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Arrêté - Arrete 15 2026 tampon
Arrêté - ARRETE 26 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE | Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
COMMUNE DE MONDORFF |”ii ID :057-215704750-20260623-A 26 2026-AR
ARRETE 26/2026
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
L'ACCES, LA CIRCULATION ET LA PRESENCE DU PUBLIC
SUR UN CHEMIN FORESTIER
Le Maire de la commune de Mondorff,
VU le Code Forestier, en particulier les articles L131-1 et suivants, R131-4 et suivants, R 163-2; VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1, L2212-2, L22151 et 2215-3 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L362-1 et suivants ;
Considérant l'intervention urgente d'abattage d'arbres dangereux menée par la scierie Altwies Bois sur le chemin forestier au départ de l’Allée du bois (abribus) situé dans la parcelle communale cadastrée section 17 parcelle 0001,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, l'évacuation des bois et la sécurité du chantier et des usagers de réglementer la circulation sur le chemin forestier concerné,
ARRETE
Article 1 : Toute circulation (automobile, motorisée, à vélo, à cheval ou piétonne) ou présence aux abords du chantier d'abattage est strictement interdite sur le chemin forestier au départ de l’Allée du bois (abribus) situé dans la parcelle communale cadastrée section 17 parcelle 0001,
Article 2 : Cette interdiction s'applique à compter du jeudi 25 juin 2026 à 05H00 du matin et jusqu'à nouvel ordre.
Article 3: Par dérogation aux articles 1 et 2, l'accès reste autorisé pour les forces de l’ordre, les services de secours, les agents de l'Office National des Forêts et des services techniques de la commune de Mondorff.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de Mondorff, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange-Grande, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur dans la commune, ainsi qu'aux extrémités du chemin concerné par les travaux, et dont ampliation sera adressée à l'Office National des Forêts pour information, ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, pour contrôle de légalité.
Fait à Mondorff, le 23 juin 2026