Arrêté - Arrete 2025 063

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Arrêté - Arrete 2025 063 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 063)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, MAIRIE

D' ANCY—DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2025/063

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Eric THOMAS, domicilié 37 rue de lorraine à Ancy- Dornot (57130),

CONSIDERANT la demande de travaux n° DP 05702125M0018 accordée le 09/04/2025.

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 30 juin 2025 et ce jusqu'à la fin des travaux de 08h00 à 16h00, Monsieur Eric Thomas est autorisé à conserver 2 emprises sur le domaine public pour le stationnement des véhicules de l'entreprise en face des N°37 et N°39 rue de Lorraine à Ancy- Dornot.

Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.

Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Eric THOMAS

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 27 juin 2025

Pour Le maire,

La 1ère Adjointe

Andrée DEPULLE

Le Maire

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.