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Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°1 Approbation compte gestion 2022 du budget tampon
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°1 Approbation compte gestion 2022 du budget tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Jréasoue
Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois d'avril, à dix-sept heures trente
Envoyé en gréfeciure le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
I : 013-2711360462-20299413-20230413DELIB0 3 -DE
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances,
n session ordinaire du mois d'AVRIL, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
Ret.
AVI
SUS
Bérgéer-Léevrault
(1014)
Date de convocation :
7 Avril 2023
Nombre Elus : 27
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 27
Procurations : 10
N°4 Objet : Approbation du compte de gestion 2022 du budget
communal
Présents : Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZI, René CECCHINEL, Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Denis CENTARO,
Françoise SCHMERBER, Audrey GIROULET, Patrick EME, Juan REVERTE, Hélène GAÏLLARD-REYNOIRB, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine
LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS, Jean-Pierre FUÜENTES------- /
Absents-Excusés : Jean-Luc TÜRZO pouvoir à René CECCHINEL, Marc LAURENT pouvoir à Françoise SCHMERBER, Joëlle BRETON pouvoir à Nicole DECOSTANZI, Nadine CARLUS pouvoir à Didier BREART, Claude MERINDOL pouvoir à Georges AMBROSIANO, Hélène BERNAL pouvoir à Chantal MAGISTRIS, Sylvie ABEE pouvoir à Michèle OLLIVE, Jean-Marc RAGOT pouvoir à Patrick EME, David GIACCONE pouvoir à Audrey
GIROGEET, Nathalie MAUREL pouvoir à Hélène GAILLARD-----. un Î
Secrétaire de séance : Patrick EME
mme TP SP PP PP PO OS MN MS UF M OU US OC OU MN ON OU MON 2 MN CON OR OR MN MS US AS ME MMS Ed
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-31 ;
Vu le compte de gestion transmis par le Trésorier du SGC d’Aubagne, visé par le Trésorier Payeur Général ;
Considérant l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, l'exécution du Budget 2022 ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion dressé pour lexercice 2022 par le Trésorier n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
Le Conseil Municipal à Funanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion du budget communal, dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier,
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
Michel RUIZ /<°
25/04/23