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Procès Verbal - 2024 069 TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT signature
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29.09.2014
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 06 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 07 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 07 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Santé,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FÉVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février
à 18H30
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 01
février
2024
- Affichage
du
: 01
février
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: O
M.
Vincent
MAITRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
9
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté
Monsieur
Vincent
MAITRE
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023,
à l'unanimité
des
membres
présents.
DÉCISION
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
e
DEC
001/2024
-— Création
d’une
aire
de
jeux
—
mission
de
maîtrise
d'œuvre
—
phase
2
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2024-001
: ADOPTION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VAL
VANOISE
La
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
a
entrepris
la
modification
de
ses
statuts
actuels
pour
les
faire
correspondre
à
la réalité
des
compétences
exercées
et
procéder
à des
ajustements.
En
effet,
en
2021,
le siège
social
de
la
communauté
de
communes
VAL
VANOSIE
a
évolué,
passant
du
71
rue
des
Tilleuls
au
47
rue
Sainte
Barbe
à
BOZEL.
Cette
mise
à jour
demande
une
modification
statutaire,
ce
qui
fera
évoluer
le
n°
de
SIRET
de
VAL
VANOISE.
La
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
VAL
VANOISE
a également
pour
but
de
faire
correspondre
la réalité
des
compétences
exercées
par
celle-ci
(hormis
celles
obligatoires)
depuis
sa
création
au
1% janvier
2014,
en
tenant
compte
des
évolutions
législatives
adoptées
depuis
cette
date
et
notamment
les
compétences
supplémentaires
récemment
ajoutées
dans
les statuts
:
1 Ÿ_
Assainissement
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 2224-8
du
CGCT
Ÿ
Eau
Le
projet
de
statuts
pour
la
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
soumis
au
vote
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ces
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
préfectoral.
Pour
que
ces
nouveaux
statuts
puissent
être
adoptés,
deux
conditions
doivent
être
réunies
:
-
Accord
des
deux
tiers
des
communes
au
moins
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
accord
de
la
moitié
au
moins
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
-_
Accord
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
VAL
VANOISE
modifiés
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
transmettre
à la Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
la
présente
délibération
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-002
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
L 604
AU
PLAN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a validé
le projet
d'extension
des
réseaux
et de
défense
incendie
entre
le
PLAN
et
la
ROCHE
qui
permettra
la
construction
à terme
de
5
habitations.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
la commune a
diligenté
une
procédure
de
biens
sans
maître
sur
le compte
de
Monsieur
Alexandre
Henri
CHARVIN
pour
acquérir
entre
autres
la parcelle
L 604.
Arrivé
au
terme
de
la
procédure
et
à
la
réception
de
l’acte
administratif
confirmant
que
les
parcelles
de
Monsieur
Alexandre
Henri
CHARVIN
sont
désormais
propriété
de
la commune,
Monsieur
le Maire
présente
le
projet
de
vente
de
la
parcelle
L 604
au
profit
de
Monsieur
Jean-Yves
ROCHE.
En
effet,
Monsieur
ROCHE
est
propriétaire
de
parcelles
qui
lui
permettraient
de
créer
un
lot
à construire
pour
accueillir
une
maison
d'habitation. Pour
réaliser
son
projet,
Monsieur
ROCHE
demande
à la Mairie
l'acquisition
de
la parcelle
communale
L 604
située
au
lieudit
le
Plan
d’une
superficie
de
148
m2.
Les
frais
de
vente
seraient
les suivants
:
e
Frais
administratifs
d'acquisition
de
la
parcelle
L 604
: 594
€
e
Vente
de
la
parcelle
L 604
de
148
m?
à 40
€/m?
: 5920
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
8
voix
POUR
(Mme
Anne-Marie
ROCHE
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote),
APPROUVE
la vente
de
la
parcelle
L 604,
d'une
superficie
de
148
m?,
située
lieu-dit
«
Le
PLAN
» à
Monsieur
Jean-Yves
ROCHE
; DIT
que
le
prix
de
vente
s'élève
à 40
€/m?,
soit
un
total
de
5
920€;
ACCEPTE
que
cette
vente
soit
régularisée
par
acte
administratif
ou
acte
authentique
chez
un
notaire
; DIT
que
les frais
liés au
transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
document
d’arpentage,
….) et frais
administratif
pour
l'acquisition
de
la parcelle
L 604
seront
à la charge
de
l'acquéreur
et AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ, 1°’ Adjoint,
à représenter
la Commune
de
Montagny
lors
de
la signature
de
l’acte
de
vente
à intervenir,
conformément
à l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Arrivée
de
M.
Serge
GAUDET
à 18H55 DÉLIBÉRATION
N°
2024-003:
DEMANDE
ACQUISITION
DE
TERRAINS
SUR
DOMAINE
PUBLIC
A
MORANCHE Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour
DÉLIBÉRATION
N°
2024-004
: CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
(2024
-2029)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les conditions
définies
aux articles
L812-3
à L812-5
du
code
général
de
la fonction
publique. Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit
depuis
le 1° juillet
2023,
à 0.42
%
de
la masse
salariale.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG73
ainsi
que
via
le portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le décret
n° 85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
au
service
de
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
VU
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
pour
la
période
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2029,
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
le Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
du
1% janvier
2024
et
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-005
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
— section
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
— Budget
principal
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette. Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit être
précise
quant
au
montant
et à l'affectation
de
ces
crédits.
I
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
:
Chapitre
- libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2023
{BP
+
25%
DM)
21
immobilisations
corporelles
55
120
€
13
780
€
23
Immobilisations
en
cours
458
600.45
€
114
650.11
€
TOTAL
513
720.45
€
128
430.11
€
Réparties
comme
suit
:
Chapitre
Opération
Article
|
Opération |
Investissement
votés
21
Acquisition
matériel
2183
1 000
€
21
Acquisition
de
matériel
2131
4 000
€
21
Acquisition
de
parcelles
2111
8 780
€
23
Voirie
231
107
10
000
€
23
Bâtiments
(optimisation
gpe
scolaire)
231
113
10
000
€
23
Accessibilité
Mairie
231
187
25
000
€
23
Création
aire
de
jeux
231
188
35
000
€
23
Viabilisation
de
terrains
231
190
26
000
€
23
Eclairage
public
(nouvelle
opération)
231
191
8 650.11
TOTAL
128
430.11
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
dans
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2024.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-006
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2023
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Pascal
PESSOZ,
1er
Adjoint,
et
se
retire
de
l’Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni au
vote.
ilest
rappelé
que
le
Compte
Administratif
:
*
Rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
Budget
des
réalisations
effectives
et
dépenses
(mandats)
et
recettes
(titres):
* présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
* est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice;
Le
Compte
Administratif
du
Service
Eau
et Assainissement
2023
est
arrêté
comme
suit: Section
d’Exploitation:
Dépenses
réalisées
2023:
-132
016.35
€
Recettes
réalisées
2023:
+159777.93€
Report
2022:
+
214
435,86
€
Section
d'investissement:
Dépenses
réalisées
2023:
- 290
355.45
€
Recettes
réalisées
2023:
+
110
892.83
€
Report
2022
+35
266.87
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice:
Fonctionnement
+242
197.44
€
Investissement
- 144
195.75
€
Résultat
global:
+ 98
001.69
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR
(Monsieur
le Maire
n’a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la
gestion
du
Service
Eau
et
Assainissement
pour
l'exercice
2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
1er
Adjoint
au
Maire, APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
Service
Eau
et
Assainissement
2023
qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
98
001,69
€
(soit
un
excédent
d'exploitation
de
242
197.44
€
et
un
déficit
d'investissement
de
144
195.75
€)
DÉLIBÉRATION
N°
2024-007
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2023
M.
le 1er
Adjoint
rappelle
que
le Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le 1%
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le Compte
de
Gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
Il comporte: * une
balance
générale
de
tous
les comptes
tenus
par
le Trésorier;
* le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le passif
de
la collectivité ;
M.
le
1er
Adjoint
présente
ensuite
le
Budget
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
municipal ;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
9 voix
POUR
(Monsieur
le Maire
n'a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote},
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l’année
2023
; Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023
; Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Service
Eau
et
Assainissement
dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
; APPROUVE
en
conséquence
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
du
Service
Eau
et
Assainissement
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal. DÉLIBÉRATION
N°
2024-008
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
DÉLIBÉRATION
N°
2024-009
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
(FONDS
RISQUES
ET
ÉROSIONS
EXCEPTIONNELLES)
ET
DE
L'ÉTAT
(Dotation
de
solidarité
DSEC) Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
que
suite
:
e
Aux
crues
torrentielles
des
13
et
14
décembre
2023
ayant
entrainé
des
dégâts
conséquents
sur
les
ruisseaux
des
EPARAYS
et du
DARD
e
Compte
tenu
que
des
glissements
de
terrain
affectent
des
voiries
qui
desservent
des
chalets
d’alpage
exploités
par
le Groupement
pastoral
et
l'accès
au
cimetière
de
la commune
Monsieur
le
Maire
souhaite
demander
des
subventions
exceptionnelles
:
e
au
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
Fonds
risques
et
érosions
exceptionnelles
(FREE)
e
à l’Etat
dans
le cadre
de
la dotation
de
solidarité
(DSEC)
Au
vu
de
ces
dégâts,
une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
a
été
déposée
auprès
des
services
compétents.
Monsieur
le Maire
a rencontré
le service
RTM
et le service
GEMAPI
de
l’APTV
pour
constater
les dégradations
causées
par
les
intempéries
et
lister
les
travaux
à
réaliser.
Au
vu
des
préconisations
du
service
RTM
et du
Service
GEMAPI,
l’estimation
des
travaux
s'élève à
:
e
Les
ruisseaux
Eparays
et
Dard
: 118
750.50
€
HT,
soit
142
500.60
€ TTC
e
la voie
d'accès
au
cimetière
: 14
387.50
€
HT,
soit
17
265
€ € TTC
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat (DSEC)
et du
Département
de
la Savoie
(FREE)
; MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
le
dépôt
des
demandes
de
subvention
auprès
de
ces
administrations; DEMANDE
l'attribution
des
subventions
les
plus
élevées
possible
; APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
Commune
(20
%)
: 26
627.60
€
HT
Etat
(30
%)
: 39
941.40
€
HT
Département
(50
%)
: 66
569.00
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
MAITRE
j /