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Compte-Rendu - 2f2hctie2ojbcvj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2f2hctie2ojbcvj)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Eau et assainissement,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
douze,
le
12
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
CAILLIBOT,
JANNOT,
PERNEL,
CHANON,
COLAS,
CHANCEL,
NAMY,
DURAND,
MARQUET,
LEGUICHER,
PFEIFFER,
CARA,
CHEIKH,
COLOMB,
SIMON,
FOUCAULT,
GALLAND-PALAZZI,
LEBREC,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Monsieur
LANGLAIS
donne
procuration
à
Monsieur
FILLEUL,
Madame
BRAXMEYER
donne
procuration
à
Monsieur
CHANON,
Monsieur
FAGNOU
donne
procuration
à
Madame
JANNOT,
Madame
SAINT
JALMES
donne
procuration
à
Monsieur
PERNEL,
Madame
CHARBONNET
donne
procuration
à
Madame
CAILLIBOT,
Madame
MAGNE
donne
procuration
à
Monsieur
NAMY,
Madame
PASTURAL
donne
procuration
à
Monsieur
LEBREC,
Absente
:
Madame
RICORDEAU,
Monsieur
SIMON
Pierre
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
mars
2012:
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2012,
qui
est
adopté
à l’Unanimité.
Puis
il
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance
portant
sur
les
nouvelles
règles
de
calcul
de
la PRE,
liées
à la nouvelle
notion
de
surface
de
plancher.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cet
ajout
à l’'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire
2 2012-10 :
repori
de
date
pour
la
diffusion
du
spectacle
«la
petite
fée
aux
allumettes
»
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du jour
du
Conseil.
2012-40
: Finances
—
Local
de
stockage
: demande
de
subvention
exceptionnelle
Dans
le
cadre
du
réaménagement
du
centre
ville,
il
est
prévu
de
détruire
l’ancien
hangar
placé
en
centre
ville,
et de
reconstruire
un
local
de
stockage
à proximité,
à
la
fois
mieux
adapté
aux
besoins
de
la collectivité,
et à la fois
d’un
aspect
extérieur
s’intégrant
dans
le paysage.
Le
coût
du
bâtiment
est
estimé
à
105
000
€
HT ;
les
travaux
de
raccordement
EU
et
EP
et
ceux
de
la
voirie
s’élèvent
à 33
000
€ HT,
soit
un total
pour
cette
opération
de
138
000
€ HT
-
(165
048
€ TTC)
Pour
aider
au
financement
de
ce
nouvel
équipement,
il est nécessaire
de rechercher
des
aides.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
sur
ce
sujet.
Il lui est demandé
de
:
- Décider
de
réaliser
ce
local
de
stockage,
pour
un
montant
estimé
à
138
000
€ HT,
- D’autoriser
le Maire
à engager
la commune
financièrement
et à rechercher
toute
subvention
pouvant
participer
au
financement
de
ce projet,
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Une
demande
d'enveloppe parlementaire
est possible
et sera présentée par
l'intermédiaire
d’un
sénateur.
Le projet
de ce
local de stockage
n'est pas
définitivement
déterminé
car
il devra
être soumis
à
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
obtenir
son
aval.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2012-41
Travaux
— Réaménagement
du
chemin
de
l’Ecu
— Marché
d’appel
d’offres
ouvert
: attribution
du
lot
n°1
Dans
le cadre
du
réaménagement
du
Chemin
de
l’Ecu,
un
appel
d’offres
ouvert
a été
lancé
le
3 février
2012. Une
1%
consultation
a
été
engagée
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie.
Les
principales
caractéristiques
du
lot n°1
de
cette
opération
sont
les
suivantes :
- _
Réfection
de
l’assainissement
Eaux
Usées
et
Eaux
Pluviales,
et
les
travaux
d'aménagement
de
la voirie
A
la date
limite
de
réception
des
dossiers,
le 23
mars
2012,
3
entreprises
ont
déposé
une
offre.
La
CAO
réunie
le
27
mars
2012
pour
l’ouverture
des
plis
a déclaré
les
3
offres
recevables.
Le
maître
d'œuvre,
BEA,
a été
chargé
de
leur
analyse.
Une
nouvelle
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
10
avril
2012,
et a effectué
un
classement,
en
tenant
compte
des
critères
hiérarchisés
et pondérés
de
la
façon
suivante
:
-
Prix:
45%
-
Valeur
et conformité
technique
: 40%
-
Planning
prévisionnel
: 15%
Elle
propose
d’attribuer
le marché
réaménagement
du
chemin
de
l’Ecu
à
l’entreprise
SOTRAVIA,
sise
53
route
de
Chevreuse
à
Arpajon,
pour
un
montant
total
de
638
851,50
€
HT.
Cette
entreprise
a
en
effet
obtenu
la
1°
place
du
classement
avec
91,25
points
et
a présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse. Le
Conseil
Municipal
est consulté
au
sujet
de
ce
choix.
Il lui est demandé :
- D’attribuer
le lot n°1
du marché
« Réaménagement
du
chemin
de
l’Ecu
» à l’entreprise
SOTRAVIA
pour
un
montant
total
de
638
851,50
€ HT,
soit 764
066,39
€ TTC
- D’autoriser
le Maire
à signer
le marché
correspondant,
ainsi
que
toutes
les pièces
s’y
référant.
Cette
offre permettra
de
moins
emprunter
que prévu,
tant
en
budget
assainissement
qu'en
budget
commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
[ 2012-
42
Culturel
— Festival
de
rue
« de
jour//
de
nuit
»
le 2 juin
2012
: signature
du
contrat
Le
nouveau
festival
« De
jour
//
De
nuit
»
s’inscrit
dans
la
continuité
du
festival
Dedans-Dehors
en
proposant
des
interventions
artistiques
dans
l’espace
public.
Pour
cette
première
édition
2012,
le
festival
rayonne
sur
les
communes
d’Arpajon,
Cheptainville,
Lardy,
La
Norville
et Saint-Germain-lès-
Arpajon,
avec
des
propositions
de
théâtre
de rue
gratuites
et ouvertes
à tous.
Ce
Programme
artistique
prévu
dans
le
parc
de
la
mairie
à
La
Norville,
le
2 juin
2012
(de
15h30
à
22h)
comportera
différents
spectacles,
à savoir
:
- «Le
Manipuloparc
» par
Le
Montreur
(marionnette) :
- « Léger
Sourire
» (théâtre
musical) Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville - &T’as
de
beaux
yeux
tu
sais
…
Carabosse
» par
l’illustre
Famille
Burattini
( théâtre
de
rue
et marionnettes)
- «Haïcuc
» par
les Piétons
(théâtre
de
rue,
chant
et danse)
- Un
apéritif
festif
et
gratuit
animé
par
la
fanfare
« Ziveli
Orkestar
»
(musique
festive
d’Europe
de
l'Est).
…
-
Partons
pour
Pluton
» par
les
Femmes
à Barbe
( humour
et magie
mentale).
Ce
festival
« De
jour
//
De
nuit
»
bénéficie
d’une
subvention
du
Département,
qui
sera
versée
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais.
Le
spectacle
«Léger
sourire
»
qui
avait
déjà
été
prévu
dans
la
saison
culturelle
2011-2012
de
La
Norville,
a
déjà
fait
l’objet
d’une
subvention
du
Département,
au
titre
du
contrat
de
développement
culturel
pour
la
saison
2011-2012.
Il
fera
donc
l’objet
d’un
contrat
séparé.
Pour
mettre
en
œuvre
le
festival
« De
jour
// De
nuit »
à
La
Norville,
2
documents
contractuels
sont
nécessaires
:
- Un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
du
spectacle
« Léger
sourire
»
:
L’association
la
Lune
s’engage
à
mettre
à
disposition
les
artistes
du
duo
« Léger
sourire
»
pour
une
représentation,
pour
la
somme
de
1 600
€
TTC.
La
commune
de
La
Norville
prendra
par
ailleurs
en
charge
le paiement
des
droits
d’auteurs
relatifs
à cette
représentation.
- Un
contrat
de
cession
des
droits
d’exploitation
des
autres
spectacles
(Le
Manipuloparc,
T’as
de
beaux
yeux
tu
sais
…
Carabosse,
Haïcuc,
Ziveli
Orkestar,
Partons
pour
Pluton)
avec
la
compagnie
de
théâtre
de rue
La
Constellation,
opérateur
de
la manifestation.
L'opérateur
prendra
en
charge
le
paiement
des
cachets
artistiques
pour
tous
les
spectacles
listés,
à
lexception
du
spectacle
« Léger
sourire
». De
plus,
il prendra
en
charge
les
frais
de
transports,
les frais
de
restauration,
ainsi
que
les
éventuels
frais
d'hébergements
et frais
techniques
y compris
le spectacle
« Léger
sourire
». Enfin,
il prendra
en
charge
un
apéritif qui
sera
offert
gratuitement
au
public.
En
contrepartie,
la commune
de
La
Norville
s’engage
à :
- Mettre
à
disposition
son
parc
de
matériel
technique
ainsi
que
du
personnel
municipal
pour
le
bon
déroulé
de
la manifestation,
- Payer
à l’opérateur
une
participation
financière
de
8 000
Euros
TTC,
- Payer
les
droits
d’auteurs
des
spectacles,
à réception
des
factures
qui
seront
adressées
par
les
sociétés
de
gestion
des
droits
d’auteurs.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
sur
ce
sujet
et
il lui
est
demandé
d’autoriser
le Maire
à signer,
dans
le
cadre
du
festival
de
rue
«De
jour
//
De
nuit»
tout
contrat,
convention
et
avenant
relatif
aux
spectacles
récapitulés
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2012-
43
Administration
Générale
—
Conseil
d'Administration
du
collège
Albert
Camus:
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
Par
délibération
n°
2008-33
du
25
mars
2008,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
les
2
délégués
titulaires
représentant
la commune
au
Conseil
d’Administration
du
Collège
Albert
Camus
: Il s’agit
de
Mesdames
RICORDEAU
Elisabeth
et CARA
Sylvie. Dépariement
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
Madame
CARA
ne
pouvant
pas
être
disponible
pour
participer
à ces
conseils
d'administration
qui
ont
lieu,
en
règle
générale,
à
partir
de
18
heures,
a
émis
le
souhait
de
démissionner
de
ce
poste
et
a
demandé
à être
remplacée
dans
ses
fonctions,
au
sein
de
ce
collège.
Il
est
donc
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
:
la
candidature
de
Madame
BRAXMEYER
Anne
Marie
est
proposée.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
candidature
et
de
désigner
Madame
BRAXMEYER,
membre
titulaire
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Albert
Camus,
en
remplacement
de
Madame
CARA,
Il
est
noté
que
les
2 représentants
de
la
commune
sont
donc
:
-
Madame
RICORDEAU
Elisabeth,
-
Madame
BRAXMEYER
Anne
Marie,
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
23
voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Madame
GALLAND
PALAZZI,
Monsieur
LEBREC
pour
lui-même
et pour
Madame
PAST URAI)
2012-
44
Urbanisme
:
nouvelles
règles
de
calcul
de
la
PRE,
liées
à
la
nouvelle
notion
de
surface
de
plancher Par
délibération
2012-11
du
14
février
2012,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
taux
de
la
participation
pour
le
raccordement
à l’égout.
Par
ordonnance
du
16
novembre
2011,
les
notions
de
surface
hors
œuvre
brute
(SHOB)
et
de
surface
hors
oeuvre
nette
(SHON)
ont
été
remplacées
par
une
définition
unique,
la
surface
de
plancher
s’entendant
comme
«
la
somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et
couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à
1,80
mètres,
calculée
à partir
du
nu
intérieur
des
façades
du
bâtiment
».
Au
1°
mars
2012,
sur
les
formulaires
Cerfa
des
permis
de
construire
la
référence
à
la
SHON
va
disparaître
au
profit
de
la
notion
de
surface
de
plancher.
Cette
modification
rend
inapplicable
la
délibération
prise
le
14
février
dernier,
relative
à
la
participation
pour
raccordement
à
l’égout
(PRE)
qui
s’appuie
sur
le
nombre
de
n°
de
SHON.
II
est
donc
nécessaire
de
substituer
dans
cette
délibération,
la
notion
de
«surface
hors
œuvre
nette
»
par
celle
de
« surface
de
plancher
de
construction
»
avec
application
au
1%
mars
2012.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
ces
nouvelles
règles
de
calcul
de
la
PRE.
Il
lui
est
demandé
de
substituer
à la
SHON,
la
notion
de
surface
de
plancher,
dans
le
cadre
du
calcul
de
la
PRE.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
La
séance
est
levée
à
21
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL