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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4048 Veille et entretien balisage itineraires rando pedestre Convention CD rando pedestre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4048 Veille et entretien balisage itineraires rando pedestre Convention CD rando pedestre)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026

VEILLE ET ENTRETIEN DU BALISAGE

DES ITINERAIRES DE RANDONNEE PEDESTRE LABELLISES PR® CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026.

Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er

SERVEL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme

Beatnce FERNANDO, Mme Veron,que NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Mart,ne BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal

DELIEUZE, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal

DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Phil,ppe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M. Claude

CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL

suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.

Procurat,ons M.Jean-Claude CROS i Mme Veron,que NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK i M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst,ne SANCHEZ

i M. Henry MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE i M. Claude CARCELLER, Mme Mart,ne LABEUR i Mme Chnst,ne DEBEAUCE.

Excuses Mme Franc,ne DEHAIL, M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.

Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2311-7 et L.5211-36; VU ensemble, la deliberation n°3667 du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 relative a la modiftcation de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) en particulier sa competence facultative en matiere d'equipements sportifs d'interet destines a la pratique des activites de pleine nature ;

VU les renouvellements successifs de la convention globale de partenariat et d'entretien du balisage des itineraires labellises PR, liant le Comite Departemental de Randonnee Pedestre de l'Herault et la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour une periode de 3 ans ;

CONSIDERANT que pour des raisons de bonne gestion des itineraires de randonnee relevant de la

competence de la CCVH, il y a lieu de renouveler une convention globale de partenariat et

d'entretien du balisage des itineraires de randonnee pedestre labellises PR, et d'y integrer les derniers

itineraires crees et ceux en cours de creation,

CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion et du developpement des activites de pleine nature, la CCVH a cree onze itineraires de randonnee pedestre labellises PR sur son territoire de competence, representant un total de 140 kilometres de sentiers balises, CONSIDERANT qu'il est a noter qu'il existe egalement dans la Vallee de l'Herault quatre circuits PR, qui sont eux geres par les services du Conseil departemental, totalisant 49 kilometres supplementaires,

CONSIDERANT que ce reseau d'itineraires necessite un travail de veille et d'entretien regulier afin de preserver un niveau de qualite de service satisfaisant aux exigences de la Federation Franc;:aise de Randonnee Pedestre. Le balisage est remis a jour tous les trois ans,

CONSIDERANT que depuis 2005, ce travail periodique a ete confie au Comite Departemental de Randonnee Pedestre de l'Herault, qui mobilise son equipe de baliseurs amenageurs benevoles, dans le cadre de prestations ponctuelles,

CONSIDERANT qu'afin de favoriser une meilleure visibilite sur la gestion de ce reseau et faciliter la planification des interventions du Comite Departemental de Randonnee Pedestre, une convention de veille et d'entretien pluriannuelle a ete etablie pour l'integralite du reseau en gestion intercommunale,CONSIDERANT que ce partenariat a plusieurs objectifs :

Definir la repartition des taches entre les deux signataires

Programmer le travail de veille des itineraires en programmant une visite de contr61e annuelle sur chaque parcours de randonnee

Programmer le travail d'entretien des itineraires en prevoyant la refection du balisage tous les trois ans (intervention sur un tiers des itineraires sous convention chaque annee) Fixer les rnodalites financieres du programme d'intervention

Deterrniner l'etendue du partenariat entre la Cornrnunaute de Communes et le Cornite. CONSIDERANT que cette convention d'entretien permettra en outre d'hornogeneiser les rnodalites de gestion appliquees jusqu'a present a chaque itineraire, notamment la periodicite d'entretien et le tarif d'intervention au kilometre,

CONSIDERANT que les engagements financiers de la Communaute de communes dans la presente

convention prevoient les depenses suivantes :

■ I 632.00 (rebalisage) + I 896.00 (veille), soit 3 528.00 euros en 2026, pour les itineraires vises

au tableau recapitulatif,

■ 2 256.00 (rebalisage) + I 860.00 (veille), soit 4 116.00 euros en 202 7, pour les itineraires vises

au tableau recapitulatif,

■ I 536.00 (rebalisage) + 2 196.00 (veille), soit 3 732.00 euros en 2028, pour les itineraires vises

au tableau recapitulatif,

CONSIDERANT qu'il est a noter que les parcours de randonnee suivants sont en cours

d'elaboration, et seront receptionnes pendant la periode de validite de la convention :

Les Balcons de Saint Mamert (nom provisoire Plaissan)

Le sentier de Vendemian

Le sentier de Saint Paul etValmalle

CONSIDERANT qu'ils ne feront pas l'objet du travail d'entretien et de balisage (l'amenagement initial

ayant moins de trois ans) mais seront pris en compte pour le travail de verification de leur etat

general,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la presente convention de partenariat liant le Comite Departemental de la Randonnee Pedestre et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, laquelle prendra effet au jour de la signature et ce jusqu'au 31 decembre 2028,

- d'autoriser le President a signer ladite convention et a accomplir toutes les formalites afferentes a la bonne execution de ce partenariat.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4048

Publication le 10/02/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 10/02/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24835-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

=-\v- ~ Daniel JAUDON~~~~~~~$t Herault

Convention globale 2026-2028

Rebalisage et veille des ltineralres PR labelllses FFRandonnee®

Entre

La Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault, dont le sieqe se situe BP 15, 2 parc d'activites de Carnalce

34 150 GIGNAC, representee par son President Monsieur Jean Francois SOTO,

Ci-apres denommee « la Cornmunaute »

De pramlera part ;

Et

Le Cornite Departemental de la randonnee pedestre de l'Herault, association regie par la loi du 1 er juillet 1901,

situe Maison departemental des sports, ZAC PIERRESVIVES Esplanade de l'egalite 34086 MONTPELLIER,

represente par Anne-Marie GRESLE, en sa qualite de Presidente,

Ci-apres denomme "le Comite",

De seconde part ;

Vu la deliberation n° 1960 du Conseil Communautaire en date du 20 mai 2019 relative a l'adoption du schema de

gestion et de developpement des activites de pleine nature pour la periode 2019-2024.

Vu la deliberation n°2230 en date du 24 fevrier 2020 relative a la convention globale pour l'entretien du balisage

des itineraires labellises PR® qui a pris fin le 31 decembre 2022.

Vu la volonte de reactualiser le tarif de la prestation, dont le co0t n'a pas evolue depuis 2009 et considerant

l'augmentation du co0t de la vie.

Considerant que pour des raisons de bonnes gestion des itineraires de Randonnee relevant de la competence

de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, il a lieu de conclure une nouvelle convention entre la

Communaute de communes Vallee de l'Herault et le Comite Departemental de la Randonnee Pedestre de

l'Herault.

Etant prealablement expose :

Que le Comite est le representant de la Federation Franc;aise de la Randonnee Pedestre (ci-apres la

Federation) sur son territoire et il assure a ce titre les relations avec les autorites publiques et les administrations

du departement. 11 a pour objectif de developper la randonnee pedestre, tant pour sa pratique sportive que pour

la decouverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.

- 1 -Le Cornite a egalement pour objet statutaire la coordination et le developpernent des itineraires de randonnee

de son departernent, notamment la gestion des GR® et GRP® hornoloques et des PR® labellises par la

Federation. A ce titre, il est habilite par la Federation a mettre en ceuvre et faire respecter les marques de

balisage GR® et GRP® que la Federation a deposee a l'INPI. 11 dispose d'un reseau de baliseurs experirnentes,

formes et respectueux de la charte officielle du balisage et de la signalisation.

Qu'en application de ces missions, le Cornite en etroite collaboration avec la Cornmunaute de Communes Vallee

de l'Herault ont cree 14 itineraires labellises PR®.

o Le rocher des Vierges (3km) et Des vignes au rocher des Vierges (11 km) et Le sentier du vin des

poetes (2km), a Saint-Saturnin de Lucian, soit 15km au total.

o Le plateau du Telegraphe, a Saint-Bauzille-de-la-Sylve (4km).

o Belarga, entre Rouviege et Dardaillon (11.5km) et Le chemin d'Hannibal (6km), soit 15km au total.

o Les balcons de Saint-Mamert, a Plaissan (11.5km).

o Les balcons de l'Herault, a Puechabon (18km).

o Le Castellas de Montpeyroux (10.5km) et Castelbarry entre vignes et oliviers, a Montpeyroux

(6.5km).

o Terroirs de Gignac et d'Aniane (12km).

o Le canal des deux vignes, a Gignac (14km).

o Le circuit du dolmen et du fosse des yeux, au Pouget (10km).

o Le circuit des fontaines et des lavoirs, a Popian (11.5km).

Que la Communaute de communes Vallee de l'Herault, compte-tenu du nombre d'itineraires dont elle est

gestionnaire sur son territoire, a souhaite que le comite se charge du rebalisage, du contr6Ie et de la verification

de l'ensemble de ces itineraires. Cette convention constitue un prolongement logique et legitime du travail

realise en partenariat entre le Comite et la Communaute de communes Vallee de l'Herault depuis 2005, s'etant

notamment traduit par la creation d'equipements sportifs dedies a la randonnee pedestre, l'organisation de

manifestations et la mise en ceuvre d'actions de communication (edition de topoguides, fiche randonnee et

operations presse/radio), visant a assoir la notoriete de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

aupres du public de randonneurs.

11 est rappele que tout au long de la presente convention, les termes ci-apres definis auront la signification

suivante:

1. ltineraire : Trace d'un cheminement permettant d'aller d'un point a un autre, cree en fonction de criteres

subjectifs tels que la qualite des paysages, etc. L'itineraire est une ceuvre de l'esprit.

2. Sentier : Voies et chemins constituant le support physique des itineraires, c'est a dire que plusieurs itineraires

peuvent prendre les memes sentiers et un itineraire peut emprunter tout ou partie d'un sentier.

- 2 -En consequence, les parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 : Objet

La presente convention a pour objet de definir de rnaniere globale et unifiee sur le territoire de la Vallee de

l'Herault les engagements de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault et ceux du cornite, pour le

rebalisage, la verification et le contr6Ie de l'ensemble des itineraires labellises PR®· dont la Cornmunaute de

communes est gestionnaire.

1.1. Entretien :

Rebalisage pour 2026 : 34 km Total

■ LE ROCHER DES VIERGES, DES VIGNES AU ROCHER DES VIERGES et LE SENTIER DU VIN DES

POETES

■ LE PLATEAU DU TELEGRAPHE

■ BELARGA, ENTRE ROUVIEGES ET DARDAILLON et LE CHEMIN D'HANNIBAL ltlneralra flnanca

■ LES BALCONS DE SAINT-MAMERT (18 ' balisage finance dans une convention specifique)

Entretien pour 2027 : 47 km Total

■ LES BALCONS DE L'HERAULT

■ LE CASTELLAS DE MONTPEYROUX

■ CASTELBARRY, ENTRE VIGNES ET OLIVIERS

■ TERROIRS DE GIGNAC ET D'ANIANE

Entretien pour 2028 : 32 km Total

■ LE CANAL DES VIGNES

■ CIRCUIT DU DOLMEN ET DU FOSSE DES YEUX au Pouget

■ CIRCUIT DES FONTAINES ET DES LAVOIRS a Popian

TABLEAU RECAPITULATIF:

ANNEE 2026 (34km) ANNEE 2027 (47km) ANNEE 2028 (32km)

■ LE ROCHER DES VIERGES, DES ■LES BALCONS DE L'HERAULT, ■LE CANAL DES DEUX VIGNES,

VIGNES AU ROCHER DES VIERGES et ■LE CASTELLAS DE MONTPEYROUX, ■CIRCUIT DU DOLMEN ET DU FOSSE

REBALISAGE LE SENTIER DU VIN DES POETES ■CASTELBARRY, ENTRE VIGNES ET DES YEUX,

DES ■LE PLATEAU DU TELEGRAPHE OLIVIERS ■CIRCUIT DES FONTAINES ET DES

ITINERAIRES ■ENTRE ROUVIEGES ET DARDAILLON ■TERROIRS DE GIGNAC ET D'ANIANE LAVOIRS

& LE CHEMIN D'HANNIBAL

■ LES BALCONS DE SAINT-MAMERT

(finance dans une convention specifique)

- 3 -1.2. Verification et Contr61e :

Pour les autres itineraires, le Cornite assure un passage annuel, pour assurer une verification et un contr61e sur

l'etat general conformernent au tableau ci-dessous.

ANNEE 2026 (79km) ANNEE 2027 (77.5km) ANNEE 2028 (91.5km)

■LES BALCONS DE L'HERAULT ■ LE ROCHER DES VIERGES, DES ■LE ROC DES DEUX VIERGES & DES

■LE CASTELLAS DE MONTPEYROUX VIGNES AU ROCHER DES VIERGES et VIGNES AU ROC DES DEUX VIERGES

■CASTELBARRY, ENTRE VIGNES ET LE SENTIER DU VIN DES POETES ■LE PLATEAU DU TELEGRAPHE,

VERIFICATION OLIVIERS ■LE PLATEAU DU TELEGRAPHE ■ENTRE ROUVIEGES ET DARDAILLON &

ETAT ■TERROIRS DE GIGNAC ET ■ENTRE ROUVIEGES ET DARDAILLON LE CHEMIN D'HANNIBAL

GENERAL D'ANIANE & LE CHEMIN D'HANNIBAL ■LES BALCONS DE SAINT-MAMERT

■LE CANAL DES DEUX VIGNES, ■LES BALCONS DE SAINT-MAMERT ■LES BALCONS DE L'HERAULT

■CIRCUIT DU DOLMEN ET DU FOSSE ■LE CANAL DES DEUX VIGNES, ■LE CASTELLAS DE MONTPEYROUX

DESYEUX ■CIRCUIT DU DOLMEN ET DU FOSSE ■CASTELBARRY, ENTRE VIGNES ET

■CIRCUIT DES FONTAINES ET DES DES YEUX OLIVIERS

LAVOIRS ■CIRCUIT DES FONTAINES ET DES ■TERROIRS DE GIGNAC ET D'ANIANE

LAVOIRS

Ces interventions auront lieu avant le mois d'avril, pour assurer un accueil de qualite pendant la saison

touristique. Tous les ans, apres la mission, le Cornite adresse un rapport d'intervention precis et detaille a la

cornrnunaute. Selon les recommandations du Cornite, la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault mettra

en ceuvre les moyens necessaires pour satisfaire aux exigences de qualite, requises dans le cadre de la

labellisation PR®.

Si toutefois, il etait necessaire de realiser des travaux d'amenagement complementaires, le Comite pourra

adresser un devis complementaire a la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Article 2: Engagements de la Communaute

La Communaute de communes s'engage a assurer sur les itineraires vises a l'article 1

□ L'entretien courant, petits travaux, de type elagage, debroussaillage au sol ;

□ L'entretien ou la refection des gros amenagements, de type marches d'escalier, murets, arbres effondres ;

□ L'entretien des mobiliers de signaletique, a disposition des randonneurs. 11 s'agit des panneaux d'information ou de securite sur les circuits (de type traversee de route) ainsi que les poteaux, supports de balisage ;

□ Une mission de veille sur l'itineraire (anomalies constatees sur les itineraires) ;

□ La refection partielle du balisage en cas de degradation ponctuelle.

- 4 -Article 3 : Engagements du comlte

Le Cornite s'engage a assurer sur ces rnernes itineraires :

□ Le rebalisage, dans le respect de la Charte Officielle de Balisage et de Signalisation de la Federation (edition 2019): jalons jaune, deux couches de peinture visibles dans les deux sens, elaqaqe et nettoyage des supports naturels de jalons, pour garantir une parfaite lisibilite du balisage. □ Un travail de verification et de contr6Ie sur l'etat general des itineraires, assure annuellement, accornpaqne de la remise a la cornmunaute d'un rapport relatant l'etat general des dits itineraires, □ L'information aupres de la Communaute, de toutes anomalies constatees, soit par le reseau des randonneurs soit de par son activite de balisage.

Article 4 : Dispositions financieres et versement

Le co0t du rebalisage des itineraires s'eleve a 48 €/km, ce qui permet au Comite de disposer d'un budget pour

prendre en charge les frais de deplacement, l'achat des fournitures necessaires a l'execution des operations

(peinture, pinceaux, etc.) puis, le temps de travail salarie pour le suivi de la convention et la redaction des

differents rapports (compte-rendu, synthese).

Pour la mission de verification et de contr6Ie de l'etat general des autres itineraires, le co0t s'eleve a 24€/km.

A la signature de la presente convention, la communaute octroie un budget de :

■ 1 632.00 (rebalisage) + 1 896.00 (veille), soit 3 528.00 euros en 2026, pour les itineraires vises au

tableau recapitulatif,

■ 2 256.00 (rebalisage) + 1 860.00 (veille), soit 4 116.00 euros en 2027, pour les itineraires vises au

tableau recapitulatif,

■ 1 536.00 (rebalisage) + 2 196.00 (veille), soit 3 732.00 euros en 2028, pour les itineraires vises au

tableau recapitulatif,

Ces sommes seront versees au Comite pour sa premiere intervention en 2026, sur presentation du rapport

d'intervention. Les deux interventions suivantes du Comite (2027 et 2028) pourront faire l'objet d'un avenant,

convenu entre les parties au debut de chacune des deux annees d'intervention prevues, afin de convenir du tarif

a appliquer (dans l'hypothese d'un eventuel ajustement a effectuer).

Article 5 : Appui technique pour l'inscription des circuits au PDIPR ET PDESI

La Communaute de communes dispose de quatre circuitS Oenorandos® evoluant dans les terroirs viticoles du

territoire et mettant en valeur les produits viticoles associes, les professionnels locaux et les paysages

environnants.

Compte tenu de valeur ajoute de ces itineraires, la Communaute de communes souhaite proposer ces circuits

au PDIPR et PDESI.

- 5 -ltineraires Oenorandos®:

o Des vignes au rocher des Vierges et Le sentier du vin des poetes, a Saint-Saturnin de Lucian.

o Castelbarry entre vignes et oliviers, a Montpeyroux.

o Terroirs de Gignac et d'Aniane.

o Le canal des deux vignes, a Gignac.

Le Cornite propose son aide a la Cornmunaute de communes pour verifier les conditions specifiques a

l'inscription de ces itineraires : conventionnement avec les proprietaires publics et prives concernes, verification

des enjeux environnementaux, conformite a la charte de qualite departernentale des itineraires de randonnee et

a la charte siqnaletique departernentale des sports de nature.

Article 6 : Responsabilites

Le partage des responsabilites est fait en application du droit commun en rnatiere de responsabilite civile et

ad m i n istrative.

Chacune des parties declare etre assuree en responsabilite civile pour les dommages, qu'elle pourrait causer du

fait des operations visees dans la presente convention.

Article 7 : Duree de la convention

La presente convention est conclue pour une periode de trois ans, elle n'entrera en vigueur, qu'a compter de la

signature par les representants des deux parties et prendra fin le 31 decembre 2028.

Article 8 : Resiliation

En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties a l'une de ses obligations pendant deux mois consecutifs,

l'autre partie pourra resilier le present accord trois mois apres l'envoi d'une mise en demeure avec accuse de

reception restee sans effet, et ce sans prejudice des autres actions qui pourraient etre engagees.

Article 9 : Reglement des litiges

Les parties conviennent de tout mettre en ceuvre afin de rechercher une solution amiable aux difficultes qui

pourraient naitre a l'occasion de l'execution, de l'interpretation ou de la cessation du present contrat.

A defaut de parvenir a une solution amiable, le litige sera soumis a l'appreciation du juge administratif.

Fait a GIGNAC le

En deux exemplaires originaux,

Pour la Communaute

Monsieur Jean Francois SOTO

Pour le Comite Departemental de la Randonnee

Madame Anne-Marie GRESLE,

Annexe 1 : Trace de l'itineraire PR®, objet de la convention,

Annexe 2 : Charte officielle du balisage et de la signalisation de la Federation Franc;aise de la Randonnee Pedestre Edition 2019

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