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Déliberation - 13 06 Convention Pacé Sivu mise à diposition chargé de projet tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 13 06 Convention Pacé Sivu mise à diposition chargé de projet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220125-D
13 006-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Me
LEFEBVRE-BERTIN
|
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 18/01/2022
M.
GARNIER
M.
AUBERT
Le
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
LEVENÉ
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 22
M. CHAIZE Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum réuni
Mme BRICE
:
|
M. TRUBERT Me
PAIMPARAY-KANY
M. PHILOUX M. BABOU Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme LOCHOU-REGNARD Mme GOUGEON M. LEMARCHAND M. CAILLARD M. LE FUR Mme CONFINO M. LUCET Étaient
excusés
:
Mme
MASSART,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
GOUGEON.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
;
M.
BOUFFORT,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
M. CAILLARD.
Mme
BATAILLE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR
Étaient
absents :
M.
ROUAULT
jusqu'à
20h37.
Mme
BOISNARD.
M.
TRUBERT
jusqu'à
20h44.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance :
M.
BABOU. Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
orétecture
le 27/01/2023
Affiché
le
ID:
685-213502107-20220195-D
13
0G6-DE
13/06
—
25
janvier
2022
Equipement
aquatique
intercommunal
-
AQUA
OUEST
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
et
de
personnel
-
Contrat
de
projet.
Le
rapporteur,
© explique
que
par
délibération
n°12/14
du
14
décembre
2021,
le
Maire
été
autorisé
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition gratuite,
de
moyens
humains
et
matériels,
de
la
mairie
de
Pacé
au
profit
du
SIVU
AQUA
OUEST.
En
effet,
par
délibération
n°05/02
du
30
novembre
2021,
le
1%
Vice-président
d'AQUA
OUEST
a
sollicité
la
commune
de
Pacé
pour
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite,
de
moyens
- humains
(deux
agents
à
temps
partiels)
et
matériels,
intervenue
en
2019
avec
la
mairie
de
Pacé.
+
rappelle
qu
AQUA
OUEST
ne
dispose
ni
de
locaux,
ni
de
moyens
matériels,
ni.-de
personnel,
afin
d'assurer
les
missions
inhérentes
à son
objet,
à
savoir
: «
la vocation
unique
de porter
juridiquement
et
financièrement
le
projet
de
réalisation
d’un
centre
aquatique
et
donc,
pour
exercer
l'ensemble
des
procédures
quant
au
mode
opératoire
qui
sera
retenu
visant
à
assurer
la
programmation,
la
conception,
la
réalisation
et l'exploitation
du
centre
aquatique
» (article
2 des
statuts).
2
explique
que
compte
tenu
de
la
charge
de
travail
engendrée
par
ce
projet,
entré
dans
sa
phase
opérationnelle,
d'une
part,
et
d'autre
part,
le
choix
politique
de
ne
pas
doter
le
SIVU
de
son
propre
personnel,
ce
dernier
a sollicité
la commune
de
Pacé,
afin
qu’un
troisième
agent
soit
mis
à disposition.
La
commune
de
Pacé
a
accepté
de
mettre
à
disposition
un
troisième
agent,
recruté
en
contrat
à
durée
déterminée,
auprès
du
SIVU,
à condition
qu'il
y ait
une
refacturation
des
prestations
au
SIVU.
Cette
mise
à disposition
se
fera
par
voie
de
convention
ayant
pour
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
: du
1%
avril
2022
au
30
juin
2025
-
Prise
en
charge
financière
des
éléments
de
rémunération,
de
cotisations
et
autres
versements
auprès
de
l'agent
mis
à disposition.
-
Mise
à
disposition
gratuite
du
matériel
nécessaire
à
l'agent
chargé
de
projet
pour
mener
à bien
ses
missions.
|
Vu
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
et approbation
des
statuts
d'AQUA
OUEST
en
date
du
19
juillet
2018 ; Considérant
l'avis
du
bureau
syndical
AQUA
OUEST
du
03
01 ‘2022 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
générale
et
moyens
d’information
et
de
communication
du
17 janvier
2022. le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : Le
projet
de
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent,
recruté
sur
un
contrat
de
projet,
:
auprès
du
SIVU
AQUA
OUEST,
à
titre
onéreux
pour
les
éléments
de
rémunérations
et
à
titre
gratuit
pour
le
matériel
et
les
locaux.
AUTORISE
:
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
orétecture
le
27/01/2023
Affiché
le
ID
:095-213502107-202201285-0
13
006-0E
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. TT Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIÉ
6
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
Affiché
lé
ID
: 035-213502107-20220125-D
13 006-DE
J. LE
GALL
H.
DEPOUEZ
N° LE 7
|
Bb
À
Z.
in
+
L.
CORVOL
D.
GOUGEON