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Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
2022/36
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Communication
des
décisions
du
Maire
Relatives
aux
délégations
consenties
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Décisions Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122.22
autorisant
les
Conseillers
municipaux
à donner
au
Maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
la compétence
de
l'assemblée
communale, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28/05/2020
prise
en
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
et
notamment
son
15°
alinéa
portant
délégation
au
Maire
« pour
exercer
au
nom
de
la Commune
»
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
pour
la période
du
1°
mars
2021
au
31
mars
2022
soit
un
total
de
4,
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
»
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire. 2022137
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-22
Rapporteur: Sarah
CHARRÉ
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs
:
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à
M.
Robert
BALDO
Absent
(e)
s
excuse
(e) s:
Absent(e)s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS
a été élue
secrétaire
Date
de
la
convocation :
le
25
mars
2022
OBJET
: RETROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
PARCELLES
ZH
685
ET
ZH
687
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
création
du
lotissement
au
Gorget
lieudit
Les
Hérissons,
le
lotisseur
BRETTE
IMMOBILIER
devait
céder, à
titre
gratuit,
à
la
commune
les
parcelles
identifiées
ZH
685
ET
ZH
68,
après
division.
Cette
rétrocession
concerne
la voirie
du
Chemin
des
Hérissons
et équipements
annexes :
trottoirs,
espaces
verts. Cette
rétrocession
n'ayant
à
ce
jour
toujours
pas
été
actée,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
régularisation.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés : DECIDE
- D'APPROUVER
la
rétrocession
dans
le domaine
public
à titre gratuit
des
parcelles
ZH
685
et ZH
687.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
- DIT
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la charge
de
la commune
POUR
: 19
ABSENTION
:
CONTRE
: 2022138
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-23
Rapporteur: Paul
LÉAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs :
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à
M.
Robert
BALDO
Absent
(e)
s
excuse
(e)
s:
Absent(e}s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS a
été
élue
secrétaire
Date
de
la
convocation
: le 25
mars
2022
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
II doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
- D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
- DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021
dressé
par
le
trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
POUR
: 19
ABSENTION
:
CONTRE
:
Pour
extrait certifié
col
Jean-M, 2022139
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-24
Rapporteur
: Paul
LÉAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs :
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à
Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à M.
Robert
BALDO
Absent
(e)
s excuse
(e)
s:
Absent(e)s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS
a été
élue
secrétaire
Date
de
la
convocation :
le
25
mars
2022
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Conformément
à
l'article
L 2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
à
l'élection
d'un
président
de
séance
pour
le
débat
du
compte
administratif 2021,
élu à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
expose
les
résultats
du
compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier
Principal.
Le
résultat
clôturé
de
l'exercice
2021
présente,
en
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de
235
045,39
€
et,
en
section
d'investissement,
un
déficit
de
892
091,90€
Les
résultats
totaux
cumulés,
en
tenant
compte
d’une
part
des
excédents
et déficits
antérieurs,
présentent
en
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de
799
824,36
€
et en
section
d'investissement,
un
déficit
de
489
823,31
€.
Les
chiffres
du
compte
administratif
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Paul
LEAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Paul
LEAL,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif, Considérant
que
Monsieur
Jean-Marc
CAVET,
le Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
Paul
LEAL
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par l'ordonnateur,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le comptable,
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés : 2022/40
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
- D'APPROUVER
le compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
370
828,91
1
605
874,30]
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
:
L
;
Section
d'investissement
1
106
402,02
(mandats
et titres)
214/810;12
+
+
Report
en
section
de
0,00
564
778,97]
REPORTS
DE
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
L'EXERCICE
=
N-1
Report
en
section
0,00
.
402
268,59
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
|= A4+B+C+D
2 477
230,93
crH#+9
2
787
231,98]
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
0,00
0,00]
REALISER
A
:
F
.
REPORTER
EN
Section
d'investissement
0,00|
0,00
N+#1
(1)
=
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0,00!
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
1
370
828,91
2
170
653,27
RESULTAT
Section
d'investissement
1
106
402,02]
616
578,71
TOTAL
CUMULE
F
2 477
230,93
2
787
231,98
- DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- DE
RECONNAITRE
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
- D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
POUR
: 19
ABSENTION
:
CONTRE :
Pour
extrait
certifié
conforme, 2022/41
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-25
Rapporteur: Paul
LÉAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs
:
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à
M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à
M.
Robert
BALDO
Absent
(e)
s
excuse
(e) s:
Absent(e}s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS
a été
élue
secrétaire
Date
de
la convocation :
le
25
mars
2022
OBJET
: M14
(COMMUNE)
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
du
budget
communal
présentent
un
excédent
en
section
d'investissement
de
489
823,31
€
et un
excédent
de
310
001,05
€
en
section
de
fonctionnement.
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
dans
la
section
d'investissement
et
du
transfert
ou
intégration
de
résultats
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
il convient
d’affecter
:
L'excédent
d'investissement,
Ligne
RO01
—
Solde
d'exécution
Investissement
-
la
somme
de
489
823,31
€.
L'excédent
de
fonctionnement,
Ligne
RO02
- Solde
de
Fonctionnement
reporté
—
la somme
de
310
001,05
€.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
- D'ADOPTER
l'affectation
des
résultats
2021
comme
présentée
ci-dessus.
POUR :
16
ABSENTION
:
CONTRE
: 3 2022/42
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-26
Rapporteur
: Paul
LÉAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs
:
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à
Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à
M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à
M.
Robert
BALDO
Absent
(e)
s
excuse
(e)s:
Absent(e)s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS a
été
élue
secrétaire
Date
de
la convocation
: le
25
mars
2022
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2022
- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Vu
la loi de
finances
pour
2022,
Vu
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
le budget
primitif 2022,
Depuis
l'année
2021,
compte-tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n’est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
(20,22%)
a été
transféré
à la
commune. Par
conséquent,
la commune
perçoit
les
recettes
fiscales
liées
aux
taxes
foncières
et
une
compensation
de
la taxe
d'habitation. Pour
la
13ème
année
consécutive,
il est
proposé
de
reconduire
en
2022
les
taux
d'imposition
communaux
appliqués
en
2021.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget,
il y
a
donc
lieu
de
fixer
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022
comme
suit
:
>
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47.46
%
>
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49.26
%
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
-
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022
comme
suit :
>
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47.46
%
>
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49.26
% 2022/43
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
le représentant
à
signer
l'imprimé
«
1259
Com
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
POUR
: 19
ABSENTION
:
CONTRE
:
Pour
extrait
certifié
conforme, 2022/44
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-27
Rapporteur
: Paul
LÉAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs :
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à
M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à
M.
Robert
BALDO
Absent
(e)
s
excuse
(e)
s:
Absent(e}s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS
a été
élue
secrétaire
Date
de
la
convocation
: le
25
mars
2022
OBJET
: M57
(COMMUNE)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chapitre
11
: Charges
à caractère
général
pour
un
montant
: 535
010,00
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
Chapitre
12
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
pour
un
montant
: 654
650,00
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
Chapitre
014
: atténuations
de
produits
pour
un
montant
: 13
436,50
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courante
pour
un
montant
: 122
890,00
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
Chapitre
66
—
charges
financières
pour
un
montant
: 58
923,00€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
Chapitre
67
— charges
exceptionnelles
pour
un
montant
: 3 000,00
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE 2022/45
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ligne
042
: opérations
d’ordre
pour
un
montant:
15
908,05
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
Ligne
022
: Dépenses
imprévues
pour
un
montant:
573,00
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
Ligne
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
: 529
556,00€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
1 949
946,55
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
0
0
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chapitre
013
— Atténuation
De
Charges
pour
un
montant
: 0 €
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
0
0
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
pour
un
montant
: 154
950,00
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
Chapitre
73
—
impôts
et taxes
pour
un
montant
: 1
063
993,50
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE
Chapitre
74
-
dotations
et
participations
pour
un
montant
: 317
002,00€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
0
0
Chapitre
75
—
autres
produits
de
gestion
courante
pour
un
montant
: 104
000,00
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
0
0
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
pour
un
montant
: 0,00
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
0
0
Ligne
002
-
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
pour
un
montant
: 310
001,05
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
0
0 2022/46
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 1
949
946,55
€
VOTANTS
POUR
19
ABSTENTION
CONTRE
0
0
Le
budget
de
fonctionnement
est voté
en
équilibre,
pour
un
total
en
dépenses
et en
recettes
de
1 949
946,55
€
INVESTISSEMENT
—
DÉPENSES
:
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
pour
un
montant
: 8
127,00
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE 0
Chapitre
16
: remboursements
d'emprunts
pour
un
montant
: 158
625,00
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE 0
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
pour
un
montant
: 88
972,00
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE 0
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
pour
un
montant
: 920
050,00
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE 0
Ligne
020
: Dépenses
imprévues
pour
un
montant
: 1 966,85
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE 0
TOTAL
DEPENSES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
: 1
667
564,16
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
1
CONTRE
2
INVESTISSEMENT
—
RECETTES
:
Chapitre
10
—
dotations
— fonds
divers
pour
un
montant
: 595
615,31
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE
Chapitre
13
: subventions
d'investissement
pour
un
montant
: 526
484,80
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE 0
Ligne
040
: opérations
d'ordre
: amortissements
acquisitions
d'investissement
pour
un
montant
: 15
908,05
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE 0 COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ligne
021
: virement
de
l’excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
: 529
556,00
€
2022147
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE 0
Ligne
001
—
Excédent
d'investissement
cumulé
pour
un
montant
: 0
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE 0
TOTAL
RECETTES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
: 1
667
564,16
€
VOTANTS
POUR
16
ABSTENTION
CONTRE
3
0
Le
budget
de
la
section
d'investissement
est
voté
en
équilibre,
pour
un
total
en
dépenses
et
en
recettes
de1
667
564,16
€
Le
document
budgétaire
est
consultable
en
Mairie.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
: - D'ADOPTER
le budget
M57
(COMMUNE)
pour
l'année
2022
Pour
extrait
certifié
conforme, Le
Maire, 2022/48
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-28
Rapporteur:
Paul
LÉAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs :
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à
M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à M.
Robert
BALDO
Absent
(e)
s excuse
(e)
s:
Absent(e}s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS
a été
élue
secrétaire
Date
de
la
convocation :
le
25
mars
2022
Objet
: Attribution
de
subventions
aux
associations
2022
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
allouées
aux
associations,
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2022.
Il'est
précisé
que
seuls
les
dossiers
complets
sont
présentés.
Les
élus
qui
ne
participent
pas
au
vote :
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
d'allouer
aux
associations,
les
montants
tels
que
présentés
dans
le tableau
joint
à
la
présente,
au
titre
de
l'année
2022
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
de
la
présente.
POUR :
19
ABSENTION
:
CONTRE :
Pour
extrait
certifié
conforme, COMMUNE
DE
SAINT-PREST
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Subventions
aux
associations
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2022/49
Associations
Subvention
|
Demande
|
Proposition
Elus
ne
Vote
2021
2022
2022
prenant
pas
part
au
vote
APE
0
1500
1300
AACVG
GYM
VOLONTAIRE
300
600
300
AMICALE
PECHEURS
FORTE
MAISON
1500
1500
1500
AMICALE
POMPIERS
1000
1000
1000
AS
SOUTINE
600
600
600
CINEPREST
1000
1500
1300
CLUB
HIRONDELLES
0
700
600
ETOILE
SPORTIVE
FOOTBALL
3000
3000
3000
ETOILE
SPORTIVE
ATHLETISME
3000
3000
3000
JUDO
CLUB
1000
1000
1000
BOULE
SAINT-PRESTOISE
1100
1300
1100
THEATRE
DU
PREST
0
2000
1000
PLUM'EURE
600
600
600
RANDONNEURS
700
700
700
TENNIS
DE
TABLE
500
500
500
MERES
PAIX
400
800
600
PLAISIR
LIRE
600
800
700
ETOILE
SPORTIVE
TENNIS
500
900
900
SAINT-PREST
ENVIRONNEMENT
0
1500
700
APE
SOUTINE
0
1335
300
MME
FORTIN- JOUANNET
ASSOCIATION
DES
PECHEURS
DE
JOUY
250
250
ET
DE
SES
ENVIRONS
ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
DE
1000
1000
SAINT-PREST COOPERATIVE
ECOLE
MATERNELLE
1200
1200
COOPERATIVE
ECOLE
PRIMAIRE
3500
3300
DIVERS
1050
TOTAL
21
750
24
835
27
500 2022/50
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-29
Rapporteur: Paul
LÉAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs :
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à
M.
Robert
BALDO
Absent
(e)
s
excuse
(e)
s:
Absent{e)s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS
a été
élue
secrétaire
Date
de
la
convocation :
le
25
mars
2022
OBJET
: ACTION
SOCIALE
OBLIGATOIRE
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
- EXERCICE
2022
Monsieur
Le
Maire
propose
de
reconduire
au
titre
de
cette
disposition
légale
et obligatoire
(loi du
2/2/2007
relative
à
la
FPT
— article
70
modifiant
l’article
88-1
de
la
loi
du
26/1/1984),
l'attribution
d’un
chèque-cadeau
d’un
montant
de
170
€ dans
les
conditions
décrites
ci-dessous
:
Agents
titulaires,
non
titulaires,
contractuels,
bénéficiaires
d’un
contrat
aidé,
présents
dans
la
collectivité
depuis
au
moins
six
mois.
En
sont
exclus
les
agents
en
disponibilité,
en
congé
parental
et ceux
absents
du
service
pour
congé
maladie
(CMO,
CLM,
CLD)
depuis
plus
de
six
mois.
Date
d'effet
: à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
de
cette
décision.
La
dépense
correspondante
et prévue
au
BP
2022
sera
imputée
sur
le chapitre
64
« charges
de
personnel
» - article
6470
(passage
M57)
« autres
charges
sociales
diverses
».
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la
présente
disposition
telle
que
présentée
- DIT
QUE
la
dépense
correspondante
et
prévue
au
BP
2022
sera
imputée
sur
le
chapitre
64
«
charges
de
personnel
»
- article
6470
« autres
charges
sociales
diverses
».
POUR :
19
ABSENTION
:
CONTRE
: 2022151
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-30
Rapporteur: Sarah
CHARRÉ
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs :
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à
Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à
M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à M.
Robert
BALDO
Absent
(e) s excuse (e) s:
Absent(e)s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS
a été
élue
secrétaire
Date
de
la convocation :
le
25
mars
2022
OBJET
: CHARTRES
METROPOLE
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
CHARTRES
METROPOLE
Madame
Sarah
Charré,
Adjointe
au
Maire,
expose :
Dans
le cadre
de
sa
compétence
plan
vert
Chartres
métropole
a aménagé
une
coulée
verte
traversant
une
partie
de
la zone
urbaine
de
la commune
de
Saint-Prest.
La
commune
entretenant
ses
espaces
verts
communaux
il a
semblé
cohérent
qu’elle
assure
également
l'entretien
de
la coulée
verte.
Cette
convention
a pour
but
que
la commune
prenne
en
charge
l'entretien
de
la
partie
plan
vert
(compétence
Chartres
métropole)
et que
Chartres
métropole
rembourse
annuellement
à
la commune
la
prestation.
Les
emprises
de
la coulée
verte
sont
définies
selon
les
plans
joints
en
annexe
à ladite
convention.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la
convention
de
service
entre
la
commune
de
Saint-Prest
et
Chartres
métropole
concernant
l'entretien
de
la coulée
verte
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Prest
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la convention
ci-annexée
POUR
: 19
ABSENTION
:
CONTRE
:
Pour
extrait
certifié
conforme, Le
Maire,
Jean-Marc-CAW 2022/52
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2022-31
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
CAVET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Marc
CAVET,
M
Robert
BALDO,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Serge
DANÉ,
Mme
Sarah
CHARRÉ,
M.
Paul
LÉAL,
Mme
Sandrine
CRUCHAUDET,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Aurélie
MÉNAGER,
M.
Mark
YORK,
M.
Manuel
JODRA,
Mme
Audivine
RUIZ,
Mme
Claire
BAUMER,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Laurent
TRAMBLAY,
Mme
Caroline
MARTIN
Pouvoirs :
M.
Olivier
LUCAS
donne
procuration
à
Mme
Aurélie
MÉNAGER
Mme
Virginie
DE
GRYSE
donne
procuration
à
M.
CAVET
Mme
Sylvie
BABEL
donne
procuration
à M.
Robert
BALDO
Absent
(e)
s excuse
(e) s:
Absent(e}s
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LANTENOIS
a été
élue
secrétaire
Date
de
la convocation :
le
25
mars
2022
OBJET
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
Dans
le cadre
de
la politique
menée
par
la
Commune
faisant
bénéficier
les
associations
locales
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
destinés
à
leur
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
approuver
deux
conventions,
une
pour
le Club
de
tennis
«
Etoile
Jouy/Saint-Prest
» et
une
pour
le Club
de
Pétanque
«
la
Boule
Saint-Prestoise
» - (Cf.
conventions
annexées).
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
devant
intervenir
entre
la Commune
et :
e
Le
Club
de
tennis
«Etoile
de
Jouy/Saint-Prest
»,
relative
à
la
mise
à
disposition
auprès
de
cette
dernière,
à titre
gratuit,
des
équipements
sportifs
sis
rue
des
Graviers
;
e
Le
Club
de
pétanque
«la
Boule
Saint-Prestoises
»,
relative
à
la
mise
à
disposition
auprès
de
cette
dernière,
à titre gratuit,
les
équipements
sportifs
sis
rue
de
la
Prairie.
POUR :
19
ABSENTION
:
CONTRE
:
Pour
extrait
certifié
conforme,