Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AZJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15616
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0EXR
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D002H
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D094V
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DRN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02P5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140028
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40376
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D095W
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D034C
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D034C)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Éducation,
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 juillet 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 13 juillet 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 26 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT représentée par Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI - Eric DIARD - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEVT 002-2207/17/BM
Approbation d'une convention de cofinancement relative à la mise en oeuvre du
nouveau programme de renouvellement urbain 2015-2020 du Pays de Martigues MET 17/4044/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues devenue la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, a signé son Contrat de Ville le 25 septembre 2015.
Dans le cadre fixé par les contrats de ville, le nouveau programme national de renouvellement urbain concourt à la réalisation des objectifs définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans ce dispositif NPNRU, après approbation du Comité d’engagement de l’Agence Nationale Pour le Renouvellement Urbain du 23 mai 2016, par la signature du protocole de préfiguration, le 25 novembre 2016. Ce protocole précise le programme d’études et les moyens d’ingénierie permettant d’aboutir aux futurs projets urbains.
La Caisse des Dépôts et Consignations s’est engagée à accompagner financièrement la démarche d’animation et de pilotage du programme d’études, avec une participation de 30 000 euros ainsi que dans le financement de l’étude accompagnement des mutations et du développement économique, pour laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence est maître d’ouvrage, à hauteur de 55 000 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 002-2207/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 juillet 2017
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ; • La délibération n°2015-114 du 24 septembre 2015 de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 ;
• Le Contrat de Ville du Pays de Martigues signé le 25 septembre 2015 ;
• Le protocole de préfiguration du NPNRU du Pays de Martigues signé le 25 novembre 2016 ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 29 juin 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence doit mettre en oeuvre le Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les deux conventions, ci-annexées (annexe 1 et 2), de cofinancement sur lesquelles la Caisse des dépôts et consignations s’est engagée dans le Protocole de Préfiguration du NPNRU du Pays de Martigues.
Article 2 :
Sont sollicitées les participations financières auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Article 3 :
Les recettes correspondantes seront constatées au budget de la Métropole Fonction 522 – Nature 74788. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 002-2207/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 juillet 2017
Article 4 :
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes nécessaires à la réalisation de ces conventions.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS