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Arrêté - Arrete 15 2026 tampon
Arrêté - ARRETE 6 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 6 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 057-215704750-20260323-A 06 2026-AR
COMMUNE DE MONDORFF
ARRETE 06/2026
Portant Délégation de Fonctions et de S
Le Maire de la Commune de MONDORFF,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ianature
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 portant création des postes d'Adjoints,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2026 relative à l’électi on du Maire et des Adjoints,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation du Maire au bénéfice du 1‘ Adjoint,
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur GAUTTIER Christophe, Premier Adjoint, pour assurer et
exercer les fonctions relatives aux domaines suivants :
-__ Finances : engagement de dépenses dans la limite de 1 000 €.
- Suivi des travaux, de l'entretien général, de la propreté et de la maintenance de l’ensemble
des bâtiment communaux et de la voirie communale.
- Cimetière :Suivi des travaux, de la gestion et de l'entretien.
- Forêt : Interlocuteur ONF, suivi des travaux et de la gestion de la forêt communale.
-__ Affaires contentieuses : Dépôt de plaintes au nom de la commune
- Tout actes relatifs à la gestion de la collectivité en l'absence de Madame le Maire.
Article 2 : Cette délégation est accordée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, qui peut, autant que besoin évoquer toute question relevant du domaine délégué et ce pendant toute la durée du mandat.
Article 3: Le présent arrêté prend effet au 23 mars 2026.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thionville
- Monsieur le Trésorier Payeur de Thionville et 3 Frontières
- L'Intéressé
Mondorif, le 23 mars 2026
Le Mäire,
Rachel ZIROVNIK.
Notifié à l'intéressé le 24 mars 2026
Le Îer adjoint,
Christophe GAUTTIER