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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02P5)
Thèmes du document : Éducation, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juin 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 mai 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 172 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gaëlle LENFANT - Jean- Marie LEONARDIS - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Irène MALAUZAT - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Georges MAURY - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Patrick PADOVANI - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Stéphane PICHON - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Serge ANDREONI représenté par David YTIER - André BERTERO représenté par Joël MANCEL - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Jules SUSINI - Christian BURLE représenté par Jean-Pierre SERRUS - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Auguste COLOMB représenté par Henri PONS - Monique CORDIER représentée par René BACCINO - Christian DELAVET représenté par Guy ALBERT - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Frédéric DOURNAYAN représenté par Frédéric COLLART - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Gaby CHARROUX - Olivier FREGEAC représenté par Régis MARTIN - Hélène GENTE- CEAGLIO représentée par Marie-France SOURD GULINO - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Gérard CHENOZ - Gisèle LELOUIS représentée par Loïc BARAT - Laurence LUCCIONI représentée par Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Richard MIRON représenté par Michel AZOULAI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Virginie MONNET-CORTI représentée par Nathalie FEDI - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Patrick PAPPALARDO représenté par Maxime TOMMASINI - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Patrick PIN représenté par André JULLIEN - Roger PIZOT représenté par Jean- David CIOT - Jean-Jacques POLITANO représenté par Jean-Christophe GROSSI - René RAIMONDI représenté par Michel AMIEL - Julien RAVIER représenté par Valérie BOYER - Stéphane RAVIER représenté par Sandrine D'ANGIO - Marie-Laure ROCCA- SERRA représentée par Martine RENAUD - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Michèle EMERY - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE représentée par Philippe DE SAINTDO - Guy TEISSIER représenté par Jean-Pierre BERTRAND - Yves WIGT représenté par Patrick APPARICIO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Francis TAULAN.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Guy BARRET - Jean-Pierre BAUMANN - Odile BONTHOUX - Michel BOULAN - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Laurent COMAS - Robert DAGORNE - Claude FILIPPI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Olivier GUIROU - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Marcel MAUNIER - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 006-2108/17/CM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juin 2017
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CSGE 006-2108/17/CM
Adhésion à l'association Centre Ressources Illettrisme de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et paiement de la cotisation 2017 - Désignation d'un représentant
MET 17/3497/CM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
L'association Centre Ressources Illettrisme de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRI – Région PACA) a pour objet de contribuer à la lutte contre l'illettrisme de par, entre autres, la mise à disposition de ressources documentaires et pédagogiques : veille pédagogique.
Pour atteindre ses objectifs, l'association propose notamment :
- de répondre aux besoins d'information du public : mise en place d'un numéro vert « Illettrisme Info Service », d'un répertoire des actions régionales, une liste de diffusion, l'accès à un Centre de Documentation sis à Marseille dont le fonds est également consultable en ligne ; - de répondre aux besoins de professionnalisation des acteurs intervenant dans le champ de l'accès aux savoirs de base ou de la langue française (les partenaires institutionnels, les formateurs, les travailleurs sociaux, les acteurs culturels et les acteurs économiques) en organisant des journées d'informations pédagogiques, des journées de communication, des groupes de travail thématique et en mettant à leur disposition des malles pédagogiques dans les départements ;
- de répondre aux besoins d'ingénierie des acteurs en fournissant des études et diverses publications.
Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant à la médiathèque intercommunale de soutenir la lutte contre l'illettrisme.
La médiathèque intercommunale, située sur le Territoire Istres-Ouest Provence, est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Elle contribue à la construction et au développement, sur le Territoire Istres-Ouest Provence, d’une politique active, dynamique et vivante en matière culturelle.
Par délibération n° 292/10 du 28 mai 2010, le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) Ouest Provence, a adhéré à l'association Centre Ressources Illettrisme de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRI – Région PACA).
Le SAN Ouest Provence ayant fusionné au 1 er janvier 2016 au sein de la Métropole Aix-Marseille- Provence, il appartient désormais à la Métropole de se prononcer sur cette adhésion.
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite adhérer à l'association CRI – Région PACA pour permettre à la médiathèque intercommunale du Territoire Istres-Ouest Provence de bénéficier des actions mises en œuvre par l'association.
Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 50 euros.
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, il convient de procéder à la désignation du représentant de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'association. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 006-2108/17/CM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juin 2017
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° FAG 032-1312/16/CM du 15 décembre 2016 portant approbation du Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - adoption du budget primitif 2017 et des États Spéciaux de Territoire ;
• La délibération n° 292/10 du Comité syndical du 28 mai 2010 du Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) Ouest Provence portant adhésion à l'association Centre Ressources Illettrisme (CRI) ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du17 mai 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu'il convient d'approuver la cotisation annuelle, d'un montant de 50 euros, pour l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association au titre de l'année 2017 ; • Qu'il convient également de procéder à la désignation du représentant de la Métropole Aix- Marseille-Provence au sein de cette association ;
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Centre Ressources Illettrisme de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRI – Région PACA) et le paiement de la cotisation de 50 euros pour l’année 2017.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Chapitre 011 - Nature 6281. Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 006-2108/17/CM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juin 2017
Article 3 :
Est désignée pour représenter la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'association Centre Ressources Illettrisme de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRI – Région PACA) : - Mme Elodie LA ORDEN en qualité de titulaire
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Culture et Equipement culturels
Daniel GAGNON