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Conseil Municipal - crcm 15 03 2012
Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 15 03 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département du Calvados
Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES
(14400)
1
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2012
L’an deux mil douze, le quinze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Georgette FRANÇOISE,1ère adjointe.
Présents :, Madame Georgette FRANÇOISE, 1ère adjointe, Monsieur Daniel SIMEON, 2ème adjoint, Monsieur Nicolas FLOHIC, Monsieur Laurent DUVAL de FRAVILLE, Madame Sandrine LEBAILLY, Monsieur Jean- François LEOSTIC, Monsieur Stéphane LEOSTIC, Monsieur François BEAUDOUIN, Madame Sylvie LEFRANÇOIS, Madame Frédérique SEREL, Madame Françoise LEROY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents empêché:
Monsieur Joël FLORIN, maire
Absents :
Monsieur Damien JOUVIN (pouvoir à Monsieur SIMEON Daniel)
Monsieur Thierry ELOI, Maxime BELLAMY,
Monsieur Laurent DUVAL DE FRAVILLE est secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du CGCT.
Madame FRANCOISE Georgette, 1ère adjoint, explique que Monsieur FLORIN Joël ne présidera pas la séance.
En effet, il rencontre actuellement des problèmes de santé l’éloignant de ses fonctions de maire et ce pour une durée inconnue.
Elle rappelle donc l’article L 2122-17 du CGCT qui dispose qu’« en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».
Madame FRANCOISE Georgette, 1ère adjointe, assurera donc la suppléance de Monsieur FLORIN Joël, le temps qu’il sera nécessaire à son rétablissement. En son absence, cette suppléance sera assurée par Monsieur SIMEON Daniel, 2nd adjoint.
Madame FRANCOISE Georgette ouvre donc la séance en rappelant l’ordre du jour : Intérim de la gestion communale
Délégation au 1er adjoint
Subventions scolaires
Questions diverses Département du Calvados
Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES
(14400)
2
Avant de procéder au déroulement de cette séance, Madame FRANCOISE soumet aux membres du conseil l’ajout de plusieurs délibérations à l’ordre du jour :
Achat d’un drapeau pour le porte drapeau – dépense en section d’investissement Achat d’un système de contrôle d’accès de la Mairie – dépense en section d’investissement Modification du règlement de la salle des fêtes
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2012 : BUSSY
Le conseil donne un avis favorable à l’ajout des délibérations.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance de conseil municipal.
Ordre du jour
1 / Intérim de la gestion communale :
Absence de Monsieur FLORIN Joël pour raison de santé. Madame FRANCOISE Georgette, au titre de l’article L.2122-17. Du CGCT, assurera son remplacement pendant la durée nécessaire au rétablissement de Monsieur FLORIN Joël.
2 / Délégation au 1 er adjoint
DCM 2012 / 8
L’article L.2122-17 du CGCT , prévoit l’intérim de la gestion communale par le 1er adjoint dans les fonctions de maire en cas d’empêchement de celui-ci.
Parallèlement à ses fonctions de maire, des délégations de fonctions avaient été données à Monsieur FLORN Joël.
Ces délégations sont les suivantes :
Délibération du 13 juin 2010 AUTORISANT Monsieur FLORIN Joël à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières de St Martin des Entrées.
Délibération du 19 mars 2011 AUTORISANT Monsieur FLORIN Joël à ester en justice dans le conflit qui oppose la commune de St Martin des Entrées à Madame ANDERSON Myrtille, secrétaire de Mairie.
Délibération du 28 juin 2011 AUTORISANT Monsieur FLORIN Joël à signer les avenants nécessaires dans le cadre de la construction de la Salle Polyvalente et ce afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration et afin d’éviter des retards dans le règlement des factures.
Délibération du 9 septembre 2011 AUTORISANT Monsieur FLORIN Joël à défendre les intérêts de la commune auprès du Tribunal de Grande Instance de Caen. En effet Monsieur LAGLEYSE, inspecteur du travail, a saisie le Tribunal de Grande Instance de Caen pour voir ordonner la mise en œuvre effective d’une protection collective permanente ou « pré positionnée » en périphérie de terrasses de la Salle Polyvalente.
Délibération du 2 février 2012 AUTORISANT Monsieur FLORIN Joël à défendre les intérêts de la commune auprès du Tribunal Administratif de Caen dans le conflit qui oppose la commune de St Martin des Entrées à Monsieur LAGLEYSE, inspecteur du travail, dans le cadre de mise en place de protection collective à la Salle Polyvalente. Département du Calvados
Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES
(14400)
3
Monsieur FLORIN Joël étant dans la situation d’empêchement, le conseil doit se prononcer sur le transfert de ces délégations lui étant données à Madame FRANCOISE Georgette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
‐ DECIDE de transférer les délégations citées ci-dessus à Madame FRANCOISE Georgette, 1 er Adjoint. ‐ CHARGE Madame FRANCOISE Georgette de leur exécution.
3 / Subvention voyages scolaires
DCM 2012 / 9
Madame FRANCOISE donne lecture de plusieurs courriers concernant des demandes de subventions pour des voyages scolaires.
Elle rappelle les conditions d’octroi : 10% du coût du voyage pour un montant de subvention compris entre 25€ et 75 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE de verser une subvention pour voyage scolaire aux enfants suivant : SEREL Antoine 19 au 23 mars 2012 « L e Domaine de l’Espérance »
CHARLES Quentin 3 au 6 avril 2012 classe découverte à Bailleul
LEROYER Pierre 17 janvier au 31 janvier 2012 classe de neige à Saint Gervais OLIVIER-VANINSBERGHE Clément 1er au 5 avril 2012 séjour linguistique à Barcelone
CHARGE Madame FRANCOISE de son exécution
DIT que les crédits seront ouverts au budget 2012 au compte 6574
4 / Dépenses en section d’investissement
DCM 2012/10
Madame FRANCOISE informe le conseil que des dépenses d’investissement sont à effectuer.
Il s’agit :
Achat d’un nouveau drapeau pour le porte drapeau. Coût 1234.01€ TTC
Achat d’un système de contrôle d’accès de la Mairie. Coût 1382.70 € TTC
Ces dépenses ne faisant pas partie des restes à réaliser de 2011 et avant l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le conseil doit délibérer pour permettre la réalisation de ces dépenses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE les dépenses décrites ci-dessus
DIT que les dépenses seront imputées aux comptes
2313 système de contrôle d’accès de la Mairie
2181 achat de drapeau
CHARGE Madame FRANCOISE de liquider et mandater ces dépenses.
CHARGE Madame FRANCOISE de demander les subventions éventuelles pour l’achat du drapeau au titre d’une subvention de communication. Département du Calvados
Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES
(14400)
4
5 / Modification du règlement de la salle polyvalente
DCM 2012/11
Madame FRANCOISE rappelle que le conseil a validé le règlement de la salle polyvalente par délibération du 8 décembre 2011.
Suite à la modifications des tarifs (délibération du 2 février 2012), il est nécessaire de modifier le règlement afin de le mettre en conformité avec les tarifs.
La modification porte sur l’article A-B et consiste en la suppression de « + vendredi après midi à partir de 13h (option) ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier le règlement de la salle polyvalente en supprimant la mention « + vendredi après midi à partir de 13h (option) » de l’article 4-B.
6 / Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2nd classe
DCM 2012/12
Madame FRANCOISE expose la situation au regard de la tenue du secrétariat de la mairie de St Martin des Entrées.
Afin de remplacer Madame ANDERSON Myrtille qui fait l’objet d’une mutation dans une autre collectivité territorial, il va être nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent.
Il est proposé de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1 er mai 2012.
Madame FRANCOISE informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement est créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, en raison de la mutation de la secrétaire de mairie.
Madame FRANCOISE propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 20/35ème.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mai 2012,
Filière : Administrative,
Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe :
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.
CHARGE Madame FRANCOISE de son exécution et d’établir l’arrêté de nomination Département du Calvados
Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES
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5
7 / Travaux voirie 2012 : BUSSY / choix entreprise des travaux
DCM 2012/13
Madame FRANCOISE donne compte-rendu de l’étude des devis pour les travaux de voirie 2012 au Hameau de BUSSY.
Les devis reçus sont les suivants :
Eiffage 39 198.50 € HT
Mastellotto 41 599.50 € HT
Martragny 47 971.40 € HT
Colas 48 097.83 € HT
Hervé 62 632.90 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
‐ RETIENT l’entreprise EIFFAGE pour son devis d’un montant de 39 198.50 € HT ‐ CHARGE Madame FRANCOISE de son exécution
8 / Bornage terrain AC35
DCM 2012/14
Madame FRANCOISE donne lecture d’un courrier concernant des problèmes de bornage entre les parcelles AA 196 et 198 appartenant à Monsieur MOUCHEL Martial et la parcelle AC 35 appartenant à la commune de St Martin des Entrées.
Après l’exposé de Madame FRANCOISE et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : ‐ DECIDE de procéder à un bornage entre les parcelles AA 196 et 198 et la parcelle AC 35 ‐ DIT que les frais de bornage seront à la charge de la commune
- CHARGE Madame FRANCOISE de son exécution
Questions Diverses
Demande d’attribution d’une place pour une vente ambulante de crêpes, galettes…. : avis favorable (1 abstention) une fois par semaine en soirée. A voir avec la personne pour les conditions.
DCM 2012 /15 - Demande d’utilisation de la salle polyvalente par une association (Association « Arts Energétique et Martiaux de Chine ») pour la dispense de l’activité QI GONG et TAI CHI. Saison 2012-2013
Madame FRANCOISE donne lecture d’un courrier de l’ Association « Arts Energétique et Martiaux de Chine » demandant l’utilisation de la salle polyvalente par l’ association, pour la dispense de l’activité QI GONG et TAI CHI aux conditions suivantes :
‐ Occupation 1 fois par semaine (le lundi) de septembre à fin juin.
‐ Occupation de la grande salle avec la scène
‐ Le créneau horaire d’utilisation est de 17h à 20h30
‐ Un tarif de 20€ la séance réglable trimestriellement
‐ Mise à disposition gratuite d’une journée, un dimanche (entre octobre et juin) Département du Calvados
Commune de SAINT MARTIN DES ENTREES
(14400)
6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour et 2 abstentions :
‐ DECIDE de mettre à disposition de l’ Association « Arts Energétique et Martiaux de Chine », la salle polyvalente aux conditions ci-dessous :
o Occupation 1 fois par semaine (le lundi) de septembre à fin juin.
o Occupation de la grande salle avec la scène
o Le créneau horaire d’utilisation est de 17h à 20h30
o Un tarif de 20€ la séance réglable trimestriellement (saison 2012-2013).
o Mise à disposition gratuite d’une journée, un dimanche (entre octobre et juin) o Application d’un tarif préférentiel pour les habitants de St Martin des Entrées o Sans chauffage, à température ambiante.
Rappel pour la prochaine réunion Conseil Municipal le 21 mars 2012 à 10h30 et le CCAS à 10h00.
Tableau commissions communales
Course cycliste
Presbytère : projet de travaux à l’étude.
Fin de séance à 22h30.