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Convocation - 2021 021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2021 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
, 2. Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 28/09/2021 COMMUNE de MORLINCOURT nttché le 28/09/2001 Ses
27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20210921-2021 021-DE 60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
Date de convocation : 02/09/2021 2 0 2 1 di 0 2 1
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence : 9 votants : 12
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-et-un du mois de septembre, à vingt heures trente,
les membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : P. LEFEBVRE, A. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE,
C. FORMONT, M.I. LENS, F. LOIFERT, P. MARSON
Absents excusés : M. DEVANNEAUX, D. CAPY, V. LEROY, C. PICAUD
Procurations : C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, V. LEROY donne
procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne procuration à P. LEFEBVRE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°21 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire présente à l'assemblée une demande d'admission en non valeur de
trois créances devenues irrécouvrables inscrite sous le numéro de liste 4722030232
pour un montant de 1 191.00€.
Il propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité dont trois procurations,
accepte cette demande d’admission en non valeur de créances irrécouvrables. Il
autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 21 septembre 2021.
Le Maire.
ÉRatrick LEFEBVRE QE
4
ds