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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2230 Veille et entretien du balisage des itineraiores de randonnee pedestre labellises PR conventi Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2230 Veille et entretien du balisage des itineraiores de randonnee pedestre labellises PR conventi)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020

VEILLE ET ENTRETIEN DU BALISAGE DES ITINERA IRES

DE RA NDONNEE PEDESTRE LABELLISES PR®

CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RA NDONNEE

PEDESTRE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERA ULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,

M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,

Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose

MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur

Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois

SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette

CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND

M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur

Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene

GARRO

Quorum: 24 Presents : 34 l'/otants : 37 Pour 37

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code de la Commande publique ;

VU le code du sport, en particulier son article L.31 /-/ ;

VU ensemble, la deliberation n° I 1889 du 25 mars 2019 relative a la deftnition de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence facultative en matiere d'equipements sportifs d'interet communautaire destines a la pratique des activites de pleine nature; VU la deliberation n° 1503 en date du I 0 juillet 2017 donnant delegation au President pour prendre toute decision concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement des marches et des accords-cadres inferieurs aux seuils de procedures formalisees ;

VU la deliberation du conseil communautaire du 2 7 novembre 20 I 7 relative a /'adoption d'une convention globale de partenariat et d'entretien du balisage des itineraires labellises PR, liant le Comite Departemental de Randonnee Pedestre de l'Herault et la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour une periode de 3 ans, arrivee a echeance le 31 decembre 2019.

VU la deliberation n° I 960 du Conseil communautaire en date du 20 mai 2019 relative a l'adoption du schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature pour la periode 2019-2024.

CONSIDERANT que pour des raisons de bonne gestion des itineraires de Randonnee relevant de la

competence de la Communaute de communes vallee de l'Herault, il y a lieu de reconduire une

convention globale de partenariat et d'entretien du balisage des itineraires de randonnee pedestre

labellises PR, et d'y integrer les derniers itineraires crees et ceux en cours de creation,

CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion et du developpement des activites de pleine nature,

la Communaute de Communes Vallee de l'Herault a cree onze itineraires de randonnee pedestre

labellises PR sur son territoire de competence, representant un total de 106 kilometres de sentiers

balises,

CONSIDERANT qu'il est a noter qu'il existe egalement quatre circuits PR dans la Vallee de l'Herault,

qui sont geres par les services du Conseil departemental, totalisant 49 kilometres supplementaires,CONSIDERANT que ce reseau d'itineraires necessite un travail de veille et d'entretien reguller afin

de preserver un niveau de qualite de service satisfaisant aux exigences de la Federation Franc;:aise de

Randonnee Pedestre ; le balisage etant remis a jour tous les trois ans,

CONSIDERANT que depuis 2005, ce travail periodique a ete confie au Cornite Departemental de

Randonnee Pedestre de l'Herault, qui mobilise son equipe de baliseurs arnenageurs benevoles, dans le

cadre de prestations ponctuelles,

CONSIDERANT qu'afin de favoriser une meilleure visibilite sur la gestion de ce reseau et faciliter la

planification des interventions du Comite Departemental de Randonnee Pedestre, une convention de

veille et d'entretien pluriannuelle a ete etablie pour l'integralite du reseau en gestion intercommunale,

CONSIDERANT que ce partenariat a plusieurs objectifs :

Definir la repartition des taches entre les deux signataires.

Programmer le travail de veille des itineraires en programmant une visite de contr61e annuelle

sur chaque parcours de randonnee.

Programmer le travail d'entretien des itineraires en prevoyant la refection du balisage tous les

trois ans (intervention sur un tiers des itineraires sous convention chaque annee).

Fixer les modalites financieres du programme d'intervention.

Determiner l'etendue du partenariat entre la Communaute de communes et le Comite.

CONSIDERANT que cette convention d'entretien permettra en outre d'homogeneiser les modalites

de gestion appliquees jusqu'a present a chaque itineraire, notamment la periodicite d'entretien et le

tarif d'intervention au kilometre,

CONSIDERANT que les engagements financiers de la Communaute de communes dans la presente

convention prevoient les depenses suivantes :

■ 790.00 + 1 340.00, soit 2 130.00 euros en 2020, pour les itineraires vises au tableau recapitulatif,

■ 1 400.00 + 1 860.00, soit 3 260.00 euros en 2021, pour les itineraires vises au tableau

recapitulatif,

■ 1 280.00 + 2 320.00, soit 3 600.00 euros en 2022, pour les itineraires vises au tableau

recapitulatif.

CONSIDERANT qu'il est a noter que les parcours de randonnee suivants sont en cours

d'elaboration, et seront receptionnes pendant la periode de validite de la convention :

Les Balcons de Saint Mamert (nom provisoire Plaissan)

La sente aux loups (nom provisoire, Argelliers)

La ronde de l'Arboussas et variante PR oeno rando (noms provisoires, Gignac)

CONSIDERANT qu'ils ne feront pas l'objet du travail d'entretien et de balisage (l'amenagement initial

ayant moins de trois ans) mais seront pris en compte pour le travail de verification de leur etat

general,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexee liant le Comite Departemental

de la Randonnee Pedestre et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, laquelle prendra effet

au jour de la signature et ce jusqu'au 31 decembre 2022,

- d'autoriser le President a signer ladite convention, ainsi que toutes les pieces y afferentes et a accomplir toutes les formalites utiles a la bonne execution de ce partenariat.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2230 le 26/02/2020

Publication le 26/02/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26/02/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 14502-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe: Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARET~~~~~~~$t Herault

Convention globale pour l'entretien du balisage des itineraires labelllses PR® 2020-2022

Entre

La comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, dont le sieqe se situe BP 15, 2 parc d'activites de Carnalce

34 150 GIGNAC, representee par son President Monsieur Louis VILLARET

Ci-apres denommee « la cornmunaute »

De pramlera part ;

Et

Le Cornite departernental de la randonnee pedestre de l'Herault, association regie par la loi du 1 er juillet 1901,

situe Maison departemental des sports, ZAC PIERRESVIVES Esplanade de l'egalite 34086 MONTPELLIER,

represente par Anne-Marie GRESLE, en sa qualite de Presidente,

Ci-apres denomme "le Comite",

De seconde part ;

Vu la deliberation en date du 27/11/2017 relative a la convention globale pour l'entretien du balisage des

itineraires labellises PR® qui a pris fin le 31 decembre 2019.

Considerant que pour des raisons de bonnes gestion des itineraires de Randonnee relevant de la competence

de la Communaute de communes vallee de l'Herault, il a lieu de conclure une nouvelle convention entre la

Communaute de communes vallee de l'Herault et le Comite Departemental de la Randonnee Pedestre de

l'Herault.

Etant prealablement expose :

Que le Comite est le representant de la Federation Franc;aise de la Randonnee Pedestre (ci-apres la

Federation) sur son territoire et il assure a ce titre les relations avec les autorites publiques et les administrations

du departement. 11 a pour objectif de developper la randonnee pedestre, tant pour sa pratique sportive que pour

la decouverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.

Le Comite a egalement pour objet statutaire la coordination et le developpement des itineraires de randonnee

de son departement, notamment la gestion des GR® et GRP® homologues et des PR® labellises par la

Federation. A ce titre, il est habilite par la Federation a mettre en reuvre et faire respecter les marques de

balisage GR® et GRP® que la Federation a deposee a l'INPI. 11 dispose d'un reseau de baliseurs experimentes,

formes et respectueux de la charte officielle du balisage et de la signalisation.

Qu'en application de ces missions, le Comite en etroite collaboration avec la Communaute ont cree 11

itineraires labellises PR® par la Federation, et que 3 autres itineraires sont en cours de creation.

- 1 -Que la cornmunaute, compte-tenu du nombre consequents d'itineraires dont elle est gestionnaire sur son

territoire, a souhaite que le cornite se charge de l'entretien du balisage, du contr6Ie et de la verification de

l'ensemble de ces itineraires et que ces missions soient qlobalisees dans une seule et rnerne convention. Cette

convention constitue un prolongement logique et leqitirne du travail realise en partenariat avec le Cornite

Departemental de la randonnee et la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault depuis 2025, s'etant

notamment traduit par la creation d'equipements sportifs dedies a la randonnee pedestre, l'organisation de

manifestations et la mise en reuvre d'actions de communication (edition de topoguides, fiche randonnee et

operations presse/radio), visant a assoir la notoriete de la Vallee de l'Herault aupres du public de randonneurs.

11 est rappele que tout au long de la presente convention, les termes ci-apres definis auront la signification

suivante:

1. ltineraire : Trace d'un cheminement permettant d'aller d'un point a un autre, cree en fonction de criteres

subjectifs tels que la qualite des paysages, etc. L'itineraire est une reuvre de l'esprit.

2. Sentier : Voies et chemins constituant le support physique des itineraires, c'est a dire que plusieurs itineraires

peuvent prendre les memes sentiers et un itineraire peut emprunter tout ou partie d'un sentier.

En consequence, les parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 : Objet

La presente convention a pour objet de definir de maniere globale et unifiee sur le territoire de la vallee de

l'Herault les engagements de la communaute et ceux du comite, pour l'entretien du balisage, la verification et le

contr6Ie de l'ensemble des itineraires labellises PR®· dont la communaute est gestionnaire.

1.1. Entretien :

Entretien pour 2020 : 33 km Total

■ LE ROC DES DEUX VIERGES (3km) & DES VIGNES AU ROC DES DEUX VIERGES a Saint-Saturnin-

de-Lucian (11 km), soit 14km au total

■ LE PLATEAU DU TELEGRAPHE a Saint-Bauzille-de-la-Sylve (4km),

■ BELARGA, ENTRE ROUVIEGES ET DARDAILLON (11.5km) & LE CHEMIN D'HANNIBAL (6km) , soit

un total de 15km,

ltineraires finances dans des conventions specifiques, dont la mise en service est prevue en

2020:

■ LES BALCONS DE SAINT-MAMERT a Plaissan (13 km),

■ LA SENTE DU LOUP (titre provisoire) a Argelliers, soit 15km (avec variante),

Entretien pour 2021 : 35 km Total

■ LES BALCONS DE L'HERAULT a Puechabon (18km),

■ LE CASTELLAS DE MONTPEYROUX (10.5km),

■ CASTELBARRY, ENTRE VIGNES ET OLIVIERS a Montperoux (6.5km).

ltineraires finances dans des conventions specifiques, dont la mise en service est prevue en

2021:

LA RONDE DE L'ARBOUSSAS & VARIANTE PR OENORANDO a Gignac, soit 20km

Entretien pour 2022: 32 km Total (troncons commun)

■ CIRCUIT DU CANAL ET DES RIEUX a Gignac (14.5km),

■ CIRCUIT DU DOLMEN ET DU FOSSE DES YEUX au Pouget (10km),

■ CIRCUIT DES FONTAINES ET DES LAVOIRS a Popian (11.5km).

- 2 -TABLEAU RECAPITULATIF:

ANNE 2020 (33km) ANNEE 2021 (35km) ANNEE 2022 (32km)

■LE ROC DES DEUX VIERGES & DES ■LES BALCONS DE L'HERAULT, ■CIRCUIT DU CANAL ET DES RIEUX,

ENTRETIEN VIGNES AU ROC DES DEUX VIERGES ■LE CASTELLAS DE MONTPEYROUX, ■CIRCUIT DU DOLMEN ET DU FOSSE DES

BALISAGE ■LE PLATEAU DU TELEGRAPHE ■CASTELBARRY, ENTRE VIGNES ET YEUX,

■ENTRE ROUVIEGES ET OLIVIERS ■CIRCUIT DES FONTAINES ET DES

DARDAILLON & LE CHEMIN ltineraires finances dans des conventions LAVOIRS

D'HANNIBAL specifiques

ltineraires finances dans des ■LA RONDE DE L'ARBOUSSAS &

conventions specifiques VARIANTE PR OENORANDO

■LES BALCONS DE SAINT-MAMERT

■LA SENTE DU LOUP

1.2.Verification et Contr6Ie :

Pour les autres itineraires, le Cornite assure un passage annuel, pour assurer une verification et un contr6Ie sur

l'etat general conformernent au tableau ci-dessous.

ANNE 2020 (67km) ANNEE 2021 (93km) ANNEE 2022 (116km)

■LES BALCONS DE L'HERAULT ■LE ROC DES DEUX VIERGES & DES ■LE ROC DES DEUX VIERGES & DES

■LE CASTELLAS DE MONTPEYROUX VIGNES AU ROC DES DEUX VIERGES VIGNES AU ROC DES DEUX VIERGES

VERIFICATION ■CASTELBARRY, ENTRE VIGNES ET ■LE PLATEAU DU TELEGRAPHE ■LE PLATEAU DU TELEGRAPHE,

ETAT OLIVIERS ■ENTRE ROUVIEGES ET DARDAILLON ■ENTRE ROUVIEGES ET DARDAILLON &

GENERAL ■CIRCUIT DU CANAL ET DES RIEUX & LE CHEMIN D'HANNIBAL LE CHEMIN D'HANNIBAL

■CIRCUIT DU DOLMEN ET DU FOSSE ■LES BALCONS DE SAINT-MAMERT ■LES BALCONS DE SAINT-MAMERT

DESYEUX ■LA SENTE DU LOUP ■LA SENTE DU LOUP

■CIRCUIT DES FONTAINES ET DES ■CIRCUIT DU CANAL ET DES RIEUX ■LES BALCONS DE L'HERAULT

LAVOIRS ■CIRCUIT DU DOLMEN ET DU FOSSE ■LE CASTELLAS DE MONTPEYROUX

DES YEUX ■CASTELBARRY, ENTRE VIGNES ET

■CIRCUIT DES FONTAINES ET DES OLIVIERS

LAVOIRS ■LA RONDE DE L'ARBOUSSAS &

VARIANTE PR OENORANDO

Ces interventions auront lieu avant le mois d'avril, pour assurer un accueil de qualite pendant la saison

touristique. Tous les ans, apres la mission, le Cornite adresse un rapport d'intervention precis et detaille a la

cornrnunaute. Selon les recommandations du Cornite, la Communaute mettra en reuvre les moyens necessaires

pour satisfaire aux exigences de qualite, requises dans le cadre de la labellisation PR®.

Si toutefois, il etait necessaire de realiser des travaux d'amenagement complementaires, le Comite pourra

adresser un devis complementaire a la Communaute.

Article 2: Engagements de la Communaute

La Communaute s'engage a assurer sur les itineraires vises a l'article 1 :

1 L'entretien courant, petits travaux, de type elagage, debroussaillage au sol ;

1 L'entretien ou la refection des gros amenagements, de type marches d'escalier, murets, arbres

effondres ;

- 3 -1 L'entretien des mobiliers de siqnaletique, a disposition des randonneurs. 11 s'agit des panneaux

d'information ou de securite sur les circuits (de type traversee de route) ainsi que les poteaux, supports

de balisage ;

1 Une mission de veille sur l'itineraire (anomalies constatees sur les itineraires) ;

1 La refection partielle du balisage en cas de deqradation ponctuelle.

Article 3 : Engagements du Comite

Le Cornite s'engage a assurer sur ces rnernes itineraires :

1 L'entretien du balisage, dans le respect de la Charte Officielle de Balisage et de Signalisation de la

Federation (edition 2019) : jalons jaune, 2 couches de peinture visibles dans les deux sens, elaqaqe et

nettoyage des supports naturels de jalons, pour garantir une parfaite lisibilite du balisage.

1 Un travail de verification et de contr61e sur l'etat general des itineraires, assure annuellement,

accompagne de la remise a la communaute d'un rapport relatant l'etat general des dits itineraires.

1 L'information aupres de la commune, de toutes anomalies constatees, soit par le reseau des

randonneurs soit de par son activite de balisage.

Article 4 : Dispositions financieres et versement

Pour l'entretien du balisage, le co0t s'eleve a 40 €/km dans la plaine et 45 €/km sur les contreforts, ce qui

permet au Comite de disposer d'un budget pour l'achat des fournitures necessaires a l'execution des operations

(peinture, pinceaux, remboursement des frais de deplacement etc.).

Pour la mission de verification et de contr61e de l'etat general des autres itineraires, le co0t s'eleve a 20€/km.

A la signature de la presente convention, la communaute octroie un budget de :

■ 790.00 + 1 340.00, soit 2 130.00 euros en 2020, pour les itineraires vises au tableau recapitulatif,

■ 1 400.00 + 1 860.00, soit 3 260.00 euros en 2021, pour les itineraires vises au tableau recapitulatif,

■ 1 280.00 + 2 320.00, soit 3 600.00 euros en 2022, pour les itineraires vises au tableau recapitulatif.

Ces sommes seront versees au Comite pour sa premiere intervention en 2020, sur presentation du rapport

d'intervention. Les deux interventions suivantes du Comite (2021 et 2022) pourront faire l'objet d'un avenant,

convenu entre les parties au debut de chacune des 2 annees d'intervention prevues, afin de convenir du tarif a

appliquer (dans l'hypothese d'un eventuel ajustement a effectuer).

Article 6 : Responsabilites

Le partage des responsabilites est fait en application du droit commun en matiere de responsabilite civile et

adm i nistrative.

Chacune des parties declare etre assuree en responsabilite civile pour les dommages, qu'elle pourrait causer du

fait des operations visees dans la presente convention.

Article 7 : Duree de la convention

La presente convention prend effet au jour de sa signature par les deux parties et prend fin le 31 decembre

2022.

- 4 -Article 8 : Resiliation

En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties a l'une de ses obligations pendant deux mois consecutlts,

l'autre partie pourra resilier le present accord trois mois apres l'envoi d'une mise en demeure avec accuse de

reception restee sans effet, et ce sans prejudice des autres actions qui pourraient etre enqaqees,

Article 9 : Reglement des litiges

Les parties conviennent de tout mettre en ceuvre afin de rechercher une solution amiable aux difficultes qui

pourraient naltre a l'occasion de l'execution, de l'interpretation ou de la cessation du present contrat.

A defaut de parvenir a une solution amiable, le litige sera soumis a l'appreciation du juge administratif.

Fait a GIGNAC le

En deux exemplaires originaux,

Pour la Communaute

Monsieur Louis VILLARET,

Pour le Comite Departemental de la Randonnee

Madame Anne-Marie GRESLE,

Annexe 1 : Trace de l'itineraire PR®, objet de la convention,

Annexe 2 : Charte officielle du balisage et de la signalisation de la Federation Franc;aise de la Randonnee Pedestre Edition 2019

- 5 -