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Procès Verbal - PV 2022 04 05 approuve Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Prévessin-Moëns. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 04 05 approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, 1/ 26

Procès-verbal

Séance du 05 avril 2022

Le Conseil municipal de PRÉVESSIN-MOËNS s’est réuni, en session ordinaire et à 18h30 à la Mairie, sous la présidence de Mme Aurélie CHARILLON.

Présents : A. CHARILLON - M. COIN - A. ETCHEBERRY - JC. CHARLIER - S. RALL – L. AMSELLEM - E. IMOBERSTEG – P. COGNET (adjoints) – M. IOGNA-PRAT – E. BARTHES B. CHAUVET – P. CAZUC - I. GORDON - E. DE MALEZIEUX – JL. PICARD – M. MOIOLA A. BARONNIER – H. JAHAN - E. BUTTON – F. BLANCK –M. CERAMI

Excusés : P. ALLAIN (adjoint) (procuration à M. COIN) – P. DURAND (procuration à M. COIN) - V. GOUTEUX (procuration à P. CAZUC) – AS. OURY - (procuration à A. CHARILLON) – B. KLIOUA (procuration à E. BUTTON) – MC. BARTHALAY (procuration à F. BLANCK)

Absents : B. GUERQUIN – D. FLOCH

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ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Mme la Maire explique que suite à des erreurs dans la note de synthèse quant aux tarifs trimestriels pour les transports scolaires et suite à la proposition d’ajout d’un point pour une motion contre la fermeture de la Poste à l’ordre du jour, une note complémentaire est soumise aux membres du Conseil Municipal.

A la majorité, par 23 voix pour, et 2 voix contre (E. BUTTON – B. KLIOUA), l’ordre du jour est adopté.

Arrivée de I. GORDON

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NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Est nommée : M. MOIOLA

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APPROBATION PROCES-VERBAUX DES 8, 15 ET 22 FEVRIER 2022 Mme la Maire rappelle que chacun a pu prendre connaissance des projets de procès- verbaux qui ont été transmis avec la note de synthèse et fait part des remarques formulées par l’opposition.

Elle propose d’approuver les procès-verbaux avec les modifications proposées par l’ opposition .

CONSEIL MUNICIPAL

DE PRÉVESSIN-MOËNS 2/ 26

A l’unanimité, les procès- verbaux des 8, 15 et 22/02/2022 sont adoptés avec ces modifications.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

Commission Urbanisme

JC. CHARLIER indique que deux commissions Urbanisme se sont réunies. Lors de la réunion du 7 mars, 9 permis de construire ont été étudiés dont 2 ont été refusés, les autres ayant été validés. Vingt-deux demandes préalables de travaux ont été vues parmi lesquelles 3 ont reçu un refus. Une déclaration pour une modification d’enseigne a été acceptée. Une seconde commission exceptionnelle, avec tous les membres du conseil municipal, s’est réunie le 14 mars lors de laquelle les orientations du projet Centre Village ont été présentées avec la participation du cabinet d’études Axe Saône.

Commission Vie Scolaire

A. ETCHEBERRY indique que cette commission réunie le 7 mars a essentiellement étudié les points qui sont à l’ordre du jour du présent conseil.

Commission Santé Solidarité Seniors

M. IOGNA PRAT indique que la commission réunie le 23 mars a principalement étudié une dizaine de demandes de subventions de la part d’associations.

Commission Sport Vie Associative

P. COGNET indique que cette commission réunie le 21 mars avait pour objectif d’étudier les dossiers de demandes de subventions pour les associations sport, loisirs et culture.

Organisation élections

P. COGNET fait un point sur l’organisation des prochaines élections. Toutes les nouvelles cartes électorales ont été envoyées fin mars. Elle rappelle que l’envoi des professions de foi des candidats n’est pas du ressort de la commune mais est géré par l’Etat. La commune compte 5 bureaux de vote qui seront tous installés à la salle polyvalente Gaston Laverrière et les horaires d’ouverture sont de 8h à 19h. Du matériel de protection sanitaire sera mis à disposition (masques, gel, autotest).

Arrivée de H. JAHAN

Commission Eclairage Public

E. IMOBERSTEG indique que cette commission a analysé les fiches réalisées lors des travaux de la précédente commission. Les résultats ont été étudiés et des actions proposées pour chaque secteur étudié. La 1ère étape sera de passer tous les points lumineux de la commune en LED ce qui permettrait de réduire considérablement la consommation.

Mme la Maire rajoute qu’un travail sur des trames noires pourra aussi être fait sur la commune.

E. IMOBERSTEG informe que 80% des éclairages de la commune sont des éclairages privés de lotissement et qu’un travail d’information et de sensibilisation auprès des syndicats de copropriété sera à faire. 3/ 26

Commission Culture Communication

L. AMSELLEM indique que la commission s’est tenue le 31 mars. Le calendrier de remise des articles pour le prochain Mag a été étudié. Un point sur la refonte du site internet a été fait. Celui-ci devrait aboutir pour le mois de septembre. Le planning des événements de mai à novembre a été vu avec notamment l’exposition « Portraits d’ici » et la Fête de la Musique. Un point sur le Kiosque à musique a aussi été fait dont les inscriptions commenceront fin juin. Ensuite les demandes de subventions des associations culturelles ont été étudiées.

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GUERRE EN UKRAINE - ACCUEIL DES ENFANTS REFUGIES : CREATION D’UN TARIF SPECIAL POUR LA RESTAURATION ET LE TRANSPORT SCOLAIRE

A. ETCHEBERRY informe que les écoles de la commune accueillent des enfants réfugiés, dont les familles ont été hébergées à Prévessin-Moëns. Ce sont en tout 7 familles qui représentent 9 enfants dont 5 sont scolarisés à l’école des Grands Chênes, 2 à Jean de la Fontaine et 2 à l’école Alice.

Compte tenu de la situation, afin de soutenir ces familles, il est proposé, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021/2022, de :

- Créer un tarif à 1€ / repas pour la restauration scolaire, avec possibilité de prise en charge de la facture par le CCAS selon situations.

- Dire que l’accès au transport scolaire est gratuit.

E. BUTTON demande si des enfants réfugiés d’autres pays sont scolarisés sur la commune et pourquoi cette mesure n’est pas proposée pour tous les enfants réfugiés. A. ETCHEBERRY explique que le but de cette proposition est de faire une action de soutien focalisé sur la guerre en Ukraine. S’il y a s’autres enfants réfugiés à l’heure actuelle, la commune n’en n’a pas connaissance, mais le CCAS prend en charge les familles en difficultés.

Mme la Maire rajoute que le statut de réfugié pour les Ukrainiens est exceptionnel car il leurs a même été donné la possibilité de travailler. Cette proposition est donc en cohérence avec la situation exceptionnelle actuelle.

JL. PICARD complète en indiquant que les transports sont aussi gratuits pour tous ces réfugiés.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

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GUERRE EN UKRAINE – MISE EN PLACE DE COURS INTENSIFS DE FRANÇAIS

M. IOGNA-PRAT poursuit en expliquant qu’afin d’accompagner les populations ukrainiennes, hébergées dans la commune ou dans le Pays de Gex, et de faciliter leur intégration, la commune souhaite mettre en place des cours intensifs de langue française.

Ces cours seraient animés par des professeurs de français, à raison de 2h / jour, tous les jours de la semaine.

Pour les mois d’avril à juin, ce 1er cycle représentera une quantité de l’ordre de 110h de cours. S’il s’avérait que ce cycle ne suffise pas, il pourrait être renouvelé.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour : 4/ 26

- Approuver la mise en place de cours gratuits de langue française pour les populations ukrainiennes, à compter du mois d’avril 2022 ;

- Autoriser Mme la Maire à avoir recours à des vacataires pour ces interventions, ou le cas échéant, à des prestataires ;

- Dire que chaque vacation sera rémunérée sur la base du taux de l’heure d’enseignement des professeurs des écoles (classe normale), fixé par décret au Bulletin Officiel (24.82€ brut / heure, en vigueur depuis le 01/02/2017).

A. ETCHEBERRY rajoute que des bénévoles se sont présentés pour ce service ; cependant enseigner est un métier, c’est pourquoi cette proposition est faite. Cependant les bénévoles pourraient être un appui en jouant un rôle de répétiteur.

M. IOGNA-PRAT indique que ces cours auront lieux en majorité dans les locaux de l’école Alice mais aussi en Mairie. Le nombre d’inscrits sera limité à 20, ce qui semble suffisant pour l’instant au vu du nombre de familles hébergées sur la commune. Mais 20 semble déjà beaucoup pour un cours. Le but étant de donner des bases à ces réfugiés afin qu’ils puissent être autonomes dans les actes de la vie courante et même qu’ils puissent travailler, car leur présence en France peut durer. Le logement et le travail sont les principaux facteurs d’intégration sur lesquels il faut travailler. D’où l’intérêt de la langue française.

Mme la Maire espère que l’Etat utilisera ses quotas préfectoraux de logements sociaux pour ces personnes. Elle en profite pour remercier tous les habitants, les agents communaux et les associations pour leur soutien.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

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RESTAURATION SCOLAIRE / PERISCOLAIRE MIDI : NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE A COMPTER DU 01.09.2022

A. ETCHEBERRY rappelle que les repas distribués dans les restaurants scolaires des écoles communales sont achetés par la commune auprès de la cuisine centrale du SIVOM de l’Est Gessien.

Pour la commune :

- le coût du repas est de 4.01€ TTC, réévalué depuis septembre 2021 suite à l’intégration dans les menus de 50% de produits durables, dont 40% de bio, - le coût de la surveillance est de l’ordre de 4€.

Les tarifs appliqués aux familles comprennent le repas et l’animation des 2h méridiennes.

Les tarifs actuellement en vigueur ont été fixés par décision n°002/2015/SC, et s’appliquent comme suit depuis le 1er septembre 2015 : 5/26

Pour la prochaine rentrée scolaire, la commune souhaite faire évoluer les différentes tranches de revenus, pour lesquelles correspondent des tarifs. Elle souhaite en effet : - Faire bénéficier à plus de familles très modestes, le tarif le plus bas, - Créer une tranche intermédiaire entre les tranches 3 et 4, afin de diminuer le coût repas pour des familles aux revenus intermédiaires,

- Créer une tranche supérieure, au-delà de l’actuelle tranche 4, pour mieux se calquer sur le niveau de vie réel des familles,

- Créer une dernière tranche, avec le tarif le plus élevé, pour les familles qui ne justifient pas de leurs revenus et ainsi lutter contre les fraudes.

Enfin, l’ouverture d’un portail familles en septembre 2022, va permettre d’apporter plus de souplesse aux familles pour réserver des repas mais aussi pour les annuler sans être facturés, ce que ne permet pas l’organisation actuelle.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’établir les tarifs « périscolaire midi », à compter du 01/09/2022, comme suit :

Tranche Tranches de revenus avec QF* Tarif actuel

A compter du 01/09/2022

Tarif périscolaire midi / jour

T1 Moins de 8 000€ 2.70 € à 4 € 2,70 €

T2 de 8 001 à 12 000€ 4 € 3,71 €

T3 de 12 001 à 16 000€ 5,20 € 4,45 €

T4 de 16 001 à 24 000€ 5.20 € 5,34 €

T5 de 24 001 à 33 000€ 5,95 € 6,14 €

T6 Plus de 33 000€ 5,95 € 6,44 €

T7 sans QF 5.95 € 7,60 €

*= Revenu Fiscal de Référence / nombre de part dans le foyer (dernier avis d’imposition au moment de l’inscription ou si RFR nul, d’autres justificatifs de revenus seront demandés pour définir la tranche)

- auxquels il convient d’ajouter les tarifs suivants :

• Majoration enfant « Hors commune » : + 1.50€ / jour (sauf enfants inscrits à l’ULIS, l’UEMA et leurs fratries, et enfants accueillis sur l’aire d’accueil des gens du voyage)

• Majoration enfant non inscrit : + 50% / jour

• Réduction enfant en panier-repas (PAI) : - 60% / jour

• Repas adultes : tranche 3, soit 4.45€

- De dire que la facturation sera mensuelle et sera établie à terme échu.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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TRANCHES

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIFS

REPAS ENFANT

COMMUNE

HORS

COMMUNE

MINORATION

PANIER REPAS

(PAI)

TICKET

OCCASIONNEL

COMMUNE

TARIFS

ADULTES

Tranche 1 : < 6 000 2.70 €

+ 1,50 € - 2.00 €

5.95 €

5.95 €

Tranche 2 : 6 001 à

12 000 4.00 €

Tranche 3 : 12 001 à

24 000 5.20 €

Tranche 4 : > 24 000 5.95 € 6/ 26

TRANSPORT SCOLAIRE : NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE A COMPTER DU 01.09.2022

A. ETCHEBERRI poursuit en rappelant qu’à ce jour, les enfants des hameaux de Moëns et de Brétigny sont desservis par un transport scolaire en direction de l’école des Grands Chênes, à raison de 4 trajets par jour scolarisé (8h, 11h30, 13h et 16h30).

Ce service est très apprécié des familles et très utilisé, le matin et le soir, avec plus de 100 enfants transportés le matin et plus d’une cinquantaine le soir.

Dans la même logique que ce qui a guidé les réflexions autour des tarifs de la restauration scolaire, il est proposé une refonte globale des grilles tarifaires pour le transport scolaire, en se calquant sur les nouvelles tranches proposées pour la restauration scolaire et en apportant une réévaluation minime des tarifs pour les tranches supérieures.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D’établir les tarifs « transport scolaire », à compter du 01/09/2022, comme suit :

Tranches

Tranches de

revenus avec QF*

Tarif

billet

unitaire

(aller

simple)

Tarif

actuel

trimestriel Tarif trimestriel abonnement illimité

T1 Moins de 8 000 € 0,55 € 35 à 50 € 38 €

T2 de 8 001 à 12 000 € 0,64 € 50 € 44 €

T3 de 12 001 à16 000€ 0,75 € 60 € 52 €

T4 de 16 001 à 24 000€ 0,88 € 60 € 61 €

T5 de 24 001 à 33 000€ 1,10 € 70 € 75 €

T6 Plus de 33 000 € 1,17 € 70 € 80 €

T7 sans QF 1,50 € 70 € 103 €

*= Revenu Fiscal de Référence / nombre de part dans le foyer (dernier avis d’imposition au moment de l’inscription ou si RFR nul, d’autres justificatifs de revenus seront demandés pour définir la tranche)

- De dire que les billets unitaires seront facturés mensuellement et à terme échu,

- De dire que les abonnements seront facturés trimestriellement et en début de trimestre.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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ELARGISSEMENT DU POINT ECOUTE PARENTS – MISE EN PLACE DE PERMANENCES POUR LES PARENTS D’ENFANTS TDA / HP / DYS- A. ETCHEBERRY rappelle qu’en 2020, la commune a acté l’ouverture d’un Point Ecoute Parents pour les parents, rencontrant des difficultés dans l’exercice de la parentalité avec de jeunes enfants ou des plus grands.

Ce dispositif se déploie à la Maison des Familles, un mercredi après-midi et un samedi matin par mois.

Depuis son ouverture, plus de 50 familles ont été accueillies et accompagnées, représentant plus de 70 rendez-vous, avec de nombreuses orientations provenant de professionnels médico-sociaux ou d’acteurs éducatifs.

En 2021, la commune a élargi ce dispositif avec l’ouverture d’un Point Ecoute Couples, faisant état des bouleversements de la famille contemporaine – séparations, divorces... - et des préoccupat ions accrues, dans les domaines de la politique familiale et de la prise en charge éducative. 7/ 26

Depuis son ouverture en mars 2021, le Point Ecoute Couples a reçu 21 couples et 8 individuels, soit 73 rendez-vous.

Parallèlement, la Maison des Familles propose régulièrement des ateliers dédiés aux parents d’enfants dits « atypiques » (Troubles De l’Attention avec ou sans hyperactivité/impulsivité, Haut Potentiel, enfants dys-...).

Ces troubles sont multiformes, en augmentation, et sont très souvent source de tensions et de souffrance dans le milieu familial comme dans le milieu scolaire, et plus globalement dans la vie sociale. Ils touchent 15% de la population, ce qui peut représenter 3 enfants par classe.

Dans le cadre de la politique familiale et éducative portée par la commune, et afin de poursuivre les actions de soutien à la vie familiale et parentale, il est proposé, en 2022, d’élargir les compétences du Point Ecoute Parents avec des permanences dédiées aux parents d’enfants dits atypiques.

Comme les précédents dispositifs, il est proposé qu’il soit animé par un ou plusieurs professionnels, et qu’il soit un lieu de conseil et de soutien notamment pour : - Accompagner les familles dans le développement et la construction des enfants, - Prévenir les troubles de l’apprentissage et l’échec scolaire,

- Prévenir les situations de mal-être ou de repli sur soi,

- Accompagner les parents, souvent démunis, lorsque le diagnostic est établi, - Influencer pour que les acteurs éducatifs connaissent mieux ces troubles et que les accompagnements soient facilités pour tous (élève, enseignant et parent).

Ce service pourrait fonctionner selon les modalités suivantes :

– Accueil et rencontre des familles : jusqu’à 4 rendez-vous individuels gratuits sous forme d’entretiens confidentiels d’1h (accompagnement à la fonction parentale, ce dispositif n’a pas vocation à suivre les enfants),

– Deux permanences par mois.

Le budget estimatif pour l’année 2022 va se situer autour de 1 800€ correspondant à environ 40 rendez-vous.

Mme la Maire rajoute qu’il est très difficile dans le Pays de Gex de trouver des spécialistes pour ces problématiques.

A. ETCHEBERRY précise que ce dispositif n’est pas médical mais qu’il s’agit d’un accompagnement pour les familles.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour :

- Approuver l’élargissement du Point Ecoute Parents de la Maison des Familles par la mise en place de permanences spécifiques dédiées aux parents d’enfants TDA, HP, dys-, selon les modalités définies ci-dessus ;

- Autoriser Mme la Maire à avoir recours à des prestataires, ou le cas échéant à des vacataires pour des interventions ponctuelles ;

- Dire que chaque vacation sera rémunérée sur la base du taux de l’heure d’enseignement des professeurs des écoles (classe normale), fixé par décret au Bulletin Officiel (24.82€ brut / heure, en vigueur depuis le 01/02/2017).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE SAINT-VINCENT ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

M. COIN rappelle que dans le cadre de la convention signée le 12/04/2013 entre la Commune et l’école Saint-Vincent, la Commune participe aux frais de fonctionnement de l’école au prorata du nombre d’élèves de maternelle et d’élémentaire inscrits, résidant à Prévessin-Moëns.

La participation communale au titre de l’année scolaire 2020/2021, à payer au budget 2022, est égale au coût moyen d’un élève externe scolarisé au groupe scolaire des Grands Chênes durant la même année scolaire, avec différenciation du coût entre les élèves de maternelle et ceux d’élémentaire.

Cette participation s’élève à la somme de 79 452.20 € pour 32 maternelles et 79 élémentaires (pour mémoire année 2019/2020 : 57 175.17 € pour 25 maternelles et 78 élémentaires), calculée selon le détail en annexe 1.

Il est rappelé que la participation de la Commune n’est pas obligatoire, mais que compte tenu de la première proximité de cette école et du nombre significatif d’élèves de la Commune qui y sont scolarisés (111 élèves), cette participation s’inscrit dans la volonté de laisser le libre choix aux parents quant à la scolarisation de leurs enfants et d’être équitable envers tous les enfants de la commune. De plus, 111 élèves représenteraient 4 classes supplémentaires que les écoles publiques de la commune ne sont pas en mesure d’accueillir à l’heure actuelle.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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CREATION TARIFS « ANIMATIONS NATURE-DEVELOPPEMENT DURABLE » Mme la Maire explique qu’il n’y a rien de mieux pour sensibiliser les citoyens à la nature que de les emmener directement sur le terrain d’autant plus que la commune est particulièrement bien entourée entre le Jura, les espaces naturels de l’Ain et le bassin lémanique. Elle rappelle les événements du mois de mars liés au mois de l’eau. Aussi dans le cadre de ses engagements en faveur de la transition et du développement durable, la commune souhaite proposer de manière pérenne un programme d’animations visant à sensibiliser la population au respect de l’environnement. Les activités proposées - familiales, ludiques, éducatives, ou destinées à un public plus averti - s’appuient sur la saisonnalité ou sur des évènements particuliers (jour de l’eau, de la Terre, Semaine du Développement Durable, actions publiques en cours ou à venir ...) et seront proposées à la journée ou sur la demi-journée en fonction du sujet abordé et de la saison.

Il est donc proposé de créer une grille de tarification « animation nature » applicable aux évènements initiés dans ce contexte.

Pour exemple - et sans que cette liste soit exhaustive – la grille de tarification pourra être appliquée aux évènements et formats suivants :

Escapade Nature (toute l’année)

L’« Escapade Nature » est un format de sortie de groupe visant à voir les richesses de notre environnement naturel proche (Ain, Jura, bassin lémanique).

Outre l’approche éducative, les « Escapades Nature » se veulent des sorties « durables » où une attention particulière est portée sur l’impact environnemental de la sortie :

- Choix du mode de transport,

- Groupe restreint pour limiter la gêne sur le milieu (notamment en milieu naturel), 9/ 26

- L’impact des repas (les pique-niques « zéro déchets » sont vivement encouragés).

Il est envisagé de proposer quatre (4) visites thématiques et guidées sur l’année : deux (2) au printemps, deux (2) en automne.

Semaine Européenne du Développement Durable (Septembre)

Programme d’animations et de sensibilisation au Développement Durable, varié en activités et en publics

La nuit est belle

Animations nocturnes visant à sensibiliser à la qualité de la nuit et l’impact de la pollution lumineuse sur le vivant.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de créer les tarifs « animation nature » suivants :

Animation Nature (avec transport)

Adulte : 20,00€

Enfant (0-16 ans) : 8.00 €

Animation Nature (sans transport)

Adulte : 8,00€

Enfant (0-16 ans) : Gratuit.

F. BLANCK intervient pour proposer de ne faire payer que le coût du transport et la gratuité de l’animation afin d’insister sur l’importance de la démarche. Il s’étonne que la dernière Newsletter fasse état ces tarifs alors qu’ils ne sont pas encore votés. L. AMSELLEM lui répond que les tarifs indiqués sont ceux des « cars pour l’art ».

Mme la Maire pense que la gratuité dévalorisera l’action aux yeux du public.

L. AMSELLEM rajoute que les tarifs proposés sont sensiblement les mêmes que ceux utilisés pour les sorties culturelles.

P. CAZUC pense qu’il est important symboliquement de demander une participation financière mais que peut être une gratuité pour les enfants pourrait être étudiée.

E. BUTTON intervient sur la question du développement durable. Elle fait remarquer qu’il n’y a plus d’eau dans le Lion, au bief de Vésegnin, et s’étonne de voir le lit du ruisseau rempli de troncs d’arbres et de branches, notamment au niveau de la parcelle communale. E. DE MALEZIEUX précise que quand il y a des précipitations, l’eau du Lion se déverse dans le Bief. Mme la Maire lui répond que cela fait partie des travaux d'aménagement du Lion et rappelle les réunions publiques qui ont eu lieu pour informer les habitants, réunions auxquelles E. BUTTON indique ne pas avoir pu se rendre.

Mme la Maire fait une nouvelle proposition intégrant la gratuité pour les enfants mais en augmentant un peu les tarifs pour les adultes comme suit :

Animation Nature (avec transport)

Adulte : 25.00€

Enfant (0-16 ans) : Gratuit

Animation Nature (sans transport)

Adulte : 10,00€

Enfant (0-16 ans) : Gratuit.

Cette nouvelle proposition est adoptée à l’unanimité. 10 /26

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AMENAGEMENT DU CHEMIN DES HAUTINS ET DE LA ROUTE DES MARLIS : ACQUISITION AMIABLE POUR REALISATION D’UN MODE DOUX (annexe n°2).

JC. CHARLIER rappelle qu’en février 2020, la commune a délibéré pour engager la rétrocession d’une bande de terrain appartenant aux indivisaires GAROBY, ALTABER et RIUNAUD, sur deux parcelles détachées en prévision de cette rétrocession (parcelles cadastrées AH 99 et AH 100).

Cette rétrocession a pour but de permettre la continuité du maillage modes doux existant en maillant la route des Marlis à l’école des Grands Chênes. Cependant, postérieurement à cette délibération, une division parcellaire est intervenue. Les nouveaux propriétaires indivisaires pour les parcelles AH 99 et AH 100 sont M. et Mme SOBIESZEK. Il y a donc lieu de redélibérer.

Conformément à l’article L 1311-13 du CGCT, Mme la Maire, en sa qualité d’officier public a le pouvoir de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité. Toutefois, lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut représenter la collectivité, c’est pourquoi il est proposé de désigner un adjoint pour représenter cette dernière dans les actes administratifs.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, et considérant la nécessité d’acquérir les parcelles AH99 et AH100 pour les intégrer au domaine public communal.

Il convient alors de délibérer à nouveau afin :

- D’acquérir les parcelles AH99 et AH100 aux propriétaires actuels,

- De se prononcer sur le passage d’acte d’acquisition sous la forme administrative,

- De dire que les frais accessoires seront à la charge de la mairie,

- D’attribuer le pouvoir à Mme la Maire de procéder aux démarches et formalités

nécessaires aux fins de régulariser ce dossier,

- De désigner M. COIN pour représenter la commune dans les actes reçus et

authentifiés par Mme la Maire dans la forme administrative, et de l’autoriser à

signer tous les actes s’y rapportant.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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AMENAGEMENT DE LA ROUTE BELLEVUE : ACQUISITION AMIABLE JC. CHARLIER poursuit en indiquant que la route Bellevue est une voie communale ouverte à la circulation publique qui relie la route de Saint-Genis (centre de Prévessin) et la route Saint Jean (hameau de Moëns).

Au fil des années, cette voie a été aménagée en procédant à des élargissements et aménagements sur des fonciers privés impliquant des détachements de parcelles destinés à être rétrocédés dans le domaine public de la commune.

La parcelle AI 178, angle chemin des Hautins/ route Bellevue, d’une contenance de 8 m², a ainsi été aménagée en trottoir et détachée à cet effet mais la régularisation de domanialité n’a pas été effectuée. 11 /26

Aussi, à la demande des propriétaires indivisaires de la parcelle AI 178 : - Mme EMERY Dominique,

- M. EMERY Pierre,

- Mme EMERY Florence,

- M. EMERY Bernard,

- M. EMERY Benoit,

- Mme EMERY Margot,

il est proposé de procéder à cette régularisation administrative.

L’acquisition de cette parcelle se fera à l’euro symbolique auprès des propriétaires indivis cités supra.

Par ailleurs, et conformément à l’article L 1311-13 du CGCT, Mme la Maire, en sa qualité d’officier public a le pouvoir de recevoir et d’authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité. Toutefois, lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut représenter la collectivité, c’est pourquoi il est proposé de désigner un adjoint pour représenter cette dernière dans les actes administratifs.

Vu l’article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, et considérant la nécessité d’acquérir la parcelle à détacher ci- dessus désignée pour réaliser un aménagement public ;

Vu l’article L 1311-13 du CGCT permettant au Maire de recevoir et d’authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité, et ainsi de se dispenser d’avoir recours à un acte notarié souvent long à obtenir dans des transactions de très faible montant ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’acquisition de la parcelle AI 178 d’une surface de 8m² pour

un montant de 1 € TTC ;

- De dire que les frais et accessoires seront à charge de la commune ;

- De donner pouvoir à Mme la Maire de procéder aux démarches et

formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

- De décider de passer les actes en la forme administrative, ou par actes

notariés ;

- De désigner M. COIN pour représenter la commune dans les actes reçus et

authentifiés par Mme la Maire en la forme administrative, et l’autoriser à

signer tous les actes s’y rapportant.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE VILLARD : ACQUISITION AMIABLE POUR VOIE VERTE BRETIGNY - ORNEX

JC. CHARLIER informe que les Communes de Prévessin-Moëns et d’Ornex souhaitent aménager une liaison douce entre les lieux dits « Brétigny » et « Villard Tacon ».

Le projet intercommunal vise à proposer le long de la départementale 78D la circulation des cycles et piétons de façon sécurisée, en se raccordant aux aménagements existants sur les deux communes concernées. La portion totale de voie verte à créer est de 900 ml. 12 /26

La parcelle cadastrée AC 005 située le long de la route de Villard, d’une contenance de 126 m² est alors impactée par la réalisation de ce projet d’aménagement et doit être acquise par la commune afin de permettre sa bonne réalisation.

Ainsi, avec l’accord de Mme LACROIX Marie Paule, propriétaire de la parcelle AC 005, il est proposé de procéder à cette acquisition sous forme administrative compte tenu de son montant.

L’acquisition de cette parcelle, classée en zone agricole, se fera au montant de 2,05 € le m2, soit un montant total de 259 € pour une surface de 126 m2 auprès de la propriétaire citée supra.

Par ailleurs, et conformément à l’article L 1311-13 du CGCT, Mme la Maire, en sa qualité d’officier public, a le pouvoir de recevoir et d’authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité. Toutefois, lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut représenter la collectivité, c’est pourquoi il est proposé de désigner un adjoint pour représenter cette dernière dans les actes administratifs.

Vu l’article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, et considérant la nécessité d’acquérir la parcelle à détacher ci- dessus désignée pour réaliser un aménagement public ;

Vu l’article L 1311-13 du CGCT permettant au Maire de recevoir et d’authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité, et ainsi de se dispenser d’avoir recours à un acte notarié souvent long à obtenir dans des transactions de très faible montant ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’acquisition de la parcelle AC 005 d’une surface de 126m²

pour un montant de 259 € TTC ;

- De dire que les frais et accessoires seront à charge de la commune ;

- De donner pouvoir à Mme la Maire de procéder aux démarches et

formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

- De décider de passer les actes en la forme administrative, ou par actes

notariés le cas échéant ;

- De désigner M. COIN pour représenter la commune dans les actes reçus et

authentifiés par Mme la Maire en la forme administrative, et l’autoriser à

signer tous les actes s’y rapportant.

B. CHAUVET demande combien de parcelles restent encore à acquérir pour pouvoir

réaliser ce programme.

JC. CHARLIER indique que 3 parcelles sont encore en pourparlers mais que les

propriétaires ne sont pas très conciliants et que cela va prendre du temps.

Mme la Maire regrette que ces personnes qui n’habitent pas la commune retardent ce

projet de mobilité douce, d’autant plus que le but était de se coordonner avec la

commune d’Ornex.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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TRAVAUX D’AMENAGEMENT SECURITAIRE SUR RD78c (ROUTE DE SEGNY) AU DROIT DU PROGRAMME DOMAINE DU CHENE (Allée des Aquarelles) ET EN ENTREE DE BOURG : CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

E. IMOBERSTEG présente le point suivant. Dans le cadre de la sécurisation de l’accès au nouveau lotissement le « Domaine du Chêne », un PUP a été mis en place en 2019 pour notamment la réalisation d’un plateau surélevé recevant l’aménagement d’un tourne- à-gauche sur la RD78c du PR 0+060 au PR 0+120 sur l’emprise du domaine routier départemental, la commune de Prévessin-Moëns et le Département ont convenu de signer une convention portant sur les engagements respectifs de chacune des parties vis-à-vis de cette opération sous maîtrise d’ouvrage communale.

Ce projet a consisté notamment en :

- la réalisation d’un plateau surélevé sur la RD78c,

- la pose de bordures et le raccordement aux trottoirs de part et d’autre de l’aménagement,

- le reprofilage de la chaussée,

- la collecte des eaux pluviales de ruissellement et le raccordement au réseau, - la mise en place de signalisations horizontale et verticale,

- la mise en œuvre sur toute la largeur du plateau d’une résine.

Le financement de l'opération d'investissement est assuré par la commune de Prévessin-Moëns, sous couvert d’une convention PUP avec un financement du promoteur AQUARELLE (délibération du Conseil municipal du 05/11/2019).

Par ailleurs, dans le prolongement de l’aménagement temporaire testé à l’entrée du hameau de Brétigny sur la RD78c, un aménagement définitif, sécuritaire et qualitatif est programmé en 2022.

Dans le but d’améliorer la sécurité des usagers et la qualité de l’entrée de Bourg, ce second projet consiste en un dévoiement des deux voies de la RD78c du PR 0+400 au PR 0+540 sur l’emprise du domaine routier départemental et sur les parcelles communales cadastrées AA 44 et AA 49.

La commune de Prévessin-Moëns et le Département ont convenu de signer une convention portant sur les engagements respectifs de chacune des parties vis-à-vis de cette opération sous maîtrise d’ouvrage communale.

Ce projet consiste notamment en :

- Le dévoiement de la chaussée, sur la RD78c,

- La pose de bordures délimitant la nouvelle géométrie de l’aménagement, - Le reprofilage de la chaussée,

- La mise en place de signalisations horizontale et verticale,

- La collecte des eaux pluviales de ruissellement et le raccordement au réseau (modification du réseau de collecte des eaux pluviales et ajout de grilles avaloirs), - La rénovation et le prolongement du réseau d’éclairage public,

- La reprise du cheminement piéton jusqu’au chemin des Hérons,

- L’aménagement paysager.

Le financement de l’opération d'investissement est assuré par la commune.

Il conviendra de délibérer pour autoriser Mme la Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, pour signer cette convention.

E. BUTTON intervient pour demander s’il est possible de signaler la présence d’une école sur cette route.

Mme la Maire répond par l’affirmative. 14 /26

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DEUX ARRETS DE BUS AU CARREFOUR A FEUX DE LA RD35 AU NIVEAU DE L’ENTREE CERN PREVESSIN-MOENS : CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE PREVESSIN- MOENS

E. IMOBERSTEG poursuit en expliquant que répondant à la sollicitation du Service Mobilités de la CAPG (et en concertation avec les services des TPG, du Cern, du Département), la Commune aménagera en 2022 deux arrêts de bus, chacun en encoche dans le sens de la circulation, en sortie du carrefour à feux de la RD35 de l’entrée du Cern - site de Prévessin -Moëns sur l’emprise du domaine routier départemental (et partiellement de parcelles appartenant au Ministère des affaires étrangères et mises à disposition du Cern) du PR 5+050 au PR 5+170.

La commune de Prévessin-Moëns et le Département ont convenu de signer une convention portant sur les engagements respectifs de chacune des parties vis-à-vis de cette opération sous maîtrise d’ouvrage communale.

Ce projet consiste notamment en :

- L’aménagement de deux quai-bus aux normes d’accessibilité PMR le long de la RD35 de part et d’autre du carrefour à feux,

- La mise en œuvre de la structure de chaussée,

- La pose de bordures,

- La collecte des eaux pluviales de ruissellement et le raccordement au réseau (fossé),

- Le prolongement du réseau d’éclairage public,

- Le déplacement de la ligne d’arrêt des véhicules route de l’Europe, - Les raccordements aux trottoirs existants,

- Le prolongement des cheminements,

- La création d’un passage piéton et aménagements route de l’Europe, - La mise en place de signalisations horizontale et verticale.

Le financement de l'opération d'investissement est assuré par la commune de Prévessin-Moëns avec une participation forfaitaire de 15% du montant des travaux par le Conseil Départemental.

Il conviendra de délibérer pour autoriser Mme la Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, pour signer cette convention ainsi que tout document s’y rapprochant.

F. BLANCK regrette qu’il n’y ait pas de cheminement pour rejoindre les Aglands.

Mme la Maire répond que cela sera étudié après.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ARRET DE BUS, DU PARKING DE LA CARACOLE, DE SECURISATION DE LA RD78 (ROUTE DU STADE) ET DEPLACEMENT DE LA LIMITE D’AGGLOMERATION : CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS E. IMOBERSTEG présente la 3ème convention. Suite aux travaux anticipés en 2019 pour la création d’un arrêt de bus et d’un parking le long de la RD78, et à la prolongation en 2021 de la promenade du Gy jusqu’à la même RD78, l’aménagement sécuritaire 15 /26

programmé en 2022 consiste en la mise en place d’une signalisation horizontale et au recul de la limite d’agglomération du PR 5+111 au PR 5+266 pour limiter la vitesse autorisée sur l’emprise du domaine routier départemental.

La commune de Prévessin-Moëns et le Département ont convenu de signer une convention portant sur les engagements respectifs de chacune des parties vis-à-vis de cette opération sous maîtrise d’ouvrage communale.

Ce projet consiste notamment en :

- La création d’un arrêt de bus,

- La réalisation d’un parking à sens unique de circulation,

- La réalisation de liaisons piétonnes entre le groupe scolaire et les ouvrages réalisés,

- Le déplacement des panneaux entrée et sortie de bourg du PR 5+111 au PR 5+266, - Le marquage d’une double ligne médiane en résine en partie centrale depuis l’îlot central face à l’école des Grands Chênes jusqu’à la nouvelle limite d’agglomération,

- Le marquage au sol de bandes sonores conformes à la réglementation en vigueur.

Les services du Département assureront le déplacement des panneaux. Le financement du reste de l'opération est assuré par la commune de Prévessin-Moëns avec une participation forfaitaire de 15% du coût total de l’aménagement total du quai bus par le Conseil Départemental.

Il conviendra de délibérer pour autoriser Mme la Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, pour signer cette convention ainsi que tout document s’y rapprochant.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS LUDICO-SPORTIFS DE VESEGNIN ET CREATION D’UN NOUVEAU SKATE PARK – DEMANDES DE SUBVENTIONS

E. IMOBERSTEG poursuit en indiquant que la collectivité poursuit ses aménagements en faveur d’une structuration du Pôle sportif de Vésegnin au bénéfice des habitants. Ce site a beaucoup évolué ces dernières années pour répondre aux besoins de la population (extension d’école, terrain de foot synthétique, crèche, halle de tennis, club houses...), et les différents usages et petits équipements ludiques doivent être repensés. En 2022, la commune souhaite restructurer l’ensemble des équipements ludico-sportifs, favoriser le sport et le loisir de proximité, pour une pratique accessible à tous types de publics (accès libre et gratuit, pratique en extérieur, multi-âges...) et créer une nouvelle offre, dont un nouveau skate park et un pumptrack.

Le projet d’ensemble, objet de la présente délibération, consiste en :

- La restructuration complète du skate park,

- La création d’une aire de pumptrack,

- Le renouvellement d’installations ludiques vétustes et la création d’un espace teqball, nouveau jeu entre tennis de table et football,

- Le déplacement des terrains de beach volley et de pétanque,

- Des aménagements paysagers, et aménagement d’espaces engazonnés et arborés,

- Des aménagements d’aires de détente/de pique-nique,

- Du stationnement adapté aux modes doux : trottinettes, vélos, 16 /26

- L’adaptation des réseaux pour la gestion des eaux pluviales, eaux usées, éclairage public,

- Des aménagements sécuritaires accompagnant le projet.

Le coût estimatif global du projet s’élève à 537 360€ HT, montant pour lequel il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 50%, et solliciter tout autre partenaire financeur susceptible d’accompagner la commune dans ce projet.

Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

Recettes Libellé Montant Taux

Fonds propres Commune de Prévessin-Moëns 268 680€ 50%

Sous-total autofinancement 268 680€ 50%

Etat DETR 268 680€ 50%

Sous-total subventions

publiques

268 680€

TOTAL HT 537 360€ 100%

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour :

- Adopter le principe de l’opération et les modalités de son financement, − Autoriser Mme la Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances à solliciter l’Etat susceptible d’accompagner financièrement la commune dans ce projet, ainsi qu’à solliciter tout autre partenaire financeur,

− S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

− Autoriser Mme la Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances à signer tout document relatif à cette demande.

B. CHAUVET informe que le CMJ a participé à l’élaboration de ce projet et demande l’état d’avancement du dossier.

E. IMOBERSTEG indique qu’une consultation a été lancée pour la maitrise d’œuvre et que les offres sont en cours d’analyse. Un schéma de principe a déjà été vu plusieurs fois en commission Travaux.

F. BLANCK demande si le projet permettra de reperméabiliser une partie de la zone. E. IMOBERTEG répond que le parking ne sera pour l’instant pas touché dans le projet. Des aménagements paysagers sont à l’étude et les abords des zones qui doivent être « roulantes » seront perméables ainsi que les espaces « détente ».

E. BUTTON fait part d’une réflexion de MC. BARTHALAY sur les usagers du skate parc. Elle demande si les espaces seront bien partagés entre les différents usages car entre les enfants et les ados il peut y avoir un problème de sécurité.

E. IMOBERTEG indique que le CMJ qui a élaboré le projet a bien pris en compte cette problématique pour ne plus être gêné par les enfants.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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MARCHE ALSH DE LA BRETONNIERE – LOT 1 TERRASSEMENT – VRD – ESPACES VERTS : ANNULATION PENALITES DE RETARD ENTREPRISE ROUX TP

M. COIN rappelle que la commune a signé le 2 mars 2020, un marché à procédure adaptée avec l’entreprise ROUX TP pour le lot 1 : Terrassement/VRD/Espaces Verts de l’ALSH de la Bretonnière. 17 /26

Pour un retard de 9 jours pour la levée des Réserves, il a été appliqué une pénalité de 1 350€, conformément à l’article II.I du CCAP travaux du marché signé.

L’entreprise a tout mis en œuvre pour finaliser rapidement le chantier et a réalisé la fin des travaux le 06/12.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de délibérer afin d’autoriser Mme la Maire à annuler ces pénalités qui n’ont pas engendré de complication sur la mise en service du bâtiment.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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DEMATERIALISATION DES ACTES : DESIGNATION RESPONSABLES DE TELETRANSMISSION

M. COIN poursuit en indiquant que par délibération n° 15/12-2018 du 18 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention, entre la Commune et la Préfecture de l’Ain, pour la dématérialisation des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.

Le prestataire de télétransmission mis à disposition de la commune par le centre de gestion de l’Ain est DOCAPOST-FAST.

Suite au départ de certains agents et à la réorganisation des services, il convient de désigner de nouveaux responsables de télétransmission.

Sont proposés :

- Céline MICHAUD-LARDERET, agent en charge du Secrétariat Général, - Valérie ECUVILLON, agent en charge du conseil municipal.

Les signataires de télétransmission restent inchangés, il s’agit d’Aurélie CHARILLON, Maire et Maurice COIN, Adjoint délégué.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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MISE A DISPOSITION D’AGENTS AU BENEFICE DU SIVOM DE L’EST GESSIEN POUR LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

M. COIN explique que par délibération du 25 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la mise à disposition au bénéfice du SIVOM de l’Est Gessien, d’un agent communal pour assurer le portage de repas à domicile sur le territoire des trois communes membres et le ramassage des bacs gastronormes dans l’ensemble des restaurants scolaires des écoles de Ferney-Voltaire, Ornex et Prévessin-Moëns, sur la base de 20h / semaine.

Puis, à compter du 15 mai 2019, considérant que les foyers desservis pour les repas à domicile étaient en augmentation (25 à 30 par jour), les parties ont convenu de réévaluer la mise à disposition, avec deux agents à hauteur de 23h45 / semaine.

Cette mise à disposition, signée pour 3 ans, arrive à échéance le 14 mai 2022.

L’organisation de ces missions donnant satisfaction et celles-ci nécessitant une continuité de service indispensable, le Conseil municipal est informé que la Commune entend poursuivre ce service et cette mise à disposition d’agents. 18 /26

La mise à disposition est proposée à hauteur de 28h30 / semaine, pour la période du 15 mai 2022 au 14 mai 2023.

Après consultation des agents concernés et sur avis favorable de ces derniers, une convention en précisera les conditions, notamment la nature des fonctions exercées, la durée, les modalités d’évaluation, ainsi que le remboursement des rémunérations par l’organisme d’accueil.

Un arrêté individuel pour chacun des agents prononcera la mise à disposition, arrêté auquel sera annexée la convention de mise à disposition.

Il est proposé de délibérer pour autoriser Mme la Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer l’ensemble des documents relatifs à la mise à disposition d’agents territoriaux (cadre d’emplois des adjoints techniques) auprès du SIVOM de l’Est Gessien, pour le portage de repas à domicile et le ramassage des bacs gastronormes, à raison de 28h30 / semaine à compter du 15/05/2022.

E. BUTTON demande s’il y a toujours 2 agents concernés.

M. COIN répond par l’affirmative.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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INSTAURATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)

M. COIN rappelle que les agents de la collectivité sont régulièrement mobilisés tant en amont des élections, lors des opérations préparatoires au scrutin que lors du déroulement même du scrutin.

Jusqu’à présent, les agents de catégorie A qui participent aux scrutins ne peuvent prétendre à la rémunération de ces heures puisqu’ils ne sont pas éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

L’article 5 de l’arrêté du 27 février 1962, permet l’attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), pour les agents non éligibles aux IHTS. Elle concernera donc les agents de catégorie A ayant effectivement assuré des travaux supplémentaires à l'occasion de consultations électorales, et en dehors de leurs heures de service.

Pour rappel les agents de catégorie B et C sont eux éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Il est donc proposé, dans un souci d’égalité, d’instaurer au profit des agents de catégorie A, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public) l’IFCE dans les conditions suivantes. Le mode de calcul de l’IFCE varie selon la nature de l’élection :

Pour les élections présidentielles, législatives, municipales, départementales, régionales, communauté européenne, référendums :

Le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de 2ème catégorie (90.98€) par le coefficient 8 (fixé par la délibération n°024/2010 du 02/03/2010) et par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections.

Le montant individuel maximum est égal au quart de l’IFTS annuelle. 19 /26

Pour les autres consultations électorales (toutes élections politiques et professionnelles) :

Le crédit global s’obtient en multipliant le trente-sixième de la valeur annuelle de l’IFTS par le nombre des bénéficiaires de l'indemnité.

Le montant individuel maximum est égal au plus au douzième de l’IFTS.

Remarques :

- Lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, les taux fixés ci-dessus sont attribués pour chaque tour de scrutin ;

- L’IFCE peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections ;

- Lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour (ex : départementales et régionales), il n’est versé qu’une seule indemnité ;

- La fixation du montant individuel appartient à l’autorité territoriale en fonction des missions et responsabilités confiées et au prorata du temps consacré aux opérations électorales ;

- Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le versement de l’IFCE n’est pas proportionnel au temps de travail hebdomadaire, l’IFCE est versée intégralement.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63, l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et préciser que le montant de référence de calcul sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 8 ;

- De décider que les dispositions de l’IFCE pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ;

- De décider que conformément au décret n° 91-875, Mme la Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’IFCE ;

- De décider que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

E. BUTTON demande quel avis a donné le Comité Technique.

M. COIN répond que l’avis était défavorable. Les membres CT ont jugé qu’il n’était pas nécessaire de rémunérer des agents qui passent des heures en dimanche à tenir un bureau de vote.

E. BUTTON poursuit en demandant si la récupération des heures n’a pas été envisagée.

M. COIN répond que le décret prévoit une indemnité.

E. BUTTON parle ensuite des agents à temps non complet qui sont payés en heures normales en dessous de 35 h, elle demande si quelque chose peut être fait pour eux. M. COIN répond que les heures supplémentaires commencent après la 35ème heure. E. BUTTON fait remarquer qu’un décret de 2020 permet de majorer ces heures complémentaires.

Mme la Maire répond qu’elle n’en a pas connaissance mais que cela pourrait être discuté.

M. COIN poursuit en indiquant que le sujet de cette délibération concerne des agents de catégorie A qui eux ne perçoivent rien. 20 /26

E. BUTTON renchérit en précisant qu’elle ne trouve pas normal que des agents ne perçoivent pas des heures majorées en travaillant le dimanche.

Cette proposition est adoptée à la majorité, par 22 voix pour, et 5 abstentions (E. BUTTON – F. BLANCK – B. KLIOUA, MC. BARTHALAY – M. CERAMI).

Mme la Maire demande si l’opposition veut justifier son abstention.

E. BUTTON explique que le CT a donné un avis défavorable et qu’elle ne trouve pas équitable le fait que les agents à temps non complet de perçoivent pas des heures majorées pour ce travail ; que de plus le calcul est complexe, qu’elle n’a pas d’indication du nombre d’agents concernés ni du montant que cela peut représenter.

M. COIN répond qu’il y a seulement 5 agents de catégorie A dans la commune et qu’il n’est pour l’instant pas possible de donner un montant car celui-ci dépendra du nombre d’heures effectuées. Il en profite pour rajouter que les cadres A ne perçoivent aucune indemnisation pour toutes les heures effectuées pour les réunions auxquelles ils participent et qu’il trouve que cela est une juste compensation.

E. BUTTON répond qu’ils ne sont pas obligés de travailler toute la journée pour les élections. Elle estime qu’être présents aux commissions, conseil municipal, fait partie des mission s et fonctions des agents de catégorie A et qu’ils perçoivent un régime indemnitaire en conséquence.

Mme la Maire explique qu’il s’agit aussi pour la collectivité d’être plus attractive, vu la concurrence qu’il existe dans le Pays de Gex sur ces postes.

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TABLEAU DES EMPLOIS

M. COIN rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour les postes permanents, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel selon les catégories et grades définis pour chacun des postes dans les conditions prévues par délibération n° 11-07/2020 du 10/07/2020.

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois au 01/07/2022 :

- Suite à la demande de mutation d’un agent titulaire et afin de faciliter le recrutement : suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet et création d’un poste à temps complet ouvert sur tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs (assistant ressources humaines).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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SIVOM DE L’EST GESSIEN : DISSOLUTION

Mme la Maire prend la parole pour rappeler que la commune de Ferney-Voltaire a, dans sa séance du Conseil municipal du 11 janvier 2022, émis le vœu de sortir du SIVOM de l’Est Gessien en autorisant le Maire à prendre les mesures utiles à la mise en œuvre de sortie prévue par le code général des collectivités territoriales.

Les communes d’Ornex et de Prévessin-Moens ont pris acte de cette décision unilatérale de la commune de Ferney-Voltaire. Le bon usage de l’argent public ne peut être garanti au sein du SIVOM avec une commune qui souhaite en sortir.

Les communes de Prévessin-Moëns et Ornex souhaitent poursuivre une collaboration par voie de convention sur différents projets en matière de sécurité tel que la Gendarmerie, la restauration scolaire et le portage de repas, et notamment finaliser le projet de construction du gymnase d’Ornex ; et ils estiment qu’il n’est pas utile de maintenir des coûts de fonctionnement du SIVOM pour continuer un partenariat à deux.

Ainsi, toutes les pistes de discussion étant désormais closes, Mme la Maire ne voyant pas d’autre hypothèse de solution pour maintenir le SIVOM, elle propose au Conseil municipal de délibérer pour demander la dissolution du SIVOM.

Après cette délibération, les conseils municipaux des deux autres communes membres, à savoir Ornex et Ferney-Voltaire, devront également se prononcer sur la dissolution pour qu’elle puisse être effective.

Au vu de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- D’acter la dissolution du SIVOM, dans le respect des dispositions du CGCT, - De demander au comité syndical de lancer une étude en parallèle avec un prestataire pour étudier les modalités de mise en œuvre de cette dissolution et ses conséquences techniques et financières pour chacune des communes, - D’autoriser Mme la Maire à engager toutes les démarches utiles à cette dissolution.

Mme la Maire informe qu’un cabinet sera mandaté pour évaluer toutes les questions financières d’une telle dissolution et que des discussions et négociations devront avoir lieu entre les communes.

P. CAZUC demande si la commune de Ferney a demandé à garder des équipements.

Mme la Maire lui répond qu’aucune demande officielle n’a été faite.

E. BUTTON revient sur les termes de cette délibération car lors du conseil du 8 février, il a été dit qu’il fallait prendre le temps et être constructif. Or cette proposition n’est pas faite dans ce sens, en mettant l’entière responsabilité de cet échec sur la commune de Ferney-Voltaire. Mais E. BUTTON pense que cette responsabilité est partagée entre les 3 communes. Le refus de la commune de Ferney de participer au financement du gymnase d’Ornex ne peut pas être à lui seul à l’origine de la dissolution du SIVOM. Dans les années précédentes, l a commune de Prévessin -Moens n’avait pas participé au financement de l’ancienne gendarmerie et cela n’avait eu aucune incidence sur le fonctionnement du SIVOM. Il est constaté depuis 2016/2017, que l’esprit intercommunal qui a été à l’initiative de la création de ce SIVOM, a disparu, que des désaccords se sont font sentir et qu ’i ls ont entrainés une grosse perte de confiance. E. BUTTON estime que cette délibération aurait dû être travaillée entre les 3 communes au sein du SIVOM pour arriver à une écriture commune et très consensuelle. Elle demande le report de cette délibération. 22 /26

Pour répondre factuellement au fait que l’esprit du SIVOM s’est dégradé, Mme la Maire rappelle que le nombre de projets qui sont sortis lors de cette mandature sont bien plus nombreux qu’avant (la cuisine centrale, l’extension du COSEC, la halle de sport de Vésegnin). Il n’y a pas de rupture de confiance, simplement la commune de Ferney-Voltaire prend acte que pour elle il n’y a plus d’intérêt d’investir dans des projets structurants au sein du SIVOM. Ensuite la commune d’Ornex a délibéré dans le même sens que la commune de Prévessin-Moens car les 2 communes souhaitent continuer à travailler ensemble. A Ferney-Voltaire de faire maintenant des propositions. Cette procédure va être très longue. Il faudra veiller à garantir la continuité de services.

F. BLANCK demande pourquoi dissoudre le SIVOM si les 2 autres communes souhaitent continuer à travailler ensemble.

Mme la Maire répond que les frais engendrés par le fonctionnement d’un SIVOM ne se justifient plus pour seulement 2 communes.

Cette proposition est adoptée à la majorité par 22 voix pour, 3 voix contre (E. BUTTON – B. KLIOUA – M. CERAMI et 2 abstentions (MC. BARTHALAY – F. BLANCK).

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CREATION COMMISSION SPECIALE "AVENIR SIVOM EST GESSIEN"

Mme la Maire indique que l’opposition a demandé l’ajout à l’ordre du jour du point suivant : « création d’une commission spéciale Avenir Sivom Est Gessien ». Cependant les délégués au SIVOM qui ont été élus par le Conseil Municipal, vont suivre ce dossier et il semble inutile de créer une commission supplémentaire. Les autres conseillers seront informés lors des séances de Conseil de l’évolution du projet.

Il est proposé de rejeter cette création.

Cette proposition de rejet est adoptée à la majorité par 22 voix pour, et 5 voix contre (E. BUTTON – F. BLANCK – B. KLIOUA, MC. BARTHALAY – M. CERAMI).

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ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL

M. COIN rappelle que le 2 juillet 2021, une délibération a été prise pour régulariser la situation de la commune par rapport à la loi des 1 607 h. Cela devait être mis en place pour le 1er janvier 2022, ce qui a été fait.

La révision du règlement intérieur avait été évoqué pour réintégrer ces dispositions. Celui-ci n’a pas encore été modifié pour plusieurs raisons. Tout d’abord légalement la commune répond aux dispositions. Ensuite le Règlement Intérieur ne concerne pas uniquement les congés payés, mais aussi les horaires, la discipline, l’utilisation des locaux, des véhicules.... Et surtout il doit intégrer le nouveau Code de la Fonction Publique qui a été promulgué le 1er mars 2022. Enfin, le nouveau règlement doit prévoir la refonte des autorisations spéciales d’absences qui étaient régies par une loi de 1984 jusqu’à la nouvelle loi du 6 août 2019 qui prévoit qu’un nouveau décret va ré glement er ces ASA. Or ce décret n’est toujours pas paru.

E. BUTTON indique que ces explications répondent à leurs interrogations. 23 /26

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MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PREVESSIN-MOËNS CONTRE LA FERMETURE DU BUREAU DE POSTE

Mme la Maire informe que la commune a été récemment saisie par la Direction régionale de La Poste, qui annonce une fermeture progressive de l’agence de Prévessin-Moëns.

Mme la Maire qualifie cette proposition de scandaleuse car, alors que l’Etat annonce qu’il accompagnera les collectivités pour conforter voire installer de nouveaux services publics, aujourd’hui, La Poste, pour une commune de plus de 9 000 habitants qui propose un projet de cœur de village, annonce son retrait. La commune fait partie d’une agglomération classée zone tendue par l’INSEE, en zone frontalière, qui était il y a 2 ans la ville qui connaissait la croissance la plus importante en terme démographique. C’est pourquoi cette motion est proposée, elle sera envoyée à l’Etat, aux Sénateurs, Députés, en espérant avoir une réaction à la hauteur des attentes de la commune.

Mme la Maire en donne lecture.

La Direction régionale de La Poste vient de saisir la commune d’un projet de fermeture de l’agence de Prévessin-Moëns.

Justifiant ses ambitions par une diminution de 20 % de la fréquentation de ses guichets les dernières années, un panier moyen de 6€ par client (12€ en moyenne) et une activité à 90% tournée vers l’acheminement de colis, la Direction Régionale du Groupe La Poste estime son agence prévessinoise non rentable, et envisage dans les prochaines semaines, dans un premier temps, une réduction de son amplitude d’ouverture les lundis, puis d’ici quelques mois la fermeture de l’agence.

En contrepartie, La Poste souhaite renforcer son implantation à Ferney-Voltaire, et promet de travailler à un projet de relais postal sur la commune.

Réaffirmé par la loi du 02 juillet 1990, la France a fait le choix d’un service postal universel étendu qui concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire, dans le souci de garantir à tous les usagers un service accessible et égal sur l’ensemble du territoire.

La contribution de La Poste à l’aménagement et au développement des territoires est donc tout à fait majeure pour nos concitoyens, tout comme son rôle dans les domaines bancaires, financiers et des assurances et est également encadré par le législateur qui a confié au Groupe La Poste la mission de proposer dans ces domaines des produits et des services au plus grand nombre.

Ces missions de service public ne sauraient par définition être sacrifiées sur l’autel de la rentabilité pas des économies d’échelles et de ressources humaines se traduisant au quotidien par une réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste et par la fermeture de certains d’entre eux.

C’est particulièrement vrai lorsque de telles mesures concernent des établissements postaux situés dans des secteurs très cosmopolites où l’institution postale est reconnue par tous quel que soit le pays d’origine des usagers, dans des communes en croissance démographique et en pleine restructuration urbaine. 24 /26

Avec près de 9 000 habitants de 60 nationalités différentes, et une croissance démographique les plus forte de France, la décision de fermeture de l’agence postale de Prévessin-Moëns est en cela incompréhensible et irresponsable notamment pour les usagers les plus fragiles.

C’est par ailleurs une erreur économique.

En effet la requalification du Cœur de village conduira d’ici 3 à 4 ans à la création de près de 250 logements et au renforcement significatif et complémentaire de l’offre commerciale.

Cette décision témoigne de la part de La Poste d’une méconnaissance coupable des réalités sociales et économiques vécues par les territoires, que la commune de Prévessin-Moëns ne peut accepter.

MOTION

Considérant que La Poste, société anonyme à capitaux publics, est une entreprise prestataire des missions d’intérêt général que sont le service universel postal, la contribution à l'aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse ainsi que l'accessibilité bancaire ;

Le Conseil municipal :

- Considère que l’organisation territoriale du réseau postal revêt une dimension sociale importante qui permet l'accès universel à ces services publics locaux essentiels, en particulier pour les personnes « les plus fragiles » et notamment les personnes âgées, dépassant ainsi la seule logique de rentabilité et de performance économique ;

˗ Considère que la répartition géographique du réseau postal ne peut ignorer les programmes de construction de logements et la croissance démographique des communes concernées par des décisions de fermeture de bureau, à contre-sens du développement urbain de ces communes.

- Rappelle avec force son attachement au service public postal et son rôle essentiel en matière de cohésion sociale et territoriale ;

- Déplore le caractère tardif de l’information sur la fermeture du bureau de Poste, ainsi que l’absence totale de concertation préalable à cette décision ;

˗ Demande à l’entreprise La Poste de tenir compte des difficultés dans lesquelles elle place les plus fragiles des bénéficiaires de son service bancaire qui ne seront pas en mesure de se rendre dans les bureaux centraux trop éloignés de leur domicile et déjà quasi saturés en termes d’activités et des besoins des commerces et entreprises, attentifs à un service de proximité,

- Demande que La Poste reconsidère sa décision de fermeture du bureau de Prévessin- Moëns afin d’assurer la continuité des missions d’intérêt général dont elle a la charge et s’engage dorénavant dans une démarche de concertation avec les usagers et les acteurs publics institutionnels. 25 /26

Cette motion est adoptée à l’unanimité.

Mme la Maire informe que le Président de la CAPG souhaite aussi intervenir.

JC. CHARLIER s’étonne que le bureau de Poste de la commune de CHEVRY ait réussi à rester ouvert mais que celui de Prévessin-Moens doive fermer.

M. MOIOLA fait remarquer que la faible fréquentation de la Poste vient certainement des horaires d’ouverture inadaptés du bureau de Prévessin -Moens. Les personnes qui travaillent se tournent vers celui de Ferney qui est ouvert pendant la pause de midi et ferme plus tard le soir.

Une négociation sur la modification des horaires d’ouvertures avec la Poste sera lancée.

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RELEVE DE DECISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS REÇUES PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions :

• Décision du 03/03/22 : acceptation du remboursement par la MMA du panneau routier sinistré le 28/01/2022 route de Mategnin.

• Décision du 11/03/2022 : Cession du broyeur à branches à M. FAVRAT Daniel.

Contrats :

• Contrat avec CERES CONTROL SUD EST pour la vérification des aires de jeux, équipements sportifs et skate park pour un montant de 1 850,00 € HT en 2022, • Contrat avec COM6 pour l’acquisition de licences Vmware et supports pour un

montant de 6 742,50 €,

• Contrat avec ARPEGE pour l’hébergement annuel de l’espace citoyen pour un

montant de 6 800,00 € HT,

• Contrat avec COM6 pour le renouvellement des licences ADOBE pour un

montant de 4 720,20€ HT,

• Contrat avec ARPEGE pour l’acquisition du logiciel Concerto Opus pour un

montant de 11 370,00 € HT,

• Contrat avec ARPEGE pour l’acquisition du logiciel Espace Famille de

8 070,00 € HT,

• Contrat avec ARPEGE pour l’acquisition d’un logiciel Espace Citoyen pour un

montant de 9 750,00 €,

• Contrat avec PICHON PAYSAGISTES pour l’entretien des espaces verts du

cimetière en 2022 pour un montant de 5 187,00 € HT,

• Contrat avec STRATIS pour la conception et le développement du site internet

pour un montant de 15 402,50 € HT,

• Contrat avec TEMPS REEL pour la refonte de l’identité graphique de la

commune et l’assistance technique pour un montant de 14 200,00 € HT,

• Contrat avec EIJA pour l’entretien d’espaces verts sur différents sites de la

commune pour un montant de 20 440,00 € HT, 26 /26

• Contrat avec NINET pour la création d’une paroi ventilée devant la pompe à

chaleur du bâtiment du restaurant « le Physalis » pour un montant de

7 648,61€ HT,

• Contrat avec EBI pour l’acquisition de mobilier de bureau pour la Mairie pour

un montant de 7 800,00 € HT,

• Contrat avec INOVA pour l’audit et l’assistance pour lancer un accord-cadre de services de télécommunications, pour un montant de 7 075,00 € HT.

Concessions :

• 17/03/2022 - FONJALLAZ / ZBINDEN Jacques et Muriel - Concession terrain, emplacement n°355.

EVENEMENTS A VENIR

Culture

Car pour l’art : 3 et 29 avril

Exposition « Portraits d’ici » du 06 mai au 31 mai

Développement durable

Escapade nature : Marais de Lavours le 24 avril 2022

Vendredi 6 mai / 7h00-9h00/ Douane de Meyrin

Le petit-déj’ des Vélotafeurs ! en partenariat avec l’association Apicy

Samedi 14 mai / A partir de 9h30 / Salle du Goûter dans le cadre d’un « Café des Idées à la Maison des Familles

Dimanche 15 mai / 10h00 -12h00 / Au départ du marché

Balade découverte en partenariat avec l’association Apicy

Mercredi 18 mai / 9h30-17h30 / Espace jeunes - Parc du Château

Nettoyage de Printemps du Conseil municipal des Jeunes

Vie Associative

21 mai : forum des associations

Le prochain Conseil aura lieu : 24/05/2022

QUESTIONS DIVERSES

F. BLANCK demande l’état d’avancement du projet d’extension des locaux de l’école des Grands Chênes.

A. ETCHEBERRY indique que plusieurs réunions ont eu lieu dans un premier temps avec les services, puis avec les Directrices d’école et la coordinatrice des accueils de loisirs afin d’étudier le fonctionnement des locaux. Les prochaines réunions seront plus techniques pour faire des propositions.

F. BLANCK demande si, dans le contexte actuel de guerre en Ukraine, la commune a baissé les thermostats dans les bâtiments chauffés au gaz.

Mme la Maire répond que la commune a privilégié une aide aux personnes réfugiées.

La séance a été levée à 21h00.