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Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°1 Compte de Gestion 2023 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°1 Compte de Gestion 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
SV
ELLE
DE
Qré
asQoUuc
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
IR
Publié
le
SR
ID
: 013-211300462-20240411-20240411DELIB1-BF
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°1
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Date
de
convocation
:
5 avril
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Marc
LAURENT,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO),
Didier
BREART,
Nombre
Elus
: 27
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
Patrick
EME,
En
exercice
: 27
Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS--------------
1
Présents
: 14
Absents-Excusés
: Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Joëlle
Votants
: 20
BRETON
pouvoir
à Marc
LAURENT,
René
CECCHINEL,
Nadine
Procurations
: 6
CARLUS
pouvoir
à Françoise
SCHMERBER,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Denis
CENTARO,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Jean-Pierre
FUENTES
g
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2121-31
;
Vu
le Compte
de
Gestion
transmis
par
le Trésorier
d'Aubagne
et
visé
par
le Trésorier
Payeur
Général
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
fait
apparaître
:
- Un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
fonctionnement
de
297
260.39
€,
- Un
résultat
de
clôture
déficitaire
en
investissement
de
76
169.26
€ en
investissement,
en
tenant
compte
des
excédents
reportés
;
Considérant
que
ces
éléments
sont
parfaitement
concordants
avec
le Compte
Administratif
établi
par
l’ordonnateur
;
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
sur
l'exercice
2023,
l'exécution
du
Budget
2023
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Monsieur
le Maire
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
la
Trésorière
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
budget
communal,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Trésorier.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
23/04/24