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Déliberation - 12 14 AQUA OUEST mise à disposition tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 14 AQUA OUEST mise à disposition tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
,
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
multifonction
du
Ponant
à
Pacé
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
:07/12/2021
Me
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mre
LEVENÉ
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 28
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Me
KHAN
Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mne
SIMONESSA
Me
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mre
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
TRUBERT Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr 12/14
—
14
décembre
2021
Equipement
aquatique
intercommunal
- AQUA
OUEST
-—
Convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
et
de
personnel
Le
rapporteur,
2
explique
que
par
délibération
n°01/03
du
19
février
2019,
le
°°
Vice-président
d'AQUA
OUEST
a
été
autorisé
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite,
de
moyens
humains
et
matériels,
avec
la
mairie
de
Pacé.
‘
En
effet,
AQUA
OUEST
ne
dispose
ni
de
locaux,
ni
de
moyens
matériels,
ni
de
personnel,
afin
d'assurer
les
missions
inhérentes
à
son
objet,
à
savoir
:«
la
vocation
unique
de
porter
juridiquement
et
financièrement
le
projet
de
réalisation
d'un
centre
aquatique
et
donc,
pour
exercer
l'ensemble
des
procédures
quant
au
mode
opératoire
qui
sera
retenu
visant
à
assurer
la
programmation,
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
du
centre
aquatique
»
(article
2
des
statuts).
9
explique
que
la
convention
arrive
à
terme
au
31
décembre
2021
et
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
auprès
de
la
commune
de
Pacé
ou
d’une
autre
commune
membre
une
mise
à
disposition
de
moyen.
Vu
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
et
approbation
des
statuts
d'AQUA
OUEST
en
date
du
19
juillet
2018;
,
.
Vu
l'avis
du
bureau
syndical
Aqua
Ouest
du
19
10
2021
;
‘
-
Vu
la
délibération
n°
05/02
du
30
novembre
2021
du
comité
syndical
autorisant
son
Premier
Vice-
Président
a
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
avec
la
commune
de
Pacé,
au
profit
d'Aqua
Ouest
;
‘
Sous
réserve
de
l'avis
de
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
Développement
durable»
et
« Développement
économique
et
Prospectives
»
du
08
décembre
2021
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens.
AUTORISE le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOU
10
:035-213502107-20211214-D
12
14-DE À
PRÉSENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
J. LE
GALL
P. ROUAULT
N°
VEFEBVRE-BERTIN
Z. HERCÉG-GALESNE Tv. TRUBERT
D
V.
PAIMPARAY-KANY
C. MASSART
-C. BABOU
Cao SDANIELOU
NE di
*
FF PAUGAM
[D. GOUGEON
—
I. SIMONESSA
LLARD
S. CONFINO
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_14-DE