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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2022/069
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HRRkKk
N°2022-37 Rapporteur
: Robert
BALDO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai,
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Robert
BALDO,
Maire,
Etaient
présents
: MM.
Mmes
Robert
BALDO,
Serge
DANE,
Patricia
LANTENOIS,
Jacques
GOUPIL,
Sarah
CHARRÉ,
Paul
LEAL,
Manuel
JODRA,
Sylvie
BABEL,
Mark
YORK,
Olivier
LUCAS,
Virginie
DE-GRYSE,
Sandrine
CRUCHAUDET,
Claire
BAUMER,
Florence
BARBE,
Aurélie
MÉNAGER,
Audivine
RUIZ,
Nathalie
FORTIN-
JOUANNET,
Laurent
TRAMBLAY,
Caroline
MARTIN
Pouvoirs
: Néant
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sarah
CHARRE
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
doit
obligatoirement
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Cet
acte
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2121-8).
Le
règlement
intérieur
ayant
pour
finalité
de
permettre
au
conseil
municipal
de
s'appliquer,
dans
le
respect
des
droits
de
chacun
des
élus,
des
mesures
d'organisation
interne
propres
à faciliter
son
fonctionnement
et
à améliorer
ainsi
la
qualité
de
ses
travaux.
Sur
l'exposé
présenté
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
: à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés : [VOTANTS
19
| POUR
16
| ABSTENTION
3
| CONTRE
0]
DECIDE, - D'ADOPTER
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
proposé.
uy
extrait certifié
conforme, Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212803589-20220519-2022-37-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
24/05/2022
Affichage :
25/05/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation