Procès Verbal - pv conseil municipal 29 08 24 signe hubert

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Procès Verbal - pv conseil municipal 29 08 24 signe hubert Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 29 08 24 signe hubert)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE D’AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 août 2024

Nombre :

De conseillers en exercice : 26

De présents : 16

De votants : 21

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente d’Autrans.

Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire

Francis BUISSON a été élu secrétaire.

Présents tous les membres en exercice à l’exception de : Régis ARIBERT (pouvoir à Alain CLARET), Noëlle DONET (pouvoir à Martine DE BRUYN), Sabine DOUCHET (pouvoir à Patricia GERVASONI), Sylvain FAURE, Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Pierre WEICK), Chrystèle KERUZORE, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Isabelle COLLAVET), Bernard ROUSSET.

Quorum atteint

➢ Monsieur le Maire accueille le nouveau conseiller municipal Hubert AUDE, remplaçant de Geneviève ROUILLON démissionnaire.

Monsieur le Maire présente également Monsieur Godefroi MALAPEL, nouveau directeur des services techniques.

A. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal

➢ Aucune observation du Conseil Municipal sur le procès-verbal du 6 juin 2024, il est donc approuvé à l’unanimité.

B. Décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal (articleL2122-22 du CGCT)

Décision 2024-09 : Convention de prise en charge des coûts de nettoiement des déchets abandonnés et la relance de actions de LEKO

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la commune de maintenir un engagement maximum de propreté sur les deux villages et les écarts et de mise à disposition de moyens techniques et humains,

Considérant la proposition de CONVENTION de prise en charge des coûts de nettoiement des déchets abandonnés et la relance de actions de LEKO

DECIDE :

Article 1 : de signer la convention de prise en charge des coûts de nettoiement des déchets abandonnés et la relance de actions de LEKO2

Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication,

Décision 2024-10 : Convention d'occupation précaire Tir à l'arc Karim LARDY

Vu la délibération n° 15/69 du 29 octobre 2015 de la commune d’Autrans, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors »,

Vu la délibération n° 8015DELCOM du 29 octobre 2015 de la commune de Méaudre, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors »,

Vu le point 5 de la délibération N°22/86 du 3 novembre 2022 relative aux délégations consenties à Mr le Maire, l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Karim LARDY d’occuper une partie de la parcelle A34, sise route du Furon 38112 Autrans-Méaudre en Vercors, du 15 juillet 2024 au 19 août 2024, afin d’y proposer la pratique du tir à l’arc.

DECIDE :

Article 1 : De mettre à disposition de Monsieur Karim LARDY une partie de la parcelle A34, du 15 juillet 2024 au 19 août 2024, afin d’y proposer la pratique du tir à l’arc, au titre d’une convention d’occupation précaire, moyennant une contrepartie financière forfaitaire de 10 euros.

Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication.

➢ Lorraine AGOFROY demande quel est le volume de déchet sauvage ramassé. Monsieur le Maire précise que l’entreprise LEKO est en charge de la propreté des villages (ramassage des déchets abandonnés sur la commune).

Décision 2024-11 : Convention d'occupation précaire Tramp'altitude

Vu la délibération n° 15/69 du 29 octobre 2015 de la commune d’Autrans, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors »,

Vu la délibération n° 8015DELCOM du 29 octobre 2015 de la commune de Méaudre, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors »,

Vu le point 5 de la délibération N°22/86 du 3 novembre 2022 relative aux délégations consenties à Mr le Maire, l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise TRAMP’ALTITUDE d’occuper une partie de la parcelle AB468 sis Le Village, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors du 5 juillet 2024 au 25 août 2024, afin d’y proposer la pratique du trampoline, bungee et château gonflable.

DECIDE :3

Article 1 : De mettre à disposition de l’entreprise TRAMP’ALTITUDE une partie de la parcelle AB468, du 5 juillet 2024 au 25 août 2024, afin d’y proposer la pratique du trampoline, bungee et château gonflable, au titre d’une convention d’occupation précaire, moyennant une contrepartie financière forfaitaire de 500 euros.

Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication.

Décision 2024-12 : Convention d'occupation précaire Foodtruck Le Gingko

Vu la délibération n° 15/69 du 29 octobre 2015 de la commune d’Autrans, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors »,

Vu la délibération n° 8015DELCOM du 29 octobre 2015 de la commune de Méaudre, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors »,

Vu le point 5 de la délibération N°22/86 du 3 novembre 2022 relative aux délégations consenties à Mr le Maire, l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Vu l’article L2122 du code général de la propriété des personnes publiques fixant les conditions d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique,

Vu la décision N° 2022/38 modifiant les tarifs d’occupation du domaine public,

Considérant que la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors est sollicitée dans le cadre de l’installation d’un Food truck sur le parking situé en face de la piscine de Méaudre et sur la voie du 6 février 1968 à Autrans, afin de proposer une restauration à emporter, sur une période courant du 10 juin 2024 au 15 octobre 2024.

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser, au titre d’une convention d’occupation précaire, le stationnement d’un Food truck sur le parking situé en face de la piscine de Méaudre, du 10 juin au 15 octobre 2024 et sur la voie du 6 février 1968 à Autrans du 12 juin au 1er septembre 2024, selon le planning précisé dans la convention, au bénéfice de Mme Laure CIANCIO et Mr Paulin FONTAINE.

Article 2 : de fixer :

- la redevance forfaitaire d’emplacement à la somme de 677.958 €. La consommation électrique sera par ailleurs facturée à l’occupant sur la base de sa consommation réelle,

- le droit de terrasse à la somme de 625€ pour l’ensemble de la période pour les emplacements sur Autrans et Méaudre.

Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication

Décision 2024-13 : Attribution marché navettes touristiques et de transports d'élèves vers les activités scolaires, péri et extra scolaires

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations pouvant être conférées au Maire par le Conseil municipal,

Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute4

décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’article R2124-2 du code de la commande publique,

Considérant que le marché portant sur les navettes touristiques et de transports scolaires arrive à échéance fin octobre 2024, ayant rendu nécessaire la publication d’une nouvelle consultation portant sur les mêmes prestations, à savoir les navettes de transports touristiques hivernales desservant les stations de la Sure et de Gève, assurant la liaison Autrans-Méaudre ; ainsi que les navettes de sorties scolaires, péri et extra scolaires.

Considérant l’offre unique reçue de l’entreprise PERRAUD, titulaire du marché en cours, conforme et adoptée par la Commission d’Appel d’Offres,

DECIDE :

Article 1 : d’attribuer le marché portant sur les navettes touristiques et de transports des élèves vers les activités scolaires, péri et extra scolaires (3 lots) à l’entreprise PERRAUD, pour une période de 4 ans (2024-2028), selon les prix unitaires fournis dans l’annexe jointe.

Article 2 : d’autoriser le règlement en fonction des périodicités d’émission de factures.

Article3 : de certifier le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité et de publication.

C. Délibérations

78. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer au début de chacune de ses séances un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Vu la délibération n°23/24 du Conseil municipal du 13 avril 2023 actant que la désignation du secrétaire de séance ne se fera pas à scrutin secret mais par un vote à main levée et cela pour chaque conseil municipal de l’année et retenant la règle du plus jeune de l’assistance parmi les élus présents comme règle de nomination

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de nommer Monsieur Francis BUISSON comme secrétaire de séance.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

79. Adhésion au groupement de commande permanent entre les communes d’Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon en Vercors, Lans en Vercors et Villard de Lans, au titre d’achat de prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes sur les domaines skiables alpin et nordique

Vu l’article L 2212-1 à 2212-9 du Code général des collectivités territoriales indiquant que l’organisation des secours sur les pistes de ski relèvent des pouvoirs de police du Maire, pouvant en confier l’exécution à un opérateur.5

Vu l’article L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, autorisant la composition de groupements de commandes entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Considérant l’opportunité de constituer un groupement de commande permanent relatif à l’achat de prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes sur les domaines skiables alpin et nordique des communes d’Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon en Vercors, Lans en Vercors et Villard de lans, afin d’en sécuriser la procédure tout en bénéficiant d’économie d’échelle,

Considérant que la commune de Villard de Lans peut assurer le rôle de coordinateur du groupement de commandes à titre gratuit dans le cadre de cette procédure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le groupement de commande permanent entre les Communes d’Autrans- Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Lans-en-Vercors et Villard-de-Lans au titre d’achat de prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes sur leurs domaines skiables alpin et nordique,

• VALIDE le projet de convention constitutive de groupement de commande en annexe, désignant la Commune de Villard de Lans comme coordonnateur du groupement,

• AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tout document s’y rapportant,

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

80. Installation d’un nouveau conseiller municipal

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4,

VU le Code électoral et notamment son article L. 270,

VU la délibération n° 20/34 du conseil municipal du 9 juillet 2020 désignant les élus au sein des commissions municipales,

VU la délibération n° 23/85 du conseil municipal du 20 Juillet 2023 portant la dernière modification des élus au sein des commissions municipales,

VU la démission de Madame Geneviève ROUILLON membre élue de la liste « Méautransition », de son mandat de conseillère municipale, par courrier reçu le 26 août 2024.

CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code électoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

CONSIDÉRANT le refus de M. CAILLOT Laurent, Mme MELIS Ingrid, M. DUTRIEVOZ Jean-Yves et Mme VOURC'H Noémie, membres élus de la liste « Méautransition », de siéger au sein du conseil municipal,6

CONSIDÉRANT que Monsieur Hubert AUDE, membre élu de la liste « Méautransition » a accepté de siéger au sein du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• PREND ACTE de la démission de Madame Geneviève ROUILLON de son siège de conseillère municipale

• PREND ACTE de l’installation de Monsieur Hubert AUDE en qualité de conseiller au sein du conseil municipal.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

81. Modification du tableau des commissions municipale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’assemblée de former des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises. Le nombre des commissions et le nombre d’élus membres sont déterminés librement par le Conseil Municipal.

Il précise également que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion

Considérant la délibération n°20-23 du 09 juillet 2020 du Conseil municipal d’Autrans-Méaudre en Vercors créant les commissions municipales pour le mandat 2020-2026, et nommant les membres de celles-ci.

Considérant la délibération n°23-100 du 28 Septembre 2023 du Conseil municipal d’Autrans- Méaudre en Vercors, modifiant la liste des membres des commissions municipales,

Considérant la démission de Madame Geneviève ROUILLON membre élue de la liste « Méautransition », de son mandat de conseillère municipale, par courrier reçu le 26 août 2024,

Considérant l’installation de Monsieur Hubert AUDE en qualité de conseiller au sein du conseil municipal par délibération du 29 août 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de modifier le tableau des commissions comme décrit dans l’annexe ci-joint.

• DIT que la présente délibération et le tableau des commissions associé annule et remplace les délibérations antérieures à ce sujet.

Monsieur le Maire indique que le nouveau conseiller municipal Hubert AUDE a été consulté suite à la démission de Geneviève ROUILLON. Celui-ci souhaite s’inscrire sur la commission Communication. Les places qu’occupaient Geneviève ROUILLON dans les autres commissions ne sont pas remplacées.7

Geneviève ROUILLON a demandé si elle pouvait être membre extérieur de la commission culture. Pascale MORETTI indique qu’elle n’y voit pas d’opposition, il faudra formaliser cela par une délibération.

Martine DE BRUYN souligne qu’il y a plusieurs démissions d’élus, et qu’il serait intéressant de connaître les raisons du départ de Geneviève ROUILLON afin de s’interroger sur celles-ci.

Lorraine AGOFROY répond que Geneviève ROUILLON quitte son mandat d’élue pour des raisons personnelles, afin de se consacrer à son activité professionnelle (Vercors TV), de plus en plus prenante, notamment suite au décès de son compagnon. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu Mme ROUILLON qui lui a exposé les raisons de son départ. Il souligne que nous arrivons en fin de mandat et que les démissions sont fréquentes.

Monsieur le Maire rappelle que la commission Communication est menée par Hugues MAILLARD.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

82. Désignation d’un membre du conseil d’exploitation de la régie des remontées mécaniques d’Autrans-Méaudre en Vercors

Vu la délibération n° 17/42 du 7 juin 2017 portant création d’une régie dotée de la seule autonomie financière aux fins de gérer le service public des Remontées Mécaniques d’Autrans-Méaudre en Vercors,

Vu les statuts de la régie et notamment son article 5 prévoyant que le conseil d’exploitation est composé de onze (11) membres, dont à minima sept (7) représentants du conseil municipal,

Vu la délibération n° 20/38 du 9 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des Remontées Mécaniques d’Autrans-Méaudre en Vercors,

Vu la délibération n°23/91 du 20 juillet 2023 modifiant pour la dernière fois la liste des membres du Conseil d’exploitation de la régie des remontées mécaniques,

Considérant, la démission de Madame Geneviève ROUILLON de son poste de conseillère municipale le 26 aout 2024, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre au sein de la régie,

Sont candidats au poste de membre du conseil d’exploitation de la régie des remontées mécaniques :

• Hubert AUDE

• Régis ARIBERT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (12 voix pour Monsieur Hubert AUDE, 8 voix pour Monsieur Régis ARIBERT, 1 vote blanc) :

• DESIGNE Monsieur Hubert AUDE en qualité de nouveau membre du Conseil d’exploitation de la régie des remontées mécaniques

Monsieur le Maire indique que deux élus se sont manifestés avant le CM pour être candidats (Monsieur Hubert AUDE et Monsieur Régis ARIBERT).8

Alain CLARET indique que les départs successifs des élus dans la régie des RM entraînent un manque de suivi et de maîtrise du sujet. Il faut se fixer dans la durée pour avancer de manière plus efficace. La candidature de Régis ARIBERT va dans ce sens. Hubert AUDE souhaite rejoindre cette commission, il souhaite faire partie des personnes qui trouveront des solutions et sauveront la station. Il s’intéresse de près depuis deux ans à ce sujet et espère apporter son expertise.

Martine DEBRUYN demande quels élus sont actuellement dans la régie : Isabelle COLLAVET indique qu’il y a :

Sylvie ROCHAS, Maryse NIVON, Alain CLARET, Isabelle COLLAVET, Francis BUISSON, ainsi que les deux ESF et Union des commerçants d’Autrans et de Méaudre. Sur certains sujets d’autres organismes sont conviés comme par exemple l’Office de tourisme. Isabelle COLLAVET indique qu’elle a repris il y a un an et demi la présidence de cette régie.

Hubert AUDE souhaite souligner que son passé de chef d’entreprise lui permet d’être à l’aise avec l’aspect « Gestion », une qualité qu’il pourrait mettre au service de la régie. Monsieur le Maire consulte l’assemblée afin de savoir si d’autres élus sont candidats au poste. Aucun autre élu ne souhaite candidater.

Monsieur le Maire consulte l’assemblée afin de savoir si le vote se fera à main levée ou à bulletin secret.

Gabriel TATIN souligne qu’en l’absence de Monsieur ARIBERT, il serait opportun de faire un vote à bulletin secret.

➢ La délibération est approuvée à la majorité des voix :

• 8 voix pour Monsieur ARIBERT

• 12 voix pour Monsieur AUDE

• 1 blanc

Monsieur Hubert AUDE est donc installé dans la régie des RM.

83. Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie,

Vu la concertation organisée avec la population de la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors, du 13 mai au 02 juin 2024,

Vu la délibération cadre du bureau syndical mixte du parc naturel régional du Vercors, en date du 22 mai 2024,

Le rapporteur fait connaître au Conseil Municipal que :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR). La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs9

projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas, - L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional et local), - La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé,

Considérant le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les ENR (solaire thermique, photovoltaïque sur bâtiment et au sol et réseau de chaleur) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : consultation électronique et registre en mairie.

Considérant que le processus d’identification des ZAEnR a été réalisé en accompagnement avec le Parc Naturel Régional du Vercors, lors de réunions de travail du 26 février et 25 mars 2024, et validées en réunion de travail du conseil municipal du 18 avril 2024

Considérant les ZAEnR proposées à la concertation, ainsi que les modifications par suite des remarques reçues, Les ZAEnR proposées sont les suivantes :

- Le solaire photovoltaïque en toiture et/ou du solaire thermique en toiture sur le périmètre entier de la commune, sur certains secteurs ou sur des bâtiments identifiés,

- Le solaire photovoltaïque sur ombrière de parking

Il est précisé que pour les installations sur les parkings et cours de fermes, en continuité de bâtiments existants, se feront sans toucher et/ou couvrir des terres agricoles

Nota : Les installations qui bénéficieraient d'une modulation tarifaire sont les installations produisant plus de 500 Kilowatt crête soit des installations de 1500 panneaux, soit environ 3000 m2

- Le bois énergie préfigurant la création ou l'extension d'un réseau de chaleur ou l'implantation d'une chaufferie,

- Le développement de la géothermie

- Méthanisation, les choix des sites seront identifiés ultérieurement dans un ensemble plus large

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité,10

- VALIDE, pour la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors, les zones identifiées d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes

- Autorise le Maire à signer tout document s’y référant,

Pierre WEICK souligne que les délais d’instruction des projets d’urbanisme pour les projets de ces zones seront réduits.

Les PLUIs seront modifiés en conséquence avec également une procédure allégée. Il permettra aux propriétaires de profiter de tarif de rachat bonifié au niveau d’EDF. Les propriétaires privés restent libres, bien sûr, de mettre en place ou non des projets. Les énergies retenues : solaire toiture, solaire ombrière, bois Energie, et la méthanisation. Beaucoup de travail a été réalisé pour aboutir sur ce zonage : travail avec le PNRV et la CCCMV, réunion en commission communale urbanisme et environnement, réunion de travail du CM et concertation par internet de la population, discussion avec les agriculteurs.

Pierre WEICK fait afficher les différents plans et détaille les zones retenues.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

84. Délivrance parcelle supplémentaire affouage 2024

Vu le Code Forestier relatif aux Bois et forêts relevant du régime forestier (articles L211 à L277-5),

Considérant le programme de coupe de bois proposé pour l’année 2024 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier, et conformément à la délibération 24/51 en date du 11 avril 2024.

Considérant le manque de volume de bois d’affouage rencontré par certains affouagistes, il est demandé de mettre une nouvelle parcelle en délivrance, dont lecture est donnée par Hubert ARNAUD :

Parcell

e

Type de

coupe

Volum

e

présu

mé

réalisa

ble

Surf Réglée /

Année

prévue

aménageme

nt

Année

proposé

e par

l'ONF[2]

Année

décidée par

le

propriétaire[

3]

Mode de commercialisation prévisionnel

(m3) (ha) Non Réglée Vente par soumission

Contrat

d’approvisi

onnement

Gré à gré Délivra nce

314 Jardinage 30.96 8 Réglée 2022 2024 X

1. Etat d’assiette

Demande à l’ONF de bien vouloir apporter au programme l’ajout, ajournements, ou modifications du mode de commercialisation ci-dessus

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214- 5 du C.F)

2. Vente par contrats d’approvisionnements de bois façonné11

Le conseil municipal donne pouvoir à Mme / M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente des parcelles ci-dessus. En ce qui concerne les bois issus des parcelles n° 11,13,54,63,109,136,137,157, 222,223,224,226 et emprises parcelles diverses, M. le Maire fait part de la proposition de l'Office National des Forêts de procéder à la mise en vente de ces bois dans le cadre du dispositif de la vente groupée, conformément aux articles L 144-1-1 et R 144-1-1 du Code Forestier

3. Délivrance des bois d’affouage

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :

• M. Sylvain FAURE

• M. Stéphane FAYOLLAT

Le tarif de vente est de 40,00 € TTC pour un lot de bois sur pied et de 50,00 € TTC/m3 pour un lot bord de route.

Les modalités d’attribution sont définies dans le règlement joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE cette proposition

• DONNE délégation à M. le Maire pour l'accord sur la proposition finale du contrat de vente (prix et identité de l'acheteur) et pour la signature de la convention de vente avec l'Office National des Forêts.

Lorraine AGOFROY se demande si en raison du changement climatique, il ne faudrait pas abattre moins de fayards. La régénération des fayards est très faible. On risque d’avoir des forêts clairsemées.

Monsieur le Maire souligne qu’il fait confiance au personnel de l’ONF qui a le savoir et les connaissances sur ce domaine. Ils seront nous prévenir si l’affouage doit être arrêté ou adapté.

Francis BUISSON pense lui à l’inverse que le feuillu prend le dessus sur le sapin et l’épicéa. Il souligne que le gros bois d’œuvre débardé par l’ONF, personne ne voudrait le débarder. Les affouagistes sont les jardiniers de la forêt. Pour lui dans 30 ans, nous n’aurons plus que des feuillus.

Pierre WEICK aimerait que ce sujet soit discuté en commission bois, l’ONF pourrait venir présenter leur plan d’aménagement.

Hubert AUDE demande si les affouagistes pourraient couper les bois scolytés. Francis BUISSON indique que les agents de l’ONF s’occupent déjà d’enlever le plus vite possible les bois scolytés, bien avant l’intervention des affouagistes.

Monsieur le Maire souligne que nous sommes soumis à arrêté préfectoral sur le sujet du scolyte.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

85. Création de cinq postes d’adjoint technique :

Quatre Service Périscolaire et Entretien, et Un Service Technique Présentation tableau des effectifs

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ;12

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

Vu le tableau des effectifs en date du 29 août 2024

Vu l’organisation de la rentrée scolaire 2024/2025 intégrant les obligations d’encadrement périscolaire,

Vu les départs d’agents au service technique,

Vu les obligations d’entretien des bâtiments communaux,

Considérant la séance du CST qui se déroulera le 07 octobre 2024

Sur proposition de Madame Pascale MORETTI qui informe le Conseil des conditions de fonctionnement du service scolaire, périscolaire (deux agents en arrêt maladie, deux agents en temps thérapeutique), et entretien des bâtiments communaux,

La commune doit répondre aux exigences d’encadrement, prévoir l’éventuel ouverture du mercredi toute la journée (Décision du Maire de Lans de fermer la Passerelle les mercredis aux enfants des parents d’Autrans Méaudre), il y a lieu de prévoir la création de quatre postes d’Adjoint Technique qui seront affectés à l’animation et à l’entretiens des bâtiments communaux,

Sur proposition de Madame Maryse NIVON, qui rappelle le départ à la retraite de M. Gabriel PESENTI au 1ier octobre 2024, il y a lieu de prévoir une création d’un poste d’Adjoint Technique afin d’élargir les possibilités de recrutement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

2) DE CREER au 1er septembre 2024

• Un poste d’adjoint Technique territorial à 70% - catégorie C – Service Scolaire/Périscolaire

• Un poste d’adjoint Technique territorial à 50% - catégorie C – Service Scolaire/Périscolaire

• Un poste d’adjoint Technique territorial à 80%- catégorie C – Service Scolaire/Périscolaire

• Un poste d’adjoint Technique territorial à 60% - catégorie C – Service Scolaire/Périscolaire

• Un poste d’adjoint Technique territorial à 100% - catégorie C – Service Technique

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle dans le secteur concerné.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Celle-ci sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

Le recrutement de l’agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

3) DIT que le tableau des emplois sera ainsi modifié pour l’année 2024.13

4) VALIDE l’inscription au Budget primitif des crédits nécessaires au chapitre 012

5) AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à réaliser et signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pascale MORETTI souligne que ce n’est pas parce que l’on crée un poste que l’embauche se fera forcément en CDI.

Monsieur le Maire souligne que le pôle Service Scolaire/Périscolaire est un service très important et compte de nombreux agents. Il est peut-être encore amené à évoluer (arrêt de l’accueil du périscolaire du mercredi à la passerelle jusqu’à la Toussaint, beaucoup de bâtiments municipaux donc beaucoup d’entretien à faire).

Patricia GERVASONI demande combien d’enfants d’Autrans-Méaudre étaient accueillis à la Passerelle le mercredi après-midi.

Pascale MORETTI répond que cela représente 6 ou 7 enfants.

La commune, avec la responsable du service Sandrine BESSAGUET, essaye de trouver des solutions pour pouvoir assurer ces créneaux.

Maryse NIVON présente le tableau des emplois réalisé par le service RH, et indique que celui-ci sera présenté au prochain CST.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

86. Modification Plafond RISEEP – Groupe de fonction B1

Vu le Code Général de la Fonction publique, notamment ses articles L712-1, L712-2, L712-13, L713-1, L714-4 à L714-8,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération n°13/80 du 13 juin 2013 instaurant un régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de la commune historique d’Autrans,

Vu les délibérations n° 16/159 du 21 décembre 2016, n°17/56 du 2 août 2017, n° 18/53 du 27 septembre 2018, n°20/91 du 10 décembre 2020, n°22/06 du 17 mars 2022, n°22/106 du 15 décembre 2022, n° 23-32 du 13 avril 2023, n°23/35 du 23 avril 2023, n°23/136 du 02 novembre 2023 instaurant le RIFSEEP et ses modifications suivantes ;

Considérant Cadre d’emploi des techniciens territoriaux (B) non logés - Montant annuel de l’IFSE,

Les dispositions, fixant, par délibérations antérieures, les modalités d’octroi du régime indemnitaire au cadre d’emploi susvisé uniquement sont abrogées.

RAPPEL - Montants de référence- Modifications et complément

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Cette répartition des postes est définie selon trois critères cumulatifs :

 Critère 1 : Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception  Critère 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions14

 Critère 3 : Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Considérant la nouvelle structuration des effectifs de la commune, le système de hiérarchisation des services a été privilégié par mesure de cohérence avec un nouvel organigramme du 04 avril 2024. Parallèlement, les critères suivants seront pris en compte dans le classement des postes (inchangé) :  Compétences professionnelles et techniques

 Qualités relationnelles

 Capacité d’encadrement ou d‘expertise

 Contraintes horaires

Il est donc proposé de regrouper les postes de la manière suivante (inchangé) : Groupe

de

fonctions

Fonction, emploi

Critère 1

Encadrement,

direction

Critère 2

Technicité, expertise

Critère 3

Sujétions particulières

A 1 Directeur général

Management

stratégique,

pilotage, arbitrage

Expertise multi-

domaines

Grande polyvalence,

grande disponibilité

A 2 Directeur de service ou DGA Management de proximité, pilotage Connaissances ou

Expertise sur un ou

plusieurs domaines

Polyvalence, grande

disponibilité

B 1

Directeur de

service, directeur

général adjoint,

chargé de

missions

Encadrement et

management

d’équipes, pilotage

de projet, contrôle

Technicité sur un ou

plusieurs domaines,

capacité

d’adaptation, prise

de décision

Disponibilité régulière,

adaptation aux

contraintes particulières

du poste

B 2

Poste à expertise,

assistant de

direction,

gestionnaire de

projet,

responsable

d’équipe

Responsable,

référent élus,

gestionnaire de

crédits,

gestionnaire

d’équipement

Connaissances

particulières,

capacité d’adaptation

Travail ponctuel en

soirée

C 1

Chef d’équipe,

assistant de

direction,

gestionnaire,

poste à expertise

Encadrement de

proximité, poste

avec responsabilité

technique ou

administrative

Connaissances liées

au domaine d’activité

Missions spécifiques,

pics de charge de travail

C 2

Assistant, agent

d’accueil, agent

comptable, agent

d’exécution

Missions

opérationnelles

Connaissances

métier, utilisation

matériels

Contraintes liées au

service, au métier

Il est proposé que le montant plafond total de référence de l’IFSE pour le cadre d’emplois visé dans les bénéficiaires soit fixé à :

Cadre d’emploi des techniciens territoriaux (B) non logés

Montant annuel de l’IFSE

Groupe de fonctions Plafond annuel règlementaire Borne inférieure (Facultative) Borne supérieure

B 1 17 480,00€ 15 000,00€

B 2 16 015,00€ 10 000,00€15

3 – Plafond GROUPE DE FONCTION B1

Il est décidé de modifier le plafond du RIFSEEP, instauré par les délibérations 16/189, 16/159 du 21 décembre 2016 et du 20 décembre 2020 n°20/91 pour le groupe de fonctions B1 : de porter la borne supérieure de 11 000 € à 15 000€.

Les autres dispositions de la délibération cadre relative au RIFSEEP sont inchangées.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- En raison du nouvel organigramme des services, validé le 04 avril 2024 en exécutif,

d’instaurer une IFSE montant mensuel pour le cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux

groupe de fonctions B1, une borne supérieure à 15 000€.

- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant attribué à chaque agent au titre

de l’IFSE dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Pascale MORETTI souligne que tous les agents perçoivent un RIFSEEP. Patricia Gervasoni demande comment sont décidés les montants.

Maryse NIVON indique qu’il y a les bornes qui donnent une fourchette puis Monsieur le Maire et le service RH décident du montant.

Lorraine AGOFROY demande qui est B1 sur la Commune.

Monsieur le Maire indique qu’il y a seulement le responsable des Services techniques.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

87. Tarifs Hiver

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°23/118 du 28 septembre 2023 portant sur les tarifs des activités hivernales 2023-2024,

Considérant qu’il convient d’arrêter les tarifs de la saison hivernale 2024-2025 pour les remontées mécaniques, les activités nordiques et les produits annexes,

Le Maire propose d’arrêter les tarifs de la saison hivernale 2024-2025 comme présentés dans les annexes jointes :

- tarifs des remontées mécaniques,

- tarifs des domaines nordiques,

- tarifs des produits annexes,

- Gratuités servitudes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE les tarifs des remontées mécaniques pour la saison d’hiver 2024-2025 annexés à la présente délibération,

• APPROUVE les tarifs des activités nordiques pour la saison d’hiver 2024-2025 annexés à la présente délibération,

• APPROUVE les tarifs des produits annexes pour la saison d’hiver 2024-2025 annexés à la présente délibération,

• APPROUVE les gratuités liées aux servitudes sur les pistes de ski.

Isabelle COLLAVET indique que cette année il y a une augmentation en moyenne de 3% des tarifs des remontées mécaniques. Elle donne la date des ventes flash (10 au 1416

octobre) et des préventes (15 octobre au 17 novembre). Il n’y a pas de création de nouveau tarif.

Patricia GERVASONI demande pourquoi il y a une augmentation.

Isabelle COLLAVET indique qu’il y aura une augmentation chaque année. Comme une entreprise privée nous devons répercuter les coûts de l’inflation.

Francis BUISSON souligne qu’au niveau du Nordique, le tableau des tarifs a été harmonisé, les tarifs ont augmenté également, mais légèrement.

Monsieur le Maire ajoute que nous ne sommes pas vraiment libres d’appliquer les tarifs que nous souhaitons à cause de notre lien avec Nordic Isère.

Francis BUISSON souligne que beaucoup de stations ont subi deux hivers très difficiles et ne veulent pas augmenter les tarifs, car ils n’arrivent plus à assurer le service la qualité. Ils ont donc voté pour une stabilité des prix de Nordic Isère, à contrario nous avons voté pour une augmentation.

Alain CLARET demande comment sont réparties les recettes de Nordic Isère. Francis BUISSON souligne qu’elles sont reversées en fonction du chiffre d’affaires des stations.

Hubert AUDE souligne que le système de Nordic Isère condamne les petites structures (nous captons 70 % des recettes).

Monsieur le Maire souligne que les décisions difficiles prises cet hiver sont payantes.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

88. Transfert des résultats Eau et Assainissement à la CCMV

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes ;

VU la délibération du conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors n°45/23 du 31 mars 2023 décidant la prise des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2024 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°23/73 du 09 juin 2023 décidant du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Massif du Vercors au 1er janvier 2024 ;

VU l’Arrêté Préfectoral n°38-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Massif du Vercors intégrant l’exercice des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2024 ;

CONSIDERANT l’accord entre la commune et la Communauté de Communes du Massif du Vercors de ne pas transférer le déficit de fonctionnement et du transfert partiel des excédents d’investissement à la Communauté de Communes du Massif du Vercors ;

CONSIDERANT que le déficit de fonctionnement du résultat de l’exercice 2023 s’élève à 68 544,63 € ;

CONSIDERANT que l’excédent d’investissement du résultat de l’exercice 2023 s’élève à 992 327,99 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :17

• D’APPROUVER le transfert partiel des excédents d’investissement, et de ne pas transférer le déficit de fonctionnement, à la Communauté de Communes du Massif du Vercors ;

• D’IMPUTER à l’article 1068 en débit (Excédents de fonctionnement capitalisés) le reversement d’une partie du solde positif de la section d’investissement à raison de 752 748,36 €

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l’ordre du tableau, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Maryse NIVON souligne que l’argent gardé en trésorerie par la commune servira a financer les travaux pour l’eau pluviale, bornes à incendie…

Monsieur le Maire explique que le montant à transférer à la CCMV a fait l’objet de longues discussions en bureau des maires à la CCMV. Il présente le tableau ci-dessous.

Pierre WEICK souligne que les emprunts et les subventions à percevoir ont été récupéré également par la CCMV.

Monsieur le Maire indique que la CCMV avait besoin de percevoir des fonds rapidement pour assurer les travaux préconisés par le schéma directeur de l’eau et de l’assainissement (158 km de réseau d’eau et d’assainissement d’Autrans-Méaudre, 154 km de Villard de Lans, 44 km de Corrençon…).

Monsieur le Maire ajoute que ces sommes ont été délibérées à la CCMV et dans les autres communes.

Monsieur le Maire félicite le Conseil municipal d’avoir eu le courage de prendre les devants sur ce transfert de compétence.18

Pierre WEICK souligne ce succès politique et indique que la prochaine étape et le choix du mode de gestion. Il souligne que l’on peut féliciter notre maire Hubert ARNAUD qui pilote la commission eau et assainissement à la CCMV.

Gabriel TATIN ajoute que des travaux et des investigations concrètes ont déjà été réalisé par la CCMV.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

89. Transfert du passif Eau et Assainissement à la CCMV

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes ;

VU la délibération du conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors n°45/23 du 31 mars 2023 décidant la prise des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2024 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°23/73 du 09 juin 2023 décidant du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Massif du Vercors au 1er janvier 2024 ;

VU l’Arrêté Préfectoral n°38-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Massif du Vercors intégrant l’exercice des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2024 ;

VU l’article 133 XII de la loi précitée, les contrats énumérés ci-dessus sont transférés de plein droit de la commune à la Communauté de Communes ;

CONSIDERANT que la communauté bénéficiaire est substituée de plein droit à la commune propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne orale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C’est la commune qui informe ce dernier de la substitution ;

CONSIDERANT que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit le transfert du passif correspondant, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence ;

CONSIDERANT le procès-verbal annexé établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de l’EPCI compétent depuis le 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER les termes du procès-verbal annexé à la présente délibération ;

• D’AUTORISER le Maire à signer le procès-verbal annexé à la présente délibération et en son absence, les adjoints pris dans l’ordre du tableau, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.19

Maryse NIVON présente les emprunts en cours à transférer :

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

90. DM 03 / COM - Suite transfert Résultats EAS - Affectation au compte 1068

Vu la délibération n°24/73 – DM n°1 relative aux résultats EAS 2023,

Vu la délibération n°24/88 relative au transfert des résultats Eau et Assainissement à la CCMV de cette séance,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir à l’article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) le mandat au profit de la CCMV pour 752.748,36€,

Madame Maryse Nivon propose de reprendre les éléments de la DM n°1 pour alimenter le compte 1068 soit :

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE d’entériner les écritures présentées ci-dessus :

DM 3

INVESTISSEMENT Voté

ID 21538 Autres Réseaux 752 748,36 € -

ID 1068 Excédents de fonct capitalisés 752 748,36 €

• AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l’ordre du tableau, à effectuer les démarches nécessaires à l’intégration de la Décision Modificative n°2

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

91. BF – Annule et remplace réf.Délib n°24/26 – Erreur matérielle20

Maryse NIVON signale qu’il s’agit simplement d’une erreur de plume à corriger 51 456.63 euros au lieu de 51 455.00 euros

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

92. CU – Rectification affectation résultat (Délib n°24/30)21

Maryse NIVON souligne que la trésorerie nous a signalé l’oublie de reporter en excédent d’investissement la somme 25 263.85 euros. Nous corrigeons et cela permettra d’investir plus.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

93. CU – DM 1 Amortissement complémentaire pour : 697,55€ et Intégration rectif Affect Résultat

Vu la délibération n°24/92 concernant la reprise Affectation résultats CU

Vu les réajustements nécessaires pour les amortissements,22

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’intégration des éléments de l’affectation des résultats de cette séance et les nouveaux amortissements non-inscrits au BP 2024

Madame Maryse NIVON propose que la DM n°1 soit :

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE d’entériner les écritures présentées ci-dessus :

• AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l’ordre du tableau, à effectuer les démarches nécessaires à l’intégration de la Décision Modificative n°1

Maryse NIVON souligne que nous devons rajouter 697.55 euros en recette d’investissement et les retirer en dépense de fonctionnement. Il s’agit d’une régularisation.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

94. Admissions en non-valeurs

Le rapporteur précise que, comme chaque année, le service de Gestion comptable présente à l’ordonnateur des titres déclarés irrécouvrables.

Ces titres ont été émis sur les exercices 2023 et correspondent aux recettes suivantes : • 187,45 € (surendettement – Effacement de la dette)

• Divers Titres inférieurs au seuil de poursuite : 158,30 € (cantine, loyer, frais secours…) • Divers : 1965€ + 3372,20€ = 5.337,20 (cantine, loyer, frais secours…)

Le montant total des admissions en non-valeur est donc de 345,75 €23

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la comptable publique de Fontaine pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADMET en non-valeur les titres de recettes du budget principal dont les montants s’élèvent à 5.682.95€ pour l’exercice 2022, 2021, 2023.

Article 6541 pour (158,30 + 5.337,20) et Article 6542 pour 187,45

• PRECISE que les crédits budgétaires seront ouverts sur le budget de l’exercice 2024 : Chapitre 65

Maryse NIVON explique que la trésorerie nous fait part des éléments qui n’ont pas été payé.

Maryse NIVON rappelle que la M57 permet le transfert de chapitre sans faire de DM.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

95. Complément délib n°24/68 pour inscription tarif séjour vacances ETE 2024

Vu la délibération du 06 juin 2024 validant les séjours de vacances ETE 2024 et le plan de financement,

Considérant que pour encaisser les sommes dues par les parents, il y a lieu de prévoir leur montant par délibération,

Le rapporteur Madame Pascale Moretti précise que le montant de 190€ par enfant avait été annoncé aux familles mais pas notifié dans la délibération du 06 juin 2024,

Madame Pascale Moretti transmet au Conseil le bilan moral de ces deux séjours, séjours qui ont reçu un avis positif unanime des enfants et familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le tarif de 190€ par enfant pour une séjour de six jours

• AUTORISE Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l’ordre du tableau, à effectuer les démarches nécessaires à l’encaissement de ces recettes.

Pascale MORETTI ajoute que le séjour a été une réussite, une ou deux places seulement non remplies.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

96. Demande de Subventions avec plan de financement réparation enneigeur la Sure

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget des remontées mécaniques ;

Dans le cadre des économies d’eau et de production de la neige, le perfectionnement du matériel est nécessaire :

• L'amélioration des performances de production

• La réduction des temps de production avec les mêmes volumes de neige24

• La réduction des coûts d'énergie

• L’amélioration de la quantité de neige

Le devis n°04B porte sur l'installation en haut de la perche d'un système à 2 têtes pour doubler le volume de l'enneigement sur le même temps de production

Le devis n°02B porte sur l’amélioration de la performance du suppresseur, augmentation du débit de l'enneigement

Considérant que le montant des devis des achats de matériel s’élève à 34 175.95 € HT, au titre des postes suivants :

PLAN DE FINANCEMENT : AMELIORATION PERFORMANCES PRODUCTION SYSTÈME ENNEIGEMENT DE LA SURE

DEPENSESHT RECETTESHT

Installation en haut de la

perche d'un système à 2

têtes

11 088,00 €

Sub Dép CPAI 10 252,79 €

Amélioration de la

performance du

suppresseur,

augmentation du débit

de l'enneigement

23 087,95 €

Autofinancement 23 923,17 €

TOTAL 34 175,95 € TOTAL 34 175,95 €

Considérant la possibilité d’obtenir des financements selon la répartition suivante :

• 30% par le Département au titre du CPAI (Contrat performances alpes Isère), plan montagne soit 10 252,79€

• 70 % par la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors soit 23 923,17 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet d’amélioration des performances de production du système d’enneigement de la sure

• APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

• AUTORISE le maire à solliciter et déposer les dossiers de demandes de subvention aux différents partenaires financiers de la collectivité et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

• DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget des remontées mécaniques sur l’exercice 2024.

Hubert AUDE demande si nous allons vraiment faire une économie d’eau, en doublant la production on double la consommation d’eau.25

Isabelle COLLAVET répond que non, avec la même consommation d’eau, on produira plus de neige. Francis BUISSON complète en disant que l’on fera tourner plus les canons lors des très basses températures. Monsieur le Maire ajoute que l’on rajoute également une automatisation de l’enneigeur (plus manuel). On assure ainsi l’enneigement du domaine débutant.

Hubert AUDE demande si ces investissements sont intégrés dans les charges de la commune comme présenté sur le projet de délibération. Monsieur le Maire répond que non l’investissement est fait sur le budget des remontées mécaniques, il souligne qu’une erreur de plume s’est glissée sur le projet de délibération et demande sa correction aux services

Monsieur le Maire informe que le budget des RM sera plus confortable que prévu car notre assurance NIVALLIANCE a versé 70 000 euros pour le manque a gagné à cause du manque de neige (nous ne l’avions pas inscrit au budget).

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

97. Demande de Subventions avec plan de financement « Toilettes classique sur trois sites touristiques »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;

Vu la délibération 22/67 du 22 septembre 2022 approuvant le projet d’installation de toilettes sèches sur 4 sites touristiques très fréquentés et son plan de financement afin d’améliorer l’accueil des visiteurs et l’attribution d’une subvention par le département (CPAI) de 35 610 € correspondant à 30 % du montant HT subventionnable du projet de 119 700€.

Considérant que notre commune, dans le cadre de son projet résilience, s’est engagée, depuis un an, à réduire le nombre de ses agents sur les 4 saisons,

L’installation de toilettes auto-nettoyantes, répond à cet engagement et cela permet aussi de proposer des équipements propres quel que soit la fréquentation (avec l’existant des réseaux eau et assainissement au droit des installations). Le dossier des toilettes sèches a été abandonné

Considérant les 3 sites retenus, à savoir :

• L’aire de loisirs de Méaudre, qui regroupe une piscine, des terrains de beach-volley, des terrains de boules, une aire de jeux pour enfants, un pumptrack et une zone de pique-nique en herbe.

• Le départ du site nordique de Gève, très fréquenté l’hiver par les skieurs de fond, les randonneurs en raquettes, et l’été par les randonneurs. Ce site propose aussi un pas de tir de biathlon utilisable autant l’hiver que l’été.

• Le parking de la Sure, un lieu emblématique de la commune. Ce site est à proximité d’un départ télésiège utilisable l’hiver et l’été mais c’est aussi un accès au plateau de Gève très fréquenté l’hiver et l’été.

Considérant que le montant estimatif des travaux s’élève à 134 700 € HT, au titre des postes suivants :26

Financement Montant de la subvention Date de la demande Date d’obtention (le cas échéant)

Département

CPAI 40 410.00€ 31/07/2024

Autres financements

publics

Sous-total

(total des subventions

publiques)

40 410.00€

Autofinancement 94 290.00€

TOTAL 134 700.0€

Considérant la possibilité d’obtenir des financements selon la répartition suivante :

• 30% par le Département au titre du CPAI (Contrat Performances Alpes Isère), plan montagne soit 40 410.00 €

• 70 % d’autofinancement d’Autrans-Méaudre en Vercors soit 94 290.00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet d’installation de toilettes automatiques sur 3 sites touristiques de la commune

• APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

• AUTORISE le maire à solliciter et déposer les dossiers de demandes de subvention aux différents partenaires financiers de la collectivité et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

• DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal sur l’exercice 2025.

Isabelle COLLAVET souligne que la toilette prévue aux Narces sera intégrée dans le projet et demande de subvention espace Valléen.

Pierre WEICK ajoute que les 3 sites fléchés sont desservis par l’assainissement et l’eau. Hubert AUDE demande s’il n’y a pas de problème de gel avec ce système auto-nettoyant. Isabelle COLLAVET répond que non, le même système a été installé dans le village à Autrans et a fait ses preuves.

Alain CLARET demande si les toilettes sèches de Gève pourront être récupérées pour être installées ailleurs. Il faut voir si cela est possible.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

98. Modification du plan de financement projet des Narces CMJ

Vu le Code général des collectivités territoriales ;27

Vu le budget communal ;

Vu la délibération n’°22-75 du Conseil municipal d’Autrans Méaudre en Vercors du 22 septembre 2022 créant le Conseil municipal des jeunes et leur permettant de proposer et réaliser des actions au nom de la collectivité.

Vu la délibération n°24-75 du Conseil municipal d’Autrans Méaudre en Vercors du 6 juin 2024 établissant le plan de financement initiale du projet du CMJ de parcours ludique et pédagogique des Narces,

Considérant la nécessité de le modifier,

Il est proposé la répartition suivante :

• 33.6% par le Département au titre de la dotation départementale (40% du coût éligible de 42 000€) soit 16 800 €

• 40% par le Département au titre de la subvention territoriale jeunesse (coût éligible 50 000€) soit 20 000 €

• 6 % par la CAF de l’Isère au titre de l’opération Coup de pouces Jeunes Isère (coût éligible 50 000€) soit 3000 €

• 20.4% par des dons/mécénats et par la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors (coût éligible 50 000€) soit 10200 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la modification du plan de financement ci-dessus.

• AUTORISE le maire à solliciter et déposer les dossiers de demandes de subvention aux différents partenaires financiers de la collectivité et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

• DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal sur l’exercice 2024.

➢ La délibération est approuvée à l’unanimité.

D. Questions diverses

Lorraine AGOFROY demande qu’elle est l’avancée des travaux à la maison Durand. Gabriel TATIN répond que les master 1 de l’ENSAG (2023-2024) reviennent en septembre pour finir l’encadrement côté ouest. Les nouveaux master 1 de l’ENSAG (2024-2025) arrivent du 12 septembre jusqu’au 27 septembre pour faire la dalle et le plancher et préparer la menuiserie qui va permettre de fermer la maison côté est et l’entreprise charpente couverture va couvrir provisoirement la maison (hors d’eau hors d’air pour l’hiver) L’escalier intérieur va être travaillé en atelier.

L’isolation thermique sera faite au printemps et les habitants pourront se joindre aux étudiants. Il y aura des interventions sur l’eau et l’assainissement, la plomberie, ...)28

Pascale MORETTI rappelle que Valentine BRET, alternante culture, a travaillé sur le fonctionnement du nouveau tiers lieu « l’entre2 ». Le collectif « sentiers communs » nous accompagne sur le fonctionnement de ce tiers-lieu. Un site internet a été créé : yeswiki.tierslieuxvercors.org/?EntreDeux. On y retrouve d’ailleurs la programmation et un onglet pour proposer des expositions.

Pascale MORETTI ajoute qu’une fresque a été créée sur le mur du site en lien avec les commémorations des 80 ans

Martine DE BRUYN souligne que des bénévoles peuvent venir ternir le lieu (pendant les périodes ou la bibliothèque est fermée).

Blandine DAMIEUX a fait des interventions autour de l’exposition et des ateliers au tiers- lieu et des balades commentées à Gève ou elle explique la vie au camp C3. Elle remercie le Conseil municipal de lui avoir fait confiance.

Pierre WEICK informe qu’un premier bilan de l’action un bol d’air à la Molière 2024 a été fait. 2200 personnes ont fréquenté navettes et télésiège, le chiffre d’affaires est de 14 400 euros. Un questionnaire de satisfaction a été donné aux visiteurs (300 personnes) : 94 % de personnes satisfaites de laisser leur voiture et de pouvoir se promener. L’augmentation du prix des navettes et du télésiège n’a pas été trop reprochée (20 % d’insatisfaits). 95% des sondés souhaitent que cette action se pérennise.62% montent en télésiège et 57% descendent en navette.

Il faudra réfléchir à la pérennisation de l’action et l’extension des dates de l’action. Il souligne qu’il faut également sensibiliser la métropole, le département et la CCMV. Il souligne que ce projet est devenu un vrai produit touristique.

Monsieur le Maire annonce une réunion de travail du CM le 19 septembre 2024 à Méaudre. Une agence de communication viendra entre autres présenter le plan d’actions de communication.

Isabelle COLLAVET annonce l’arrivée le 15 septembre de la chargée de communication et de l’alternant en communication.

Hubert Arnaud,

Maire d’Autrans-Méaudre en Vercors, le 26/09/24

Francis BUISSON

Secrétaire de séance, le 26/09/24