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Convocation - 2018 048
Convocation - 2018 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en préfecture
le 05/04/2018
27
place
de
la Mairie
Affiché le 05/04/2018
méonen
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20180403-2018
021-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
MARDI
03
AVRIL
2018
Date
de
convocation
: 26/03/2018
2
0
1
8
=
0
2
1
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence :
9
votants
: 9
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
trois
du
mois
d'avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
: V.
LEROY
Absents
non
excusés :
/
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°21:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
ENTRE
LES
COMMUNE
DE
VARESNES,
PONTOISE-LES-NOYON
ET
MORLINCOURT
POUR
LE
DEDOMMAGEMENT
DES
CHARGES
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
se désengage
de
sa
participation
au
dédommagement
des
charges
liées
aux
fluides
pour
l’utilisation
des
locaux
pour
la
restauration
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017.
Il avait
proposé
de
faire
une
convention
de
participation
des
communes
de
Varesnes
et
de
Pontoise-les-Noyon
ou
du
SIRS
pour
palier
à
ce
manque
de
recettes.
Le
Maire
a
rencontré
les
maires
des
communes
de
Varesnes
et
Pontoise-les-Noyon
ainsi
que
le
président
du
SIRS
afin
d'étudier
ce
problème
et
il
a
été
décidé,
d’un
commun
accord,
que
le SIRS
n’interviendrait
pas
dans
le dédommagement
des
charges
liées
aux
fluides,
à
l’achat
du
matériel
et
à
l'entretien
des
locaux
de
la
restauration
scolaire
du
regroupement.
La
convention
sera
donc
signée
entre
les
communes
de
Varesnes,
Pontoise-les-Noyon
et
Morliincourt.
Il
présente
le
projet
de
cette
convention
et
son
contenu
(versement
forfaitaire,
versement
en
une
fois,
participation
également
à
l'achat
du
matériel
et
à
l'entretien
des
locaux,
…)
et
propose
de
fixer
le montant
de
la
participation
financière.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
la
nécessité
de
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
financière
entre
les
commune
de
Varesnes,
Pontoise-les-Noyon
et
Morlincourt
pour
le
dédommagement
des
charges
liées
aux
fluides
de
la restauration
scolaire,
à l’achat
du
matériel
et
à
l'entretien
des
locaux
;
Vu
la
convention
fixant
les
modalités
de
répartition
financière
et
son
montant
; Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en préfecture
le 05/04/2018
27
place
de
la Mairie
Affiché le 05/04/2018
malsnen
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20180403-2018_021-DE
2018-021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
(9 voix
pour) :
—
Approuve
le
projet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
entre
les
commune
de
Varesnes,
Pontoise-les-Noyon
et
Morlincourt
pour
le
dédommagement
des
charges
liées
aux
fluides
de
la
restauration
scolaire,
à
l’achat
du
matériel
et
à
l'entretien
des
locaux;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
subséquentes,
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rattachant.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 03
avril
2018.
Le-Maire, PT Daniel CHARLET