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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
COMMUNE DE MONDORFF |ruisi ID : 057-215704750-20260618-A 25 2026-AR
ARRETE 25/2026
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
L'ACCES, LA CIRCULATION ET LA PRESENCE DU PUBLIC
SUR UN CHEMIN FORESTIER
Le Maire de la commune de Mondoriff,
VU le Code Forestier, en particulier les articles L131-1 et suivants, R131-4 et suivants, R 163-2 ; VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1, L2212-2, L22151 et 2215-3 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L362-1 et suivants ;
Considérant l'intervention urgente d’abattage d'arbres dangereux ménée par l'entreprise GLS sur le chemin forestier au départ de l’Allée du bois (abribus) situé dans la parcelle communale cadastrée section 17 parcelle
0001,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation et la sécurité des travaux de réglementer la circulation sur le chemin forestier concerné,
ARRETE
Article 1 : Toute circulation (automobile, motorisée, à vélo, à cheval où piétonne) ou présence aux abords du chantier du chantier d’abattage est strictement interdite sur le chemin forestier au départ de l'Allée du bois (abribus) situé dans la parcelle communale cadastrée section 17 parcelle 0001,
Article 2: Cette interdiction s'applique le vendredi 19 juin 2026 de 08H00 à 16H00.
Article 3: Par dérogation aux articles 1 et 2, l'accès reste autorisé pour les forces de l’ordre, les services de secours, les propriétaires de parcelles de bois, les agents de l'Office National des Forêts et des services techniques de la commune.
Article 4: Madame le Maire de la commune de Mondorff, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange-Grande, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur dans la commune, ainsi qu'aux extrémités du chemin concerné par les travaux, et dont ampliation sera adressée à l'Office National des Forêts pour information, ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, pour contrôle de légalité.
Fait à Mondorff, le 18 juin 2025
Leg Mai
achel Z| VNIK