci-
dessous, pour un montant total de 15 098 € réparti comme suit :
Amicale Orthevielloise des Retraités (AOR 1000 €
Association des Parents d'Elèves RPI Orthevielle Port 1660 €
de Lanne |
Assoclation Anciens combattants 1000 €
Association Sportive Orthevielloise (Pelote) 1850 €
Association Communale de Chasse 300 €
Association CANTAPLASE 1000 €
Comité des fêtes d’Orthevielle 2900 €
Ecole de judo de Peyrehorade 100 €
Tennis club de Port de Lanne 100 €
Association Peyrehorade sport Natation 100 €
Association d'athlétisme de Peyrehorade 100 €
Clique et Harmonie d'Aspremont 400 €
Musicales des Gaves 400 €
Val Adour Maritime 50 €
Comice Agricole 80€
Autisme Landes 100 €
Association Donneurs de Sang bénévoles 100 €
Association Sportive collège de pays d’Orthe 200 €
Association le relais saisonnier d’Orthe | 548 €
Prévention Routière de Mont de Marsan 50 €
Restaurant du Cœur (ST Perdon) 200 €
Secours Populaire Dax 80 €
Secours Catholique d’Anglet 80 €
Association PALOUME 100 €
Association Univers Boxe & Hlit SDCS de Peyrehorade _ 100€
l'Ecole primaire d'Orthevielle
Précisions sur le nom des conseillers n'ayant pas pris part au vote de certaines
subventions :
-_ Bruno Pascouau n’a pas pris part au vote pour la subvention du Comité des fêtes compte tenu de sa filiation avec le co-président de l’Association Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527_009-DE
- Maryline HITON n’a pas pris part au vote pour la subvention du Comité des fêtes compte
tenu de sa filiation avec un membre du bureau de l'association.
-__ Audrey TORNATO n'a pas pris part au vote pour la subvention du comité des fêtes car elle est membre de l’association.
- Franck SOULU n’a pas pris part au vote pour la subvention des anciens combattants car il fait partie du bureau de l’association.
- Sandra LIGNAU n’a pas pris part pour la subvention de l’association PELOTE, son mari étant membre du bureau.
- Hervé LATAILLADE n’a pas pris par au vote pour la subvention AOR, car sa mère est : membre du bureau de l'association.
- Jean Marc DULUCO, membre du bureau de l'ACCA n’a pas pris part au vote de la subvention à l'association,
- Maxime DUVICQ et Camille THOMAS n'ont pas pris part au vote pour la subvention de l'APE, car ils sont membres du bureau.
1/ DÉTAIL DES VOTES PAR ASSOCIATIONS (tous les élus prennent part au vote)
Association CANTAPLASE 1000 €
Ecole de judo de Peyrehorade 100 € Tennis club de Port de Lanne 100 € Association Peyrehorade sport Natation 100 € Association d'athlétisme de Peyrehorade ‘100 € Clique et Harmonie d’'Aspremont | 400 €
Musicales des Gaves 400 € Val Adour Maritime 50 €
Comice Agricole 80 €
Autisme Landes : 100 € Association Donneurs de Sang bénévoles 100 € Association Sportive collège de pays d’Orthe 200 € Association le relais saisonnier d’'Orthe . 548€ Prévention Routière de Mont de Marsan 50 €
Restaurant du Cœur (ST Perdon) 200 € Secours Populaire Dax 80 €
Secours Catholique d’Anglet 80 €
Association PALOUME 100 €
Association Univers Boxe & Hiit SDCS de Peyrehorade 100 €
Ecole primaire d'Orthevielle
Membres en exercice 15 Pas part au vote 0
Présents 11 Abstention(s) 0
Représentés 3 Pour 14
Votants 14 Contre 0 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le x
ID : 040-214002123-20260527-DEL20260527"009-DE
2/ Vote SUBVENTION AOR (Hervé Lataillade ne prend pas part au vote)
Membres en exercice 15 Pas part au vote ul
Présents 11 Abstention(s) 0
Représentés 2 Pour 13
Votants 13 Contre 0
3/ Vote SUBVENTION APE (Maxime DUVICQ et Camille Thomas ne prennent pas part au
vote)
Membres en exercice 15 Pas partau vote |2
Présents 11 Abstention(s) 0
Représentés 3 Pour 12
Votants 12 Contre
4/ Vote pour la subvention ANCIENS COMBATTANTS (Franck SOULU ne prend pas part au
vote)
Membres en exercice 15 Pas part au vote | 1
Présents 11 Abstention(s) (
Représentés 3 Pour 13
Votants 13 Contre 0
5/ Vote pour la subvention du Comité des fêtes (Bruno PASCOUAU, Maryline HITON et
Audrey TORNATO ne prennent pas part au vote
Membres en exercice 15 Pas part au vote 3
Présents 11 Abstention(s) 0
Représentés 3 Pour | 11
Votants 11 Contre 0
6/Vote pour la subvention de l'association PÉLOTE (Sandra LIGNAU ne prend pas part au
vote)
Membres en exercice 15 Pas partauvote |
Présents 11 Abstention(s) 0
Représentés 33 Pour 13
Votants 13 Contre 0 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID: 040-214002123-20260527-DEL20260527_008-DE
Z/Note pour la subvention de l'association ACCA (M. DULUCQ ne prend pas part au vote)
Membres en exercice 15 Pas part au vote 1
Présents 11 Abstention(s) 0
Représentés 3 Pour 13
Votants 13 Contre 0
- Précise que le versement des subventions aux associations à vocation sportive
éducative ou culturelle (6574) est subordonné à la présentation d’un état comptable
indiquant la littérale nécessité du versement de la subvention votée pour fonctionner
normalement. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme
nulle et non avenue.
- _ Précise que l'Association Univers Boxe & Hiit SDCS de Peyrehorade devra fournir une
demande conforme avec les comptes de l'association pour obtenir le versement de
sa subvention.
- Précise que le versement des subventions aux écoles et collèges est subordonné à la
présentation d’un projet onéreux, de la preuve de la manifestation ou des factures
liées à la demande de subvention. La subvention sera versée dans la limite des frais :
réels supportés par l’école ou le collège.
Signé le 28 mai 2026,
La secrétaire de séance, Le maire,
Sandra LIGNAU Didier MO STIÉ
« La présent déllbération peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mols à compler de sa publication, son afflohage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le +4
ID : 040-2140021 23-20260527-DEL20260527" 009-DE