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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2022 A 19H30
- - oOo - - -
Début de séance à 19h30
- - oOo - -
Présents : M. VIGOUROUX, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. WOSZENSKI, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. WOSZENSKI), M. MOISON (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. TURPIN (pouvoir à M. DUTHOIT), M. DAULHAC (pouvoir à M. MEZOUGHI), Mme LECLERCQ (pouvoir à Mme METIVIER), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. SEMELET (pouvoir à M. JOUENNE), M. PRIVE (pouvoir à Mme CHARPENTIER), M. JOUHANNET (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme
BRETTE (pouvoir à Mme GORSY), Mme FRASCARIA (pouvoir à Mme GREGOIRE), M. MARILLEAU ( pouvoir à Mme
PELLICER-GARCIA), M. BOUIN (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. HEURGUIER (pouvoir à Mme LEPAGE).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Mme MALOIZEL est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
1. ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 22AO01 RELATIF A LA LOCATION TEMPORAIRE DE MODULAIRES POUR LA CANTINE SCOLAIRE.
Rapporteur Monsieur le Maire
1.Objet du marché
Le présent marché a pour objet la préparation de modulaires, leur pose, leur location temporaire et leur dépose pour la cantine scolaire provisoire destinée à l’accueil des élèves des écoles Joliot-Curie – Charles Perrault et Jules Ferry, le temps des travaux de construction du restaurant scolaire.
2.Choix de la procédure et engagement de la consultation
La consultation est organisée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, avec un montant estimatif fixé à 500 000 € HT, passé en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R2161-1 à R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique :
- envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 26 août 2022;
- organe de publication : marches-publics.info ;
- date limite de réception des offres : 29 septembre 2022 à 12h00 ; - nombre de plis reçus dans les délais : 3;
- nombre de plis parvenus hors délais : 0 ;
- date d’ouverture des plis : 29 septembre 2022 à 14h00.
3. Décision de la commission d’appels d’offres
La commission d’appels d’offres, réunie en séance le 12 octobre 2022, a décidé d’attribuer le marché n° 22AO01 comprenant l’offre de base et la PSE suivante : permis de construire, à la société LOCACONCEPT pour un montant de 437 460,54 € HT soit 524 952, 65 € TTC
Suite à la commission d’appel d’offres, Il est proposé au conseil municipal,
D’attribuer le marché n° 22AO01 à la société LOCACONCEPT pour un montant de 524 952, 65 € TTC
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces relatives au marché n° 22AO01.
VOTE Pour : 30 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE, M.
JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. HEURGUIER,
Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET,
M. WOSZENSKI, M. PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M.
DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.
DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M. MEZOUGHI,
Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.
Abstentions : 3 M. DURO, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
2. QUESTIONS DIVERSES
-- oOo - -
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h45.
Le procès-verbal plus détaillé sera consultable en Mairie
après approbation du Conseil municipal.
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