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Conseil Municipal - 63 d1700661371798
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 63 d1700661371798)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-406
Reclassement de la rue Mazagran, propriété départementale,
dans le domaine public communal
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-406
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Reclassement de la rue Mazagran, propriété
départementale, dans le domaine public communal
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le projet de requalification du secteur Pôle Gare Niort-Atlantique prévoit l’aménagement des abords de la gare, notamment avec l’organisation d’un Pôle d’Echange Multimodal reconfigurant les accès et circulations pour les transports collectifs.
La rue Mazagran, propriété départementale, est intégrée dans le périmètre de l’opération et nécessite des travaux de réfection afin de supporter le trafic intense des bus de ville. Cette voie est une portion de la RD 740, d’une longueur de 383 mètres linéaires et d’une contenance approximative de 32a 61ca.
Le Département des Deux-Sèvres a proposé à la Ville de lui céder l’assiette foncière de cette rue avec versement de la somme de 121 056 € à titre de compensation financière pour la remise en état de la voie.
Conformément aux dispositions de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens du domaine public peuvent être cédés à l’amiable entre personnes publiques, en pleine propriété, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et qu’ils relèveront de son domaine public.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la demande de reclassement effectif d’une portion de la RD 740 dénommée « rue Mazagran » (383 mètres linéaires) dans le domaine public communal ;
- accepter le versement, par le Département des Deux-Sèvres, de la somme de 121 056 € correspondant aux coûts des travaux nécessaires à la remise en état de cette voie ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes inhérents à la procédure de reclassement dans le domaine public communal.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE , 7 Place Alién
/ A . P'Aquitai
0 8 700 17 400 Mètres
RUE MAZAGRAN
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