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Arrêté - Arrete 17 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 17 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID :057-215704750-20260507-A17 2026-AI
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE MONDORFF
ARRETE 17/2026
Portant Délégation de Fonctions et de Signature
Le Maire de la Commune de MONDORFF,
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 portant création des postes d’Adjoints,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2026 relative à l’élection du Maire et des Adjoints,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation du Maire au bénéfice du 1°’ Adjoint,
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur GAUTTIER Christophe, Premier Adjoint, pour assurer et exercer les fonctions relatives aux domaines suivants :
Finances : engagement de dépenses dans la limite de 1 000 €.
Suivi des travaux, de l'entretien général, de la propreté et de la maintenance de l'ensemble des bâtiment communaux et de la voirie communale.
Urbanisme : instruction et délivrance des autorisations d'occupation des sols et des certificats d'urbanisme en cas d'empêchement du Maire.
Cimetière :Suivi des travaux, de la gestion et de l'entretien.
Forêt : Interlocuteur ONF, suivi des travaux et de la gestion de la forêt communale. Affaires contentieuses : Dépôt de plaintes au nom de la commune Tout actes relatifs à la gestion de la collectivité en l'absence de Madame le Maire.
Article 2 : Cette délégation est accordée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, qui peut, autant que besoin évoquer toute question relevant du domaine délégué et ce pendant toute la durée du mandat.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 06/2026.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Notifié à l'intéressé le
Christophe GAUTTIER
Monsieur le Sous-Préfet de Thionville
Monsieur le Trésorier Payeur de Thionville et 3 Frontières
L'Intéressé