Procès Verbal - PV du 28 novembre 2022

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Procès Verbal - PV du 28 novembre 2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Avrilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 novembre 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE

D’AVRILLY

P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l

d du u C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du 28 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 28 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Solène CARIGNANT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ARSAC, Mme Isabelle BERNARD, Mme Solène CARIGNANT, M. Vincent CORNELOUP, Mme Valérie LIMONET, Mme Laëtitia SOLER, M. Jean-Marc VELUT

EXCUSES : M. Yves CHAMBET (donne pouvoir à Mme Solène CARIGNANT), M. Sylvain NAFFETAS

ABSENT : M. Jean-Marc VICTOR

Secrétaire de séance : M. Vincent CORNELOUP

Convocation du 22 novembre 2022

Madame le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Travaux en régie 2022

 Remplacement radiateur logement communal

 Versement caution suite départ locataire

 Terrain de tennis – changement de prestataire

 Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 Divagation des animaux – convention vétérinaires

 Charges local infirmières

 Réduction loyer suite sinistre

 Motion sur la crise économique et financière

 Informations et questions diverses

Objet : Travaux en régie 2022

Madame le Maire explique aux membres présents que certains travaux d’investissement sont réalisés par l’employé communal, on les appelle les « travaux en régie ». L’achat des fournitures est passé en fonctionnement, mais il est possible de les intégrer à la section d’investissement par la mise en place d’une opération d’ordre. Ces achats deviennent par conséquent éligibles au FCTVA (Fond de compensation de la TVA).

Madame le Maire demande aux membres présents d’étudier la liste des travaux en régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter les achats suivants en section d’investissement, pour un montant total de 695,34€ TTC :

Date du

mandat

Tiers Objet Montant

22/02/2022 Weldom Fournitures pour installations douche à l’atelier 113,32

22/02/2022 Weldom Autres fournitures pour douche atelier 69,89

16/06/2022 Carrière VIALLET Cailloux rose 512,16 AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les écritures budgétaires nécessaires, et à signer tous documents administratifs relatifs à cette décision.

Objet : Remplacement d'un radiateur - logement communal « ancien presbytère côté route »

Madame le Maire explique aux membres présents que le locataire du logement communal (ancien presbytère – côté route), s’est plaint de son radiateur de salle de bain qui ne fonctionne pas correctement. L’électricien est passé voir le problème et nous confirme qu’il est défectueux et qu’il est à remplacer.

Madame le Maire demande aux membres présents d’étudier un devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de M. Frédéric DEBONNAIRE – Electricien au Donjon 03130, pour le remplacement du radiateur pour un montant total de 232,85€ HT.

 DECIDE d’affecter cette dépense au programme d’investissement n°213 « Divers investissements 2023 » sur le budget 2023, avant le vote du budget 2023 au vu de l’urgence.

Objet : Remboursement de la caution suite au départ d'un locataire

Madame le Maire explique aux membres présents que la locataire du logement communal situé au- dessus de la mairie (ancienne mairie) est partie au 31 octobre 2022.

L’état des lieux a été fait et le logement est rendu en bon état, aucune réparation n’est à prévoir (simplement un rafraichissement normal des peintures murales).

Madame le Maire propose aux membres présents de rembourser intégralement la caution à Mme Gaud PIAT versée lors de son arrivée, en mars 2016, qui s’élève à 280,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE de rembourser intégralement la caution versée par Mme PIAT Gaud d’un montant de 280,00€.

 AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes.

Objet : Terrain de tennis – travaux de rénovation

Madame le Maire explique aux membres présents qu’un devis avait été validé par le Conseil municipal le 1er février 2022 pour la rénovation du terrain de tennis, avant la date butoir de demande de subvention.

Or, depuis cette date, la commission embellissement a demandé d’autres devis pour la rénovation du terrain de tennis, pensant celui-ci bien assez cher. Madame le Maire propose aux membres présents d’étudier le devis retenu par la commission embellissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise LAQUET Tennis – 26210 Lapeyrouse-Mornay, pour la rénovation du terrain de tennis, avec dalle en béton poreux, et réparation de la grille de clôture, pour un montant total de 23 474,40€ HT et 28 169,28€ TTC.

 DECIDE d’affecter cette dépense au programme d’investissement n° 211 « Aménagements extérieurs à la salle polyvalente » sur le budget 2022. SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental, de l’Etat et du Conseil Régional pour financer ces travaux.

Objet : Divagation des animaux sur le territoire de la commune d'AVRILLY

Madame le Maire explique aux membres présents qu’elle a reçu de la part des vétérinaires du secteur, un projet de convention pour clarifier le rôle de chacun dans la gestion de la divagation d’animaux. Elle leur expose par la même occasion le rôle du Maire quant aux problèmes de divagation d’animaux sur le territoire de la commune.

Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui charge le Maire de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces,

Vu l’article L211-19-1 du Code rural qui interdit de laisser divaguer les animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, et charge le Maire d’intervenir pour faire cesser toute divagation d’animaux sur le territoire de sa commune,

Vu l’article L211-24 du Code rural qui ordonne au Maire de placer les animaux en état de divagation dans des lieux de dépôt préalablement désignés. Concernant les chats et les chiens, la commune doit disposer d’une fourrière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 CONFIRME l’adhésion de la commune d’Avrilly aux services du refuge de la SPA du bourbonnais, située à Lusigny, pour la prise en charge des chiens et chats errants trouvés divagants sur la commune d’Avrilly.

 DESIGNE l’atelier municipal, situé au bourg, comme lieu de dépôt pour les chiens et les chats trouvés en divagation sur la commune, dans l’attente de l’ouverture du refuge de Lusigny. L’agent communal sera en charge de les abreuver et de les nourrir.

 DESIGNE la carrière municipale, située au lieudit Les potins, comme lieu de dépôt pour les bovins, caprins, ovins, équins trouvés en divagation sur la commune. L’agent communal sera en charge de les abreuver et de les nourrir.

 DECIDE de fixer le tarif des frais de garde des animaux à 50€ par jour et par animal. Cette somme sera à la charge du détenteur de l’animal divagant.

Objet : Charges annuelles 2022 local infirmières

Madame le Maire explique aux membres présents que chaque année au 1er septembre, la consommation d’eau et d’électricité est relevée et facturée.

Or, cette année 2022, une énorme consommation d’eau a eu lieu pour le seul cabinet infirmier. Une fuite au niveau des toilettes avait été repérée et signalée en mairie, mais le plombier n’a rien remarqué…

Madame le Maire leur demande d’étudier une possible remise exceptionnelle sur les charges de 2022, compte tenu que le cabinet infirmier est un service indispensable à la commune d’Avrilly et qu’il serait dommage de les pénaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après le vote suivant :

Nb de conseillers présents Vote pour Vote contre Abstention

8 (7+1 pouvoir) 2 3 3

 REFUSE d’appliquer une remise exceptionnelle sur les charges annuelles 2022 du cabinet infirmier.

 DIT qu’il est préférable de ne pas faire de distinction avec les locataires des logements communaux qui pourraient eux aussi réclamer des remises exceptionnelles sans limite. ESTIME que ce n’est pas à la commune de supporter cette charge puisqu’aucune fuite n’a été retrouvée.

Objet : Demande de réduction de loyer suite aux intempéries

Madame le Maire expose aux membres présents la demande de réduction de loyer attendue par la locataire du logement au-dessus de la salle des associations, en raison des désagréments subis depuis les intempéries de juin 2022.

En effet, la grêle a occasionné de gros dégâts au niveau de la toiture du bâtiment de la mairie – salle des fêtes, et des infiltrations sont apparues dans son logement (mauvaises odeurs, inondation du sous-sol et de la cave, achat de caisses en plastiques pour protéger ses affaires stockées au grenier).

Madame le Maire leur demande d’étudier une possible réduction de son loyer au vu de ces éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après le vote suivant :

Nb de conseillers présents Vote pour Vote contre Abstention

8 (7+1 pouvoir) 0 6 2

 ESTIME que la commune a réagit rapidement pour couvrir les bâtiments communaux touchés par les impacts de grêle afin de les protéger contre les infiltrations d’eau éventuelles, avec l’aide des pompiers et du charpentier-couvreur présents sur place.

 DIT que de nombreux foyers ont été touchés plus sévèrement lors de cet épisode d’une extrême violence, et qu’aucun relogement n’a été nécessaire au vu des dégâts constatés.

 Par conséquent, REFUSE la demande de réduction de loyer attendue par la locataire.

Objet : MOTION sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population

Madame le Maire donne lecture aux membres présents de la Motion suivante, proposée par l’association des Maires de France :

« Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etatn’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune d’Avrilly soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune d’Avrilly demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune d’Avrilly demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune d’Avrilly demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la commune d’Avrilly soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ADOPTE la motion dans son intégralité.

Objet : Décision modificative budget assainissement

Madame le Maire informe les membres présents qu’il convient de faire un virement de crédits suite au manque de crédits attribués au compte 628 sur le budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE le virement de crédits suivant : (Décision modificative n°2)

Fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant

628 : Divers 22,00€ 70611 : Redevance assainissement 22,00€

Questions diverses

 Marche Vouzance et Loire : La prochaine marche de l’association aura lieu à AVRILLY le samedi 1er avril 2023.

 Logement libre au-dessus de la mairie : Suite au départ de la locataire, le logement de l’ancienne mairie doit être rafraichi au niveau de la peinture des murs intérieurs. Des demandes de devis sont en cours pour que le logement puisse se relouer en début d’année 2023. Une prise électrique est également à changer. 2 demandes ont été reçues en mairie pour occuper le logement, le choix s’est porté sur une jeune fille apprentie chez DURY motoculture.

 SIVOM – Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable 2021 : Le rapport est présenté aux membres présents. Il est consultable en mairie.

 Contrat agent de ménage : Le contrat de l’agent qui remplace l’agent de ménage se termine au 31/12/2022. Il est proposé de le reconduire. Rupture conventionnelle en vue pour l’ancien agent en disponibilité. A voir pour la durée du nouveau contrat (3 mois en attente de nouvelles).

 Cabinet infirmier : Mme le Maire informe les membres présents du courrier reçu concernant la rupture du bail du cabinet infirmier suite à l’arrêt de l’activité de Mme Jorade NAFFETAS au 31/12/2022. On cherche un repreneur.

 Salle des associations pour RDV des retraités : Un questionnaire a été transmis aux retraités (et futurs retraités) pour savoir si la mise à disposition de la salle des associations serait intéressante pour eux, pour se retrouver, se divertir…

 Travaux abords de la salle polyvalente : Les travaux sont prévus pour le début d’année 2023, le tronçonnage des arbres a commencé, le terrain de tennis est en cours de rénovation.

 Cérémonie des vœux : Prévue le dimanche 15 janvier à 11h00

Fin de la séance à 22h15