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Conseil Municipal - 63 d1679497549176
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 63 d1679497549176)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-73
Demande de financement complémentaire auprès de l'État
(Fonds vert) - Requalification et aménagements paysagers de
la place Martin Bastard
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-73
Pôle Ingénierie Technique Demande de financement complémentaire auprès de l'État (Fonds vert) - Requalification et aménagements
paysagers de la place Martin Bastard
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les travaux d’aménagements paysagers de la place Martin Bastard s’inscrivent dans une démarche de renaturation de la Ville de Niort. L’objectif principal est la requalification complète de la place, aujourd’hui uniquement utilisée pour un usage de stationnement, en la réaménageant en un espace public fédérateur, approprié par la population et les usagers.
L’aménagement doit mettre en valeur l’Hôtel de Ville par un traitement végétal qui apporte une respiration verte dans un environnement très minéral, tout en s’attachant à conserver les perspectives sur les bâtiments institutionnels principaux. La place conservera des fonctions de circulation avec des sens de déplacement réétudiés. Une attention particulière sera apportée à la réduction des îlots de chaleur urbains et à la désimperméabilisation permettant une meilleure infiltration et un stockage des eaux pluviales.
Des financements de l’État et de la Communauté d’Agglomération du Niortais ont déjà été obtenus à hauteur de 1 075 000 €. D’autres demandes ont été déposées auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au titre du Fonds de Solidarité Départementale, et auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et sont en cours d’instruction.
Cette opération a été identifiée comme une opportunité au titre du « Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires », au titre de l’axe 2 « Adapter les territoires au changement climatique » – Renaturation des villes et des villages. Le Fonds vert dont les modalités du déploiement sont précisées par une circulaire du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 décembre 2022 a pour objet d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Enfin, la sollicitation du Fonds Européen de Développement Régional est à l’étude au titre de la nouvelle Programmation Opérationnelle 2021-2027 (volet : Lutte contre les ilots de chaleur urbains).
Le coût de l’opération est estimé à 3 314 390,00 € (après attribution des marchés). Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses
(en € HT)
Recettes
(en €)
Honoraires de maîtrise d’œuvre
Travaux
291 895,00
3 022 495,00
État/DSIL (obtenu)
État/Fonds vert (à solliciter)
CAN/PACT 3 (obtenu)
Département Deux-Sèvres (en
cours d’instruction)
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
(en cours d’instruction)
Ville de Niort
275 000,00
300 000,00
800 000,00
550 000,00
68 723,00
1 171 376,00
Total 3 314 390,00 Total 3 314 390,00 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’État la subvention au titre du fonds vert et à signer, le cas échéant, les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE