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Déliberation - 08 AGelection CdE
Compte-Rendu - j517cyau92q9ij
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - j517cyau92q9ij)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Eau et assainissement,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
29
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
CHANCEL,
EUGENE,
ESNAULT,
CAUVIN,
NUNGE-
WEBER,
KRETZ-KOZIOL,
GOURVES,
LAMIRAULT,
KLEIN,
PIPREL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
Monsieur
DURAND
donne
procuration
à
Monsieur
CHANCEL,
Monsieur
PAUGAM
donne
procuration
à
Monsieur
COLOMB,
Madame
GUERAND
donne
procuration
à
Madame
LEGUICHER,
Madame
MASSABUAU
donne
procuration
à
Madame
SAINT
JALMES Excusée
:
Madame
ALLAIS
Absents:
Mesdames
CHEIKH
et
OLIVERES
Monsieur
COLOMB
à
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l’'UNANIMITE.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2018-01
FINANCES:
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
de
BP
2018
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
certaines
dépenses
d’investissement
au
cours
du
1”
trimestre
2018,
avant
le
vote
du
budget,
sur
la
base
du
quart
des
crédits
autorisés
pour
l’exercice
précédent,
détaillés
par
article
à
ce
stade,
sachant
que
le
vote
se
fera
au
niveau
de
l’opération.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter,
par
délibération
suivante,
cette
procédure
quant
aux
dépenses
d’investissement
2018,
pour
un
montant
arrêté
à 315
312.06
€ réparti
comme
suit:
AUTORISATION
RAPPEL
ARTICLE
(25%)
CREDITS
2017
2051
- Concessions
et
droits
similaires
4
074.00
€
16
296.00
€
2184
- Mobilier
263.40
€
1
053.60
€
2313
- Constructions
55
501.10
€
222
004.40
€
OP
0011
- MAIRIE
&
DEPENDANCES
59
838.50
€
239
354.00
€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
75.00
€
300.00
€
2184
- Mobilier
116.75
€
467.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
10
534.00
€
42
136.00
€
OP
0012
- CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
10
725.75
€
42
903.00
€
21568
- Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
1 250.00
€
5
000.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 050.00
€
4 200.00
€
2313
- Constructions
12
500.00
€
50
000.00
€
OP
0013
- EQUIPEMENT
SPORTIF
14
800.00
€
59
200.00
€
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
643.92
€
2
575.66
€
2184
- Mobilier
375.00
€
1 500.00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
6501.31 €
26
005.22
€
2313
- Constructions
16
300.00
€
65
200.00
€
OP
0014
- GROUPE
SCOLAIRE
23
820.22
€
95
280.88
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
9 367.36
€
37
469.43
€
2313
- Constructions
7 465.50
€
29
862.00
€
OP
0015
- SALLES
COMMUNALES
16
832.86
€
67
331.43
€
2152
- Installations
de
voirie
500.00
€
2
000.00
€
2313
- Constructions
10
154.10
€
40
616.40
€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
174
607.95
€
698
431.78
€
OP
0017
- VOIRIE
&
SECURITE
185
262.05
€
741
048.18
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
2
850.00
€
11
400.00
€
OP
0018
- CIMETIERE
2 850.00
€
11
400.00
€
2184
- Mobilier
210.28
€
841.13
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
972.40
€
3
889.60
€
OP
0019
- BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE
1 182.68
€
4 730.73
€
TOTAL
315
312.06
€
1 261
248.22
€
Considérant
que
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
conformément
au
détail
annexé,
arrêté
à
la
somme
de
315
312.06
€,
à
compter
du
1° janvier
2018.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2018-02
FINANCES
:
Rénovation
de
la
façade
de
la
Mairie,
côté
Pasteur
—
attribution
du
marché
des
travaux
La
commune
a décidé
la rénovation
des
façades
de
la mairie
côté
rue
Pasteur
suite
à
l’étude
diagnostic
réalisée
en
2016.
Les
travaux
consistent
en :
- Pose
d'échafaudages
de
pied
;
- Piochement
et élimination
des
enduits
existants
en
parties
planes,
encadrements
de
baies
et soubassements
;
- Réfection
d'un
enduit
en
plâtre
et chaux
après
restauration
des
maçonneries,
soubassement
à la chaux
hydraulique
;
- Rétablissement
des
modénatures
(encadrements,
moulures,
bandeaux,
etc)
;
- Restauration
des
corniches
à
l'égout
du
toit ;
-
Révision
des
menuiseries
et remplacement
de
quelques
unités.
L’estimation
des
travaux
est
de
157
349.80€
HT.
Une
convention
de
maitrise
d’œuvre
a été
signée
avec
la société
AEDIFICIO
Architecte
du
Patrimoine
:
Une
consultation
a été
lancée
le
8 décembre
2017
prévoyant
une
remise
des
plis
le
12 janvier
2018
à
12h
; 4 entreprises
ont
répondu.
Le
même
jour,
à
14h30,
la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
s’est
réunie.
Elle
a demandé
au
maître
d’œuvre
d’étudier
les
offres
et
la CAO
s’est
à nouveau
réunie
le 22
janvier
2018.
Lors
de
cette
commission,
il a été
demandé
des
précisions
aux
4
entreprises
ayant
répondu
à l’annonce
concernant :
-
La
technique
de
révision
des
menuiseries
avec
mise
en
peinture
des
volets
-
La
Qualification
nécessaire
à l’application
de
mortier
de
plâtre
et chaux
comme
indiqué
dans
le cahier
des
charges
Les
réponses
étaient
demandées
pour
le vendredi
26 janvier
à
12h00.
Suite
aux
réponses
des
candidats,
une
nouvelle
CAO
s’est
tenue
ce
lundi
29
janvier
2018
à
9h.
A
l’issue
de
l’analyse
des
offres,
la société
DUBOCRQ
SA
a été
classée
première
avec
une
proposition
à
145
291€
HT
soit
un
écart
de
moins
8%
avec
l’estimation.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2018-03
URBANISME
: Déclassement
de
2
parcelles
aux
Tilleuls
(6,80m?)
la société
IDF
Habitat
située
59
avenue
Carnot
à Champigny
sur
Marne
a décidé
de
vendre
tous
ses
immeubles
construits
sur
la commune
correspondants
aux
85
logements
sociaux
de
l’Allée
des
Tilleuls,
de
l’Allée
des
Pommiers,
de
la Rue
des
Acacias,
de
la Rue
des
Sorbiers
et de
l’ Avenue
Anatole
France.
Lors
des
relevés
topographiques
de
propriétés
réalisés
par
l’entreprise
TTGE,
il s’est
avéré
que
deux
petites
emprises
des
bâtiments
étaient
construites
en
dehors
des
parcelles
appartenant
à IDF
HABITAT
et sur
du
foncier
appartenant
à la commune.
Ces
deux
emprises
correspondent
conformément
au
plan
présenté
à 3,50
mètres
carrés
environ
à
prendre
sur
la parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
393
et 3,30
mètres
carrés
environ
à prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
numéro
392.
Elles
n’ont
jamais
participé
aux
fonctions
de
desserte
des
voies
communales. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
*
Ces
deux
emprises
sorit
donc
à déclasser.
Pour
régulariser
la situation
foncière,
il est proposé
de
les
céder
à l’euro
symbolique
à IDF
Habitat
et il
convient
pour
ce faire,
de
s’assurer
qu’elles
ne
dépendent
pas
du
domaine
public
de
la Commune.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et,
De
constater
la désaffectation
des
deux
emprises
de
parcelles
de
3,50
mètres
carrés
et 3,30
mètres
carrés
environ
à prendre
respectivement
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AD
numéros
393
et 392
De
se
prononcer
sur
le déclassement
desdites
emprises
du
domaine
public
de
la commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2018-04
URBANISME
: Cession
de
2 angles
de
parcelles
aux
Tilleuls
(6,80m?)
La
société
IDF
Habitat
située
59
avenue
Carnot
à Champigny
sur
Marne
a décidé
de
vendre
tous
ses
immeubles
construits
sur
la commune
correspondants
aux
85
logements
sociaux
de
l’Allée
des
Tilleuls,
de
l’Allée
des
Pommiers,
de
la Rue
des
Acacias,
de
la Rue
des
Sorbiers
et de
l’ Avenue
Anatole
France.
Lors
des
relevés
topographiques
de
propriétés
réalisés
par
l’entreprise
TTGE,
il s’est
avéré
que
deux
petites
emprises
des
bâtiments
étaient
construites
en
dehors
des
parcelles
appartenant
à IDF
HABITAT
et sur
du
foncier
appartenant
à la commune.
Ces
deux
emprises
correspondent
conformément
au
plan
présenté,
à 3.50
m°
environ
à prendre
sur
la
parcelle
AD
n°393
et 3,30
m°?
environ
à prendre
sur
la parcelle
AD
n°392.
Le
Conseil
Municipal
a procédé
à La
désaffection
et au
déclassement
de
ces
emprises
avec
la
délibération
n°2018-04.
Pour
régulariser
la situation
foncière,
il est
proposé
de
les
céder
à l’euro
symbolique
à IDF
Habitat.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
et :
-
D’accepter
la vente
à l’euro
symbolique
de
ces
deux
parties
des
parcelles
AD
n°
393
et AD
n°
392
représentant
6.80
m°?
(voir
plan
annexé)
-
De
désigner
l’étude
notariale
NOGENT
PARIS
EST,
Notaires,
78,
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
à NOGENT
SUR
MARNE
—-94130-
pour
rédiger
l’acte
notarié
-
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
l’acte
notarié
et tout
autre
document
s’y
afférent.
Le
nouveau
bailleur
s'est
engagé
à rénover
l'aspect
extérieur
des
bâtiments,
ainsi
que
certains
appartements.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2018-05
Actualisation
de
la
convention
pour
participation
au
service
commun
instructeur
intercommunal Depuis
le
1°
juillet
2015,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
la
loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014,
les
communes
de
moins
de
10
000habitants
appartenant
à
un
EPCI
regroupant
10
000
habitants
ou
plus,
ne
peuvent
plus
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat
pour
instruction
des
autorisations
d’urbanisme.
Les
communes
de
l’Arpajonnais
ne
disposant
pas
de
moyens
humains
suffisants
pour
prendre
en
charge
l’instruction
de
toutes
les
autorisations
d’urbanisme,
une
réflexion
avait
été
engagée
pour
la
création
d’un
service
commun
intercommunal
d’instruction.
C’est
dans
ce
cadre-là
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
avait
approuvé
la
création
d’un
service
commun
intercommunal
d’instruction
par
délibération
le
25
juin
2015.
Une
convention
avait
alors
été
signée
entre
la Commune
et la CCA,
au
terme
de
la délibération
du
19
novembre
2015.
Suite
à
la
fusion
entre
la
communauté
de
communes
de
l’Arpajonnais
et
la
communauté
d’agglomération
du
val
d’Orge
au
1% janvier
2016,
il est
nécessaire
d’actualiser
et
d’harmoniser
les
conventions
entre
les
communes
bénéficiant
du
service
instructeur
intercommunal,
sans
que
cela
n’impacte
l’organisation,
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
acquis
pour
les
agents
instructeurs
du
service
commun.
Le
service
commun
intercommunal
d’instruction
sera
intégré
au
schéma
de
mutualisation
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
en
cours
d’élaboration.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
-
approuver
les termes
de
cette
convention,
dont
les
conditions
restent
inchangées,
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
avec
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteA L'UNANIMITE
2018-06
Modification
des
statuts
de
CDEA
Conformément
à
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
qui
ajoute
la
compétence
«Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
dans
les
compétences
obligatoires
des
communautés
d’agglomération
et suite
à l’adoption
de
la loi
du
28 janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté,
qui
ajoute
la notion
de
« terrains familiaux
» à
la compétence
« aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
»,
une
modification
des
statuts
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
est nécessaire.
Dans
le cadre
de
cette
modification
des
statuts,
il a été
également
convenu
:
*, *
S’agissant
des
compétences
optionnelles :
-
_d’ajouter
la
compétence
«
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
au
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
», Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
* +
* S’agissant
des
compétences
facultatives
:
de
supprimer
la
compétence
«
aménagement
de
la
vallée
de
l’Orge
»
; cette
compétence
étant
désormais
intégrée
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
»,
de
modifier
la
compétence
«
la
base
aérienne
217
(SIVU)
»
en
«
Orientation
et
soutien
aux
actions
du
SIVU
»,
de
modifier
la
compétence
«
gestion
poteaux
incendie
»
en
«
service
public
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
»,
de
modifier
la compétence
«
soutien
aux
actions
culturelles
des
communes
de
Arpajon,
Saint-
Germain-Lès-Arpajon,
Breuillet,
Egly,
Marolles-en-Hurepoix,
Ollainville,
La
Norville,
Bruyères-le-Châtel,
Cheptainville,
Avrainville
et
Guibeville
»
en
«
soutien
aux
actions
culturelles
suivantes :
>
La
fête
de
la science
et la sensibilisation
à la culture
scientifique,
>
Les
champs
de
la
Marionnette
dans
le
cadre
des
actions
de
sensibilisation
et
des
actions
visant
à en
promouvoir
la diffusion
>
Le
salon
du
Livre
de
Jeunesse
à
Saint
Germain
lès
Arpajon
et
les
actions
visant
à
promouvoir
la lecture
publique
»,
d’ajouter
la
compétence
«
Soutien
aux
actions
sportives
d’associations
à
rayonnement
intercommunal
»,
d’ajouter
la
compétence
«
Organisation
de
manifestations
exceptionnelles
à
l’échelle
du
territoire
ayant
pour
objet
la
célébration
d’une
date
ou
d’un
évènement
particulier
liés
à
la
promotion
de
la vie
culturelle
et sportive
»,
d’ajouter
la compétence
«
Transport
scolaire
vers
les
piscines
de
Breuillet
et
La
Norville
pour
les
enfants
des
écoles
primaires
des
villes
de
Arpajon,
Avrainville,
Breuillet,
Bruyères-le-
Châtel,
Cheptainville,
Egly,
Guibeville,
la Norville,
Marolles
en
Hurepoix,
Ollainville
et
Saint
Germain-lès-Arpajon
».
de
modifier
la
compétence
«
mise
en
réseau
de
la
lecture
publique
»
en
«
Mise
en
réseau
informatique
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire
par
le
biais
de
l’intégration
d’un
SIGB
(système
Intégré
de
Gestion
des
Bibliothèques),
d’un
catalogue
commun,
d’un
portail
web,
d’un
service
de
réservation,
de
prêt
inter-bibliothèques,
de
mise
à
disposition
de
matériels
et
gestion
technique
et administrative
des
modalités
de
mise
en
réseau
»,
de
modifier
la
compétence
«
prévention
spécialisée
»
comme
suit
«Contribution
aux
actions
de
prévention
spécialisée
par
le
financement
d’associations
mandatées
par
le
Département
sur
le territoire
des
communes
d’Arpajon
Saint-Germain-Lès-Arpajon,
Breuillet,
Egly
, Marolles-
en-Hurepoix,
Ollainville,
La
Norville,
Bruyères-Le-Châtel,
Cheptainville,
Avrainville
et
Guibeville
et
participations
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
la
Prévention
Spécialisée
»,
Concernant
la compétence
« petite
enfance
» :
°
Modifier
le
3ème
paragraphe
comme
suit
: «
Construction,
gestion
et
entretien
des
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance
existantes
et
à
créer
sur
les
communes
d’Arpajon,
Saint-Germain-Lès-Arpajon,
Breuillet,
Egly,
Marolles
en
Hurepoix,
Ollainville,
La
Norville,
Bruyères-le-Châtel,
Cheptainvillle,
Avrainville
et Guibeville.
Les
structures
existantes
sont
:
>
le bâtiment
et
le service
de
la halte-garderie
d’ Arpajon Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
bâtiment
et
le service
de
la crèche
familiale
d’ Arpajon
Le
bâtiment
accueillant
la crèche
flocons-papillons
d’Arpajon
Le
bâtiment
et
le service
de
la halte-garderie
de
Breuillet
Le
bâtiment
et le service
de
la crèche
familiale
de
Breuillet
Le
bâtiment
et
le service
de
la crèche
familiale
d’Egly
Le
bâtiment
et
le service
de
la halte-garderie
d’Egly
Le
bâtiment
et
le service
de
la halte-garderie
de
Marolles
en
Hurepoix
Le
bâtiment
et le service
du
multi-accueil
d’Ollainville
Le
bâtiment
accueillant
la crèche
«
les
petites
canailles
» de
Bruyères-le
Chatel
Le
multi-accueil
de
Cheptainville
».
°
Ajouter
un
4ème
paragraphe
comme
suit
: «
Gestion
et
animation
d’un
lieu
d’accueil
enfants-parents
itinérant
labellisé
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Essonne
sur
les
communes
d’Arpajon,
Saint-Germain-Lès-Arpajon,
Breuillet,
Egly
, Marolles-en-Hurepoix,
Ollainvile,
La
Norville,
Bruyères-Le-Châtel,
Cheptainville,
Avrainville
et Guibeville,
YVVYVVYVYYYVYYYY
de
modifier
la
compétence
«
Action
sanitaire
et
sociale
sur
le
territoire
des
communes
d’Arpajon,
Saint-Germain-Lès-Arpajon,
Breuillet,
Egly
, Marolles-en-Hurepoix,
Ollainville,
La
Norville,
Bruyères-Le-Châtel,
Cheptainville,
Avrainville
et
Guibeville
»
comme
suit
: «
Accompagnement
et
soutien
aux
associations
d’aide
à
la
personne
et
aux
porteurs
de
projets
associatifs
et
solidaires
sur
les
communes
d’Arpajon,
Saint-Germain-Lès-Arpajon,
Breuillet,
Egly
,
Marolles-en-Hurepoix,
Ollainville,
La
Norville,
Bruyères-Le-Châtel,
Cheptainville,
Avrainville
et Guibeville
»,
d’ajouter
le
compétence
« Missions
associées
à
la
GEMAPI
»
:
lutte
contre
la
pollution,
acquisition
de
terrains
nécessaires
à
l'entretien
ou
à
l'aménagement
des
cours
d'eau
et de
leurs
abords
et
qui
peuvent
être
éventuellement
ouverts
au
public,
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
exploitation,
l'entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants,
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques,
animation
et
la concertation
dans
le domaine
de
la
gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique
;
d’ajouter
la compétence
« Gestion
des
milieux
naturels
et accueil
du
public
»
: préservation
et
la valorisation
des
milieux
naturels,
aménagement
pour
l'ouverture
et l'accueil
du
public.
A
l'issue
de
cette
présentation,
M.
le Maire
souligne
que
les
statuts
d’un
EPCI
sont
le résultat
d’une
négociation
entre
les
communes
membres,
et qu’ils
sont
le reflet
de
la vie
intercommunale.
Ensuite,
M.
LANGLAIS
émet
une
réserve
sur
la nouvelle
rédaction
des
statuts
en
terme
de
compétence
culturelle
qui
conduit
à :
d’une
part,
supprimer
«
le soutien
aux
initiatives
communautaires
de
sensibilisation,
de
diffusion
et de
promotion
d'évènements
culturels
»
et d’autre
part,
ajouter
«
l’organisation
de
manifestations
exceptionnelles
à l’échelle
du
territoire
ayant
pour
objet
la célébration
d’une
date
ou
d’un
évènement
particulier
liés
à la
promotion
de
la vie
culturelle
et sportive
»
M.
le Maire
et lui-même
ont
demandé
et obtenu
du
président
de
CDEA
et de
la vice-présidente
en
charge
de
la culture
qu’un
amendement
soit
pris
pour
que
soit
mentionné
le soutien
au
Festival
De
Jour
de
Nuit,
comme
précédemment,
et que
soit
reformulée
la notion
de
manifestation
exceptionnelle
en
ce
sens
que
l’exceptionnel
n’exclut
pas
des
évènements
réguliers
dans
leur
périodicité,
inscrits
dans Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
la compétence
communautäire
; et que
la porte
ne
sdit
pas
ouverte
à des
demandes
à la carte
de
la pärt
des
villes
membres.
D’autre
part,
Mme
LEGUICHER
déplore
que
la compétence
« action
sanitaire
et sociale
» sur
le
territoire
de
l’ex
CCA,
prévoyant
« le versement
de
subventions
aux
réseaux
associatifs
locaux
d’aide
aux
personnes
dépendantes,
âgées,
handicapées,
rencontrant
des
difficultés
ponctuelles
ou
définitives
pour
l’accomplissement
des
actes
élémentaires
de
la vie
quotidienne
; le soutien
à l’activité
hospitalière
publique
et
la mise
à disposition
de
défibrillateurs
cardiaques
» soit
retirée
et remplacée
par
seulement
« un
accompagnement
et soutien
aux
associations
d’aide
à la personne
et aux
porteurs
de
projets
associatifs
et solidaires
»
La
nouvelle
rédaction
démontre
que
le secteur
de
la
Santé
Publique
et de
l’activité
hospitalière
publique
sont
délaissés
par
l’intercommunalité,
alors
qu’il
est
actuellement
en
pleine
refonte
dans
notre
département,
avec
pour
objectif de
supprimer
les
3
hôpitaux
de
Juvisy,
Longjumeau
et Orsay
pour
les
réunir
en
un
seul
sur
le plateau
de
Saclay.
Elle
souligne
que
le niveau
local
est
le plus
approprié
en
terme
d’efficacité
pour
contrer
cette
dégradation
du
service
et qu’il
est
inconcevable
que
CDEA
se
dessaisisse
de
ce
secteur.
M.
le Maire
rappelle
que
la santé
publique
est
de
la compétence
de
l’Etat,
et que
les
intercommunalités
n’ont
pas
les
moyens
financiers
de
pallier
les
manquements
de
l’Etat.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
modifications
ci-dessus
apportées
aux
statuts
de
CDEA.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2018-07
Demande
de
subvention
2018
auprès
du
Ministère
de
la
Culture
et de
la
Communication
— DRAC
Ile
de
France
pour
une
résidence
artistique
et culturelle
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
à Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afin
que
la Commune
perçoive
une
subvention
de
6 000
€
du
Ministère
de
la culture
et de
la communication
/
DRAC
Ile-de-France,
au
titre
de
la résidence
2017-2018
de
la compagnie
de
théâtre
et arts
numériques
La
Cabine
Leslie
au
collège
du
Pont
de
Bois
de
Saint-Chéron.
Le
projet
co-construit
avec
l’établissement
scolaire
et la compagnie
est
prévu
sur
les
années
scolaires
2017-2018
et 2018-2019.
Ainsi,
le service
culturel
de
La
Norville
instruira
une
nouvelle
demande
de
subvention
pour
l’année
scolaire
2018-2019
pour
une
subvention
à percevoir
sur
l’exercice
comptable
2019. Il
est
précisé
que
le
projet
s'effectue
avec
le
collège
de
St
Chéron,
aucun
collège
de
notre
secteur
n'ayant
répondu favorablement
à
cette proposition
; lesdits
collèges
étant
déjà
engagés
dans
des
actions
culturelles
par
ailleurs.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2018-08
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Office
National
de Diffusion
Artistique
(ONDA)
sur
|
le dispositif
de
la garantie
financière
pour
la saison
2017/2018
Le
dispositif de
la garantie
financière
proposé
par
l’'ONDA
permet
d'aider
l'accueil
de
spectacles
dont
l'exigence
artistique
est reconnue,
dans
un
lieu
situé
en
dehors
de
la région
où
la compagnie
artistique
a son
siège
social.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter,
sur
l’exercice
2018,
une
subvention
de
l’'ONDA
sur
le
dispositif de
la « Garantie
financière
» pour
l’aide
à la diffusion
des
spectacles
« FRERES
» de
la
compagnie
Les
Maladroits,
« POUSSIERE(S)
» du
Collectif La
Palmera
ainsi
que
« JE
N°’AI
PAS
PEUR
» de
la compagnie
TRO-HEOL.
Le
montant
de
la garantie
est
calculé
sur
la base
des
dépenses
artistiques
prévisionnelles
(contrats,
transports,
hébergements,
défraiements,
droits
d'auteurs)
et prend
en
compte
le budget
de
la structure
et les
subventions
déjà
reçues
du
Ministère
de
la culture
et de
la communication.
Son
montant
définitif
est
arrêté
et versé
une
fois
les
représentations
passées
et
les
dépenses
artistiques
réelles
connues.
Ce
montant
est
estimé
pour
les
3
spectacles
ci-dessus
à la somme
de
4
000
€.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2018-09
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
sur
le
dispositif
de
permanence
artistique
et culturelle
— lieux,
pour
2018/2021
Conformément
aux
critères
définis
par
la Région
IDF
dans
sa
« nouvelle
politique
régionale
en
faveur
du
spectacle
vivant
»
votée
en
mars
2017,
la
Commune
a
présenté
un
projet
de
« Permanence
artistique
et culturelle
» composé :
- d’un
projet
artistique
qui
comprend :
. des
accueils
de
résidences
d’artistes
de
moyennes
ou
longues
durées,
. Paccompagnement
d’équipes
artistiques
dont
une
part
de jeunes
équipes,
. un
soutien
à la création
incluant
des
apports
en
coproduction,
. un
soutien
à l’innovation
artistique,
- d’un
projet
pour
les publics
et
le territoire
qui
comprend :
. des
partenariats
locaux
(associations,
acteurs
culturels,
lycées.…..),
. un
niveau
de
diffusion
significatif,
incluant
des
représentations
en
série
et de
la diffusion
hors
les
murs,
. de
l’action
culturelle
et une
politique
de
développement
des
publics,
. des
projets
d’éducation
artistique
et culturelle
notamment
en
lycées.
Le
soutien
de
la
Région
IDF
pour
le
projet
de
« Permanence
artistique
et
culturelle
»
de
La
Norville
fait
l’objet
d’une
convention
pour
4
ans
sur
la
période
2018-2021,
avec
projets,
votes,
avenants
et
versements
annuels.
Le
montant
du
soutien
est
calculé
sur
la base
d’un
pourcentage
des
dépenses
artistiques
prévisionnelles
(contrats,
transports,
hébergements,
défraiements,
droits
d'auteurs...)
auxquels
s’ajoutent
une
quote-
part
des
frais
de
fonctionnement
(temps
de
travail
des
agents
municipaux,
frais
de
fluides
dans
la
salle
Pablo
Picasso...).
Son
montant
définitif
est
arrêté
et
versé
chaque
année,
une
fois
les
projets
annuels
passés
et
les
dépenses
réelles
connues,
jusqu’à
hauteur
de
25
000
€ maximum
par
an.
Le
projet
de
« Permanence
artistique
et
culturelle
» de
La
Norville
pour
2018,
porte
sur
les
résidences
et
projets
de
créations
des
compagnies
La
Cabine
Leslie
(théâtre
et
arts
numériques),
Les
Frères
Kazamaroffs
(cirque),
La
compagnie
des
hommes
(théâtre),
Le
Concert
Impromptu
(musique),
Le
Théâtre
des
Deux
Saisons
(théâtre),
la
compagnie
Aux
arts
etc..
(théâtre)
; et
aussi
sur
un
week
end
théâtre
et
arts
numériques
avec
les
compagnies
La
Cabine
Leslie
et
Laurent
Bazin
(2,
3
et
4
février
2018),
ainsi
qu’un
temps
fort
autour
des
arts
de
la
marionnette
(novembre
2018,
programmation
en
cours). Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
contractuel
et
avenant
avec
la
Région
Ile-de-France
afin
que
la
commune
de
La
Norville
perçoive
une
subvention
sur
le
dispositif
de
«
Permanence
artistique
et
culturelle
-
lieux
» jusqu’à
hauteur
de
25
000
€ par
an
sur
la période
2018-2021.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2018-10
Saison
culturelle
2018:
passation
de
conventions
pour
la
diffusion
de
spectacles
et
actions
culturelles
Dans
le cadre
des
saisons
culturelles
2017-2018
et 2018-2019,
des
spectacles
et des
actions
culturelles
(ateliers,
stages,
rencontres...)
sont
régulièrement
organisés
sur
la commune
de
La
Norville.
Sur
la période
2018-2021,
La
Norville
bénéficie
de
subventions
régionales
sur
le dispositif de
«
Permanence
artistique
et culturelle
- lieux
».
Le
projet
de
« Permanence
artistique
et culturelle
» de
La
Norville
pour
2018,
porte
sur
les
résidences
et
projets
de
créations
des
compagnies
La
Cabine
Leslie
(théâtre
et
arts
numériques),
Les
Frères
Kazamaroffs
(cirque),
La
compagnie
des
hommes
(théâtre),
Le
Concert
Impromptu
(musique),
Le
Théâtre
des
Deux
Saisons
(théâtre),
la compagnie
Aux
arts
etc.
(théâtre),
La
Compagnie
Miel
de
lune
(jeune
public)
; et
aussi
sur
un
week
end
théâtre
et
arts
numériques
avec
les
compagnies
La
Cabine
Leslie
et
Laurent
Bazin
(2,
3
et
4
février
2018),
un
temps
fort
autour
des
arts
de
la
marionnette
(novembre
2018,
programmation
en
cours),
ainsi
que
la reconduction
du
partenariat
avec
le Théâtre
de
l’Agora,
scène
nationale
d’Evry
et
de
l’Essonne
autour
de
l’édition
2018
du
projet
participatif
« Made
in
ici
» du
chorégraphe
hip
hop
Abderzak
Houmi.
Par
ailleurs,
comme
chaque
année,
le festival
De jour
// De
nuit
est
accueilli
à La
Norville.
Pour
une
meilleure
information
des
conseillers
municipaux
et dans
l’optique
de
simplifier
les
procédures
administratives,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
de
la commune
à
signer
tout
contrat,
convention
et avenant
relatif aux
spectacles
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous.
Il est
précisé
que
la colonne
« coût
total
de
l’opération
» comporte
le prix
des
spectacles,
des
éventuels
ateliers
et actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
les
éventuels
frais
techniques
complémentaires,
les
droits
d’auteurs
et cotisations
sociales
des
artistes
réglés
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la commune
(repas,
hôtel),
la
colonne
« coût
pour
La
Norville
» récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la
commune Nom
de
Nom
des
date(s)
actions
coût
TTC
coût
TTC
l'évènement
cocontractants
total
pour
culturelles
de
x
ES
La
Norville
l'opération
Le
Concert
1%
BAAANG'
e
Impromptu,
Ivry-
19/01/2018
2h
7 500,00
€
7 500,00
€
représentations)
.
sur-Seine
(94)
DESPEDIRSE*
(3 |
La
Cabine
Leslie,
2
péÉsentations)
Rambouillet
(78)
2 &
3/02/2018
4h
6 400,00
€
6 400,00
€
Résidence
collège
|
Collège
de
St-
janvier-juin
&
St Chéron
Chéron (91)
2018
FR]
19308006 |
IUS0GOUE
La
compagnie
UNE
LONGUE
PEINE
et autres
ges
hommes,
15/02/2018
48h
70
000,00
€
8 000,00
€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
spectacles
et
ateliers
en
2018**
ERZULI
Théâtre
des
deux
à
DAHOMEY,
Satsons,
Paris
06/03/2018
12h
7 800,00
€
6 200,00
€
DEESSE
DE
L'AMOUR *** AU
PLUS
NOIR
2
DE
LA
NUIT*
23/11/2018
12h
6 400,00
€
6 400,00
€
Coproduction
Au
PLUS
NOIR
DE
5 000,00
€
5 000,00
€
LA
NUIT
O.G.M.
(3
Les
Frères
25,
26
&
représentations)*
Kazamaroffs,
27/05/2018
8h
sehonE
8
800,00
€
Coproduction
.
OGM.
Athis-Mons
(91)
2 700,00
€
2 700,00
€
.
La
Lisière,
De
De Jour
| Biuvères-te
27106 po
5000,00€ |
5 000,00 €
Châtel
(91)
(programmation en
cours)
Théâtre
de
MADE
IN
ICI!*
l'Agora,
Evry
17/11/2018
12h
5 200,00
€
5 200,00
€
(91)
ABEILLES
(2
Compagnie
Aux
8 &
représentations)*
Arts
etc.,
Paris
10/12/2018
12h
7 500,00
€
7 500,00
€
Coproduction
2
3
000,00
ABEILLES
300000€
Le
MON
CHIEN
Compagnie
Miel
DIEU
de
Lune:
14/12/2018
10h
4 700,00
€
4 700,00
€
!
ï
Boulogne-
(2
représentations)
Billancourt
(92)
Coproduction MON
CHIEN
500,00
€
500,00
€
DIEU Total
200h |
150
800,00
€
87
200,00
€
*
: une
subvention
du
Département
de
l'Essonne
est
en
attente
de
versement
**#
: résidence
territoriale
triennale
partagée
avec
Arpajon
et
St-Germain-lès-Arpajon
avec
le
soutien
de
la
DRAC
IDF
et
du
Département
de
l'Essonne *#*
: une
participation
de
1600
€
sera
versée
par
ARCADI
directement
à la
compagnie
: une
subvention
du
Département
de
l'Essonne
est
en
attente La
programmation
se fait
à
budget
constant.
M.
LANGLAIS
précise
que
CDEA
a
un
budget
culturel
de
12
millions
d'euros,
dont
1,6
millions
pour
l'Espace
Jules
Verne,
pour
l’année
civile.
Il indique
que
les
équipements
se
situent
surtout
au
Nord
de
notre
territoire
intercommunal,
et
qu'il
va
probablement
proposer
des
«
assises
de
la culture
» pour
établir
un
état
des
lieux
et tracer
des perspectives.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2018-11
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2018
Les
principes
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
élémentaires
et maternelles
sont
définis
selon
2 décrets
:
>
L'organisation
du
temps
scolaire
sur
8
ou
9
demi-journées
dont
5
matinées
(décret
n°2016-
1049
du
1 aout
2016)
>
La
dérogation à
l’organisation
scolaire
sur
4 jours
(décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017) Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
En
Conseil
Municipal
du
30 juin
2017,
une
majorité
d’élus
avait
émis
le
souhait
d’attendre
une
année
supplémentaire
pour
prendre
le temps
de
préparer
le retour
à la semaine
de
4 jours
en
septembre
2018.
Concernant
notre
commune,
la validité
de
l’organisation
du
temps
scolaire
en
vigueur
s’achève
donc
à
la fin de
l’année
scolaire
2017/2018.
Par
courrier
du
20
décembre
2017,
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie
nous
a
fait
savoir
que
la
commune
devait
proposer
la
reconduction
ou
la
modification
de
cette
organisation.
Cette
proposition
doit
recueillir
l’avis
des
conseils
d’école
extraordinaires.
La
délibération
des
conseils
d’école
doit
parvenir
à
la direction
départementale
des
services
de
l’Education
Nationale
au
plus
tard
le
02
février
2018. La
commission
scolaire/périscolaire
a élaboré
un
bilan
des
quatre
dernières
années
de
fonctionnement,
a
pris
en
considération
les
éléments
de
consultations
de
la
communauté
éducative
(effectués
en
juin
2017)
et
a
souligné
son
inquiétude
quant
à
la
nette
diminution
des
dotations
de
l’Etat
et
des
subventions
de
la CAF.
Dans
un
souci
de
concertation,
la
commission
a
proposé
3
grilles
horaires
et
les
a
présentées
aux
partenaires
éducatifs.
Le
Conseil
d’Ecole
extraordinaire
de
la
maternelle
La
Galanderie
s’est
réuni
le
mercredi
24
janvier
2018
et
par
un
scrutin
à
bulletins
secrets,
a
voté
pour
le
retour
de
la
semaine
à
4 jours
par
9
voix
POUR
sur
12.
Le
Conseil
d’Ecole
extraordinaire
de
l’école
élémentaire
Pasteur
s’est
réuni
quant à
lui,
le
vendredi
26
janvier
2018,
et
par
un
scrutin
à
mainlevée
a voté
pour
le
retour
de
la
semaine
à
4 jours
par
15
voix
POUR
sur
22.
Il a également
voté
pour
la proposition
d’horaires
suivante,
par
20
voix
POUR
sur
22,
à savoir
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: 8h15
—
11h45
/ 13h45
—
16h15
Il appartient
maintenant
à la commune
de
faire
une
proposition
de
reconduction
de
l’organisation
du
temps
scolaire
tel
qu’actuellement,
soit
9 demi-journées
dont
5 matinées,
ou
de
demander
une
dérogation
à l’organisation
scolaire
sur
4 jours.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
demander
à Monsieur
l’Inspecteur
Académique
une
dérogation
à
l’organisation
scolaire
sur
4 jours,
avec
les
horaires
suivants :
École
Maternelle
La
Galanderie
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: 8h30
—
11h30
/
13h30
—
16h30
École
élémentaire
Pasteur
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: 8h15-1
1h45
/ 13h45
—
16h15
M.
KLEIN
estime
que
les familles
n'ont pas
été suffisamment
informées
du
coût
engendré
par
les
accueils,
en
raison
de
la suppression
des
NAP,
avant
de
répondre
au
questionnaire
des fédérations
sur
le maintien
à 4,5
jours
ou
le retour
à
4 jours.
Îl lui est rappelé
que
la question
porte
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
et non
sur
le périscolaire.
D'autre
pari,
il est précisé
aussi
que
l'intérêt
des
enfants par
rapport
à leurs
apprentissages
doit primer,
et non
pas
le volet financier
des
temps
périscolaires.
Un
bon
travail
de préparation
et de
concertation
a été fait pour
permettre
de faire
une proposition
de
reconduction
ou
de
retour
à 4 jours.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
21
VOIX
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Messieurs
KLEIN
et
CAUVIN) Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2018-12
Maintien
des
tarifs
de
l’ Accueil
de
Loisirs
jusqu’au
1°
septembre
2018
Les
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
avaient
été
fixés
en
Conseil
Municipal
le
14
juin
2017,
par
la
délibération
n° 2017-40,
et ce jusqu’au
31
décembre
2017.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
jusqu’au
1%
septembre
2018,
à savoir
:
Mercredi
?
journée :
TRANCHES
Quotients
l2 journée
l2 journée
PAI
!
journée |
PAI
2 journée
familiaux
sans
accueil
avec
accueil
Sans
accueil
Avec
accueil
1
Inférieur
ou
3.14€
4,53€
2.36€
2.79€
égal à 305€
2
De
305.01€
à
4.87€
5.65€
2.66€
3.37€
412€
3
De
412.01€
à
6.06€
6.85€
3.57€
4.29€
534€
4
De
534.01€
à
7.25€
8.04€
4,52€
5.22€
640€
5
De
640.01€
à
8.46€
9.25€
5.45€
6.16€
800€
6
De
800.01€
à
9.47€
10.26€
6.38€
7.09€
1030€
7
De
1030.01€
à
10.51€
11.29€
7.30€
8.02€
1400€
8
Egal
ou
11.52€
12.29€
8.23€
8.96€
supérieur
à
1400.01€
Enfant
hors
17.03€
19.91€
13.61€
16.46€
commune
Vacances
scolaires
:
TRANCHES
Quotients
Journée
Journée
PAI
journée
|
PAÏ
journée
familiaux
sans
accueil
avec
accueil
Sans
accueil
Avec
accueil
1
Inférieur
ou
4.51€
5.20€
3.73€
441€
égal à 305€
2
De
305.01€
à
6.33€
7.59€
4.20€
5.33€
412€
3
De
412.01€
à
7.80€
9.05€
5.64€
6.80€
534€
4
De
534.01€
à
9.27€
10.53€
7.14€
8.26€
640€
5
De
640.01€
à
10.75€
12.00€
8.59€
9.73€
800€
6
De
800.01€
à
12.21€
13.47€
10.07€
11.21€
1030€
7
De
1030.01€
à
13.70€
14.94€
11.55€
12.68€
1400€
8
Egal
ou
15.16€
16.41€
13.01€
14.15€
supérieur
à
1400.01€
Enfant
hors
23.75€
28.31€
22.26€
26.03€
commune
Nuitée
=
7.91€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Veillée
=
4.33€
(*)
il
est
rappelé
que
les
tarifs
PAI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
«Projet
d’Accueil
Individualisé
» pour
allergie
alimentaire.
Il est
proposé :
-que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
après
calcul
du
quotient
familial,
la tranche
du
quotient
directement
inférieure
soit
appliquée
;
|
-qu’un
rabais
de
10%
sur
ces
montants
soit
consenti
pour
les
familles
inscrivant
plusieurs
enfants
à
l’accueil
de
loisirs,
à partir
du
2°"
enfant,
à l’exception
des
veillées
et des
nuits
au
centre.
Il est
rappelé
qu’en
cas
d’effectif maximum,
la priorité
sera
donnée
aux
enfants
norvillois.
Lors
du
calcul
du
quotient
familial
par
le
service
scolaire
périscolaire,
il
est
demandé
aux
parents
séparés
appliquant
la
garde
alternée
pour
leur(s)
enfant(s)
de
se
présenter
ensemble,
afin
de
décider
clairement
de
la répartition
de
la facturation.
Ces
recettes
périscolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
voter
ces
maintiens
tarifaires,
à
appliquer
au
1%
septembre
2018.
Après
débat
et
lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2018-13
Maintien
des
tarifs
périscolaires
et de
l’étude
jusqu’au
1°
septembre
2018
Par
délibération
n°2017-41,
les
tarifs
du
service
périscolaire
et
de
l’étude
avaient
été
fixés
en
Conseil
Municipal
du
14 juin
2017,
et ce jusqu’au
31
décembre
2017
Il
est
proposé
de
maintenir
cette
tarification
jusqu’au
1%
septembre
2018,
pour
l’accueil
du
matin
et
celui
du
soir,
à savoir
:
-
Une
somme
fixe
pour
la fréquentation
de
l’accueil
le matin
ou
le mercredi
midi,
-
Une
tarification
horaire
pour
la fréquentation
de
l’accueil
du
soir
Comme
les
années
antérieures,
le
calcul
du
quotient
familial
déterminera
la
tranche
tarifaire
qui
sera
appliquée. Ecole
maternelle
La
Galanderie
:
Accueil
matin
/
Soir
de
Soir
de
De
18h30
à
19h
garderie
mercredi
16h30
à
17h30
17h30
à
18h30
midi
Tranches
1/2/3 :
0.85€
1.48€
0.85€
0.43€
Quotient
inférieur
à 305€
jusqu’à
534€
Tranches
4/5/6
:
1.44€
2.07€
1.44€
0.72€
Quotients
de
534.01€
à
1030€
Tranches
7/8 :
1.91€
2.54€
1.01€
0.95€
Quotients
de Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
1030.01€
à
supérieur
à
1400.01€ enfants
hors
2.53€
3.16€
2.53€
1.26€
commune
Ecole
primaire
Pasteur :
Accueil
matin
/
Soir
de
Soir
garderie
mercredi
17h
à
18h
de
18h00
à
19h
midi
Tranches
1/2/3 :
0.85€
1.48€
0.85€
Quotient
inférieur
à 305€
jusqu’à
534€
Tranches
4/5/6 :
1.44€
2.07€
1.44€
Quotients
de
534.01€
à
1030€
Tranches
7/8
:
1.91€
2.54€
1.91€
Quotients
de
1030.01€
à
supérieur
à
1400.01€ enfants
hors
2.53€
3.16€
2.53€
commune
Il
est
précisé
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal
fréquentant
ces
accueils
périscolaires,
le
tarif
de
facturation
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la
tranche
du
quotient
directement
inférieure.
En
ce
qui
concerne
l’étude
surveillée
à Pasteur,
ce
maintien
est
aussi
proposé,
soit
:
2018
1 étude/semaine
13.14€
2
études/semaine
17.86€
3
études/semaine
26.80€
4 études/semaine
31.53€
Il
est
noté
que
ces
tarifs
forfaitaires
sont
mensuels,
sans
tenir
compte
du
nombre
de
semaines
de
fréquentation,
dû
au
hasard
calendaire.
Les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l’encadrement
de
l’étude,
mais
en
cas
d’absence
de
volontaires,
il pourra
être
fait
appel
à des
étudiants.
Les
parents
séparés
qui
pratiquent
la
garde
alternée
pour
leur(s)
enfant(s)
devront
se
présenter
ensemble
au
service
périscolaire
lors
du
calcul
du
quotient
familial,
afin
de
déterminer
clairement
la
répartition
de
la facturation.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
et
de
l’étude,
comme
ci-dessus,
de
noter
que
les
enseignants
sont
prioritaires
pour
assurer
l’encadrement
mais
qu’en
cas
d’absence
de
volontaires,
il pourra
être
fait
appel
à des
étudiants,
de
noter
que
ces
différentes
recettes
périscolaires
seront
inscrites
à l’article
7067
du
budget
communal. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2018-14
Maintien
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
jusqu’au
1%
septembre
2018
Le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006,
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
stipule
«que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
collèges
et
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la charge
».
Les
tarifs
de
restauration
scolaire
avaient
été
votés
en
Conseil
Municipal
le
14 juin
2017,
par
délibération
n°2017-40.
Ces
tarifs
étaient
valables jusqu’au
31
décembre
2017.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer,
de
maintenir
ces
prix jusqu’au
1°
septembre,
soit :
TRANCHES
Quotients
Repas
à
PAI
à compter
Repas
à
PAI
à compter
familiaux
compter
du
|
du
1/09/2016 |
compter
du
|
du
1‘/09/2017
1°7/09/2016
1/09/2017
1
Inférieur
ou
0.75€
0.51€
0.77€
0.52€
égal
à 305€
2
De
305.01€
à
2.25€
0.61€
2.30€
0.62€
412€
3
De
412.01€
à
2.94€
0.72€
3.00€
0.73€
534€
4
De
534.01€
à
3.64€
0.82€
3.71€
0.84€
640€
3
De
640.01€
à
4.34€
0.92€
4.43€
0.94€
800€
6
De
800.01€
à
4.57€
1.02€
4.66€
1.04€
1030€
7
De
1030.01€
à
4.81€
1.12€
4.91€
1.14€
1400€
8
Egal
ou
5.05€
1.23€
5.15€
1.25€
supérieur
à
1400.01€
Enfant
hors
5.26€
1.33€
5.37€
1.36€
commune Adultes
5.37€
(*)
Il
est
rappelé
que
les
tarifs
PAI
concernent
l’accueil
des
enfants
en
«projet
d’accueil
individualisé
» pour
allergie
alimentaire
Comme
les
années
précédentes,
il
est
précisé
que
le
tarif
du
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
sera
calculé
selon
le
quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
du
quotient
directement
inférieure.
Il est
noté
que
lorsque
les
parents
sont
séparés
et appliquent
la garde
alternée
pour
leur(s
) enfant(s),
ils
devront
se
présenter
ensemble
au
service
scolaire
lors
du
calcul
du
quotient
familial,
afin
de
définir
clairement
les
conditions
et
la
répartition
de
la
facturation,
tant
pour
le
restaurant
scolaire
que
les
services
d’accueil
périscolaire
et de
l’accueil
de
loisirs.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le maintien
des
tarifs
ci-dessus,
qui
seront
appliqués
du
1° janvier
au
1°
septembre
2018,
et
de
noter
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le tarif
de
restauration
scolaire
soit
calculé
selon
le quotient
familial,
mais
en
appliquant
la tranche
de
quotient
directement
inférieure. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
M.
le Maire
informe
que
le recrutement
d'un
nouvel
agent
au
secrétariat
du
service
culturel
et communication,
est
en
cours.
Les
travaux
de
la rue
du
Bon
Puits
démarrent
cette
semaine.
Un
retour
de
communication
à M.
KLEIN
est
nécessaire
pour
permettre
notamment
la préparation
du prochain
bulletin.
La
séance
est
levée
à
22h50.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL