Procès Verbal - PV du CM du 01.09.2015

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Procès Verbal - PV du CM du 01.09.2015 Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01.09.2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

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VILLE DE TOURBES

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le mardi 1er

septembre 2015 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.

Présents : 15 membres

Mr Christian JANTEL Maire

Mme Mélanie MUR 1er Adjoint

Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint

Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint

Mmes Carole BONNET , Liliane DAMIENS, Marie-Carmen LOUSTALET , Sylvie MEUNIER, Alix PICHON-

MATHIEU, Christine RENAUDEAU

Mrs Richard BORON, Jean-Luc GUIRAUDOU , Christian LOPEZ, Didier LOUSTALET, Lionel PUCHE

Absents excusés : 4 membres (dont 3 pouvoirs)

Mme Angélique GAURET : donne pouvoir à Mme Mélanie MUR

Mme Cristelle MORENO : donne pouvoir à Mr Christian JANTEL

Mr Luc MARCO : donne pouvoir à Mr Michel VINCENT

Mr Guillaume ROUSSILLON

Secrétaire de la séance et rédacteur du Procès Verbal : Michel VINCENT

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 24 juin 2015

Remarques de Mr Lionel PUCHE :

--le Compte rendu n’a pas été diffusé dans les temps légaux mais c’était les vacances......

--précise également qu’il manque 2 points , à savoir : la référence à une lettre du Préfet se

rapportant aux climatiseurs situés sous le porche de la place des 3 porches et le CDI de

Laura MARTINEZ étendu à 35h: Mme Mélanie MUR s’y est opposée mais cela ne figure pas

au compte rendu. Mr le Maire précise que Mme Mélanie MUR ne s’y est pas opposée mais

a précisé qu’il fallait revoir l’organisation ce qui a depuis été réalisé. Un débat

s’est installé au sujet de la réhabilitation de l’ancienne Agence Postale Communale par la

réalisation de 4 appartements. En ce qui concerne les climatiseurs ils seront totalement

occultés. Mme Carole BONNET demande quand est ce que les clés des appartements seront

distribuées : Mr le Maire précise que les locataires disposent de l’accès aux appartements.

Mr Didier LOUSTALET demande s’il y aura un cout supplémentaire lié au changement des

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volets : Mr le Maire Répond que non car nous trouverons certainement un compromis. Mme

Carole BONNET demande si les escaliers sont terminés : Mr le Maire répond qu’ils sont

totalement terminés et propose de mettre en place une visite de ces appartements et de

faire une petite inauguration.

Vote du Compte Rendu : 14 Pour (y compris les 3 pouvoirs)

4 Contre (Marie-Carmen LOUSTALET, Carole BONNET, Didier

LOUSTALET et Lionel PUCHE)

2) Délibérations

----------- Décharge de responsabilité et remise gracieuse (suite vol APC et

Maison du Tourisme)

Suite à la deuxième intrusion illicite dans les locaux de l’APC (Agence Postale Communale) et de la Maison du Tourisme, une petite caisse a été dérobée. Celle-ci contenait le produit des ventes de cartes postales et de présentoirs à l’effigie de la commune.

Le montant dérobé s’élève à la somme de : 109 €

Afin de régulariser la gestion de la régie de recettes concernant ces activités et afin de ne pas faire

porter la responsabilité et exiger le remboursement de cette somme à la gestionnaire de cette régie

(Vanessa BOSC), il est demandé au Conseil municipal de voter le principe de la décharge de

responsabilité et la remise gracieuse du remboursement de la somme de : 109 €

En ce qui concerne l’effraction régulière de ce local Mr le Maire propose de réfléchir à nouveau à la

mise en place de caméras uniquement dans un premier temps dans les endroits stratégiques .

D’autre part il précise que les deux petites fenêtres dont celle du local des coffres ont été bouchées.

Il sera également nécessaire de renforcer le système de sécurité en rajoutant un détecteur dans la

salle des coffres.

Résultat du Vote : Unanimité POUR = 18 (y compris les 3 pouvoirs)

--------Marché aux Puces et Brocante

Un marché aux puces et brocante sera organisé tous les dimanches matin sur l’esplanade René GIRAUD.

Cette occupation respectera les dates de festivités annuelles déjà enregistrées et donc ne fera pas double emploi.

Un règlement a été travaillé avec les organisateurs et quelques élus.

Un assez long débat s’est mis en place sur ce sujet.

Mr Lionel PUCHE : les voisins de l’esplanade ont-ils été consultés car ils ne veulent pas être

« emmerdés » tous les dimanches ? Pour la rétribution à la Mairie il serait souhaitable d’établir un

forfait plutôt qu’un pourcentage par emplacement car qui ira vérifier l’exactitude des chiffres ?

Mr le Maire répond que les voisins n’ont pas été consultés et que nous ne le faisons jamais lorsqu’on

prévoit une manifestation sur l’esplanade.

Mr Richard BORON : a du mal à lire ce règlement car les caractères sont trop petits. La rémunération

de la Mairie n’y figure pas. Le règlement qu’on nous demande d’approuver n’est pas le même que

celui que nous avons vu précédemment et pas le même que celui qui est sur le site de la Mairie.

Trouve également que tous les dimanches c’est beaucoup trop.

Mr Jean-Luc GUIRAUDOU : précise qu’il n’est pas possible de concerter tout le monde pour tout ce

qui se passe sur l’esplanade. Pense aussi que tous les dimanches c’est beaucoup trop.

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Mme Marie-Carmen LOUSTALET : ou les visiteurs de la brocante vont-ils garer leurs voitures ? Mr le

Maire répond que les gens qui exposent pourront se garer à coté de la brocante mais les visiteurs

pourront se garer au stade, à côté de l’église et ailleurs dans le village.

Mr le Maire précise que si on demandait aux voisins leur avis il y aurait des gens pour et des gens

contre. D’autre part il rappelle également qu’il n’y aura pas de nuisances sonores car la musique sera

interdite.

Mr Christian LOPEZ : précise qu’il n’y aura pas de brocante les dimanches ou il y a déjà une

manifestation sur l’esplanade.

Mr Richard BORON reprend la parole pour préciser qu’à l’Article 32 du Règlement il serait bon de

modifier le mot « réquisition » qui est plutôt un terme de justice par le mot « demande ».

Mme Mélanie MUR demande que l’on vote sur le principe de la mise en place de cette brocante

avec une période d’essai de 2 mois :

Résultat du Vote : Unanimité POUR = 18 ( y compris les 3 pouvoirs)

---------Demande de subvention ou participation financière (CG34) pour la liaison douce

entre Tourbes et le collège de Pézenas :

Les travaux de création de la liaison douce (Voie verte) entre Tourbes et Pézenas commenceront en septembre 2015 pour se terminer au printemps 2016.

L’estimatif du montant global de cette réalisation est de 467 000 €/TTC environ. Chaque commune accueillant ce projet devra s’acquitter d’une participation financière basée sur un pourcentage:

Commune de Tourbes..... 12,62 %

Le solde étant à la charge de la commune de Pézenas et du Conseil Départemental. Le marché aurait des chances (dixit CG34) d’être attribué à la hauteur de 370 000 €/TTC, ce qui représenterait pour la commune la somme très peu différente de 50 000 €/TTC. Un tronçon de la voie douce emprunte un parcours urbain (rue de l’Egalité) et son coût estimatif est de l’ordre de 60 000 €/TTC.

Afin de réaliser dans les meilleures conditions financières cet équipement, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances départementales sur un montant estimé des travaux de l’ordre de 60 000 €/TTC. Cette subvention si elle est acceptée se retranchera de la participation globale dont la commune

devra s’acquitter.

Mr le Maire précise d’autre part que cette voie sera strictement réservée aux piétons, cyclistes,

joggers, rollers mais bien sûr interdit à tous les véhicules à moteur (électrique ou thermique).

Propose également la mise en place d’une commission de travail pour étudier la mise en place de

haltes pédagogiques afin que le parcours soit ludique.

Résultat du Vote : Unanimité POUR = 18 (y compris les 3 pouvoirs)

-------- Participation financière aux TAP (Temps d’Activités Périscolaires) : L’aménagement des rythmes scolaires est en application sur notre commune depuis septembre 2014.

Une organisation a été mise en place afin de répondre, avec les moyens qui sont les nôtres, à l’application des temps d’activités périscolaires. Cette organisation s’appuie sur les personnels communaux mais aussi bénéficie de l’accompagnement d’une association l’US TOURBES JUDO et des services de la CCPT (Communauté Pays de Thongue).

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Tout a été mobilisé pour proposer un service de qualité sans que cette orientation ne génère de coût pour les Parents.

Avec l’expérience de l’année dernière, il nous apparait nécessaire d’améliorer les conditions d’accueil et d’animations.

C’est la raison pour laquelle le volume horaire de certains personnels sera étendu à 35 heures afin que l’organisation des TAP soit plus efficace et permette aux personnes en charge de ces services de mieux les gérer et les préparer.

Il apparait malgré ces dispositions que le recours à des intervenants extérieurs s’avère ou s’avèrera nécessaire dans le courant de l’année scolaire.

Afin d’assumer toutes les conditions de ces services, afin d’offrir de meilleures qualités d’activités et

pour responsabiliser les Parents aux conditions de cet accueil, il est demandé au conseil municipal de

voter une participation modique de 4 €/ enfant et par session. (pour le mardi et pour le jeudi)

Mr Lionel PUCHE : pourquoi ne pas continuer à faire gratuit

Mr Frédéric SERVELLERA : l’école est un service public aussi il faut continuer à proposer la gratuité

Mme Marie-Carmen LOUSTALET : au lieu de faire payer les parents il serait plus logique de

demander aux personnes privées qui dans un cadre associatif se servent à leurs fins personnelles

d’une salle mise gratuitement à la disposition de cette même associations de payer un loyer.

Mr le Maire précise que l’école est certes publique mais que les TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

par définition ne font pas partie du temps d’éducation. Il précise aussi qu’il ne faut pas mélanger

associations et TAP.

Résultat du Vote : 12 pour (y compris 2 pouvoirs)

1 abstention ( Angélique par pouvoir)

5 contre (Marie-Carmen LOUSTALET, Carole BONNET, Didier LOUSTALET,

Lionel PUCHE et Frédéric SERVELLERA)

Questions diverses :

Mr Lionel PUCHE :

---nombreux déchets au Club House du tennis (problème récurrent) .Mr le Maire

répond qu’effectivement c’est un problème connu, les employés communaux s’y emploient

régulièrement mais moins que ceux qui salissent sans vergogne notre village au quotidien. Il précise

également que la responsabilisation de l’Association Tennis par son implication dans l’entretien des

abords devrait aussi être de mise.

---WC public à côté du bar : la chasse d’eau coule nuit et jour. Mr le Maire répond

que cette chasse a été réparée plusieurs fois.

---1 an ½ que le Conseil Municipal est en place : pourrait-on avoir un rapport

d’activité de chaque Adjoint

Mme Liliane DAMIENS : il faudrait rajouter un lampadaire rue du Stade au niveau de la maison de Mr

Bonijol.

Mme Marie-Carmen LOUSTALET : un poteau est tordu depuis plusieurs mois à l’entrée du village. Mr

le Maire répond qu’il s’agit d’un poteau téléphonique donc de la responsabilité de France Télécom

qui a déjà programmé son remplacement comme les 4 autres rue du Stade.

Mr Didier LOUSTALET : demande quand exactement le Haut Débit sera opérationnel car cela était

prévu pour fin juin. Mr le Maire répond que le délai a été repoussé. L’offre commerciale sera

opérationnelle le 3 septembre mais pour ceux qui sont actuellement connectés la mise à disposition

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se fera progressivement entre le 3 septembre et le 15 octobre maximum.

–demande un rapport de fréquentation et d’activité de la maison du tourisme.

L’Ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22H30