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Procès Verbal - 11 avril
Procès Verbal - 22 avril
Procès Verbal - 12 juillet 2022
Procès Verbal - 16 décembre1
Procès Verbal - 27 mars
Procès Verbal - 11 avril 2023
Arrêté - Arrêté préfectoral BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral BP 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
E
3
PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Libert J F, ga dité Fraternité DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
Colmar,
le
2
9
JUIN
1022
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
LA
COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE
Le
préfet
du
Haut-Rhin
Affaire
suivie
par: M.
Dominique
LEPPERT
Tél. : 03 89 29 23 07
à
dominique.leppert@haut-rhin.gouv.fr
Monsieur
le
maire
de
Grussenheim
Mairie
REiÇQU
LE
|
25
Grand’Rue
|
|
68320
GRUSSENHEIM
|
@ 1
suiL.
2092
|
ER/AR
TE
DE GRUSSEN!
Objet
: saisine
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
PJ.:
Un
arrêté En
date
du
12
avril
2022
puis
du
26
avril
2022,
votre
conseil
municipal
a
rejeté
le
budget
primitif
2022
«
principal
»
qui
était
soumis
à
son
approbation.
Bien
que
le
budget
primitif
2022
annexe
«
lotissement
du
moulin
»
ait
été
adopté
à
l'unanimité
le
12
avril
2022
par
l'assemblée
délibérante,
celui-ci
est
une
pièce
nécessaire
à
la
complétude
de
la
saisine
de
la
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Grand
Est.
La
CRC
Grand
Est,
saisie
par
mes
soins
au
titre
de
l’article
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
a
rendu
son
avis
le
8
juin
2022,
assorti
des
propositions
nécessaires
au
règlement
des
budgets
de
votre
commune.
Cet
avis
vous
a
été
notifié
par
la
CRC
Grand
Est.
Vous
trouverez
ci-joint
mon
arrêté
portant
règlement
et
rendant
exécutoire
vos
budgets
primitifs
2022
«
principal
» et
annexe
«
lotissement
du
moulin
».
Ces
budgets
étant
désormais
réglés,
les
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
qui
restreignaient
les
pouvoirs
budgétaires
de
l'exécutif
ne
s'appliquent
plus.
Préfecture
du
Haut-Rhin
7
rue
Bruat
-
BP
10489
- 68020
Colmar
cedex
Tél.
: 03
89
29
20
00
www.haut-rhin.gouv.fr En
application
de
l’article
L1612-19
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
être
tenu
informé,
dès
sa
plus
proche
réunion,
de
l'avis
rendu
par
la
CRC
Grand
Est
et,
sans
attendre
cette
réunion,
l'avis
formulé
par
la
CRC
Grand
Est
et
le
présent
arrêté
et
ses
annexes
doivent
faire
l'objet
d’une
publicité
immédiate.
Mes
services
restent
à
votre
disposition
pour
toute
question
complémentaire
et
pour
VOUS
conseiller.
Le
préfet, S LAUGIER
Copie
pour
information
à :
Madame
la
directrice
départementale
des
finances
publiques
par
intérim PRÉFET DU HAUT-RHIN Libéré Egalité Frarcrmité DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
LA
COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE
Arrêté
du
2
9
JUIN
2022
portant
règlement
des
budgets
primitifs
2022
de
la
commune
de
Grussenheim
et
les
rendant
exécutoires
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-2
et
L1612-19,
et
R1612-11
et
R1612-16
;
VU
les
délibérations
du
12
avril
2022
et
du
26
avril
2022
par
lesquelles
le conseil
municipal
de
Grussenheim
a
rejeté
le
projet
de
budget
primitif
2022
«
principal
»
par
huit
voix
contre
;
VU
la
saisine
du
12
mai
2022
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
en
application
de
l'article
L1612-2
de
code
général
des
collectivités
territoriales
enregistrée
le 12
mai
2022;
VU
f'avis
rendu
le
8
juin
2022
par
la
chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
proposant
d'arrêter
les
budgets
sur
la
base
du
projet
de
budget
établi
par
le
maire
sous
réserve
des
modifications
énoncées
dans
l'avis
précité ;
Considérant
que
le
budget
primitif
2022
annexe
«lotissement
du
moulin»
adopté
à
l'unanimité
le 12
avril
2022
par
le conseil
municipal
de
Grussenheim
est
une
pièce
nécessaire
à
la
complétude
de
la
saisine
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
Article
1°’:
Les
budgets
primitifs
2022
«
principal
»
et
annexe
«
lotissement
du
moulin
»
de
la
commune
de
Grussenheim
sont
réglés
et
rendus
exécutoires
conformément
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté
pour
le
budget
«principal»
et
à
l'annexe
2
pour
le
budget
annexe
«
lotissement
du
moulin
». Article
2
: Le
conseil
municipal
doit
être
tenu
informé,
dès
sa
plus
proche
réunion,
de
l'avis
rendu
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
et,
sans
attendre
cette
réunion,
l'avis
formulé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
et
le
présent
arrêté
et
ses
annexes
doivent
faire
l'objet
d'une
publicité
immédiate.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
la
directrice
départementale
des
finances
publiques
du
Haut-Rhin
par
intérim
et
le
maire
de
Grussenheim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
la
chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est.
À
Colmar,
le
?
4
JUIN
20/7
Le
préfet,
ouis
LAUGIER
Délais
et
voies
de
recours :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.4214
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
cette
notification
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
du
préfet
du
Haut-Rhin.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
préfectorale
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
et
ouvre
un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
un
éventuel
recours
contentieux. Annexe
1 : budget
primitif
2022
« principal
»
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Commune
(BP) - GRUSSENHEIM
(n° SIRET : 21680110000019)
VUE
D'ENSEMBLE
- Exercice
2022 -
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
632
848
€
501
457
€
+
+
+
un
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
0€
€
ô
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
&
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
LL
0€
1
œ
REPORTE
131
391
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
2 848
DE
FONCTIONNEMENT
63
€
632
848
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
-
[
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
159415
€
160
802
€
|
+
+
+
ñn
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
un
0€
0€
6
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
[ss
:
1
mi
001
SOLDE D'EXECUTION
DE
LA
DE
47
544€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
159
415
€
208
D'INVESTISSEMENT
347€
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
792
263
€
841
195
€ Section
d'investissement
du
budget
principal
Recettes
d'investissement
- répartition
par
article
(en
euros)
Article
Investissement
- Recettes
Montant
1322|Régions
4
681
1341|Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
4 300
13[Subventions
d'investissement
{hors
138)
8
981
102221F.C.
TVA.
11
300
10226!
Taxe
d'aménagement
5 000
0|Dot,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
16
300
Dépenses
d'investissement
- répartition
par
article
(en
euros)
Article
Investissement
- Dépenses
Montant
2031|Frais
d'études
20
000
20|Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
20
000
2138|Autres
constructions
13
000
21534|Réseaux
d'électrification
27
000
21568|Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
1 200
21578|Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
600
2188|
Autres
immobilisations
corporelles
1 200
.
21limmobilisations
corporelles
43
000
2313Constructions
35
000
23limmobilisations
en
cours
35
000
1641|Emprunîs
en
euros
38
967
16
Emprunis
et
deties
assimilées
38
967
020!Non
trouvé
10
272
020!
Dépenses
imprévues
d'investissement
10
272 Section
de
fonctionnement
du
budget
principal
Recettes
de
fonctionnement
- répartition
par
article
(en
euros)
Article
Fonctionnement
-Recettes
Montant
7022|Coupes
de
bois
860
70323|Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
800
7035|Locations
de
droits
de
chasse
et
de
pêche
10
000
70388|Autres
redevances
et
recettes
diverses
4
200
70876]|par
le
GFP
de
rattachement
10
000
70878|par
d'autres
redevables
8 000
70|Produits
des
senices,
du
domaine
et
ventes
…
33
960
73111!impôts
directs
locaux
204
873
73112|Cotisations
sur
la
valeur
ajoutée
des
Entreprises
2
616
73114|Impositions
forfaitaires
sur
les
entreprises
de
réseau
1 707
7343[Taxe
sur
les
pylônes
électriques
25
880
7351ÎTaxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
13
000
7381
|Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la
taxe
de
publicité
foncière
25
000
73limpôts
et
taxes
’
273
176
7411}Dotation
forfaitaire
66
852
74121|Dotation
de
solidarité
rurale
9.000
742|Dotations
aux
élus
locaux
3
000
7472|Régions
|
25
500
74832|
Attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
30
000
74833|État
- Compensation
au
titre
de
la
Contribution
Economique
Territoriale
(CVAE
et
CFE)
5
974
74834|État
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
7
324
74]Dotations
et
participations
147
650
7551|Excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
28
795
757|Redevänces
versées
par
les
fermiers
et
concessionnaires
5
700
75}
Autres
produits
de
gestion
courante
34
485
002
{Non
trouvé
131
391
R002
|Résultat
reporté
ou
anticipé
131
391 Dépenses
de
fonctionnement
- répartition
par
article
(en
euros)
Montant
Article
Fonctionnement
- Dépenses
:
60611|Eau
et
assainissement
3 500
60612/Énergie
- Électricité
g 000
60618|Autres
fournitures
non
stockables
5 000
60621}Combustibles
7 000
60622|Carburants
1 500
60623|Alimentation
|
500
60624|Produits
de traitement
|
100
60628|Autres
fournitures
non
stockées
3 000
60631|/Foumitures
d'entretien
4
000
60632|Foumitures
de
petit
équipement
40
000
60633|Foumitures
de voirie
.
8 000
60636|Vêtements
de
travail
2
000
6064)Foumitures
administratives
1 500
6065|Lives,
disques,
cassettes….(bibliothèques
et
médiathèques)
|
500
6067|Foumitures
scolaires
h
4 000
611|Contrats
de
prestations
de
services
-
+200
6135|Locations
mobilières
12 000
614]Charges
locatives
et de copropriété
1 200
61521/Terrains
|
1 000
615221|Bätiments
publics
5 000
615231}Voiries
|
2 000
61524iBois
et
forêts
5
000
61551|Matériet
roulant
1 000
61558|Autres
biens mobiliers
3 500
6156|Maintenance
‘
.
2 200
6161|Mulirisques
8 500
6184|Versements
à des
organismes
de
formation
© 500
6226|Honoraires
‘
11
000
6231|Annonces
et
insertions
1 900
6232|Fêtes
et
cérémonies
9 000
6237|Publications
2 800
6247|Transports
collectifs
|
51 000
6261|Frais
d'affranchissement
|
1 000
6262|Frais
de
télécommunications
4 000
6281|Concours
divers
(cotisations)
14
000
6282|Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts
et
bois
communaux
..)
500
62878|A
d'autres
organismes
13
000
63512|Taxes
foncières
4
100
011|Charges
à caractère
général
214
100
6332|Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
100
6336|Cotisations
au
centre
national
et
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
2
000
6338|Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
sur
rémunérations
300
6411|Personnel
titulaire
88
000
6451|Cotisations
à
l'URS.S.AF.
19
000
6453|Cotisations
aux
caisses
de
retraites
48
000
6455!Cotisations
pour
assurance
du
personnel
3
700
6475iMédecine
du
travail,
pharmacie
600
012}Charges
de
personnel,
frais
assimilés
132
700
739221|FNGIR
9
371
739223|Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
14
366
04}
Atténuation
de
produits
23
737
651/Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
500
6531!indemnités
29
000
6533|Cotisations
de
retraite
+ 400
6535|Formation
500
6553|Senice
d'incendie
4
500
65548|
Autres
contributions
33
308
6574|Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
prié
.
5667
65888|Autres
5
65lAutres
charges
de
gestion
courante
(sauf
656)
74
880
66111!intérêts
réglés
à
l'échéance
9
213
6615/Intérêts
des
comptes
courants
et
de
dépôts
créditeurs
800
6688jAutres
1 500
66|Charges
financières
11
513
6718[Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
5 000
6714|Bourses
et
prix
400
67|Charges
exceptionnelles
5
400
6817[Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
cireulants
300
68|Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
300
022|[Non
trouvé
34
697
022|Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
34
697 Annexe
2
:budget
primitif
2022
annexe
« lotissement
du
moulin
»
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Commune
(BA)
- GRUSSENHEIM
(n° SIRET: 21680110000968)
VUE
D'ENSEMBLE
- Exercice
2022
-
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
|
RECETTES
DE
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
69 735€
25 656€
+
+
+
RESTES
À
REALISER
(R.A.R
2
TES
REALISER
|
0€
0€
œ
DE L'EXERCICE
PRECEDENT.
|
un
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
0€
21 079€
REPORTE
TOTAL
DE LA SECTION
69 735
DE FONCTIONNEMENT
35
€
65735
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION |
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
0€
40940€|
+
+
+
o
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
0€
0€
œ
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
[as
1
D
004 SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
40 940 €
0€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE LA SECTION
40
940
€
4
D'INVESTISSEMENT
0940
0940€
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
110 675€
110675
€ Détail
per
articles
du
budget
annexe
«
lotissement
du
moulin
»
Article
Fonctionnement
- Dépenses
:
Montant
6522|Reversement
de
l'excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
au
budget
principal
28
795
65888|
Autres
0
65lAutres
charges
de
gestion
courante
(sauf 656)
28
795
71355|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
40
940
042}Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
40
940
Article
Fonctionnement
- Recettes
Montant
7015}Ventes
de
terrains
aménagés
25
656
70|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
25
656
7588|Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0
75|Autres
produits
de
gestion
courante
0
002|Non
trouvé
44
079
R002!
Résultat
reporté
ou
anticipé
44
O7
Article
Inestissement
- Dépenses
Montant
001!Non
trouvé
40
940
D001|Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
40
840
Article
Investissement
- Recettes
Montant
3]COMPTES
DE
STOCKS
ET
EN-COURS
40
940
40
940
040{Opérat°
ordre
transfert
entre
sections