Procès Verbal - 16 décembre1

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Procès Verbal - 16 décembre1 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Grussenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 décembre1)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 394

COMMUNE DE GRUSSENHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2015

Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance

à 20 heures.

Membres présents :

Mmes DECK Nathalie, GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et

WEIXLER Colette

MM CHASTE Bruno (est arrivé au point "Urbanisme"), HABERKORN Christophe

JAEGLER Patrice, OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne,

SUTTER Thomas

Membre absent excusé et non représenté : Mr GROLLEMUND René

Membres absents non excusés : ./.

Membre ayant donné procuration : ./.

Secrétaire de séance : Mme DECK Nathalie

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

3. Compte-rendu de réunions

4. Urbanisme

5. Zone artisanale : vente d'un terrain

6. Projet d'un parc éolien

7. Travaux Club House

8. RPI Grussenheim – Elsenheim

9. Communauté de Communes du Pays du Ried Brun (transfert de biens, actif et

passif – clé de répartition)

10. Personnel communal (transfert suite à la dissolution de la CdC du Pays du Ried

Brun – tableau d'avancement de grade 2016)

11. Budget 2015 : Virement de crédits

12. Budget 2016 : ouverture des crédits d'investissement

13. Location des terrains communaux (période du 11/11/2015 au 10/11/2024)

14. Renouvellement du bureau de l'association foncière de Grussenheim

15. Divers

Avant des débuter la séance, une minute de silence a été observée en mémoire des

victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 16 décembre 2015

395

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame DECK Nathalie est désignée en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par l'ensemble des membres

présents.

3. COMPTE-RENDU DE REUNION

Mr le Maire remercie toutes les personnes qui ont contribué et participé au bon

déroulement du marché de Noël. Un tour de table pour recueillir les premières

impressions est effectué.

Mr le Maire donne les informations suivantes :

- 19 novembre : réunion avec le Préfet sur l'état d'urgence

- 20 novembre : réunion du bureau de la CdC du Pays du Ried Brun

- 25 novembre : réunion du SIACCA

- 25 novembre : entretien avec une délégation du FCG pour un projet de construction

d'un vestiaire supplémentaire

- 27 novembre : réunion à Elsenheim par rapport au RPI Elsenheim – Grussenheim en

présence des maires et directrices d'écoles de deux communes, des inspectrices de

l'éducation Nationale du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

- 30 novembre : réunion du comité de pilotage du périscolaire

- 1er décembre : réunion de l'association foncière de Grussenheim

- 3 décembre : réunion du conseil de communauté de la CdC du Pays ru Ried Brun

- 5 décembre : messe Ste Barbe à Grussenheim pour tous les pompiers du secteur

- 8 décembre : conseil de communauté de la CdC du Ried de Marckolsheim

- 9 décembre : rencontre avec un responsable de NOREST TELECOM par rapport à

l'internet de la commune

- du 11 au 13 décembre : marché de la Ste Lucie

- 15 décembre : interview par la Télévision locale TV2 COM

- 15 décembre : réunion du SIACCA

- 16 décembre : remise des prêts à poster

Monsieur Simler Etienne a assisté à la réunion du SCOT le 9 décembre 2015.

Mme Nathalie Jehl résume la réunion du comité de pilotage de l'ensemble des

périscolaires de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

Mr Grollemund René a assisté à la réunion du Syndicat de la Blind le 27 novembre 2015.

4. URBANISME

DECLARATION PREALABLE

Un avis favorable est émis à la déclaration préalable déposée par le cabinet Bilhaut pour

la division d'un terrain en vue de construire.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 16 décembre 2015

396

PERMIS MODIFICATIF

Mr Sutter Sylvain a déposé un permis modificatif pour la réhabilitation en cours (mise

en place d'un colombage).

CERTIFICAT D'URBANISME

Aucune observation n'est émise au certificat d'urbanisme déposé pour le terrain sis

section 3 parcelle 238/160 d'une superficie de 7 ares 81.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le conseil municipal décide de pas faire usage du droit de préemption de la commune

dans le cadre de la vente de la parcelle 238/160 section 3 d'une surface de 7 ares 81.

5. ZONE ARTISANALE : VENTE D'UN TERRAIN

Mr le Maire informe le conseil municipal que les époux Wagner Jean-Philippe et Michèle

(SCI WAGNER'S) de Jebsheim souhaitent acquérir les parcelles 122/89 et 116/89

section 31 d'une surface totale de 14 ares 08.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire :

- à vendre ces parcelles à la SCI WAGNER'S aux conditions fixées par délibération des

9 octobre 2014 et 9 novembre 2010.

- à signer tous les documents afférents à cette transaction.

6. PROJET D'UN PARC EOLIEN

Mr le Maire rappelle qu'une étude est en cours par la Compagnie Nationale du Rhône pour

l'implantation d'un parc éolien le long de la voie romaine. L'étude consistant à prendre

des mesures sur une durée d'un an, grâce à la pose d'un mât, sera réalisée sous condition

d'avoir un nombre minimum d'engagement.

Une consultation de différents services de l'Etat et organismes a été effectuée. Les

propriétaires fonciers ont également été contactés.

Trois parcelles appartenant à la commune sont concernées par ce projet. Dans ce cadre,

il y a lieu de signer une convention générale pour le développement d'un parc éolien (il est

précisé que cette convention ne concerne que l'étude de faisabilité).

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions, autorise Mr le Maire à signer la

convention générale pour le développement d'un parc éolien ainsi que tous les documents

s'y rapportant.

7. TRAVAUX CLUB HOUSE

Compte-tenu du nombre importants de joueurs et des équipes féminines, des vestiaires

supplémentaires sont nécessaires.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 16 décembre 2015

397

Le Football Club de Grussenheim a fait parvenir une offre de prix pour la construction

d'un vestiaire. Le coût de ce projet est estimé à 228 032.95 € TTC. Au titre de ces

travaux, une subvention peut être sollicitée auprès de la LAFA dans le cadre de l'appel à

projets Horizon Bleu 2016 et auprès du Conseil Départemental.

Après discussion, le conseil municipal décide de reporter ce point à la prochaine séance

et de solliciter des informations complémentaires quant à ces travaux notamment en ce

qui concerne les normes à respecter pour ce type de construction.

Mr Simler Etienne rappelle la journée de travail du samedi 19 décembre 2015 pour

procéder à l'enlèvement du grillage.

8. RPI ELSENHEIM - GRUSSENHEIM

Dans le cadre du projet de RPI ELSENHEIM – GRUSSENHEIM, il y a lieu de conclure

une convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la création d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal Elsenheim-

Grussenheim à partir de la rentrée 2016/2017

- autorise Mr le Maire à signer la convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal

entre les communes d'Elsenheim et de Grussenheim ainsi que tous les documents s'y

rapportant.

9. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN (TRANSFERT DE

BIENS, ACTIF ET PASSIF – CLE DE REPARTITION)

Transfert de biens communs à répartir dans les communes

Dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et

conformément à l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Locales, le

Conseil Communautaire a accepté par délibération du 03/12/2015 la répartition des

biens entre les communes sur la base du tableau joint en annexe.

Cette répartition se fera sur la base d’une clé de répartition en fonction du nombre

d’habitants des communes.

Le montant global de ces biens s’élève à 366 967,42 €, dont certains ont fait l’objet de

subventions pour un montant total de 26 311,54 €.

Sur la base de cette répartition, la commune de Grussenheim récupèrera dans son actif

un montant de 32 476,62 € en dépenses et un montant de 2 328,57 € en recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, par onze voix pour, une contre et

une abstention, le transfert de ces biens dans son patrimoine à compter du 01/01/2016.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 16 décembre 2015

398

Actif et passif – Clé de répartition

Dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et

de la répartition des biens entre les communes, une clé de répartition basée sur le

nombre d’habitants des communes a été approuvée par le Conseil Communautaire du

03/12/2015 selon le tableau ci-dessous.

Nbre habitants Prorata habitants

9 100 100 %

Communes

Andolsheim

Bischwihr

Fortschwihr

Grussenheim

Holtzwihr

Muntzenheim

Riedwihr

Wickerschwihr

2 319

987

1 241

805

1 393

1 157

407

791

25,48 %

10,85 %

13,64 %

8,85 %

15,31 %

12,71 %

4,47 %

8,69 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par onze voix pour, une contre et une

abstention, approuve cette répartition et le mode de calcul adopté.

Transfert de biens en pleine propriété

Dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et

conformément à l’article L. 5211-25-1 du Code Général des Collectivités Locales, le

Conseil Communautaire a accepté par délibération du 03/12/2015 la répartition des

biens qui pourrait revenir en pleine propriété dans les communes respectives sur la base

du tableau joint en annexe.

Pour la commune de Grussenheim le montant global de ces biens s’élève à 117 053,72 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, par onze voix pour, une contre et

une abstention, le transfert de ces biens dans le patrimoine communal à compter du

01/01/2016.

10. PERSONNEL COMMUNAL (TRANSFERT SUITE A DISSOLUTION DE LA CDC DU

PAYS DU RIED BRUN – TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE 2016)

Transfert de personnel suite à dissolution de la CdC du Pays du Ried Brun

Dans le cadre de la dissolution de la CdC du Pays du Ried Brun, le poste de Mme Richert

Maryline est transféré à la commune de Grussenheim. Elle est classée depuis le

1er janvier 2015 à l'échelon 05 du grade d'Agent Social de 2ème classe (indice brut 347 –Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 16 décembre 2015

399

indice majoré 325). Compte-tenu de sa durée hebdomadaire de travail, sa rémunération

est calculée sur la base de 27.69/35.

Mme Richert, est actuellement en congé parental et reprendra son poste le 7 janvier

2016. Son remplacement est assuré par Mme Stoehr Audrey.

Le conseil municipal, après délibération :

- charge Mr le Maire de procéder à la création du poste d'Agent Social de 2ème classe,

- autorise Mr le Maire à l'effet de signer tous les documents afférents au transfert de

Mme Richert

- autorise Mr le Maire à signer l'arrêté de remplacement de Mme Richert et de nommer

Mme Stoehr Audrey à ce poste.

Tableau d'avancement de grade 2016

Mr le Maire propose que Mr Dietsch Télesphore bénéficie de l'avancement de grade.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant de la collectivité décide, par douze voix pour

et une contre, de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires

des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant

ainsi, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades

d'avancement selon les modalités suivantes :

Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement

Taux de promotion

à appliquer à

l’effectif des agents

promouvables

Filière technique

Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 100 %

11. BUDGET 2015 : VIREMENT DE CREDITS

Afin de permettre le paiement du dégrèvement de la taxe foncière sur propriétés (JA),

Mr le Maire propose de porter le virement de crédits ci-après:

de l'article 022 "Dépenses imprévues" : - 1 050,00 €

à l'article 7391171 (chap. 014) "Dégrèvement TF sur propriétés (JA) + 1 050,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédits et autorise Mr le

Maire à l'effet de passer les écritures comptables nécessaires.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 16 décembre 2015

400

12. BUDGET 2016 : OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1111-1 et suivants, L 2121-29 et 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu les crédits ouverts en section d'investissement sur le budget 2015,

Considérant la nécessité d'ouvrir les crédits d'investissements sans attendre

l'adoption du budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- décide d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts au

budget de l'exercice précédent, hors remboursement d'emprunt soit 493 724,87 x 1/4

= 123 431,21 €

Ces crédits sont ventilés sur les chapitres suivants :

- chapitre 21 : 23 431,21 €

- chapitre 23 : 100 000 €

- décide que ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2016.

13. LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'après discussion, Mr Haumesser Joël a

décidé de céder la parcelle section 31 n° 25/10 (lieu-dit Aeckerlé) d'une surface de 65

ares à Mr Streitmatter Thierry. Le conseil municipal approuve cette décision et

autorise Mr le Maire à l'effet de signer un contrat de bail à ferme pour cette parcelle

avec Mr Streitmatter Thierry.

Un courrier relatif à cette cession sera transmis à Mr Haumesser Joël.

14. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE

GRUSSENHEIM

En vue du renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Grussenheim, le

conseil municipal propose les propriétaires fonciers suivants :

Titulaires : Suppléants :

BLATZ Brigitte MULLER François

SCHWEIN Laurent

SEILER Frédéric

Cette liste sera complétée par des membres désignés par le Chambre d'Agriculture du

Haut-Rhin.

15. DIVERS

- Programme des travaux forestiers 2016 : Mr le Maire informe le conseil municipal

qu'aucun programme de travaux forestiers n'est prévu pour l'année 2016.Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 16 décembre 2015

401

- Contrat d'entretien pour la chaudière de l'école/mairie : Mr le Maire propose de

souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière de l'école/mairie auprès de la

société KWB pour un montant de 280 € H.T. Le conseil municipal émet un avis favorable

à cette proposition et autorise Mr le Maire à l'effet de signer tous les documents

afférents à ce contrat d'entretien.

- Demande utilisation Foyer : Comme les années passées, le FCG sollicite l'utilisation du

Foyer pour effectuer des petits exercices techniques et de psychomotricité pour les

catégories Pitchounettes et Poussines. Le conseil municipal émet un avis favorable à

cette demande.

- Téléphonie : Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il a fait appel à NOREST

TELECOM pour l'internet de l'école (compétence qui revient à la commune au 1er janvier

2016) afin d'harmoniser les contrats de la commune. En outre, une offre de prix a été

sollicitée pour un téléphone portable pour Mr Dietsch.

- Passage piétons : Mr Schönstein Laurent indique qu'il est urgent de remettre en

peinture le passage piéton situé route de Colmar (près du chemin du Mauchen). En

effet, de nombreux enfants empruntent ce dernier. Mr le Maire indique que le

nécessaire sera fait.

- Batterie du radar automatique : Mr Schönstein Laurent sollicite les références de la

batterie du radar automatique.

- Panneau publicitaire : Mme Simler Agnès indique qu'un panneau publicitaire annonçant

la porte ouverture de l'écurie d'Artzenheim est toujours en place depuis l'été près du

terrain de football. Les organisateurs s'étaient engagés à retirer celui-ci. Un rappel

sera adressé à ces derniers.

- Demandes d'informations : Mr Sutter Thomas sollicite différentes informations par

rapport:

* à l'ouverture de la boulangerie : pas plus d'information en mairie.

* du recensement de la population : les chiffres officiels n'ont pas encore été

transmis.

* de l'ADAP : pas de nouvelle depuis la transmission en Préfecture.

* du PLU : une rencontre avec TOPOS sera prévu en janvier 2016.

* projet d'un musée conservatoire : ce point devra être discuté en commission.

* distribution de poules : pas de projet en ce sens.

- Prochaines réunions : Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées au mardi

12 janvier 2016 et mardi 9 février 2016 à 20 heures.

- Grussemerblett : Un Grussemerblett sera édité pour les fêtes de fin d'année.

- Ordures ménagères : Les anciens bacs de collecte pourront être conservés par les

habitants. Une information sera transmise par le biais du Grussemerblett.

La séance est levée à 00 heures 10.

Le Maire, Martin KLIPFEL

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication.