Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - j517cyau92q9ij
Compte-Rendu - r7qflnb5a6bdt
Compte-Rendu - 3cvuvhouje41ugn
Compte-Rendu - 2f2hctie2ojbcvj
Compte-Rendu - 1uounnwpm5sup3p
Déliberation - u1ksfw9h7kwaddn
Compte-Rendu - je4jdcq8z3xjq36
Compte-Rendu - 1kgxcp0esrv4b9g
Compte-Rendu - zzcgaxtra1n0som
Compte-Rendu - hv6rqi1hts301r0
Compte-Rendu - 70vtkskrc0lklwd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 70vtkskrc0lklwd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
treize,
le
30
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
CAILLIBOT,
LANGLAIS,
JANNOT,
PERNEL,
BRAXMEYER,
CHANON,
COLAS,
FAGNOU,
CHANCEL,
DURAND,
SAINT
JALMES,
LEGUICHER,
RICORDEAU,
PFEIFFER,
CHEIKH,
CHARBONNET
arrivée
à
21h23,
MAGNE,
COUDEUR,
FOUCAULT,
PASTURAL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
représenté
:
Monsieur
MARQUET
donne
procuration
à
Monsieur
FILLEUL,
Absents
:
Madame
CARA,
Madame
GALLAND-PALAZZI,
Monsieur
COLOMB,
Monsieur
SIMON,
Madame
Lucile
MAGNE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2013:
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2013
qui
est
adopté
à PUNANIMITE. Informations
:
#
La
réforme des
élections
municipales
:
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
tenue
d’une
réunion,
organisée
par
l’UME,
sur
la réforme
des
élections
locales
le 3 octobre
2013
à Marolles
en
Hurepoix.
( à 17heures).
#
La
nomination
d'un
nouveau
conseiller
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
envoyé
le
30
août
dernier
à
Monsieur
le
Préfet
lui
demandant
de
l'autoriser,
à
titre
exceptionnel,
à
nommer
Madame
Olivia
STETTEN
PIGASSE
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Monsieur
LEBREC
démissionnaire,
et
de
la
réponse
négative
de Monsieur
le Préfet,
en
date
du
12
septembre
2013.
En
effet,
la vacance
d’un
poste
a pour
effet
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant,
même
s'il est
injoignable.
Le
défaut
de
réponse
de
celui-ci
empêche
de faire
appel
au
suivant.
Présentation
des
décisions
du
Maire
:
»* 2013-25
: Construction
d'un
hangar
de
stockage
- déclaration
de
sous-traitance
du
lot
n°3
» 2013-26
: Diffusion
du
concert
Bernard
Lubat
Solo
" 2013-27
: Convention
avec
les « Concerts
de
Poche
»
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir: -
CULTUREL:
Saison
2013/2014
nouveau
dispositif
départemental
« d’aide
à
des
projets
de
territoire
»
-
Demande
de
subvention
au
Département.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à lUNANIMITE,
l'ajout
de
ce
vote.
Monsieur
le
Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil. Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
2013-51
FINANCES
Décision
modificative
n°1
—
budget
commune
|
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
commune
2013 :
FONCTIONNEMENT
OBJET
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
61521
Entretien
de
terrains
-5000€
61522
Entretien
de
bâtiments
-5000€
6156
Maintenance
+
1000
€
6227
Frais
d’actes
de
contentieux
-1500€
Total
011
- 10 500
€
Chapitre
014
73925
Fonds
de
péréquation
des
-5204€
recettes
fiscales
communales
et
intercommunales
Total 014
-5204€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
-15823€
Total
022
-15
823
€
Chapitre
023
Virement
section
investissement
+35455€
Total 023
+35455
€
Chapitre
042
675
Valeurs
comptables
des
+3814€
éléments
d’actif cédés
Total 042
+3
814€
Stotal
+7742€
Chapitre
013
6419
Remboursement
rémunérations
+10431€
de
personnel
6459
Remboursement
sur
charges
de
+231
€
sécurité
sociale
Total 013
+10
662
€
Chapitre
70
70688
Autres
prestations
de
services
-1800€
70878
Remboursements
par
autres
+454 €
redevables
Total
70
-1346€
Chapitre
73
73111
Taxes
foncières
et
+699
€
d'habitation 7343
Taxes
sur
les
pylônes
+100
€
électriques
Total
73
+799
€
Chapitre
74
74121
Dotation
Solidarité
Rurale
-1051€
74127
Dotation
Nationale
de
-6888€
Péréquation 74718
Autres
participations
+3515€
Total
74
- 4 424
€
Chapitre
77
.
773
Mandats
annulés
sur
exercices
+2051€
antérieurs
Total
77
+2051€
TOTAL
Section
Fonctionnement
+7
742
Euros
+7
742
Euros Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
INVESTISSEMENT
OBJET
DEPENSES
RECETTES
=Opérations
non affectées =
10222 FCTVA
-423 €
10223
TLE
+26715€
+4364€
2111
terrains
nus
+
160
000
€
-4
500
€
2111
terrains
nus
+
180
000
€
21311
Hôtel
de
Ville
+1
323
€
2151
Réseaux
de
voirie
+1149€
2152
Installations
de
voirie
+1344€
021
Virement
de
la section
+35
455
€
fonctionnement 022
Dépenses
imprévues
- 13780 €
Total
+172.935€
+218
712
€
=Opération 0012 CT 21571 Matériel roulant
+3320€
Total
opération
0012
+3320€
“Opération
0015
Salles
communales-
Local
de
stockage
2315
Installations,
matériel
et
+6457€
outillage
techniques
Total
opération
0015
+6
457
€
Opération
0016
Eaux
pluviales
2315
Installations,
matériel
et
+36
000
€
outillage
techniques
Total
opération
0016
+36
000
€
TOTAL
+218
712
Euros
+218
712
Euros
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la décision
modificative
n°1
concernant
le budget
commune
2013,
comme
indiqué
ci-dessus.
Cette
modification par
rapport
au
budget
a pour
but,
outre
des
ajustements
:
-
La
réalisation
de
certains
travaux
sur
la commune,
comme
l'opération
sur
le réseau
eaux pluviales
route
de
la Ferté
Alais.
Des
nouveaux
devis
vont
être
demandés
et les
travaux
seront
engagés
le plus
vite possible,
afin
de
mettre
un
terme
à la gêne
occasionnée
aux
riverains,
en
cas
d'orage
violent. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
La
commune
va
également
effectuer
des
travaux
à l'angle
de
la rue
Victor
Hugo
et de
l'avenue
Anatole
France.
- L'achat
de
la propriété
MORIN
:
La
valeur
d'acquisition
de
cette propriété
a été
estimée
par
le service
des
Domaines
à
150
000
€,
avec
une
marge
de
négociation
de
- 10%.
Cette
acquisition
permettrait
d’aligner
cette parcelle
et
d'élargir
le trottoir
à ce
niveau.
La
commune
utiliserait
uniquement
une partie
du
terrain
et revendrait
le reste
de
la propriété
pour
180
000
€.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-52
FINANCES
Décision
modificative
n°1
—
budget
assainissement
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
assainissement
2013
:
FONCTIONNEMENT
OBJET
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
042
675
Cessions
de
l’actif
+603
€
Total
042
+603
€
Chapitre
70
704
Travaux
PRE
+603
€
Total
70
+
603
€
Total
Section
Fonctionnement
+603
€
+
603
€
INVESTISSEMENT
OBJET
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
23
2315
Travaux
local
de
stockage
+18
603€
2315
Travaux
de
chemisage
-18000€
Total 23
+603
€
Chapitre
040
281532
Amortissements
réseaux
+603
€
Total
040
+ 603
€
Total
Section
Investissement
+
603
Euros
+
603
Euros
Il est demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
la décision
modificative
n°1,
concernant
le
budget
assainissement
2013,
comme
indiqué
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
| 2013-53
URBANISME
Acquisition
de
la
parcelle
AB
1136
située
13
rue
de
la
Gare
Des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
et
de
réfection
de
voirie
du
chemin
de
l’Ecu
ont
débuté
en
2012.
La
propriété
située
à
l’angle
de
la rue
de
la
Gare
et
du
chemin
de
l’Ecu,
abandonnée,
frappée
d’alignement
et cadastrée
AB
1136,
bloque
l’aménagement
complet
du
chemin
de
lEcu.
Afin
de
faire
avancer
ce
dossier,
la
commune
a
sollicité
un
avocat,
qui
est
intervenu
auprès
du
Tribunal
de
Grande
instance
d'Evry.
Ce
dernier
a déclaré
la
succession
vacante
et a nommé
en
qualité
de
curateur
le Service
des
Domaines.
L’acquisition
par
la
commune
de
cette
propriété
d’une
superficie
totale
de
475
m°?
va
permettre
d'élargir
la
voirie
et
le
trottoir
du
chemin
de
l’Ecu
et
l’angle
de
la
rue
de
la
Gare.
Il
est
prévu Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
qu'environ
100
m?
de
terrain
soient
destinés
à
l’alignement,
le
reste
de
la
parcelle
sera
ensuite
revendu. L’estimation
des
Domaines,
datée
du
29
mars
2013,
s’élevait
à
150
000
€
-
avec
une
marge
de
négociation
de
10
%.
Par
courrier
du
17 juin
2013,
le
Service
des
Domaines
a accepté
la proposition
de
la commune
pour
l’achat
de
cette
propriété,
à la somme
de
135
000
€.
Il est
demande
au
Conseil
Municipal :
- D’accepter
l’achat,
pour
un
montant
de
135
000
€,
de
la
propriété
sise
13
rue
de
la
Gare
à
La
Norville,
cadastrée
AB
1136,
d’une
superficie
de
475
m°?
et
sur
laquelle
une
maison
a été
édifiée
en
1929,
puis
agrandie
dans
les
années
1990.
Cette
maison
d’une
surface
habitable
d’environ
80
m°?
est
laissée
depuis
des
années
à l’état
d’abandon.
- De
désigner
l’étude
SCP
BERTHON-
BRULPORT
et
BAJEUX-QUEMENER
notaires
à
Arpajon
pour
rédiger
l’acte
notarié,
- D’accepter
de
prendre
en
charge
les
frais
d’acte,
- D’autoriser
le Maire
à
signer
l’acte
notarié
et tout
autre
document
afférent.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
[ 2013-54
PERSONNEL
Mise
en
ouvre
du
dispositif
«
Emplois
d’avenir
»
Depuis
le
1“
novembre
2012,
le dispositif « emplois
d’avenir
» est
entré
en
vigueur.
Créé
par
la
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à 25
ans,
peu
ou
pas
qualifiés
par contrat
aidé.
Dans
le secteur
non-marchand,
le contrat
prend
la
forme
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
Pemploi
(C.A.E)
à durée
déterminée
d’au
moins
12
mois
et au
plus
de
36
mois
règlementé
par
le code
du
travail.
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
La
durée
hebdomadaire,
sauf dérogations
particulières,
est
de
35
heures
par
semaine
et
la rémunération
doit
être
au
moins
égale
au
SMIC.
Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
une
utilité
sociale
ou
environnementale,
soit un
fort
potentiel
de
création
d’emplois.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
même
si elles
n’appartiennent
pas
à un
secteur
identifié
comme
prioritaire.
Notre
commune
peut
donc
décider
d’y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
un
engagement
à
former
le
jeune
en
interne
et rechercher
des
formations
extérieures
en
lien
avec
la mission
locale
et ainsi
lui
faire
acquérir
une
qualification.
Un
tuteur
identifié
doit
être
désigné
au
sein
du
personnel
pour
accompagner
ce jeune
au
quotidien
et lui
inculquer
son
savoir.
Ce
dispositif
peut
répondre
à nos
besoins
tout
en
nous
apportant
une
aide
financière
non
négligeable.
En
effet,
l’aide
à
l’insertion
professionnelle
versée
par
l’état
est
fixée
à
75%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.I.C.
Cette
aide
s’accompagne
d’exonération
de
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif
« Emplois
d’avenir
» et d’autoriser
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
à ces
futurs
emplois.
Il est fortement
souhaité
de former
les jeunes
dans
les
secteurs
où
il y a de
la demande.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2013-55
PERSONNEL
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
d’assurance
statutaire
du
centre
interdépartemental
de
Gestion
Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
centre
Interdépartemental
de
Gestion,(
article
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
garantit
les
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/
longue
durée,
accident
de
service.….).
L'actuel
contrat
groupe
regroupe
aujourd'hui
plus
de
580
collectivités.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
et arrivera
à échéance
le
31
décembre
2014.
Le
CIG
a entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les règles
du
Code
des
Marchés
Publics.
Selon
les
prescriptions
de
l'article
35.1
alinéa
2
du
Code
des
marchés
Publics,
le
CIG
a
choisi
la
procédure
de marchés
négociés.
La
commune
de
La
Norville,
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances,
peut
se
rallier
à la mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CIG.
La
mission
alors
confiée
au
CIG
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à
la commune
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
La
consultation
conduite
par
le CIG
comprendra
:
- Un
lot
pour
les
agents
relevant
de
l’'IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
ou
non
titulaire
de
droit
public)
- Un
lot pour
les agents
relevant
de
la CNRACL
notamment :
. Une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
moins
de
30
agents
CNRACL
;
. Autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL
;
Elle
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance juridique,
programmes
de
soutien
psychologique
….).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
soumis
à
la
commune
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
Celle-ci
garde
la faculté
d’adhérer
ou
non.
La
commune
de
La
Norville
adhérant
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2014
et
étant
satisfaite
des
prestations
offertes,
propose
de
rallier
à
nouveau
la
procédure
engagée
par
le CIG.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- D’accepter
de
se joindre
à la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2014,
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
n°
84653
du
26
Janvier
1984,
- De
noter
que
les taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le CIG,
à compter
du
1° Janvier
2015.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2013-56
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux:
suppression
d’un
poste
de
rédacteur L'agent,
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
qui
occupait
le
poste
de
responsable
du
service
Finances/comptabilité,
a quitté
la commune
le
1* août
2013
pour
faire
valoir
ses
droits
à la retraite.
Il a été
remplacé
le
1°
septembre
2013
par
un
adjoint
administratif
de
2°"
classe
dont
l’emploi
a été
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2013. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
D'autre
part,
un
agent
rédacteur
territorial
sera
promu
rédacteur
principal
de
2°"
classe
par
avancement
de
grade,
après
avis
de
la CAP
en
date
du
02/07/2013,
à compter
du
1“
octobre
2013.
Il convient
dès
lors
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
le poste
de
rédacteur
territorial.
Le
comité
technique
paritaire,
à
la
séance
du
27
août
2013,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
au
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
au
sujet
de
cette
modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Il
lui
est demandé
d’accepter,
qu’à
compter
du
1”
octobre
2013,
un
poste
de
rédacteur
est
supprimé.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
2013-57
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux:
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de 2°"
classe
et création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
12° classe L’avancement
de
grade
d’un adjoint
administratif
principal
de
2%
classe
vers
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
requiert
2
ans
d’ancienneté
dans
le
6"
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2°
classe
et 5 ans
de
services
effectifs
dans
le grade.
Un
agent
affecté
aux
services
administratifs
remplit
les
conditions
d’avancement
et,
compte
tenu
de
ses
qualités
professionnelles,
a
été
retenu
pour
bénéficier
de
cette
promotion,
à
partir
du
1”
octobre
2013. La
commission
administrative
paritaire
saisie
le
14
mai
2013
a
émis
un
avis
favorable
le
2
juillet
2013. Le
comité
technique
paritaire
n’a
pas
lieu
d’être
saisi:
la
transformation
du
tableau
des
emplois
s’effectue
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
et concerne
le même
fonctionnaire.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
au
sujet
de
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
et de
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°"
classe,
Il
lui
est
demandé
de
noter
que
cette
modification
du
tableau
des
emplois
communaux,
prendra
effet
au
1” octobre
2013.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-58
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux:
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
et création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
1°°
classe
L’avancement
de
grade
d’un
adjoint
administratif
de
2°”
classe
vers
un
poste
d’adjoint
administratif
de
1%
classe
requiert
d’avoir
atteint
le
7°”
échelon
et d’avoir
10
ans
d’ancienneté
dans
le grade
et
1/3
des
nominations
par
examen
professionnel
: 1
nomination
au
titre
de
l’examen
professionnel
permet
au
maxi
2
nominations
au
titre
de
l’ancienneté.
Néanmoins,
si
aucune
nomination
n’a
pu
être
prononcée
au
titre
de
l’examen
professionnel
pendant
3
années,
1 fonctionnaire
pourra
être
nommé
au
titre
de
la
voie
parallèle
(application
à partir
du
1° janvier
2013).
Un
agent
affecté
aux
services
techniques
remplit
les
conditions
d'avancement
et,
compte
tenu
de
ses
qualités
professionnelles,
a été
retenu
pour
bénéficier
de
cette
promotion,
à partir
du
1”
octobre
2013.
La
commission
administrative
paritaire
saisie
le
14
mai
2013
a
émis
un
avis
favorable
le
2 juillet
2013. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
comité
technique
paritaire
n’a
pas
lieu
d’être
saisi:
la
transformation
du
tableau
des
emplois
s'effectue
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
et concerne
le même
fonctionnaire.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
sur
cette
modification
du
tableau
des
emplois
communaux,
à
compter
du
1” octobre
2013.
Il
lui
est
demandé
d’accepter
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
1°
classe,
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-59
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux:
suppression
de
2
postes
d'ASEM
de
1°°
classe
et création
de 2 postes
d’ASEM
principal
de 2°"
classe
L’avancement
de
grade
d’un
A.S.E.M
de
lère
classe
vers
un
poste
d’A.S.E.M
principal
de
2ème
classe
requiert
d’avoir
atteint
le 5°
échelon
et d’avoir
6 ans
de
services
effectifs
dans
le grade.
Deux
agents
affectés
à
l’école
maternelle
remplissent
les
conditions
d’avancement
et,
compte
tenu
de
leurs
qualités
professionnelles,
ont
été
retenus
pour
bénéficier
de
cette
promotion,
à
partir
du
1*
octobre
2013.
La
commission
administrative
paritaire
saisie
le
14
mai
2013
a
émis
un
avis
favorable
le 2
juillet
2013. Le
comité
technique
paritaire
n’a
pas
lieu
d’être
saisi:
la
transformation
du
tableau
des
emplois
s’effectue
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
et concerne
les mêmes
fonctionnaires.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la suppression
de
2
postes
d’A.S.E.M.
de
1°
classe
et
la création
de 2 postes
d’A.S.E.M.
principal
de 2°"
classe,
à compter
duler
octobre
2013.
- De
noter
que
le
nouveau
tableau
des
emplois
communaux,
prenant
en
compte
ces
modifications,
à
compter
du
1” octobre
2013.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
Le
tableau
des
emplois
communaux,
à compter
du
I”
octobre
2013,
est donc
le suivant
:
GRADES
ET
EMPLOIS
Postes
ouverts
Postes
pourvus
Postes
disponibles
CATEGORIE
A
=
RE
—_
— —
=
Emploi
fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
1
1
0
CATEGORIE
À
a
—
|
—
=
Cadre
d’emploi
Attaché
Attaché
principal
1
1
0
Attaché
1
1
0
Bibliothécaire
1
1
0
CATEGORIEB
_—
RS
a
Cadre
d’emploi
Rédacteur
Rédacteur
principal
1°
classe
0
0
Rédacteur
principal
2°
classe
1
1
0
Rédacteur
2
0 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Cadre
d’emploi
Technicien
Technicien
1
1
0
CATEGORIE CE
=
_—
a
Cadre
d’emploi
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
1%
CI
2
1
0
Adjoint
Administratif Principal
2°%° CI
0
0
0
Adjoint
Administratif de
1°
classe
2
2
0
Adjoint
Administratif de 27°
classe
ê
6
0
Adjoint
Administratif
de
2°"° classe
à T.N.C.
1
1
0
Cadre
d’emploi
d’adjoint
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
de
lère
classe
0
0
0
Adjoint
du
Patrimoine
de
2ème
classe
1
1
0
Cadre
d‘emploi
Agent
de
Maîtrise
Agent
de maîtrise
Principal
0
0
0
Cadre
d’emploi
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
2
2
0
Adjoint
Technique
Principal
de 2°
classe
0
0
0
Adjoint
Technique
de
1°
classe
3
3
0
Adjoint
Technique
de
2%
classe
15
14
1
Adjoint
Technique
de 2°"
classe
à T.N.C.
0
0
0
Adjoint
Technique
de 2°%°
classe
à mi
-temps
1
0
1
Cadre
d’emploi
des
A.T,S.E.M
A.T.S.E.M
principale
de
1%
Classe
0
0
A.T.S.E.M
principale
de 2°"
Classe
2
2
A.T.S.E.M
de
1°
Classe
1
0
1
Cadre
d’emploi
Adjoint
d'animation
Adjoint
principal
d'animation
de
1"
classe
0
0
0
Adjoint
principal
d’animation
de 2°"
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
de
1°° classe
1
1
0
Adjoint
d’animation
de 2°"
classe
5
4
1
TOTAUREE
EE
—
a
1
Ut
—
2013-60
CULTUREL
Saison
culturelle
2°"
semestre
2013
: passation
de
conventions
pour
les
diffusions
de
spectacles Arrivée
de
Madame
CHARBONNET
à
21h23.
Elle
prend
part
aux
votes,
à
compter
de
cette
délibération. Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2013-2014,
des
spectacles
et
des
actions
culturelles
(ateliers,
stages,
rencontres.)
sont
régulièrement
organisés
sur
la commune
de
La
Norville.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
convention
et
avenant
relatif aux
spectacles
et évènements
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous
: Département
de l'Essonne
Commune
de La
Norville
Nom
du
Siom
de
1
date(s)
Aetons
coût
TTC
total
coût
TTC
pour
spectacle
compagnie
culturelles etpor
au
de
l'opération
La
Norville
spectacle
Richard
Le
Cie
Chemins
de
Polichineur
°
à
09/11/2013
aucune
1 800,00
€
1 350,00
€
d’écritoir
terre,
Belgique
écritoire
Macao
et
Cie
La
SOUPE,
11/11/2013
non définies
3
263,12
€
2
426,50
€
Cosmage
Strasbourg
(67)
à ce jour
Collectif pour
du
non
définies
Exposition
culture
en
22/11/2013
äce joue
3
000,00
€
500,00
€
Essonne
Mouvement
| Villemoisson-
au
en
gravité
sur-Orge
(91)
7/12/2013
Parallèles
MacBeth
*
Compagnie,
15/12/2013
8h
2 700,00
€
2 700,00
€
Paris
(75)
Total
10
763,12
€
6 976,50
€
IL est
précisé
que
:
la
colonne
« coût
total
de
l’opération
» comporte
le
prix
des
spectacles,
des
éventuels
ateliers
et
actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
les
éventuels
frais
de
location
de
matériels
techniques
complémentaires,
les
droits
d’auteurs
et cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la commune
(repas,
hôtel).
la
colonne
« coût
pour
La
Norville
»
récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la commune.
Pour
les
spectacles
avec
astérisque
(*),
des
subventions
du
département
sont
à
percevoir
au
titre
du
nouveau
dispositif
de
subvention
départementale
pour
les
projets
culturels
2013-2014.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-61
CULTUREL
Saison
culturelle
2013/2014:
passation
de
conventions
entre
la
Bibliothèque
Départementale
et
la
commune
pour
le
prêt,
à titre
gracieux,
d’expositions
et
d’outils
d’animation
Chaque
année
des
expositions
sont
organisées
à
la
bibliothèque-
médiathèque
« le
M@rque
P@ge
».
Pour
la
saison
2013/2014,
la
Bibliothèque
Départementale
de
l’Essonne
propose
de
prêter
à
la
commune,
à
titre
gracieux,
les
documents
et
les
outils
d'animation
nécessaires
aux
expositions
suivantes
: ©
Du
28
octobre
au 21
novembre
2013:
« L’eau
une
ressource
vitale
»
-
Panneaux
d’exposition
sur
le
thème
de
la
préservation
de
l’eau.
Photographies
grand
format,
et
textes.
©
du
12 novembre
au 20
décembre
2013
:
« Coffret
little Eyes
»
- Livres
édités
par
l'artiste
Katsumi
Komagata
pour
les jeunes
enfants.
©
Du
06
décembre
2013
au
03 janvier 2014:
- «Raymond
rêve
».
Panneaux
d’exposition
d’après
l’album
d’Anne
Crausaz
« Raymond
Rêve
».
Reproductions
d'illustrations. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
- « La
Boîte
à comptines
» : Objets
d’animation
en
tissus,
dont
20
marionnettes.
- «Les
livres
c’est
bon
pour
les
bébés
»
: Exposition
sur
la
lecture
dès
le
plus
jeune
âge.
Paravent,
panneaux,
coussins.
Il est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la Bibliothèque
Départementale
relative
à la mise
à disposition
de
chaque
exposition
et outils
d’animation,
retraçant
les
conditions
de
ces
prêts.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
au
sujet
des
prêts
par
la
bibliothèque
départementale
des
expositions
indiquées
ci-dessus,
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
et tout
document
annexe
s’y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2013-62
ADMINISTRATION
GENERALE:
Statuts
CCA
—
Modification
partielle
de
Particle
2
—
modification
de
la
compétence
«
culture
communautaire
»
Depuis
2005,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
a
la
compétence
en
matière
de
« Développement
et aménagement
sportif et culturel
de
l’espace
communautaire
».
Il
a
été
décidé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2013
d’étendre
la
compétence
culturelle
à
la
gestion
et
à
l’entretien
de
services
et
équipements
culturels
qui
souhaitent
être
mis
en
réseau
au
niveau
communautaire.
Il s’agit
précisément
:
-
du
bâtiment
et des
services
du
conservatoire
municipal
de
musique,
de
danse
et de
théâtre
d’Arpajon,
sis
13
rue
Dauvilliers
-
des
services
de
l’école
municipale
de
musique
de
Boissy
sous
Saint
Yon,
sis
foyer
Jean
Jaurès,
rue
du
puits
grès,
-
des
services
du
conservatoire
municipal
de
Breuillet,
sis
au
Moulin
des
Muses,
28
rue
de
la gare,
-
des
services
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse,
sise
17
avenue
du
Maréchal
Foch,
ainsi
que
de
la bibliothèque
de
Lardy,
sise
3 rue
du
pont
de
l’hêtre,
-
des
services
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
ainsi
que
de
la
médiathèque
de
Saint
Germain
— Lès
Arpajon,
sis rue
René
Dècle.
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
en
changeant
:
a)
l'intitulé
de
la
compétence
«
Développement
et
aménagement
sportif
et
culturel
de
l’espace
communautaire
»
au
paragraphe
«
I -
compétences
obligatoires
au
sens
de
l’article
L
5214-23-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
» qui
sera
rédigé
ainsi
:
Développement
et
aménagement
sportif
de
l’espace
communautaire
+
Construction,
aménagement,
entretien,
gestion
et
fonctionnement
des
équipements
sportifs
et
culturels,
d’intérêt
communautaire
Sont
d'intérêt
comnnmautaire
les
équipements
suivants
:
-
Le
bassin
nautique
de La
Norville,
-
Le
bassin
nautique
de
Breuillet,
-
Les
équipements
du
stade
Louis
Babin
à La
Norville,
-
Les
équipements
du
stade
François
Faillu
à Egly,
-
Les
équipements
du
stade
de
l'Orangerie
à Ollainville,
-
Les
équipements
du
stade
Gaston
Cornu
à Saint
Germain
Lès
Arpajon,
-
Les
équipements
du plateau
sportif situé près
du
collège
Roland
Garros
à
Saint
Germain
Lès
Arpajon,
-
Le
complexe
sportif Lucien
Allais
situé
à La
Norville,
-
Le
gymnase
de
Morionville
à Bruyères
le
Châtel, Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le parc
des
sports
Cornuel
sis allée
Cornuel
à Lardy,
-
Le
gymnase
sis
allée
Cornuel
à Lardy.
° Soutien
au
sport
haut
niveau
dans
les
associations
sportives
du
territoire
communautaire
en
fonction
des
critères
définis
par
délibération
du
conseil
communautaire.
b) En
créant
au
paragraphe
«
II
Autres
compétences
» de
l’article
2 des
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
la compétence
« culture
communautaire
» rédigée
ainsi
:
Culture
communautaire
Soutien
aux
actions
culturelles
d’intérêt
communautaire
portées
par
la Communauté
de
Communes
de
PArpajonnais
ainsi
précisées
:
-
La
Fête
de
la Science
et la sensibilisation
à la culture
scientifique,
-
«Les
Champs
de
la
Marionneite
»
dans
le
cadre
des
actions
de
sensibilisation
et
des
actions
visant
à en promouvoir
la diffusion,
-
Le
salon
du
livre
de
jeunesse
à
Saint
Germain
Lès
Arpajon
et
les
actions
visant
à
promouvoir
la lecture publique,
-
Les
initiatives
communautaires
de
sensibilisation,
de
diffusion
et
de
promotion
d'évènements
culturels.
Gestion
et entretien
des
services
et équipements
culturels
mis
en
réseau
au
niveau
communautaire
:
-
dans
le domaine
de
l'enseignement
artistique,
les services
et les
équipements
suivants
:
# Le
bâtiment
et
les
services
du
conservatoire
municipal
de
musique,
de
danse
et
de
théâtre
d’Arpajon,
sis
13
rue
Dauvilliers,
#
Les
services
de
l'école
municipale
de
musique
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
sis foyer
Jean
Jaurès,
rue
du
Puits
Grès,
# Les
services
du
conservatoire
municipal
de
Breuillet,
sis
Moulin
des
Muses,
28
rue
de
la
gare, x Les
services
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
de
Lardy,
sis
17
avenue
du
Maréchal
Foch,
#
Les
services
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
Saint
Germain
Lès
Arpajon,
sis rue
Réné
Dècle.
- dans
le domaine
de
la lecture
publique,
les services
suivants
:
z Les
services
de
la bibliothèque
municipale
de Lardy,
sis
3 rue
du
Pont
de
l'hêtre,
x Les
services
de
la
médiathèque
municipale
de
Saint
Germain
Lès
Arpajon,
sis
rue
René
Dècle.
Il est
proposé
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
au
1" juillet
2014.
En
ce
qui
concerne
les
médiathèques
et écoles
de
musique
de
Lardy
et
Saint
Germain
Lès
Arpajon,
il
est
précisé
qu’une
modification
statutaire
interviendra
ultérieurement
pour
intégrer
les
bâtiments
actuellement
en
construction
qui
accueilleront
ces
services,
à l’issue
de
leur
réalisation.
Il
est
précisé
que
les
modalités
de
transfert
et
de
fonctionnement
futurs
de
ces
établissements
et
de
leurs
personnels
seront
arrêtées
en
collaboration
avec
les
communes
concernées
et
travaillées
au
sein
des
commissions
communautaires
ad
hoc.
Ces
modalités
seront
soumises
à
l’avis
des
instances
communales
et
communautaires
et
pourront
donner
lieu
à
leur
formalisation
au
sein
de
commissions
d’établissement
appelées
à maintenir
le lien
de
proximité.
Le
projet
culturel
communautaire
s’enrichira
et
s’élaborera
concomitamment
à
cette
procédure
de
transfert
avec
le partenariat
des
élus
et des
professionnels
du
secteur
dans
le respect
des
spécificités
et
des
identités
locales
portées
par
chaque
établissement
concerné. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il
est
rappelé
que
la
décision
modifiant
les
statuts
de
la
CCA
doit
être
prise
par
le
représentant
de
PEtat,
si
une
majorité
des
conseils
municipaux
est
favorable
à
ce
transfert
de
compétence
(au
moins
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population,
ou
l’inverse).
Chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
modification
partielle
de
l’article
2
des
statuts
de
la
CCA,
comme
indiqué
ci-dessus
et d’accepter
qu’elle
soit
effective
au
1” juillet
2014.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
au
sujet
de
cette
modification
de
la
«compétence
culture
communautaire
».
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-63
ADMINISTRATION
GENERALE:
Nomination
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
Poffice
du
tourisme
de
PArpajonnais
Après
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
mars
2008,
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
l'office
du
tourisme
de
l’Arpajonnais
( OTST)
avaient
été
élus
en
séance
du
conseil
municipal,le
25
mars
2008.
Les
2 représentants
titulaires
étaient
les
suivants:
-
Monsieur
NAMY
Jean
Louis,
-
Madame
CHEIKH
Sophie,
Il
est
désormais
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant,
en
remplacement
de
Monsieur
NAMY
Jean
Louis.
La
candidature
de
Monsieur
FAGNOU
Serge
est
proposée
au
vote
du
conseil
municipal.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
nomination
de
Monsieur
FAGNOU
Serge
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
de
L’office
du
tourisme,
et
de
noter
que
les
2
représentants
de
La
Norville
sont
:
-
Madame
CHEIKH
Sophie,
-
Monsieur
FAGNOU
Serge
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2013-64
ADMINISTRATION
GENERALE
: Passation
d’une
convention
avec
FERE
pour
Porganisation
de
deux
sessions
de
formation
BAFA
sur
la
commune
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Fédération
Educative
de
Recherche
et
d’Expression
(FERE)
dont
le
siège
est
situé
à
Viry
Châtillon
(Essonne),
sollicite
la
Norville
pour
organiser
des
formations
BAFA,
sur la commune. Deux
dates
de
formation
sont
proposées,
à savoir
:
-
du
samedi
22
février
2014
au
samedi
1 mars
2014
inclus
-
du
samedi
12
avril
2014
au
samedi
19
avril
inclus
Ces
sessions
théoriques,
en
continu
et en
externat,
se
dérouleront
dans
les
locaux
de
l’école
Pasteur,
de
9
heures
à
19
heures;
les
samedis
et
dimanche
étant
des jours
travaillés.
La
capacité
d’accueil
par
formation
est
de
40
personnes
maximum,
et
elle
sera
ouverte
à partir
de
16
stagiaires
inscrits. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
La
fédération
met
à
disposition
une
équipe
de
formation
qualifiée,
dans
laquelle
l’agent
communal
ayant
la fonction
de
directeur
de
l’accueil
de
loisirs
peut
y être
intégré.
Ce
partenariat
permet
de
bénéficier
d’un
tarif attractif pour
tous
les
Norvillois
souhaitant
s’inscrire
à
l’une
de
ces
cessions,
fixé
à
230
€
(au
lieu
de
330
€).
FERE
assure
tous
les
participants
auprès
de
la
MAIF
pendant
la durée
du
stage.
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
pour
:
- Accepter
l’organisation
de
2
sessions
de
formation
BAFA
sur
la
commune,
aux
dates
indiquées
ci-
dessus, - Autoriser
le Maire
à
signer
la convention
retraçant
les
conditions
de
ces
2
formations
BAFA,
ainsi
que
tout
document
annexe
se
rapportant
à ce
sujet.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE
[ 2013-65
ADMINISTRATION
GENERALE
: SIAAP
- présentation
du
rapport
d’activité
2012
En
application
de
la
loi
95-6101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
conformément
aux
directives
des
articles
D.
22246-1
à
D.22246-5
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Interdépartemental
pour
1’ Assainissement
de
PAgglomération
Parisienne
(SIAAP)
nous
a transmis
son
rapport
d’activité
pour
l’année
2012.
Ce
rapport
se
présente
en
deux
parties
distinctes:
une
détaillant
les
engagements
du
SIAAP
et
l'actualité
des
réseaux
et
des
usines,
et
une
analysant
les
avancées
et
les
objectifs
du
syndicat
en
matière
de
développement
durable,
axés
sur
les
5 ambitions
suivantes
:
-
Participer
à un
aménagement
durable
de
l’agglomération
parisienne,
-
Contribuer
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
et de
la santé,
-
Etre
un
service
public
à l’écoute
des
attentes
sociales
et
sociétales,
-
Préserver
les
écosystèmes
et
les
ressources
naturelles,
-
Lutter
contre
le
changement
climatique,
Chaque
jour,
1700
agents
du
SIAAP
dépolluent
2,35
millions
de
m3
d’eaux
usées
(domestiques,
pluviales
et
industrielles)
produites
par
les
habitants
et
les
industries
de
l’agglomération
parisienne.
Ces
eaux
sont
acheminées
vers
5
usines
: Seine
aval,
Seine
amont,
Seine
grésillons,
Seine
centre
et
Marne
aval.
Le
SIAAP
créé
en
1970
réunit
4
départements
et
180
communes
situées
dans
le
Val
d'Oise,
l'Essonne,
les
Yvelines
et
la
Seine
et Marne.
La
stratégie
de
développement
durable
et
les
plans
d’actions
mis
en
œuvre
depuis
2008
permettent
au
SIAAP
de
respecter
l’ensemble
des
engagements
de
la
Charte
développement
durable
des
établissements
publics.
En
2012,
71
actions
identifiées
dans
l’Agenda
21
ont
été
engagées,
telles
l’actualisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
le
développement
de
la
politique
de
sécurité
industrielle
ou
Pinstallation
de
nouveaux
équipements
à
l’usine
d'épuration
Seine
aval,
afin
d’en
limiter
les
émissions
de
gaz
à
effet de
serre.
L’avenir
de
la métropole
francilienne
est
un
enjeu
pour
ses
10
millions
d’habitants.
Le
SIAAP
gère
les
eaux
usées
de
ces
populations,
et
apporte
sa
contribution
aux
débats
sur
notre
environnement,
notre
cadre
de
vie.
Les
enjeux
de
l’eau
et
de
l’assainissement
sont
environnementaux,
économiques,
sociaux,
mais
aussi
institutionnels
et politiques.
Afin
de
lutter
contre
l'augmentation
des
pressions
anthropiques
sur
l’environnement
francilien
et
de
répondre
à
l'obligation
réglementaire
d’atteindre
le
bon
état
écologique
des
masses
d’eau,
le
SIAAP Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
cherche
à
améliorer
la
qualité
de
ses
rejets
en
rivière.
Il
souhaite
se
doter
d’un
outil
de
pilotage
pour
atteindre
le
bon
état
en
minimisant
les
traitements
en
station
tout
en
optimisant
la
consommation
d’énergie
et
de
réactifs.
Le
SIAAP
s'appuie
sur
2
outils
de
modélisation
hydraulique
:«
MAGES
et
Prose
»
-
MAGES
recueille
les
informations
des
acteurs
franciliens
de
l’assainissement
(conseils
généraux
et
syndicats
de
communes)
afin
de
gérer
les
flux
d’eau
dans
les
réseaux
en
fonction
de
la
disponibilité
des
usines
du
SIAAP.
-
ProSe
est
un
logiciel
modélisant
le
débit
et
la
qualité
de
la
Seine
et
de
la
Marne
en
fonction
des
divers
rejets
du
système
d’assainissement
qu’il
gère
avec
ses
partenaires.
Le
syndicat
a
décidé
de
coupler
ces
2
outils
afin
d’assurer
un
suivi
en
temps
réel
des
rejets
et
de
la
qualité
des
cours
d’eau,
se
dotant
ainsi
d’un
outil
de
prévision,
d’optimisation
et
d’aide
à
la
décision
pour
l’exploitation
des
usines.
Dans
le
cadre
de
recherche
des
substances
dangereuses
dans
l’eau
(RSDE)
10
campagnes
de
surveillance
régulière
recentrées
autour
d’une
vingtaine
de
micro
polluants,
ont
fait
apparaître
la
présence
de
métaux
dont
le
zinc
provenant
des
toitures
lessivées
par
la
pluie,
ou
des
traces
de
phtalates,
molécules
utilisées
dans
les
produits
manufacturés
(Plastifiants).
Le
prochain
défi
scientifique
et
technique
à
relever
concerne
la
contamination
des
effluents
par
des
résidus
médicamenteux
(antibiotiques,
hypertenseurs
ou
antidépresseurs).
Pour
mener
à
bien
ces
actions
de
modernisation,
le
SIAAP
développe
une
politique
fondée
sur
la
concertation
avec
ses
partenaires,
à
savoir
l’ Agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
la
DRIEE,
la
Région
Île
de
France
et
les
élus
locaux.
Son
budget
annuel
s’élève
à
1,33
milliards
d'Euros,
financé
notamment
par
la
redevance
sur
la
facture
d’eau
et
les
subventions
de
l’agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
et
celles
de
la
Région
Île
de
France.
Il
est
à
noter
que
le
syndicat
poursuit
ses
efforts
depuis
plusieurs
années
en
s’engageant
dans
une
politique
de
coopération
internationale.
Il
intervient
dans
de
nombreux
pays
pour
favoriser
Paccès
à
l’eau
et
à
l’assainissement,
notamment
en
Ethiopie,
au
Maroc,
au
Niger,
au
Burkina
Faso
et
au
Cameroun,
au
Vietnam,
et
à Cuba.
En
2012,
le
SIAAP
a
rejoint
le
Conseil
Mondial
de
l’Eau,
organisateur
tous
les
3
ans
du
Forum
Mondial
de
l'Eau.
Depuis
2011,
ce
syndicat
contribue
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL)
en
attribuant
une
enveloppe
de
340
000
Euros
au
volet
eau.
Ceci
a
permis
à
plus
de
9000
ménages
de
faire
face
à
leur
facture
d’eau.
Monsieur
CHANON
fait
remarquer
que
les
fosses
sceptiques
sont
encore
nombreuses
dans
d'autres
communes. Le
conseil
municipal
émet
le
souhait
que
les
progrès
continuent
pour
permettre
la
séparation
des
réseaux
dans
la commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2013-66
CULTUREL
Saison
culturelle
2013/2014
nouveau
dispositif
départemental
«
d’aide
à
des
projets
de
territoire
»
- Demande
de
subvention
au
Département
En
2011,
la
commune
de
La
Norville
a
conclu
un
contrat
de
développement
culturel
avec
le
Département. Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
vise
à
démocratiser
la
culture
en
développant
une
présence
artistique
et
culturelle
de
qualité
sur
les
territoires
pour
les
publics
les
plus
éloignés
des
propositions
culturelles.
Ce
dispositif
d’aide
à
l’action
culturelle
va
être
transformé
en
septembre
2013
par
le
Département,
dans
le
cadre
d’une
refonte
de
sa
politique
culturelle. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
La
nouvelle
délibération
étant
votée
fin
septembre,
le
dossier
d’
« Aide
à
des
projets
de
territoire
»,
dossier
de
transition
pour
la saison
2013-2014,
sera
articulé
autour
de
trois
grands
axes
:
1.
Education
artistique
et culturelle
2.
Culture
solidaire
et création
3.
Innovation
recherche
Il sera
adressé
aux
communes
et EPCI
début
octobre
pour
un
retour
avant
le 30
novembre
2013.
Un
acompte
entre
40%
et
60%
du
montant
attribué
pour
l’année
N-1
sera
versé
début
décembre,
avant
la clôture
budgétaire.
Dans
ce
cadre
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
nouveau
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l” « Aide
à des
projets
de
territoire
» pour
la saison
culturelle
2013-2014.
Il lui est demandé
d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
et convention
concernant
ce
dossier.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
Des
remerciements
sont
adressés
à
Madame
Cécile
FLEUTOT
CENSIER
du
CISPD
et
à
Monsieur
PERNEL
qui
ont
oeuvré
à
la
bonne
organisation
du forum
« Déplaçons
nous
en
sécurité
»,
qui
s’est
déroulé
le samedi
28
septembre
2013,
à La
Norville.
La
séance
est
levée
à
22
heures.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL