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Procès Verbal - 22 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 décembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
2
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
22
DECEMBRE
2021
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
Séance
à 20
heures.
Membres
présents :
Mmes
BRAULT-PELUZZTI
Estelle,
GUTH
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
MULLER
Sandrine,
SIMLER
Agnès
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
JAEGLER
Patrice
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:./.
Membre
ayant
donné
procuration
: ./.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRAULT-PELUZZT
Estelle
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Compte-rendu
de
réunions
Urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain)
Budget
2022
: ouverture
des
crédits
d'investissements
Projet
“un
vélobus
pour
l'Alsace
centrale"
Balayage
des
voiries
2022
Fêtes
de
fin
d'année
Divers
or NO © NO GI
Avant
de
débuter
la séance,
Mr
le Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
au Marché
de
Noël
des
3,4
et 5 décembre
2021.
Ce marché
a, à nouveau,
été
une
belle
réussite.
Il
a
fallu
s'adapter
par
rapport
à
la
crise
sanitaire
et
l'incertitude
de
pouvoir
le
maintenir
planait
jusqu au
dernier
moment.
Environ
8000
bracelets
ont
été
distribués.
Un
courrier
de
remerciement
a été
adressé
à
tous
les
bénévoles,
aux
exposants
et
aux
associations.
Il
remercie,
en
outre,
Mme
Agnès
Simler
qui
a fait
un
énorme
travail
au
niveau
de
l'intendance
(caisse,
alimentations,
boissons,
.)
et
Mme
Nathalie
Kleindienst
pour
le travail
administratif.
198
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
22
décembre
2021]
Les
remerciements
s'adressent
également
aux
conseillers
municipaux
même
si
certains
ne
se
sont
pas
investis
malgré
les
appels
lancés.
Mme
Agnès
Simler
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
assuré
une
permanence
et
Mr
Luis
Franco
pour
la mise
à disposition
de
matériel
et
de
personnel.
Elle
indique,
en
outre,
avoir
été
surprise
de
voir
Mr
Jean-Philippe
Strauel
dans
un
chalet
abritant
une
caisse
alors
qu'il
n'était
pas
inscrit
pour
tenir
une
permanence.
Ce
dernier
indique
qu'il
était
présent
uniquement
pour
alimenter
le
feu
à la demande
des
deux
bénévoles
présentes
dans
le chalet.
Mme
Agnès
Simler
signale
que
des
personnes
étaient
prévues
pour
assurer
cette
tâche.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
a été
surpris
à la lecture
du
courrier
de
remerciement
que
l'organisateur
du
marché
de
Noël
était
la
commune.
Aucune
délibération
n'existe
en
ce
sens
et
il s'interroge
sur
la
légalité
de
la
mise
à disposition
du
personnel
communal.
Il
n'a
pas
eu
connaissance
d'un
appel
pour
venir
préparer
le
marché
de
la
Ste
Lucie.
Mme
Agnès
Simler
précise
que
c'est
à
lui
de
se
manifester
s'il veut
participer
à l'organisation
du
marché
de
Noël.
L'information
a
été
donnée
par
tract
distribués
dans
le village
et
un
appel
avait
été
lancé
au
conseil
municipal.
Mr
le
Maire
souhaite
également
réagir
au
courriel
adressé
par
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi.
Il indique
que
celui-ci
comporte
des
calomnies
et est
inacceptable.
Concernant
la participation
aux
obsèques
du
petit
Victorien,
Mr
le Maire
a parlé
directement
à Mr
Gaëtan
Peluzzi
pour
lui exprimer
sa sympathie.
Concernant
le compte-rendu,
il rappelle
que
ce
dernier
a été
relu
par
les adjoints
avant
la diffusion.
Mme
Estelle
Peluzzi-Brault
était
absente
et
excusée.
Par
rapport
à
l'intervention
des
pompiers
pour
l'opération
de
sécurisation
de
la
bombe : il
précise
que
le SIS
68
(Service
d'Incendie
et de
Secours)
est
intervenu
à
la demande
de
la
Préfecture.
Mr
le
Maire
a
été
contacté
le
matin
même
afin
qu'il
prévienne
Mr
Jean-Marie
Baumann
de
l'intervention.
Les
pompiers,
les
gendarmes
et
le personnel
du
service
de
déminage
se
sont
rassemblés
devant
la
mairie.
Mr
le Maire
a, lui-même,
été
surpris
de
l'ampleur
du
dispositif.
Il rappelle
en
outre
que
la Préfecture
avait
demandé
la discrétion.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
dans
son
courriel
avoir
été
contacté
par
plusieurs
parents
d'élèves
inquiets
qui
s'interrogeaient
sur
la
présence
des
pompiers
devant
l'école.
Mr
le
Maire
signale
qu'il
suffisait
de
les
rassurer
puisqu'elle
savait de quoi
il s'agissait
ou de
les orienter
vers
lui-même
ou
la mairie.
Dans
le
courriel,
il
est
également
indiqué
que
les
pompiers
de
Colmar
ont
été
choqué
de
l'absence
du
chef
de
corps
local.
Mr
le Maire
n'accepte
pas
ces
propos
et
précise
qu'il
a contacté
le colonel
Gerber,
directeur
du
SIS
68
pour
avoir
des
explications. Concernant
le
dossier
de
sécurité
du
marché
de
Noël,
Mr
le
Maire
affirme
que
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
insinue
de
fausses
informations.
Il n'accepte
pas
cela 199
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
22
décembre
2021]
1
et
précise
que
le
Maire
est
responsable.
Il
avait
discuté
de
ce
point
avec
le
Lieutenant
Kuntz,
commandant
de
la
COB
de
Colmar/Jebsheim.
Le
dossier
de
sécurité
était
prêt
et
a été
présenté
comme
chaque
année
à
la commission
et
à
la gendarmerie. Il juge
le comportement
de
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
comme
étant
habituel
de
donneur
de
leçons.
Mr
Jean-Marie
Baumann
souligne
qu'il
ne
faut
pas
mélanger
la mort
d'un
enfant
avec
le reste
(ce
qui
a
été
fait
dans
le
courriel
adressé
par
Mme
Estelle
Brault
Peluzzi
à
Mr
le
Maire).
Il souhaite
savoir
s'il
est
vrai
que
Mr
le Maire
a dit
qu'il
a sur-joué
sur
le risque
de
la chute
du
mur.
Mr
le
Maire
répond
que
ce
risque
n'était
pas
uniquement
que
le
mur
s écroule.
L'intervention
des
pompiers
a
également
été
réalisée
pour
sécuriser
le
futur
travail
des
démineurs.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
est
surprise
que
ce
point
soit
discuté
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
alors
qu'il
n'est
pas
inscrit
à l'ordre
du
jour.
Le
mail
était
destiné
aux
membres
du
conseil
municipal.
Mr
le Maire
lui
répond
qu'il
fait
usage
de
son
droit
de
réponse
et
de
rectification
à
un
mail
calomnieux
et
mensonger
qui
lui a été
adressé
avec
en
copie
les
conseillers
municipaux.
Elle
indique
qu'elle
été
très
surprise
par
la réponse
de
Mr
Luis
Franco.
Ce dernier
est
prêt
à s'expliquer
avec
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
en
dehors
de
la
réunion
du
conseil
municipal.
Elle estime
avoir
été
pris
à partie
lors de
la dernière
permanence
du
maire
et des
adjoints
et
demande
à
Mr
Laurent
Schünstein
de
répéter
ses
dires.
Ce
dernier
maintient
ses
propos
: la
manière
de
faire
de
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
est
lamentable
; que
cette
dernière
n'a
plus
rien
à faire
ici
et
qu'il
n'a
plus
aucune
considération
envers
elle.
Il
a,
en
outre,
demandé
à
Mr
le
maire
que
toutes
les
délégations
lui
soient
retirées.
Il
a également
montré
le
courriel
à un
maximum
de
personnes,
dont
certaines
ont
été
choqués
des
propos
écrits.
Madame
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
que
c'est
une
violation
du
secret
des
correspondances
avec
intention
de
nuire.
Elle
n'a jamais
autorisé
la diffusion
de
ce
courriel
à des
personnes
autres
que
les
destinataires.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Mr
Patrice
Jaegler
s'interroge
sur
le
non
contrôle
du
pass
sanitaire
lors
de
l'inauguration
de
la mairie
et de
l'école
(le matin).
Mme
Agnès
Simler
précise
que
les
personnes
présentes
étaient
majoritairement
des
élus.
200
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du 22
décembre
2021]
Y VNVYNNVYNN NN NY
Messieurs
Patrice
Ibach
et
Jean-Philippe
Strauel
ont
adressé
par
courriels
des
observations
par
rapport
au
compte-rendu
de
la dernière
séance.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
que
Mr
le Maire
rajoute
des
éléments
dans
le
compte-rendu. Mr
le Maire
signale
que
le compte-rendu
retranscrit
les
points
qui
sont
abordés
et
qu'il
relit
et
corrige
le
compte-rendu
pour
le
signer
avant
la
diffusion.
Il
précise
que
pour
l'avant
dernier
compte-rendu,
le
secrétaire
de
séance,
en
l'occurrence,
Mr
Jean-Marie
Baumann
n'avait
formulé
aucune
remarque.
Ce
dernier
avait
donné
procuration
à Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
lors
de
la dernière
séance
qui
a voté
contre
le
compte-rendu.
Mr
Jean-Marie
Baumann
précise
qu'il
fait
confiance
à la personne
qu'il
mandate.
Mr
Jean-Marie
Baumann
a dit
que
celui
qui
signe
est
responsable
et
qu'en
tant
que
chef
d'entreprise
il
a
toujours
pris
ses
responsabilités
en
signant.
À
la
question
si
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
avant
de
signer,
il relisait
et
modifiait
si
nécessaire,
il
a
répondu
oui.
Mr
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
il est
dans
la même
situation
et qu'il
assume
toute
sa
responsabilité
en
signant
le compte-rendu
et
que
pour
cette
raison
il doit
vérifier
ce
qui
est
écrit.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
soumis
au vote:
6 voix
pour,
7 voix
contre
et
2 abstentions.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous
et
des
réunions
auxquelles
il a participé :
10
novembre
: atelier
organisé
par
le SMICTOM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
d'Alsace
Centrale)
11 novembre
: cérémonie
commémorative
de
l'Armistice
12
novembre
: assemblée
générale
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
n°
2
à
Ostheim 13
novembre :
rendez-vous
avec
le Lieutenant
Christophe
KUNTZ,
Commandant
la
communauté
de
brigades
(COB)
de
Colmar-Jebsheim
17
novembre
: réunion
de
la commission
d'appel
d'offres
du
SMICTOM
18
novembre
: réunion
relative
à la piste
cyclable
entre
Jebsheim
et
Grussenheim
en
présence
de
Mr
Henny,
Maire
de
Jebsheim,
Mr
Eric
Carabin
de
la
CCRM
(Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim)
et
de
deux
représentants
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Colmar
21
novembre
: concert
des
Amis
du
Ried
à Marckolsheim
22
novembre
: réunion
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural)
23
novembre
: réunion
en
préfecture
relative
à la future
opération
de
déminage
24
novembre
: réunion
du
comité
directeur
du
SMICTOM
25
novembre
: réunion
avec
NEOLIA
relative
au
lotissement
Les
Noyers
30
novembre
: réunion
de
la commission
de
sécurité
du
marché
de
Noël
10
décembre
: livraison
de
pellets
pour
la chaudière
de
la mairie
et
de
l'école
201
a Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
22
décembre
2021]
>
13
décembre
: réunion
de
la commission
communale
de
l'urbanisme
concernant
le
projet
de
l'AFUa
Les
Vergers.
Mr
le Maire
a proposé
de
réfléchir
à la réalisation
de
l'opération
en
deux
tranches
compte-tenu
l'importance
de
la
surface
à
aménager.
La
commune
peut
avoir
la
possibilité
d'acquérir
des
terrains
via
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF).
Il
ÿ
a
lieu
également
de
s'interroger
sur
les
incidences
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
qui
est
un
objectif
à 2050
fixé
par
la loi climat
et
résilience.
>
15
décembre
: assemblée
générale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
en
visio
>
17
décembre
: visite
du
Père
Noël
à
l'école
avec
remise
des
cadeaux
et
des
sachets
de
friandises
aux
élèves
par
le Maire
Mme
Agnès
Simler
a
participé
à
la
réunion
du
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
le
10
novembre
2021.
Elle
précise
que
le compte-rendu
est
diffusé
à l'ensemble
du
conseil
municipal.
Madame
Estelle
Brault-Peluzzi
résume
la réunion
du
Syndicat
du
Pôle
Ried
Brun
du
7 décembre.
La
commune
de
Bischwihr
a accepté
de
revenir
sur
sa décision
de
quitter
le syndicat
mais
reverra
la situation
pour
l'année
prochaine.
Mme
Agnès
Simler
demande
que
le
compte-rendu
soit
également
diffusé
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Madame
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
qu'elle
n'a
pas
pu
être
présente
lors
de
la
venue
du
Père
Noël
à
l'école.
Le
directeur,
Mr
Steve
Blazek
lui
a
proposé
de
participer
à la remise
des
autres
cadeaux
en
début
d'année.
Mr
Gérard
Blatz
a participé
à la réunion
de
chantier
du
14 décembre
2021
relative
au
lotissement
Les
Noyers.
Le
poirier
"mort"
en
bordure
de
la
route
départementale
sera
abattu.
4.
URBANISME PERMIS
DE
CONSTRUIRE
202
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
22
décembre
2021|
Adresse
du
terrain
Demandeur
.
Lun
Objets
des
travaux
Monsieur
TEKBAS
MUSTAFA
RUE
D'ALSACE
6 À
RUE
DES
VOSGES
68320
JEBSHEIM
construction de
deux
maisons
d'habitation
jumelées
Monsieur
SCHIPILLITIJoseph
VILLAGE
77
GRAND
RUE
68320
BISCHMHR
la création
d'un
logement
dans
une
dépendance
Madame
SALHI
Halima
IN
DEN
GAERTEN
20
b rue
de
la
chapelle
la construction
d'une
maison
individuelle
Monsieur
DURMAZ
Mehmet
IN
DEN
GAERTEN
67390
MARCKOLSHEIM
28 rue
du Diaweg
67600
SELESTAT
la construction
d'une
maison
individuelle
Monsieur
BOLON-
TONDA
THOMAS
VILLAGE
3
RUE
DES
PEUPLIERS
68320
GRUSSENHEIM
la construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
Monsieur
BOSSHARD
JOCELYN
4 à GRAND
RUE
RUE
DE
L
EGERT
68320
GRUSSENHEIM
la construction
d'une
maison
individuelle
Monsieur
HERQUE
BERNARD
VILLAGE
418 RUE
D ALSACE
le changement
de destination
d'une
dépendance
SCIEPEO
IMMO
UEBER
DIE ELSENHEIMER
STRA
62
ROUTE
DE
COLMAR
68320
GRUSSENHEIM
la construction
d'un
bâtiment
68320
GRUSSENHEIM
comprenant
un
local
destiné
à
la
petite
enfance
et un
logement
SCIEPEO
IMMO
UEBER
DIE
EL SENHEIMER
S TRA
62
ROUTE
DE COLMAR
la création d'une habitation (changement
destination
)+
création
de
places
de
stationnement
68320
GRUSSENHEM
DECLARATION
PREALABLE
203
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 Commune
de
Grussenheim
PV
du
CM
ordinaire
du
22
décembre
202 1l
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
DIETSCH
GILBERT
CHE
DU
MAUCHEN
4 CHE DU MAUCHEN
Co
D
68320
GRUSSENHEIM
|
la construction
d'une clôture
Monsieur
CHAON
FREDERIC
11RUE
DE
LA
PAIX
HRUEDELAPAX
|
_-
68320
GRUSSENHEM
l'installation
de panneaux
solaires
photovoltaïques
Madame
AMEN
PATRICIA
4
RUE
DE
LA
KRUTENAU
4
RUE
DE
LA
KRUTENAU
la création
de lucame
et de châssis
68320
GRUSSENHEIM
|
de
toit
CERTIFICAT
D'URBANISME
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
HEITZ Claude
5 RUE DU STADE
24
avenue
Raymond Poincaré
L
a
68017 COLMAR HERTH AURELIE
18a GRAND RUE
6 RUE DU GENERAL KOLB
|
67390 MARCKOLSHEIM SOHET MICKAEL
30 RUE DELA 2 DVISION BLINDEE
2 RUE DE L'EGLISE
|
6721MOLSHEM DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Il est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la commune
dans
le
cadre
des
transactions
suivantes :
>
échange
des
parcelles
section
5
n°
198
d'une
contenance
de
0,95
are
et
section
5
n°201
d'une
surface
de
1,67
are
>
vente
de
la parcelle
section
4 n°
195/23
d'une
superficie
de
6 ares
50
>
vente
de
propriété
sise
section
1 n°
15
d'une
surface
de
2 ares
28
5.
BUDGET
2022
: OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENTS
Mr
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L
1612-1
: Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD) Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
204
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire
du 22
décembre
2021|
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2021
: 221
746,49
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
55
436,62
€
(25%
x
221
746,49
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
|
Article
Montant
21
2117
-
Bois
et
forêt
2
000,00
€
21
21531
- Réseaux
d'adduction
d'eau
2
500,00
€
21
21534
- Réseaux
d'électrification
20
000,00
€
21
21568
- Matériel
d'incendie
2
500,00
€
21
2158
- Matériels
et
outillages
2 000,00
€
e1
2183
- Matériel
de
bureau
et
information
3
000,00
€
21
2184
- Mobilier
2 000,00
€
21
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 000,00
€
23
2313
-
Constructions
20
436,62
€
TOTAL
55
436,62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
Mr
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
6.
PROJET
"UN
VELO
BUS
POUR
L'ALSACE
CENTRALE
205
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du 22
décembre
2021]
Le
projet
consiste
en
la conception/construction/acquisition,
en
partenariat
avec
le fabricant
de
cycles
Wheel'e
basé
à Badonviller
(54),
d'un
prototype
de
véhicule
à
pédales
entièrement
carrossé,
à assistance
électrique,
pouvant
emmener
neuf
personnes,
pédalant
ou
pas.
Ce
véhicule
pourra
satisfaire
principalement
aux
besoins
suivants
(liste
non
exhaustive)
:
- transport
scolaire
et
/ou
associatif
- transport
à la demande
sur
un
territoire
- rabattement
sur
les
lignes
principales
TER
- ballades
touristiques.
Les
structures
potentiellement
intéressées
par
une
expérimentation
de
ce
type
de
véhicule
pourraient
être
des
EPCI,
des
communes,
des
associations,
des
entreprises,
des
offices
du
tourisme...
D'une
largeur
d'environ
1,20
m
et
d'une
longueur
d'environ
4m
pour
une
masse
à
vide
de
200kg,
ce
véhicule
sera
assisté
électriquement
jusqu'à
25
km/h.
Entièrement
carrossé
et
bénéficiant
d'une
protection
périphérique,
il sera
doté
de
tous
les
équipements
de
sécurité
d'un
véhicule
automobile
classique
(rétroviseurs,
feux
avant
et
arrière,
clignotants,
ceintures
de
sécurité,
freins
à
disque
sur
les
4
roues
de
type
automobile
et
frein
moteur).
Il
sera
équipé
de
panneaux
solaires
sur
le
toit
pouvant
alimenter
les
deux
batteries
; un
pack
Hydrogène
sera
proposé.
Une
fois
le prototype
prêt
à rouler,
il sera
mis
à disposition,
selon
des
modalités
à
définir,
des
structures
du
PETR
Alsace
Centrale
afin
qu'elles
l'expérimentent
selon
l'usage
qu'elles
imaginent
faire
d'un
tel
véhicule.
Le
retour
d'expérience
pourrait
alors
permettre
la
fabrication
en
série
d'un
véhicule
innovant
remplaçant
dans
bon
nombre
d'usages,
les
petits
transports
en
commun
carbonés.
Le
projet
a
reçu,
via
un
appel
à
initiatives
citoyennes
pour
l'environnement,
le
soutien
de
la commission
permanente
de
la Région
Grand
Est
par
l'attribution
d'une
subvention
de
10
000
euros.
Il
a d'ores
et
déjà
également
reçu
le soutien
de
la
commune
de
Muttersholtz
et
de
la communauté
de
communes
du
Val
d'Argent.
Afin
de
boucler
le plan
de
financement
et
ainsi
lancer
sereinement
la fabrication
du
véhicule
qui
pourrait
être
disponible
sous
6
mois,
l'association
"Les
Gouttes
d'Eau
du
Val
d'Argent"
(GEVA)
sollicite
une
subvention.
Monsieur
le
Maire
propose
le versement
d'une
subvention
de
300
£uros.
Des
questions
se
posent
notamment
sur
l'utilité
de
ce
véhicule
dans
notre
commune
et
sur
le démarchage
des
collectivités
pour
l'obtention
de
subventions.
C'est
un
projet
qui
sera
mis
à
disposition
des
communes
et
des
subventions
communales
sont
nécessaires
pour
l'équilibre
du
budget.
206
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 2
Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal,
par
7
voix
pour,
6
contre
et
2
abstentions
décide
le versement
d'une
subvention
de
300
€
à
l'association
GEVA.
Ces
crédits
Seront
inscrits
au
budget
primitif
2022.
(Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du 22
décembre
2021]
7.
BALAYAGE
DES
VOIRIES
2022
Mr
le Maire
présente
un
devis
de
la société
AFC
Balayage
d'un
montant
de
431€
H.T.
par
intervention.
La
décharge
des
résidus
et
la
fourniture
d'eau
sont
effectuer
sur
place
et
à charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
discussion
et
vote,
décide
par
14
voix
pour
et
1
abstention : °_
trois
passages
de
la balayeuse
en
2022
(avril
- juin
et
fin
octobre
- après
la
saison
du
maïs).
La
date
des
passages
devra
être
communiquée
au
moins
une
semaine
avant
afin
de
pouvoir
avertir
les
habitants
qui
seront
invités
à
effectuer
un
raclage
des
caniveaux
et à effectuer
un
balayage
des
résidus
de
trottoir
vers
les
caniveaux
°
autorise
Mr
le Maire
à
passer
commande
de
cette
prestation
aux
conditions
indiquées
ci-dessus
et
à signer
tous
les
documents
y afférent.
8.
FETE
DE
FIN
D'ANNEE
>
Réception
de
fin
d'année
du
personnel
enseignant
et
communal :
elle
a été
annulée
en
raison
de
la
situation
Sanitaire.
Un
ballotin
de
chocolats
a
été
offert.
>
Vœux
du
maire
: La
réception
du
Nouvel
An
est
également
annulée.
>
Fête
de
la
Libération
: Les
cérémonies
commémoratives
de
la
libération
se
dérouleront
le
dimanche
30
janvier
2022.
Cependant,
le
repas
ne
sera
pas
organisé.
>
Fête
de
Noël
des
Ainés
: Eu
égard
à la situation
sanitaire,
le repas
des
aînés
n'aura
pas
lieu.
En
raison
de
nombre
de
plus
en
plus
important
de
nos
aînés,
Mr
le
Maire
propose
de
revoir
l'âge
retenu
pour
les
invitations.
À
ce jour,
les
personnes
de
plus
de
65
ans
sont
invitées.
Il
propose
de
relever
l'âge
à
70
ans.
Il
était
proposé
:
o
de
distinguer
les
65
- 70
ans
et
les
plus
de
70
ans,
dès
cette
année
pour
la distribution
de
cadeau
o
de
distribuer
un
bon
d'achat
de
30
€uros
auprès
des
commerçants
de
Marckolsheim
pour
les
plus
de
70
ans
o
de
distribuer
un
bon
d'achat
de
15
€uros
auprès
des
traiteurs
de
Grussenheim
aux
personnes
de
65
- 70
ans.
La
majorité
du
conseil
municipal
n'est
pas
favorable
pour
cette
distinction
et
il
est
décidé
de
garder
le
critère
des
années
passées,
à
savoir
65
ans.
Le
changement
débutera
l'année
prochaine
et
un
courrier
expliquant
cette
évolution
sera
transmis
à
toutes
les
personnes
concernées
au
courant
de
l'année.
207
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
22
décembre
2021
Pour
cette
année,
il
est
proposé
d'offrir
un
bon
d'achat
auprès
des
commerçants
de
Marckolsheim.
Plusieurs
communes
de
la CCRM
proposent
ces
bons. Mr
Jean-Marie
Baumann
propose
que
ces
bons
puissent
également
être
utilisés
auprès
des
entreprises
et
commerces
de
Grussenheim
et
de
Jebsheim
(D'MellichKann
par
exemple
tenu
par
une
personne
de
Grussenheim).
Mr
Jean-Philippe
Strauel
précise
que
les
entreprises
doivent
être
favorable
par
l'utilisation
de
bons.
Il
propose
la formule
du
plat
à emporter.
Mme
Maïté
Guth
propose
un
repas
à
emporter
à
faire
valoir
auprès
d'un
traiteur
local.
Mr
le Maire
précise
que
le repas
des
aînés
est
un
moment
convivial
et
que
les
personnes
apprécient
de
pouvoir
se
retrouver
et
de
discuter
ensemble.
Un
repas
à domicile
ne
permet
pas
de
retrouver
cette
ambiance.
Mme
Agnès
Simler
indique
que
la
réalisation
de
bons
pour
les
artisans
de
Grussenheim
est
un
travail
supplémentaire
pour
la
secrétaire
de
mairie.
Mr
Jean-Marie
Baumann
propose
son
aide
pour
la réalisation
des
bons.
Mme
Nathalie
Kleindienst
précise
que
la
charge
de
travail
n'est
pas
aussi
importante.
Des
bons
sont
déjà
proposés
aux
lauréats
des
maisons
fleuries.
Il
faudra
définir
les
artisans
qui
acceptent
ces
bons
et
une
date
limite
d'utilisation. Il
est
proposé
de
passer
au
vote
pour
le
choix
du
cadeau
retenu.
Mr
Jean-
Marie
Baumann
propose
que
le vote
soit
nominatif.
La
majorité
des
conseillers
municipaux
étant
favorable,
cette
proposition
est
retenue.
Bon
auprès
des
commerçants
de
Marckolsheim
Pour
: 5
Contre
: 10
Abstention
: O
Martin
Klipfel
Estelle
Brault-Peluzzi
Agnès
Simler
Jean-Philippe
Strauel
Luis
Franco
Patrice
Ibach
Gérard
Blatz
Sandrine
Muller
Laurent
Schünstein
Laurent
Schwein
Marie-Christine
Hardouin
Christophe
Haberkorn
Maïté
Guth
Jean-Marie
Baumann
Patrice
Jaegler
Bon
auprès
des
commerçants
de
Marckolsheim,
Grussenheim
et
Jebsheim
Pour
: 12
Contre
: 2
Abstention
: 1
Martin
Klipfel
Maïté
Guth
Agnès
Simler
Luis
Franco
Laurent
Schônstein
Gérard
Blatz
Estelle
Brault-Peluzzi
Jean-Philippe
Strauel
Patrice
Ibach
208
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 (Commune
de
Grussenheimi
PV
du
CM
ordinaire
du 22
décembre
2021|
Sandrine
Muller
Laurent
Schwein
Jean-Marie
Baumann
Patrice
Jaegler
Marie-Christine
Hardouin
Christophe
Haberkorn
Repas
auprès
du
traiteur
Glasser
Olivier
Pour
: 4
Contre
: 6
Abstention
: 5
Maïté
Guth
Sandrine
Muller
Martin
Klipfel
Christophe
Haberkorn
|
Laurent
Schwein
Agnès
Simler
Patrice
Tbach
Luis
Franco
Gérard
Blatz
Jean-Philippe
Strauel
| Laurent
Schônstein
Patrice
Jaegler
Marie-Christine
Hardouin |
Estelle
Brault-Peluzzi
Jean-Marie
Baumann
Valeur
du
bon
d'achat
20€
:8
25:6
Abstention :
1
Estelle
Brault-Peluzzi
|
Martin
Klipfel
Agnès
Simler
Jean-Philippe
Strauel
|
Gérard
Blatz
Patrice
Ibach
Laurent
Schwein
Sandrine
Muller
Luis
Franco
Christophe
Haberkorn
|
Marie-Christine
Hardouin
Maïté
Guth
Laurent
Schünstein
Jean-Marie
Baumann
Patrice
Jaegler
Le
bon
de
20
€
à
faire
valoir
auprès
des
commerçants
de
Marckolsheim,
Grussenheim
et
Jebsheim
sera
distribué
aux
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
la première
quinzaine
du
mois
de janvier
2022.
Il
est
également
précisé
qu'une
bouteille
de
crémant
offert
par
le
Crédit
Mutuel
des
9 Ecus
accompagnera
le bon.
Une
carte
de
Noël
sera
distribuée
avant
les
fêtes
de
fin
d'année.
9.
DIVERS -
Litige
commune/riverains
terrain
de
football
: Ce
point
est
reporté
à
une
prochaine
séance,
la
partie
adverse
n ayant
pas
encore
fait
parvenir
de
réponse.
-
Subvention
DETR
: Une
subvention
d'un
montant
de
4
396
€
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
a
été
attribuée
à
la
commune
au
titre
de
la mise
en
place
d'une
porte
sécurisée
et
de
fenêtres
à
double
vitrage
à l'école
maternelle.
-
Ecole
numérique
: Le
matériel
a été
livré et est
en
cours
d'installation.
Il sera
opérationnel
après
les vacances
de
Noël.
Mr
Steve
Blazek,
directeur
de
l'école
209
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
22
décembre
2021]
a proposé
de
présenter
le matériel
et d'expliquer
son
utilisation
aux
membres
du
conseil
municipal.
Plaques
commémoratives
: Un
devis
a été
sollicité
pour
le remplacement
des
plaques
commémoratives
en
mémoire
du
capitaine
Ettori
et
du
lieutenant
Dusehu. Rambarde
du
“schwartzbreckel"
:
Un
devis
a
été
réceptionné
pour
le
remplacement
de
la
rambarde
du
"Schwartzbreckel"
endommagé
suite
à
un
accident.
Un
second
devis
a été
sollicité.
Les
frais
de
réparation
seront
pris
en
charge
par
la personne
responsable
des
dégâts.
Information
cambriolage
: La
gendarmerie
a signalé
des
cambriolages
sur
le
secteur
de
Colmar/Tebsheim.
Souscription
livre
sur
le
SMICTOM
: Le
livre « La folle aventure
des
déchets
ménagers
en
Alsace
Centrale.
Des
années
60
à nos
jours
»,
rend
hommage
aux
pionniers
qui
ont
su
préparer
notre
territoire
à
la
transition
écologique
en
cours. Ce
livre
sera
offert
à
chaque
collectivité
du
territoire
ainsi
qu'à
chaque
bibliothèque
pour
rendre
ce
récit
accessible
à
tous
nos
concitoyens.
Il
est
possible
de
le commander
au
prix
de
20
€.
Hangar
communal
: Mr
Gérard
Blatz
signale
que
le hangar
a fait
l'objet
d'un
bon
nettoyage
dans
le cadre
du
marché
de
Noël.
Réparation
éclairage
public
:
Mr
Jean-Marie
Baumann
signale
que
le
lampadaire
en
face
de
sa
propriété
a été
réparée.
Mr
le Maire
répond
qu'il
a
été
surpris
de
la démarche
de
Mr
Baumann
et
qu'il
a sollicité
des
explications
auprès
des
services
de
la CCRM.
Mr
le Maire
précise
que
le délai
d'intervention
des
techniciens
de
la CCRM
est
plus
long
en
fin
d'année
en
raison
de
la mise
en
place
des
éclairages
de
Noël
et
que
le
nombre
d'agent
n'a
pas
augmenté
depuis
la fusion
des
Communautés
de
Communes
de
Marckolsheim
et
Environs
et
du
Grand
Ried.
Sapins
de
Noël
: Mr
Gérard
Blatz
informe
que
les
sapins
du
marché
de
Noël
ont
été
dispatchés
à différents
endroits
du
village.
Prochaine
réunion
: La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
mardi
18 janvier
2022
à 20
heures.
La
Séance
est
levée
à
22
heures
45.
ta
KLIPFEL
La présente
délibération
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
210
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20211222-DEB-22-12-2021-DE Date de télétransmission : 07/01/2022 Date de réception préfecture : 07/01/2022