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Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 décembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
320
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2014
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20 heures.
Membres présents :
Mmes WEIXLER Colette, GRUNENBERGER Laetitia, DECK Nathalie, JEHL Nathalie
et SIMLER Agnès
MM GROLLEMUND René, OBERT Jean-Paul, CHASTE Bruno, HABERKORN
Christophe, JAEGLER Patrice, SCHÖNSTEIN Laurent (arrivé au point "Compte-
rendu de réunions"), SIMLER Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : ./.
Secrétaire de séance : Mr CHASTE Bruno
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
3. Compte-rendu de réunions
4. Orientations budgétaires
5. Budget 2015 : ouverture des crédits d'investissement
6. Recensement de la population
7. Demande de subvention
8. Acquisition d'un mannequin pour les pompiers
9. Divers
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Chaste Bruno est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé par les membres du conseil
municipal. Commune de Grussenheim PV du CM du 16 décembre 2014
321
3. COMPTE-RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire présente les comptes-rendus suivants :
- réunion de la commission communale des fêtes et cérémonies du
26 novembre 2014
- réunion relative au grand hamster du 3 décembre 2014
- réunion du SCOT du 10 décembre 2014
- réunion de l'association foncière de Grussenheim du 11 décembre 2014
- réunion du SAGE Ill-Nappe-Rhin (Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux) du 11 décembre 2014
- réunion du conseil de communauté de la CdC du Pays du Ried Brun du
11 décembre 2014
- spectacle de Noël de l'école élémentaire du 12 décembre 2014
- fête de Noël du Groupe des Jeunes de Grussenheim du 13 décembre 2014
- réunion du comité de pilotage du marché de Noël du 15 décembre 2014
Sont également communiqués les comptes-rendus ci-après :
- réunion de la commission communication de la CdC du Pays du Ried Brun du
15 décembre 2014 par Mme Deck Nathalie
- réunion du syndicat de la Blind du 28 novembre 2014 par Mme Weixler
- réunion du parc à grumes du 2 décembre 2014 par Mr Grollemund René
- réunion du Grand Pays de Colmar par Mme Jehl Nathalie et Mr Schönstein
Laurent.
4. ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Dans le cadre de la préparation du budget 2015, différents projets sont
proposés : l'aménagement du chemin du Mauchen, l'enfouissement des
conteneurs, inscription de crédits pour l'acquisition éventuelle d'un bâtiment.
L'ensemble de ces points seront rediscutés lors de la réunion de la commission
communale des finances et lors du vote du budget primitif 2015.
5. BUDGET 2015 : OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENTS
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1111-1 et suivants, L 2121-29 et 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les crédits ouverts en section d'investissement sur le budget 2014,
Considérant la nécessité d'ouvrir les crédits d'investissements sans attendre
l'adoption du budget primitif 2015,
Après en avoir délibéré
décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits Commune de Grussenheim PV du CM du 16 décembre 2014
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d'investissement ouverts au budget de l'exercice précédent, hors
remboursement d'emprunt soit 470 503,00 x 1/4 = 117 625,75 €
Ces crédits sont ventilés sur les chapitres suivants :
- chapitre 21 : 17 625,75 €
- chapitre 23 : 100 000 €
décide que ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2015
VIREMENTS DE CREDITS
Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à la notification définitive
des dotations 2014, il s'avère que montant budgétisé pour le FNGIR (Fonds
National de Garantie Individuelle des Ressources) est insuffisant. En effet, le
montant initialement notifié de 9 371 € est finalement de 9 555 €. Aussi, il y a
lieu de porter le virement de crédits suivant :
de l'article 022 "Dépenses imprévues" : - 184,00 €
à l'article 73923 "FNGIR" + 184,00 €.
Le conseil municipal n'émet aucune objection quant à ce virement de crédits.
6. RECENSEMENT DE LA POPULATION
Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au
14 février 2015, deux candidatures ont été réceptionnées pour les deux postes
d'agents recenseurs. Il s'agit de Mmes Herque-Haumesser Lucie et Grutter
Irène.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les candidatures de Mmes Herque-
Haumesser Lucie et Grutter Irène.
Dans le cadre de leurs missions, les agents recenseurs seront rémunérés comme
suit :
- Mme Herque-Huamesser Lucie (recrutée en tant que vacataire) selon le barème
ci-dessous :
Type de rémunération Montant de rémunération
Bordereau de district 5,39 €
Bulletin individuel 1,08 €
Feuille de logement 0,54 €
Adresse collective 0,54 €
Séance de formation 21,04 €
- Mme Grutter Irène étant déjà un agent communal sera rémunéré en heures
complémentaires. Commune de Grussenheim PV du CM du 16 décembre 2014
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Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à verser les
rémunérations tels que spécifiées ci-dessus.
7. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas réserver une suite
favorable aux demandes de subvention déposées par : l'APALIB, l'APAMAD,
Delta Revie, Espoir, l'Ecole Alsacienne de Chiens-Guides d'Aveugles, la
Communauté Emmaüs de Cernay, l'amicale des anciens maires d'Alsace – section
du Haut-Rhin.
8. ACQUISITION D'UN MANNEQUIN POUR LES POMPIERS
Lors d'une réunion entre les chefs de corps des Centres de Premières
Interventions rattachés aux Centre de Secours de Muntzenheim et les maires
des communes concernées, il a été décidé d'acquérir un mannequin pour les
séances de formation des pompiers. Le montant total de cet achat s'élève à
3 597,60 € TTC. La commune de Jebsheim se charge de l'acquisition et
réclamera la quote-part à chaque commune.
Le conseil municipal émet un avis favorable quant à la participation de l'achat du
mannequin. Il est précisé que cette somme sera déduite de l'enveloppe annuelle
allouée aux sapeurs-pompiers.
9. DIVERS
- 70ème anniversaire de la Libération : Les plaques en l'honneur des victimes ont
été livrées et seront posées avant les cérémonies commémoratives de la
Libération. L'emplacement précis sera discuté lors de la réunion de la
commission communale du 70ème anniversaire qui aura lieu le 17 décembre. Les
invitations ont été envoyées. Concernant le repas, il est décidé de fixer un prix
de 10 € pour les enfants.
- Fête des aînés : Mme Weixler Colette présente le menu retenu par la
commission. Des animations sont également proposées.
- Projet périscolaire : Les représentantes des parents d'élèves souhaitent
réaliser un sondage en vue de l'ouverture d'un périscolaire. Pour se faire, elles
ont élaboré un questionnaire qui sera distribué aux familles concernées.
- Demande d'utilisation du Foyer : Comme chaque année, le FCG (section
Féminine) sollicite la possibilité d'utiliser la grande salle du Foyer pour
travailler le physique et réaliser des exercices techniques et de
psychomotricité pour une durée de 3 mois à partir du 7 janvier 2015. Le conseil
municipal émet un avis favorable à cette demande.
- Assemblée générale de l'AaMaCA : Mr Gabriel Spenlehauer, Président de
l'association des Anciens Maires et Adjoints du Canton d’Andolsheim sollicite la
commune :
pour la mise à disposition gratuite de la salle du Foyer pour leur assemblée
générale qui se déroulera le Samedi 7 février 2015, Commune de Grussenheim PV du CM du 16 décembre 2014
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la prise en charge des boissons (apéritif et déjeuner).
Le conseil municipal, après discussion, décide de répondre favorablement à ces
demandes.
- Stationnement cour du presbytère : Contact sera pris auprès de Pôle Habitat
pour discuter des modalités pratiques de stationnement dans la cour du
Presbytère.
- Meuble de rangement dans la salle d'évolution : le devis n'a pas encore été
réceptionné.
- Visite périodique de sécurité : Mr le Maire informe le conseil municipal que la
commission de sécurité passera au Foyer courant 2015.
- Permis de construire de Mr & Mme Boulanger : La sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées statuera sur ce
dossier le 22 décembre 2014. Mr le Maire doit transmettre un avis à la dite
commission.
- Grillage Pare-ballons : Mr Simler Etienne rend compte de l'avancée de ce
dossier. Des demandes de subventions seront adressées à la Ligue du Football
et au Conseil Régional.
- Ancien logement de l'abbé Brillenmeyer : Le logement a été remis en peinture
et le bail a été dénoncé au 1er décembre 2014.
- Intercommunalité : Messieurs Haberkorn Christophe et Sutter Thomas
sollicitent des informations sur le futur de l'intercommunalité. Mr le Maire
donne les derniers éléments.
- Site internet : Un rendez-vous est fixé au 6 janvier 2015 pour une
présentation du nouveau site internet de la commune.
- Prochaine réunion : La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi
13 janvier 2015 à 20 heures.
La séance est levée à 23 heures 45.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.